Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers
🌐 International 🇬🇪 Géorgie
Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile
🫂 Social 🌐 International 🇬🇲 Gambie
Résolution sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe
Résolution sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union
🌐 International 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev
🌐 International 🇮🇱 Israël 🇮🇷 Iran
Résolution sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong
Résolution sur la nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d’Andy Li et de Joseph John
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, au projet de décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique, abrogeant la décision d'exécution (UE) (D095411) de la Commission
Mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Champ d'application des règles applicables aux indices de référence, utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe
Initiative pour le calcul à haute performance européen pour les startups afin de renforcer la position de chef de file de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance
Budget 2025: état prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2025, Section I - Parlement européen
🤝 Commerce 🌱 Environnement
Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Transactions commerciales: lutte contre le retard de paiement
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Gouvernance économique: exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction
Projet de budget rectificatif 1/2024: modifications nécessaires du fait la révision du CFP
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Statistics on population and housing
Champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Services de paiement dans le marché intérieur
Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques
👷♂ Emploi 💱 Économie 🇪🇺 Europe
Statistiques du marché du travail concernant les entreprises
Mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution
Déficits excessifs: accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure
💱 Économie 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon: certaines obligations déclaratives
Décharge 2022: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA)
Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Décharge 2022: entreprise commune «Aviation propre» (CAJU)
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Décharge 2022: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Décharge 2022: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
Décharge 2022: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour des comptes
🚉 Transports ⛰️ Territoire 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Traitement des poids lourds aux points de passage des frontières
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen
Décharge 2022: entreprise commune «Technologies numériques clés» (KDT JU)
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Gestion de l'asile et de la migration
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Établissement de prix de transfert
Décharge 2022: Autorité bancaire européenne (EBA)
Décharge 2022: entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (IHI JU)
Décharge 2022: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Décharge 2022: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Décharge 2022: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Décharge 2022: Autorité européenne du travail (ELA)
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure
Décharge 2022: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL)
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)
Décharge 2022: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Décharge 2022: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Décharge 2022: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC)
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Règlement Eurodac
Décharge 2022: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Accord de partenariat UE/Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)
Décharge 2022: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy)
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité économique et social
Décharge 2022: entreprise commune «Hydrogène propre» (Clean H2 JU)
Décharge 2022: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (SESAR 3 JU)
🚉 Transports 🌱 Environnement
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises
Médicaments à usage humain
✊ Droits 🤝 Commerce 💼 Entreprise 🛍️ Consommation
Règlement général sur la protection des données: règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement
Décharge 2022: Agence européenne de l'environnement (EEA)
🌽 Agriculture 🌱 Environnement 🌐 International
Accord de partenariat volontaire UE/Côte d’Ivoire: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
Décharge 2022: entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (CBE JU)
Décharge 2022: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
Organisation du marché de l'électricité de l'Union
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Décharge 2022 : Budget général des agences de l'Union européenne
Décharge 2022 Budget général de l'UE - Commission
Décharge 2022: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité des régions
❤️ Santé 🛍️ Consommation 🇪🇺 Europe
Autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parquet européen
Décharge 2022: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Directive sur les conditions d’accueil
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Cadre de l'UE pour la réinstallation
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Décharge 2022: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
Décharge 2022: Autorité européenne des médicaments (EMA)
Décharge 2022: entreprise commune «Système ferroviaire européen» (EU-RAIL JU)
Décharge 2022 : Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
🌐 International 🇷🇺 Russie
Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Règlement sur le filtrage
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA)
Décharge 2022: Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250) et «nitrates» (E 251 - 252)
🤝 Commerce 🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Indications géographiques pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise 🛍️ Consommation
Un cadre européen relatif à une identité numérique
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Législation européenne sur la liberté des médias
Transferts de déchets
✊ Droits 🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Emballages et déchets d'emballages
💼 Entreprise 🌱 Environnement
Devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité
🚉 Transports 🇬🇧 Royaume-Uni 🇫🇷 France
Habiliter la France à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
🌐 International 🇮🇱 Israël 🇵🇸 Palestine
Résolution sur le risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
🫂 Social 🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes
Amendements au règlement financier. Refonte
Résolution sur la création d’une initiative européenne pour désigner chaque année des capitales européennes des enfants
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation 🌐 International
Définition d’un «nanomatériau manufacturé»
Directive sur les énergies renouvelables: modification de l’annexe IX en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Montant des droits de visa
🌽 Agriculture 💬 Information et communication 🌱 Environnement ❤️ Santé 🛍️ Consommation
Modification de certaines directives sur les denrées et ingrédients alimentaires, les émissions sonores à l’extérieur, les droits des patients et les équipements radioélectriques en ce qui concerne certaines exigences de déclaration
🌐 International 🇹🇳 Tunisie
Résolution sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023
Inscription du droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'UE
Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
✊ Droits 🤝 Commerce 🌱 Environnement
Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE): certaines exigences en matière de communication d’informations
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇺🇬 Ouganda 🇧🇧 Barbad 🇬🇮 Gibraltar 🇦🇪 Émirats Arabes Unis 🇵🇦 Panama 🇰🇪 Kenya 🇳🇦 Namibie
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques: ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau
🌐 International 🇪🇺 Europe 🇺🇦 Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Ukraine
Octroi de licences obligatoires pour les brevets dans les situations de crise
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
Orientations pour le budget 2025 – Section III
🌐 International 🇪🇺 Europe 🇲🇩 Moldavie
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Moldova
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise 🫂 Social
Utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive concernant les associations transfrontalières européennes
💬 Information et communication
Législation sur l’intelligence artificielle
Directive-cadre sur les déchets: textiles et déchets alimentaires
Exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
🌐 International 🇦🇲 Arménie 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
🤝 Commerce 🚉 Transports 🌱 Environnement
Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Sécurité des jouets
🚉 Transports 🔥 Énergie 🌱 Environnement
Modification de certains directives sur le transport routier et aérien en ce qui concerne certaines exigences de déclaration
Associations européennes transfrontalières
🤝 Commerce 🌐 International
Mettre en place le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'UE
Modification de certains règlements relatifs au transport routier et à l'aviation en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration
💼 Entreprise 🏕️ Tourisme 🛍️ Consommation
Modification de la directive RELC et certaines autres directives sur la protection des consommateurs
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2024
✊ Droits 🌱 Environnement 🛍️ Consommation
Portail des émissions industrielles
🤝 Commerce ⛰️ Territoire 🇪🇺 Europe
Modification de certains règlements sur les services financiers et le soutien à l’investissement en ce qui concerne certaines obligations d’information
Justification et communication relatives aux allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Agence européenne pour la sécurité maritime
Véhicules routiers: poids maximaux et dimensions maximales
Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Directive relative aux émissions industrielles
Espace ferroviaire unique européen: utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires
Performance énergétique des bâtiments
🤝 Commerce 🌱 Environnement
Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone
La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
Traitement des eaux urbaines résiduaires. Refonte
🌱 Environnement 🛍️ Consommation 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Donner aux consommateur les moyens d'agir en faveur de la transition écologique
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association. Codification
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur l’assassinat d’Alexeï Navalny et la nécessité d’une action de l’UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur la nécessité d’un soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
🌐 International 🇧🇼 Botswana 🇿🇦 Afrique Du Sud 🇱🇸 Lesotho 🇲🇿 Mozambique 🇸🇿 Swaziland 🇳🇦 Namibie
Mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) UE-Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP»)
Accord-cadre avancé UE/Chili
⛰️ Territoire 🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Création de la facilité pour l'Ukraine
Approfondir l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements
Résolution sur la situation critique à Cuba
🌽 Agriculture 🔬 Recherche
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques. Refonte
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Certificat complémentaire de protection unitaire
Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇸🇳 Sénégal
Rapport sur les négociations en cours concernant un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture; réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers et des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles: certaines exigences en matière de signalement
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2023
Brevets essentiels liés à une norme
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023
Permis de conduire
🌽 Agriculture 🔬 Recherche
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments. Refonte
Rapport sur l'approbation de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Restauration de la nature
💬 Information et communication 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives
Banque centrale européenne - rapport annuel 2023
🤝 Commerce 🌱 Environnement 🛍️ Consommation 🌐 International
Détergents et tensioactifs
Cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques à émissions nulles (règlement pour une industrie à zéro émission nette)
🤝 Commerce 🌐 International
Instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Règles communes favorisant la réparation des marchandises
Budget général 2024: toutes sections
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Règlement sur les gaz fluorés
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇩🇿 Algérie
Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
🤝 Commerce 🚉 Transports 🌱 Environnement
Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
Redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments
🌽 Agriculture 🌱 Environnement 🇪🇺 Europe
Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine: modification de certaines directives «petit-déjeuner»
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine
🤝 Commerce 🌱 Environnement 🌐 International
Nouveau règlement sur les produits de construction
Reconnaissance des qualifications professionnelles: infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
🔬 Recherche 🌐 International
Résolution sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
💬 Information et communication 🇷🇺 Russie
Résolution sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne
Résolution sur l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024
Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille
🌐 International 🇷🇸 Serbie
Résolution sur la situation en Serbie à la suite des élections
🌐 International 🇳🇬 Nigéria
Résolution sur les récentes attaques du 24 décembre dans l’État du Plateau, au Nigeria
✊ Droits 🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
🌱 Environnement 🇳🇴 Norvège ❄️ Arctique
Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe 🇬🇷 Grèce
Résolution sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce
🚉 Transports 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union
Ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
🌽 Agriculture ❤️ Santé 🛍️ Consommation
Rapport de mise en oeuvre sur le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
🤝 Commerce 🫂 Social 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail
État des lieux de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir
🔥 Énergie 🫂 Social 💱 Économie
Dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
🌐 International 🇮🇱 Israël 🇵🇸 Palestine
Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale
🌽 Agriculture ❤️ Santé 🛍️ Consommation
Exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs: modification des annexes II et III
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
Plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Résolution sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande
🌐 International 🇹🇯 Tadjikistan
Résolution sur le Tadjikistan: répression de l’État contre les médias indépendants
Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne - rapport annuel 2022 et 2023
✊ Droits 🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie
Résolution sur la situation en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine
🐟 Pêche 🌱 Environnement 🌐 International
Impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l'Union européenne
🌐 International 🇸🇩 Soudan
Résolution sur la menace de famine qui fait suite à l’extension du conflit au Soudan
Énergie géothermique
✊ Droits 🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Mondes virtuels: opportunités, risques et implications stratégiques pour le marché unique
🌐 International 🇨🇦 Canada
Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
🔥 Énergie 🌐 International
La coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇨🇳 Chine
Les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne
Construction d’une stratégie portuaire européenne globale
💬 Information et communication 🔬 Recherche 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Conscience historique européenne
Stratégie de l'Union pour l'Asie centrale
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe 🇸🇰 Slovaquie
Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit
🔥 Énergie 🌱 Environnement 🌐 International
Mercure: amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union
💬 Information et communication 🎭 Culture
La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022
Les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins
Franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
🌐 International 🇪🇺 Europe
Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Politique de concurrence – rapport annuel 2023
L’aviation électrique — une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier
✊ Droits 🫂 Social 🇪🇺 Europe
Mise en œuvre de l'actuel programme CERV 2021-2027 - Engagement et participation des citoyens
💬 Information et communication 🎭 Culture
Mise en œuvre de l'actuel programme «Europe créative» 2021-2027
Mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030
Mise en œuvre du programme Erasmus+ actuel pour la période 2021-2027
L’union bancaire – rapport annuel 2023
🌱 Environnement 🛍️ Consommation
La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
🤝 Commerce 🌱 Environnement
Règlement sur l'écoconception des produits durables
Budget rectificatif 4/2023: réduction des crédits de paiement; autres adaptations et mises à jour techniques
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication 🔬 Recherche
Règlement sur les données
Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus
Contrôle des pêches
Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits
Accroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion
🌐 International 🇬🇹 Guatemala
Résolution sur la tentative de coup d’État au Guatemala
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
Résolution sur les jeunes chercheurs
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et création d'un certificat européen de parentalité
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
🔥 Énergie 🌱 Environnement
Banque européenne de l'hydrogène
🫂 Social 🌐 International 🇹🇿 Tanzanie
Résolution sur les communautés massaï en Tanzanie
🌱 Environnement 🌐 International
Le rôle de la politique de développement de l'UE dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication ❤️ Santé
Espace européen des données de santé
Maladies non transmissibles
Relations UE-Japon
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne
🌐 International 🇹🇼 Taïwan
Résolution sur les relations commerciales et d'investissement entre l'Union européenne et Taïwan
🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise 🔬 Recherche 🛍️ Consommation
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
La situation des enfants privés de liberté dans le monde
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
La coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement
Conception addictive des services en ligne et protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE
Les élections européennes 2024
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇩🇿 Algérie
Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille
Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés
La mise en oeuvre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde
Redéfinition du futur cadre des fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile
Cadre permettant d'assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise
Petits réacteurs modulaires
Santé mentale
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures: titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava)
Budget rectificatif 3/2023: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement en 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs
🌱 Environnement 🌐 International
Mécanisme de protection civile de l’Union
Schéma de préférences tarifaires généralisées
🌐 International 🇬🇧 Royaume-Uni
Rapport d’exécution sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022
Comment élaborer une stratégie d'aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022
✊ Droits 💬 Information et communication
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus
Délibérations de la commission des pétitions en 2022
🔬 Recherche 🌐 International
Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union
🌐 International 🇬🇪 Géorgie
Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali
Exploiter les talents dans les régions d’Europe
Création d'emplois: transition juste et investissement dans l'impact
Résolution sur la séquestration illégale du président Mohamed Bazoum au Niger
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): accords de coopération administrative nécessaires à l'ère du numérique
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
🌐 International 🇳🇿 Nouvelle-Zélande
Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande
✊ Droits 💬 Information et communication
Transition numérique et droit administratif
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): règles à l'ère du numérique
VAT rules relating to taxable persons who facilitate distance sales of imported goods and the application of the special scheme for distance sales of goods imported from third territories or third countries and special arrangements for declaration and payment of import VAT
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis
Mise en œuvre de l’actuel Corps européen de solidarité 2021-2027
Résolution sur «Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption»
Réduire les inégalités et promouvoir l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles
Possibilités d'amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée
La mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européenne
💬 Information et communication 🎭 Culture
Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
🤝 Commerce 🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie
Système des ressources propres de l’Union européenne
Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
🤝 Commerce 🌱 Environnement
Critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Directive sur les énergies renouvelables
🚉 Transports 🔥 Énergie 🌱 Environnement
Carburants d'aviation durables («ReFuelEU Aviation»)
Normes d’information en matière de durabilité
Fiscalité: coopération administrative
🌐 International 🇷🇸 Serbie 🇽🇰 Kosovo
Résolution sur l’évolution récente du dialogue entre la Serbie et le Kosovo, notamment la situation des municipalités du nord du Kosovo
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir
Stratégie européenne en matière de protéines
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe 🇲🇹 Malte
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
🌐 International 🇮🇱 Israël 🇵🇸 Palestine
Résolution sur les attaques terroristes abjectes du Hamas contre Israël, le droit d’Israël de se défendre conformément au droit humanitaire et international et la situation humanitaire à Gaza
Rapport 2022 de la Commission concernant le Monténégro
Les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe 🇹🇷 Turquie 🇷🇴 Roumanie 🇮🇹 Italie
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023
Résolution relative au point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne
🌐 International 🇪🇬 Égypte
Résolution sur l’Égypte, en particulier la condamnation d’Hicham Kassem
🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la persécution d’anciens fonctionnaires
🌐 International 🇦🇲 Arménie 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
💬 Information et communication 🫂 Social
Résolution sur la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (BIK+)
Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation
🌐 International 🇺🇿 Ouzbékistan
Rapport sur l'Ouzbékistan
Résolution sur l’harmonisation des droits des personnes autistes
Résolution sur les dimensions standard des bagages à main
🌐 International 🇨🇭 Suisse
Relations UE-Suisse
Des transports européens qui fonctionnent pour les femmes
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence
Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décharge 2021: budget général de l'UE - Commission
Décharge 2021: Entreprise commune Technologies numériques clés (KDT JU)
Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Décharge 2021: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Décharge 2021: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Parlement européen
Décharge 2021: budget général de l'UE - Cour des comptes
Décharge 2021: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Décharge 2021: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA)
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Parquet européen
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Décharge 2021: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Décharge 2021: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Médiateur européen
Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Décharge 2021 : Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
Décharge 2021: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Décharge 2021: Autorité bancaire européenne (EBA)
Décharge 2021 : Entreprise commune Clean Hydrogen
Décharge 2021 : Entreprise commune pour les chemins de fer européens (EU-Rail)
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Décharge 2021: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Décharge 2021: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Décharge 2021: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)
Décharge 2021: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
Décharge 2021 : Entreprise commune SESAR
Décharge 2021: Agence européenne des médicaments (EMA)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
Décharge 2021: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy)
Décharge 2021: Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC)
Décharge 2021: Autorité européenne du travail (ELA)
Décharge 2021: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Décharge 2021: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)
Décharge 2021: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Décharge 2021: Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
Décharge 2021: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Décharge 2021 : Entreprise commune de l'Initiative pour la santé innovante (EC IHI)
Décharge 2021: Entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (CBE JU)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Décharge 2021: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Décharge 2021: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)
Décharge 2021: Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Décharge 2021: entreprise commune Aviation propre (CAJU)
Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
Décharge 2021: budget général de l'UE - Comité des régions
🐟 Pêche 🐬 Mer Méditerranée 🌊 Océan Atlantique
Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
🚉 Transports 🔥 Énergie 🌱 Environnement
Combustibles maritimes durables («FuelEU Maritime»)
Directive sur l'efficacité énergétique
Budget rectificatif 2/2023: excédent de l'exercice 2022
🌐 International 🇬🇹 Guatemala
Résolution sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice
🤝 Commerce ⛰️ Territoire 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Modification du mécanisme présenté visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
L’avenir du secteur européen du livre
Résolution sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques
🌐 International 🇧🇩 Bangladesh
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar
Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie
Réglementation de la prostitution dans l'Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes
🌐 International 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Relations avec la Biélorussie
Rapport 2022 de la Commission concernant la Turquie
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives
Piles et déchets de piles
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇧🇪 Belgique
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services auxiliaires des transports en Belgique
Budget rectificatif 1/2023: ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés au sujet de plusieurs propositions législatives, y compris en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
🌐 International 🇪🇺 Europe 🇲🇩 Moldavie
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Moldova
🌐 International 🇲🇰 Macédoine
Assistance macrofinancière à la Macédoine du Nord
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
💬 Information et communication 🌐 International 🇰🇬 Kirghizistan
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan
🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur les déchéances des droits politiques au Venezuela
Accès du public aux documents - rapport annuel pour les années 2019 à 2021
Résolution sur l’Inde et la situation dans l’État du Manipur
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🐬 Mer Méditerranée
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Résolution sur l'état de l’Union des PME
🌐 International 🇵🇸 Palestine
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec l'Autorité palestinienne
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique
Rapport 2022 de la Commission concernant l'Albanie
🇪🇺 Europe 🇧🇦 Bosnie-Herzégovine
Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur l’adhésion à l’espace Schengen
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Résolution ur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île
Résolution sur la situation au Liban
Mise en œuvre des clauses "passerelle" dans les traités de l'Union européenne
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
Union bancaire - rapport annuel 2022
Établissement de mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale
💬 Information et communication 🌐 International
La protection des journalistes dans le monde et la politique de l'Union européenne dans ce domaine
Promouvoir et adapter la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l'Irlande du Nord
🤝 Commerce 🌽 Agriculture 🐟 Pêche 🌱 Environnement ❤️ Santé 🛍️ Consommation 🌐 International
Règles spécifiques relatives à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu'aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l'Irlande du Nord
🤝 Commerce 🚉 Transports 🌱 Environnement
Émissions en conditions de conduite réelles (RDE)
Règles spécifiques relatives aux médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché de l'Irlande du Nord
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Assistance macrofinancière à la Moldavie
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)
💼 Entreprise 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong
Résolution sur la détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur le soutien à l’adhésion de l’Ukraine à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Composition du Parlement européen
Résolution sur une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie
Des stages de qualité dans l’Union européenne
🌐 International 🇹🇭 Thaïlande
Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande
🌐 International 🇲🇾 Malaisie
Accord de partenariat et de coopération UE-Malaise
🌽 Agriculture 🌐 International
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE
Politique de concurrence - rapport annuel 2022
⛰️ Territoire 🌐 International
Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques
Grands projets d’infrastructures de transport dansl'UE
Mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiativecitoyenne européenne
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Règlement sur la déforestation
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens
💬 Information et communication
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
✊ Droits 🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne
Résolution sur le renforcement du dialogue social
Harcèlement sexuel dans l’Union européenne et évaluation de MeToo
Égalité de salaire entre hommes et femmes pour un travail identique (transparence des rémunérations et mécanismes d’exécution)
🚉 Transports 🌱 Environnement
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation
🤝 Commerce 🌱 Environnement 🌐 International
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
🚉 Transports 🔥 Énergie 🌱 Environnement 🫂 Social ⛰️ Territoire
Fonds social pour le climat
💬 Information et communication 🌐 International 🇩🇿 Algérie
Résolution sur la liberté des médias et liberté d'expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El Kadi
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l'hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l'opposition
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution vers un secteur des algues de l’UE fort et durable
🌐 International 🇲🇲 Birmanie
Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis
Rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie
Décharge 2021 : Budget général des agences de l'Union européenne
Rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo
Ressources propres: Un nouveau départ pour les finances de l’UE. Un nouveau départ pour l’Europe
Incidence, sur le budget 2024 de l'Union, de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de l’Union européenne pour la relance
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
🚉 Transports 🌱 Environnement ⛰️ Territoire
Le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union
🌱 Environnement ⛰️ Territoire 🐬 Mer Méditerranée
Le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen
👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇪🇸 Espagne
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des métaux en Espagne
Une stratégie en matière de normalisation pour le marché unique
Cogestion des pêches dans l'UE et contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion
🌽 Agriculture ❤️ Santé 🎓 Éducation
Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école par le règlement portant organisation commune des marchés
Technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus): transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus. Protocole
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (Règlement sur la répartition de l'effort)
🤝 Commerce 🚉 Transports 🌱 Environnement
Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
L'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)
🌐 International 🇳🇬 Nigéria
Résolution sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution
🫂 Social 🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny
Budget 2024: état prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2024, Section I - Parlement européen
🫂 Social 🌐 International 🇺🇬 Ouganda
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Résolution sur les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée
✊ Droits 🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination
Orientations pour le budget 2024 – Section III
La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
Cycles durables du carbone
Mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile
Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
Budget général 2023: toutes sections
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières
Orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme
🌐 International 🇹🇳 Tunisie
Résolution sur les récentes atteintes à la liberté d’expression et d’association et attaques contre les syndicats en Tunisie, en particulier le cas du journaliste Noureddine Boutar
🌐 International 🇰🇭 Cambodge
Résolution sur le Cambodge, concernant le cas de Kem Sokha, chef de l’opposition
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d’Andrzej Poczobut et d’Ales Bialiatski
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023
Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
🌐 International 🇦🇿 Azerbaïdjan
Relations UE-Azerbaïdjan
🌐 International 🇦🇲 Arménie
Relations UE-Arménie
🌐 International 🇬🇪 Géorgie
Résolution sur la situation de l’ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili
Cohérence des politiques au service du développement
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021
Chapitres de REPowerEU dans les plans de relance et de résilience
Résolution sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine
Banque centrale européenne - rapport annuel 2022
🌐 International 🇸🇿 Swaziland
Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Eswatini, notamment l’assassinat de Thulani Maseko
👷♂ Emploi 🌐 International
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité
🚉 Transports 🌱 Environnement 🫂 Social 🏕️ Tourisme ⛰️ Territoire
Résolution sur le développement d’une stratégie européenne pour le vélo
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes
🌐 International 🇬🇶 Guinée Équatoriale
Résolution sur la violence à l’encontre de militants de l’opposition en Guinée équatoriale, notamment le cas de Julio Obama Mefuman
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe: entreprise commune «Semi-conducteurs»
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la vioence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'Union européenne
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
🌽 Agriculture 🌱 Environnement 🌐 International 🇬🇾 Guyana
Accord de partenariat volontaire UE/Guyane: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'UE
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Décharge 2020 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité
Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise: échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine
🚉 Transports 🌱 Environnement
Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
Transport: abrogation de règlements obsolètes
🚉 Transports 🌱 Environnement
Aviation civile: abrogation d'une directive obsolète
🌐 International 🇦🇲 Arménie 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh
Situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et perspectives d’avenir
Résolution sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Résolution sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021
🌐 International 🇧🇷 Brésil
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022
Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022
Fiscalité: règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales
⛰️ Territoire 🌐 International
Résolution sur la création d’une capitale européenne du commerce local
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe 🇬🇷 Grèce 🇱🇺 Luxembourg 🇪🇸 Espagne 🇩🇪 Allemagne 🇦🇹 Autriche 🇧🇪 Belgique 🇳🇱 Pays-Bas
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans ces pays pendant l'année 2021
Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour lutter contre les conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres adaptations et mises à jour techniques
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Finance numérique: loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
🤝 Commerce 💬 Information et communication 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Un niveau élevé commun de cybersécurité
Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation continue. Codification
🤝 Commerce 🌐 International
Règlement sur des subventions étrangères génératrices de distorsions
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇱🇮 Liechtenstein
Accord UE/Liechtenstein: coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière; prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
Niveau d’imposition minimum pour les groupes multinationaux
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇨🇭 Suisse
Accord UE/Suisse: coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière; prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes
Améliorer le cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l’UE résilient et adapté aux nouveaux défis
🌐 International 🇧🇭 Bahreïn
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Abdulhadi Al-Khawaja à Bahreïn
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Résolution 90 ans après l’Holodomor: reconnaître que le massacre par la famine constitue un génocide
Résolution sur la répression des protestations pacifiques en République populaire de Chine par le gouvernement chinois
Délibérations de la commission des pétitions en 2021
Résolution relative aux répressions exercées par la junte militaire sur les manifestations pacifiques au Tchad
🎭 Culture 🌐 International
Mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales
🌐 International 🇮🇱 Israël 🇵🇸 Palestine
Résolution sur les perspectives d’une solution à deux États pour Israël et la Palestine
🌐 International 🇬🇪 Géorgie
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie
Directives concernant les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l'efficacité énergétique: amendements (REPowerEU)
Application des articles 93, 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d'aides d'État dans le secteur du transport ferroviaire, fluvial et multimodal
Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS» conformément au règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées
💬 Information et communication
Résolution sur la fracture numérique: les différences sociales produites par la numérisation
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne — Pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040
Polluants organiques persistants
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Menaces transfrontières graves sur la santé
Budget rectificatif 4/2020: actualisation des recettes (ressources propres) et d'autres ajustements techniques
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Résolution sur l’amélioration des règlements de l’Union relatifs aux animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus en tant qu’animaux de compagnie au sein de l’Union européenne, au moyen d’une liste positive de l’Union
Résolution sur les résultats de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
🌐 International 🇨🇩 République Démocratique Du Congo
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)
🌐 International 🇪🇬 Égypte
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Égypte
Résolution sur le bilan de l’Année européenne de la jeunesse 2022
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
La répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
Future architecture financière européenne pour le développement
Résolution sur la protection de l’élevage de bétail et des grands carnivores en Europe
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
Promouvoir la stabilité et la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇷🇺 Russie
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète
Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation
La stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU, l'instrument de l'Union pour la relance
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE
Sport électronique et jeux vidéo
Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021
⛰️ Territoire 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Assistance flexible aux territoires (FAST-CARE)
Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
🚉 Transports 🌱 Environnement
Transport de marchandises dangereuses par route: procédures uniformes de contrôle. Codification
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)
🌐 International 🇧🇫 Burkina Faso
Résolution sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État
Résolution sur la solidarité culturelle avec l’Ukraine et le mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe
✊ Droits 🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇧🇬 Bulgarie 🇷🇴 Roumanie
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise 🛍️ Consommation
Législation sur les marchés numériques
🫂 Social 🌐 International 🇪🇹 Éthiopie
Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants
💬 Information et communication 🌐 International 🇲🇲 Birmanie
Résolution sur les atteintes à la liberté des médias au Myanmar/Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, Sithu Aung Myint et Nyein Nyein Aye
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs
Résolution sur le résultat du réexamen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Cour de Justice
Décharge 2020 : Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Décharge 2020 : Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Décharge 2020 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
Décharge 2020 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Décharge 2020 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Décharge 2020 : Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Décharge 2020 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Décharge 2020: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Décharge 2020 : Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL)
Décharge 2020 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama
Décharge 2020 : entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH)
🌱 Environnement 🌐 International
L'accès à l'eau en tant que droit de l'homme - aspects extérieurs
Décharge 2020 : entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR)
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe
Décharge 2020 : Electric Components & Systems for european Leadership (entreprise commune ECSEL)
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE
Décharge 2020 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Décharge 2020 : Autorité bancaire européenne (ABE)
Décharge 2020 : entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL)
Décharge 2020 : Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Décharge 2020 : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Décharge 2020: entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (EuroHPC)
Décharge 2020 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Cour des comptes
Décharge 2020 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Corne de l'Afrique
Décharge 2020 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Décharge 2020 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Décharge 2020 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Décharge 2020 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Décharge 2020 : entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY)
Décharge 2020 : entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants" (IMI)
Décharge 2020 : Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Commission européenne
Décharge 2020 : Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Décharge 2020 : entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Décharge 2020 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Médiateur européen
Décharge 2020 : Agence du GNSS européen (GSA)
Décharge 2020 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Décharge 2020 : entreprise commune Bio-industries (BBI)
Décharge 2020 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Décharge 2020 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Parlement européen
Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise
Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union
À la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne: la voie à suivre
Régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne
🌐 International 🇺🇬 Ouganda 🇹🇿 Tanzanie
Résolution sur les violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements réalisés dans des projets fondés sur les énergies fossiles
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur les violations des droits de l'homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens vers la Russie et de l'adoption forcée d'enfants ukrainiens en Russie
Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques
🌐 International 🇳🇮 Nicaragua
Résolution sur le Nicaragua, en particulier l'arrestation de l'évêque Ronaldo Álvarez
Résolution sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique
La cohésion économique, sociale et territoriale dans l'UE : le 8e rapport sur la cohésion
✊ Droits 🫂 Social 🇪🇺 Europe
Statut et financement des fondations politiques européennes et des partis politiques européens
🌐 International 🇨🇳 Chine 🇹🇼 Taïwan
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 et 2021
Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
🔬 Recherche 🌱 Environnement
Le nouveau Bauhaus européen
Rapport intérimaire sur la proposition de 2021 de révision du cadre financier pluriannuel
🫂 Social ❤️ Santé 🎓 Éducation
Les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l'UE
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe
🛍️ Consommation 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Financement privé responsable du règlement de contentieux
Budget rectificatif 2/2022: financement des frais d'accueil des personnes fuyant l'Ukraine
Application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Moldova
🤝 Commerce 🌱 Environnement
Modification de l’«acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie» et de l’«acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie»
Adoption de l'euro par la Croatie le 1er janvier 2023
Certificat COVID numérique de l’UE - citoyens de l'Union
🌐 International 🇧🇷 Brésil
Résolution sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, notamment l'assassinat de Dom Philips et de Bruno Pereira
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021
🌐 International 🇹🇯 Tadjikistan
Résolution sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan)
Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation
Rapport annuel 2020 sur la protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude
✊ Droits 🫂 Social 🌐 International 🇺🇸 États-Unis
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes, y compris dans l'Union européenne
Rapport annuel 2020 sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong 🇨🇳 Chine
Résolution sur l'arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de soutien humanitaire 612 à Hong Kong
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇫🇷 France
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo
Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements opérés dans le secteur de la fabrication d’équipements électriques en Grèce
Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie
Résolution sur les vetos nationaux pour saper l’accord fiscal mondial
L’Union et la défense du multilatéralisme
💬 Information et communication 👷♂ Emploi ❤️ Santé
La santé mentale dans le monde du travail numérique
Union bancaire - rapport annuel 2021
Future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement
Vers une action européenne commune en matière de soins
La pauvreté des femmes en Europe
Stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements
🤝 Commerce 💱 Économie 🌐 International
Instrument international sur les marchés publics
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🎓 Éducation
Niveau minimal de formation des gens de mer. Codification
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Résolution sur l'exploitation illégale des forêts dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Avenir des relations commerciales UE-Afrique
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)
Objection, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant la désignation d'antimicrobiens ou de groupes d'antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Monténégro
Mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020
🇪🇺 Europe 🇬🇪 Géorgie 🇲🇩 Moldavie 🇺🇦 Ukraine
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🤝 Commerce 🌐 International
Avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Le mécanisme d’évaluation de Schengen
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé
Résolution sur la convocation d’une convention pour la révision des traités
✊ Droits 🫂 Social 🌐 International 🇺🇸 États-Unis
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême
Le droit d'initiative du Parlement
⛰️ Territoire 🇪🇺 Europe 🇵🇱 Pologne
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais
💬 Information et communication 🇬🇪 Géorgie
Résolution sur les violations de la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Géorgie
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇳🇮 Nicaragua
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua
Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
🌐 International 🇦🇲 Arménie 🇬🇪 Géorgie 🇦🇿 Azerbaïdjan 🇲🇩 Moldavie 🇧🇾 Biélorussie 🇺🇦 Ukraine
Sécurité dans la zone du partenariat oriental et rôle de la politique de sécurité et de défense commune
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Mauritanie et protocole de mise en oeuvre
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
Les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir
L'Union européenne et les enjeux liés à la sécurité dans la région indopacifique
Mise en oeuvre de l'article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
🌱 Environnement 🌐 International
Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association UE/Ukraine
Équivalence des inspections sur pied effectuées et équivalence des semences produites: période d’application; en Bolivie des cultures productrices de semences de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Budget rectificatif 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Résolutionsur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur les poursuites engagées contre des membres de l’opposition et la détention de dirigeants syndicaux en Biélorussie
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne
🌐 International 🇰🇭 Cambodge
Résolution sur la répression exercée sans relâche contre l’opposition politique au Cambodge
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Résolution sur l’état des lieux de la coopération UE-Moldavie
🫂 Social 🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇺🇦 Ukraine
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
Politique de concurrence - rapport annuel 2021
🌐 International 🇹🇷 Turquie
Résolution sur le cas d’Osman Kavala en Turquie
Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel
🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie 🇵🇱 Pologne
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Résolution sur les informations faisant état de la poursuite des prélèvements d’organes en Chine
🚉 Transports 🏕️ Tourisme 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2020 : performance, gestion financière et contrôle
💼 Entreprise 🫂 Social 👷♂ Emploi
Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇨🇾 Chypre
Système d’information Schengen: application à Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen
💬 Information et communication
Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique
Proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision
Le plan d’action de l’UE sur l’agriculture biologique
Vers une stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer les conséquences de la pandémie de COVID‑19
Vers une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
Programme d'action de l’Union pour l'environnement (2021-2030)
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Assistance macrofinancière à la Moldavie
🌐 International 🇰🇵 Corée du Nord
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord, notamment la persécution des minorités religieuses
Budget 2023: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement
🌐 International 🇬🇹 Guatemala
Résolution sur la situation de l’état de droit et des droits de l’homme dans la République du Guatemala
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
🫂 Social 🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre
💼 Entreprise 🛍️ Consommation
Résolution sur le droit à la réparation
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le début de la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027
Mise en œuvre d’actions d’éducation à la citoyenneté
👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇫🇷 France
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros de distributeurs automatiques en France
Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche
Résolution sur l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation – La stratégie de coopération internationale de l’Europe dans un monde en mutation
Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
🐟 Pêche 🐋 Mer du Nord 🌊 Océan Atlantique
L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l'UE
Orientations pour le budget 2023 - section III
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille
Liste des projets d'intérêt commun de l'Union
Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2, du règlement intérieur: Maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et conflits d’intérêts
Un nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail après 2020 (y compris une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les lésions dues aux mouvements répétitifs)
Le troisième plan d’action de l’Union sur l’égalité entre les hommes et les femmes
🌐 International 🇲🇽 Mexique
Résolution sur la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique
Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union: Donner aux citoyens les moyens d'agir et protéger leurs droits
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuelle 2021 pour une croissance durable
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Une fiscalité juste et plus simple à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle)
🌐 International 🇲🇲 Birmanie
Résolution sur le Myanmar, un an après le coup d'État
Un cadre européen en matière de retenue à la source
🎭 Culture 🌐 International 🇦🇲 Arménie 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
💬 Information et communication
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
✊ Droits 🤝 Commerce 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🫂 Social ❤️ Santé ⛰️ Territoire
La politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de santé
💬 Information et communication 🔬 Recherche ⛰️ Territoire
Le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC
💬 Information et communication 🫂 Social 🎓 Éducation 🎭 Culture 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
✊ Droits 🌐 International 🇪🇺 Europe
Le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇫🇷 France
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du transport aérien en France
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine
Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Budget général 2022: toutes sections
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Instruction européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Équipes communes d'enquête: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021
🌐 International 🇵🇭 Philippines
Résolution sur l’évolution récente de la situation des droits de l’homme aux Philippines
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021
Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique
🌐 International 🇧🇫 Burkina Faso
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Résolution sur la peine de mort en Iran
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Corruption et droits de l'homme
Rapport d’exécution sur le bien-être des animaux sur les exploitations
Banque centrale européenne - rapport annuel 2021
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
Évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Mise en œuvre de la 6e directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union?
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020
Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer - vers une stratégie globale et coordonnée
Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable
L'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: les périodes et les dates d’inadmissibilité des demandes de soutien
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Les défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Agence européenne des médicaments
🌐 International 🇵🇾 Paraguay
Contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong 🇨🇳 Chine
Résolution sur lels violations des libertés fondamentales à Hong Kong
🌐 International 🇸🇩 Soudan
Résolution sur la crise politique au Soudan
🌐 International 🇰🇿 Kazakhstan
Résolution sur la situation au Kazakhstan
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: documents d’informations clés. Prorogation du régime transitoire
Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2021–2027
Aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune («plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2021–2027
Budget rectificatif 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenuintermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements desdépenses et des recettes
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe 🇹🇷 Turquie
Budget rectificatif 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles: contribution de l’Union au titre du cadre financier 2021-2027
Procédures d'insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): l'utilisation de documents d'informations clés
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial
La démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
Budget rectificatif 4/2021: actualisation des recettes; prévisions révisées de ressources propres et autres recettes
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie
Délibérations de la commission des pétitions en 2020
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera
🌐 International 🇷🇸 Serbie
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie
🌐 International 🇳🇮 Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution sur MeToo et harcèlement: les conséquences pour les institutions de l’Union européenne
✊ Droits 🇪🇺 Europe 🇸🇮 Slovénie
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination des procureurs du Parquet européen
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Évaluation des mesures préventives visant à éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’Union et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise
Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
L'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée
Contrôle multilatéral des armes et des armes de destruction massive, et régimes de désarmement: défis et perspectives
🤝 Commerce 🌱 Environnement
Critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne pendant la période 2018-2020
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence
Déclarations pays par pays
Politique agricole commune (PAC) 2021–2027
Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe
Budget rectificatif 3/2021: Réserve d'ajustement au Brexit
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Cameroun
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner
🌐 International 🇸🇴 Somalie
Résolution sur la situation en Somalie
🤝 Commerce ⛰️ Territoire 🇪🇺 Europe 🇪🇸 Espagne
Îles Canaries: suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels
✊ Droits 🤝 Commerce 👷♂ Emploi 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Politique et législation en matière de migration légale
👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇪🇸 Espagne
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne
Une stratégie européenne pour les matières premières essentielles
Révision du règlement financier en vue de l'entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir
🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise
Numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
✊ Droits 💬 Information et communication 🌐 International
Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence
✊ Droits 🫂 Social 🇵🇱 Pologne
Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne
L'espace européen de l'éducation: une approche globale commune
Partis politiques européens - rapport 2021
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26)
🌐 International 🇹🇳 Tunisie
Résolution sur la situation en Tunisie
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
💼 Entreprise 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales
🌐 International 🇹🇼 Taïwan
Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union
L’efficacité de l’utilisation des financements de l’Union par les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Politiques sociales et de l’emploi de la zone euro pour 2021
🌽 Agriculture 🌱 Environnement ❤️ Santé 🛍️ Consommation
Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement
💬 Information et communication
Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation
La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne
Protéger les travailleurs contre l'amiante
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇨🇻 Cap-Vert
Accord UE/Cabo Verde : modification de l’accord UE/Cap-Vert sur facilitation de la délivrance de visas de court séjour
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): exonérations à l'importation et les exonérations de certaines livraisons, à l'égard des mesures de l'Union dans l'intérêt général
🌽 Agriculture ❤️ Santé 🛍️ Consommation
Critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
🤝 Commerce 🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens
Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus
🌐 International ❄️ Arctique
L'Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité
La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés
🌐 International 🇷🇼 Rwanda
Résolution sur le cas de Paul Rusesabagina au Rwanda
🫂 Social 🌐 International 🇺🇸 États-Unis
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis)
Union bancaire – rapport annuel 2020
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées
Réformer la politique de l’UE en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»)
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇹🇷 Turquie
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
💬 Information et communication 🌐 International
État des capacités de cyberdéfense de l’Union
🌐 International 🇲🇲 Birmanie
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, notamment celle des groupes religieux et ethniques
🌐 International 🇪🇹 Éthiopie
Résolution sur la situation humanitaire au Tigré
Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations UE/Groenland/ Danemark 2021–2027
Cadre politique de l’Union en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
💬 Information et communication 🕊️ Liberté, sécurité et justice
L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
🌐 International 🇺🇸 États-Unis
L’avenir des relations UE–États-Unis
🌱 Environnement 🌐 International
Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
🐟 Pêche 🐬 Mer Méditerranée
Reconstitution des stocks halieutiques en mer Méditerranée: évaluation et prochaines étapes
🐟 Pêche ⛰️ Territoire 🇩🇰 Denmark 🇬🇱 Groenland
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark et protocole de mise en œuvre
🐟 Pêche ⛰️ Territoire 🇩🇰 Denmark 🇬🇱 Groenland
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark et protocole de mise en œuvre
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Décharge 2019 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
Décharge 2019 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Décharge 2019 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Décharge 2019 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Décharge 2019 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Décharge 2019 : Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Décharge 2019 : entreprise commune Bio-industries (BBI)
Décharge 2019 : entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI)
Décharge 2019 : Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Décharge 2019 : Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Décharge 2019 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Décharge 2019 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL)
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Décharge 2019 : Electric Components & Systems for european Leadership (entreprise commune ECSEL)
Décharge 2019 : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Décharge 2019 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY)
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Commission européenne
Décharge 2019 : Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Décharge 2019 : Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Décharge 2019 : Agence du GNSS européen (GSA)
Décharge 2019 : Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER)
Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Décharge 2019 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Décharge 2019 : Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Décharge 2019 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Décharge 2019 : entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL)
Décharge 2019 : Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Décharge 2019 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
Décharge 2019 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Décharge 2019 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Médiateur européen
Décharge 2019 : Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Décharge 2019 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Parlement européen
Décharge 2019 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Décharge 2019 : Autorité bancaire européenne (ABE)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Cour de Justice
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Cour des comptes
Décharge 2019 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Décharge 2019 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Décharge 2019 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR)
Décharge 2019 : Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
Décharge 2019 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
🌐 International 🇦🇪 Émirats Arabes Unis
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
🚉 Transports 🇰🇷 Corée du Sud
Accord UE/Corée: services aériens
💬 Information et communication 👷♂ Emploi
Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique
Résolution sur la situation au Liban
🌽 Agriculture 🔬 Recherche ❤️ Santé 🎓 Éducation
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe 🇵🇱 Pologne
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne
🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur la situation en Afghanistan
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Des pêcheurs pour l’avenir: attirer une nouvelle génération de main-d’œuvre dans l'industrie de la pêche et créer des emplois dans les collectivités côtières
Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter
Une nouvelle stratégie UE–Chine
Résolution sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Renforcer la transparence et l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Résolution sur la répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba
🚉 Transports 🔬 Recherche 🔥 Énergie 🌱 Environnement 🎓 Éducation 🏕️ Tourisme ⛰️ Territoire
Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne
Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union
Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
Budget rectificatif 2/2021: excédent de l'exercice 2020
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure: mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers
Paiements transfrontaliers dans l’Union. Codification
🌐 International 🇹🇭 Thaïlande
Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Budget rectificatif 1/2021: financement de la riposte à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
🌐 International 🇦🇷 Argentine
Accord UE/Argentine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
🌐 International 🇮🇩 Indonésie
Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe
Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Règlement concernant des modifications corrélatives de l'ETIAS: ECRIS-TCN
🔥 Énergie 🌱 Environnement
Loi européenne sur le climat
🌐 International 🇳🇮 Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE)
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran
🌐 International 🇹🇷 Turquie
Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP)
🫂 Social 🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
🌐 International 🇸🇦 Arabie Saoudite
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong 🇨🇳 Chine
Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily
L’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
🌱 Environnement 🇦🇶 Antarctique
Résolution sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral
Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions
Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement de la politique après 2020
Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Sécurité et signalisation ferroviaires: évaluation de l'état d'avancement du déploiement su système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Dialogues des citoyens et participation des citoyens aux prises de décision de l'Union européenne
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
✊ Droits 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Fonds pour une transition juste
🌐 International 🇹🇳 Tunisie
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇧🇪 Belgique
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports aériens en Belgique
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇳🇱 Pays-Bas
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien aux Pays-Bas
🇪🇺 Europe 🇧🇦 Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne, dans le contexte de la santé des femmes
Rapport 2020 de la Commission sur l’état de droit - COM(2020)0580
👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇩🇪 Allemagne
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie métallurgique en Allemagne
🚉 Transports 👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇫🇮 Finlande
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en Finlande
Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union face aux répercussions de la pandémie de COVID-19
Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Projet de règlement du Parlement européen fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/ECSC, CE, Euratom
🌽 Agriculture 🌱 Environnement 🌐 International 🇭🇳 Honduras
Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE
🌱 Environnement 🌐 International
Mécanisme de protection civile de l’Union
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
💬 Information et communication
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses
Résolution sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale
🌐 International 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur la situation en Afghanistan
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba
💬 Information et communication
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age»
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et le monde du travail dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques
🌐 International 🇱🇰 Sri Lanka
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov
🇪🇺 Europe 🇨🇿 République Tchèque
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque
Politique de la concurrence - rapport annuel 2020
La dimension de genre dans la politique de cohésion
Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
🌱 Environnement ❤️ Santé 🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie 🇮🇪 Irlande 🇱🇹 Lituanie 🇱🇻 Lettonie 🇭🇷 Croatie 🇪🇪 Estonie 🇬🇷 Grèce 🇱🇺 Luxembourg 🇲🇪 Monténégro 🇫🇷 France 🇪🇸 Espagne 🇷🇴 Roumanie 🇷🇸 Serbie 🇩🇪 Allemagne 🇮🇹 Italie 🇦🇹 Autriche 🇦🇱 Albanie 🇵🇹 Portugal 🇧🇪 Belgique 🇨🇿 République Tchèque
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency
👷♂ Emploi 🏕️ Tourisme 🇪🇺 Europe 🇪🇪 Estonie
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du tourism en Estonie
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
🌐 International 🇳🇴 Norvège
Accord UE/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Résolution sur la situation au Tchad
Inverser les tendances démographiques dans les régions de l'Union utilisant les instruments de la politique de cohésion
Résolution sur la situation en Haïti
🌐 International 🇦🇲 Arménie 🇦🇿 Azerbaïdjan
Résolution sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
👷♂ Emploi 🕊️ Liberté, sécurité et justice
De nouvelles voies pour une migration économique légale
💬 Information et communication 🛍️ Consommation
Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux
✊ Droits 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030
Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems
Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles
🌱 Environnement 🌐 International
L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro
🌱 Environnement 🌐 International
Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Une stratégie européenne pour l'intégration du système énergétique
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie
💬 Information et communication 🫂 Social
Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE
💬 Information et communication 🎓 Éducation 🎭 Culture
L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
Une stratégie européenne pour l'hydrogène
🤝 Commerce ⛰️ Territoire 🇬🇫 Guyane 🇷🇪 Réunion 🇫🇷 France 🇾🇹 Mayotte 🇲🇶 Martinique 🇬🇵 Guadeloupe
Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises
Accord UE/Cuba: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Accord d'association UE/Amérique centrale: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Atteindre les objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche
💱 Économie 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Extension aux États membres non participants l’application du Pericles IV, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage 2021–2027
🚉 Transports 🇳🇴 Norvège 🇮🇸 Islande 🇺🇸 États-Unis
Accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs avec équipage UE/États-Unis, Islande et Norvège
Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise: contenu des registres électroniques
✊ Droits 🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇬🇧 Royaume-Uni
Accord de commerce et de coopération UE/Euratom/Royaume-Uni et accord UE/Royaume-Uni relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Budget 2022: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque
🌐 International 🇧🇴 Bolivie
Résolution sur la Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez et d'autres responsables
Résolution sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019 : performance, gestion financière et contrôle
🌐 International 🇨🇴 Colombie
Résolution sur le cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
🌐 International 🇵🇰 Pakistan
Résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel
Résolution sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19
Résolution sur la garantie européenne pour l'enfance
✊ Droits 🇪🇺 Europe 🇲🇹 Malte
Résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte
Résolution sur la protection des sols
🌐 International 🇬🇧 Royaume-Uni
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
🌱 Environnement 🦭 Mer Baltique
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits
Mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
🌽 Agriculture 🌱 Environnement 🌐 International 🇭🇳 Honduras
Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits
Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»
🌱 Environnement 🇬🇧 Royaume-Uni
Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord
🤝 Commerce 🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Codification
Programme InvestEU
Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health")
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Serbie
💬 Information et communication 🔬 Recherche
Une stratégie européenne pour les données
Une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif
Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
Les effets des déchets marins sur la pêche
Résolution sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit
🤝 Commerce 🌐 International
Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
💬 Information et communication 🎓 Éducation
Donner forme à la politique d’éducation numérique
✊ Droits 🤝 Commerce 💼 Entreprise 🛍️ Consommation
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Coopération administrative dans le domaine fiscal
Renforcement du rôle international de l’euro
Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE
Mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur l'Albanie
Orientations pour le budget 2022 - section III
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Kosovo
Mise à disposition des ressources propres fondées sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
🌱 Environnement ⛰️ Territoire
Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Marchés d'instruments financiers
Facilité pour la reprise et la résilience
Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
🌱 Environnement 🌐 International
Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Devoir de vigilance et responsabilité des entreprises
🌐 International 🇨🇩 République Démocratique Du Congo
Résolution sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l’ambassadeur d’Italie Luca Attanasio et de son entourage
Résolution sur la déclaration de l’Union européenne en tant que zone de liberté pour les personnes LGBTIQ
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
🌐 International 🇰🇭 Cambodge
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant
Résolution sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement
Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
🌐 International 🇧🇭 Bahreïn
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021
Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Banque centrale européenne - rapport annuel 2020
🌐 International 🇷🇼 Rwanda
Résolution sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
🌐 International 🇰🇿 Kazakhstan
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen
🌐 International 🇲🇲 Birmanie
Résolution sur la situation au Myanmar
Résolution sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie)
Résolution sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing
🌐 International 🇺🇬 Ouganda
Résolution sur la situation politique en Ouganda
Nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire
🫂 Social ❤️ Santé 🎓 Éducation
Résolution sur l'incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
Budget rectificatif 9/2020: augmentation des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées de dépenses et d'autres ajustements des dépenses et recettes
Accord UE/Japon: sécurité de l’aviation civile
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Îles Cook: prorogation du protocole de mise en œuvre
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Mauritanie: prorogation du protocole
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical
🌱 Environnement ❤️ Santé 🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie 🇮🇪 Irlande 🇭🇷 Croatie 🇬🇷 Grèce 🇪🇸 Espagne 🇩🇪 Allemagne 🇵🇱 Pologne 🇵🇹 Portugal
Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique
🌱 Environnement ❤️ Santé 🇪🇺 Europe 🇭🇺 Hongrie 🇮🇪 Irlande 🇭🇷 Croatie 🇬🇷 Grèce 🇪🇸 Espagne 🇩🇪 Allemagne 🇵🇱 Pologne 🇵🇹 Portugal
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
💬 Information et communication 🫂 Social
Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique
Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées
💬 Information et communication
Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale
Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
🫂 Social 👷♂ Emploi ❤️ Santé
La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur l'arrestation d'Alexeï Navalny
Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019
🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela
Accès à un logement décent et abordable pour tous
🚉 Transports 🌐 International
Connectivité et relations UE-Asie
🌐 International 🇹🇷 Turquie
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Turquie, notamment le cas de Selahattin Demirtaş et d’autres prisonniers d’opinion
Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services
🌱 Environnement 🇭🇷 Croatie
Résolution sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie
Droit à la déconnexion
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne
🌐 International 🇻🇳 Vietnam
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan
La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong 🇨🇳 Chine
Résolution sur la répression de l’opposition démocratique à Hong Kong
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
Accord concernant la coopération en matière de luttecontre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel etgéographique dudit accord
Autorisation pour la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement
Introduction de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importationde l’Union
🌐 International 🇺🇸 États-Unis
Élimination des droits de douane sur certains produits
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique
Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Rapport d'exécution sur la directive sur le retour
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
🌐 International 🇪🇬 Égypte
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Résolution sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
Rapport rédigé au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement intérieur, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Mise en œuvre du règlement Dublin III
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission: actes d’exécution au niveau du comité d’appel
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
🫂 Social 👷♂ Emploi 🎓 Éducation
Une Europe sociale forte pour des transitions justes – communication de la Commission
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit
Gouvernance d’entreprise durable
Une nouvelle stratégie européenne en faveur des PME européennes
Décharge 2018: budget général UE, Conseil européen et Conseil
Décharge 2018: Budget général UE, Comité économique et social européen
Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Décharge 2018 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Décharge 2018: Budget général UE, Contrôleur européen pour la protection des données
Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Décharge 2018: entreprise commune ECSEL
Décharge 2018: Budget général UE, Commission européenne
Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Décharge 2018: Eurojust, Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne
Décharge 2018: entreprise commune IMI 2
Décharge 2018 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
Décharge 2018: Budget général UE, Médiateur européen
Décharge 2018: 8e, 9e,10e et 11e Fonds européens de développement (FED)
Décharge 2018 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Décharge 2018 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Décharge 2018: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Décharge 2018 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Décharge 2018 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Décharge 2018: entreprise commune Fusion for Energy (F4E)
Décharge 2018: entreprise commune SESAR
Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Décharge 2018: Budget général UE, Comité des régions
Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries)
Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Décharge 2018: Autorité bancaire européenne (ABE)
Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2
Décharge 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Décharge 2018: Budget général UE, Parlement européen
Décharge 2018: Budget général UE, Cour des comptes
Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (entreprise commune PCH 2)
Décharge 2018: Agence du GNSS européen (GSA)
Décharge 2018: Budget général UE, Cour de Justice
Décharge 2018: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Décharge 2018 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail (entreprise commune S2R)
Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
Décharge 2018: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Budget rectificatif 7/2020: actualisation des recettes (ressources propres)
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Seychelles et protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Budget général 2021: toutes sections
Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
🤝 Commerce 🌽 Agriculture ⛰️ Territoire 🇵🇹 Portugal
Taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores
🤝 Commerce ⛰️ Territoire 🇪🇸 Espagne
Régime de l’impôt AIEM applicable aux Îles Canaries
🤝 Commerce ⛰️ Territoire 🇬🇫 Guyane 🇷🇪 Réunion 🇫🇷 France 🇾🇹 Mayotte 🇲🇶 Martinique 🇬🇵 Guadeloupe
Régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises: durée d'application
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole
🤝 Commerce 🌽 Agriculture ⛰️ Territoire 🇫🇷 France
Taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
🤝 Commerce 💼 Entreprise 🛍️ Consommation
Vers un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur les violations répétées des droits de l'homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko
Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Bilan des élections européennes
✊ Droits 💬 Information et communication 🫂 Social
Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
🌱 Environnement 🛍️ Consommation
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
🌐 International 🇪🇹 Éthiopie
Résolution sur la situation en Éthiopie
🌐 International 🇹🇷 Turquie 🇨🇾 Chypre
Résolution sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
🌐 International 🇩🇿 Algérie
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni
Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
🤝 Commerce 🛍️ Consommation
Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
🤝 Commerce 🇬🇧 Royaume-Uni
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: identification des assujettis en Irlande du Nord
❤️ Santé 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19
🤝 Commerce 🔥 Énergie 🌱 Environnement
Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le Pacte vert
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Seychelles et protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇪🇸 Espagne
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs auxiliaires de la construction navale (shipbuilding ancillary sectors) en Espagne
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: procédure de dégagement
L'égalité hommes-femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l'Union
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale
Résolution sur l'avenir de l'enseignement en Europe dans le contexte de la Covid-19
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Politique économique de la zone euro pour 2020
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Proposition de recommandation du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie
Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
🤝 Commerce 💬 Information et communication 💼 Entreprise
Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
🤝 Commerce 💬 Information et communication 🛍️ Consommation 🇪🇺 Europe
Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
💬 Information et communication
Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
💬 Information et communication 🔬 Recherche
Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
💬 Information et communication
Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes
🌐 International 🇲🇩 Moldavie
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Moldavie
Recommandation du Conseil et du vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
✊ Droits 🤝 Commerce 💬 Information et communication
La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
La stratégie forestière européenne: la voie à suivre
🌐 International 🇳🇮 Nicaragua
Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers»
Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
🌐 International 🇪🇷 Érythrée
Résolution sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak
Résolution sur la garantie pour la jeunesse
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇸🇦 Arabie Saoudite
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
✊ Droits 🇪🇺 Europe 🇧🇬 Bulgarie
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong 🇨🇳 Chine
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong
🌐 International 🇧🇾 Biélorussie
Résolution sur la situation en Biélorussie
🫂 Social 👷♂ Emploi 🎓 Éducation 🎭 Culture
Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Constatation d'un risque évident de violation grave, par la Pologne, de l'état de droit
Rapport annuel sur les exportations d'armes
🌐 International 🇬🇪 Géorgie
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Géorgie
❤️ Santé 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement
Pénurie de médicaments — comment remédier à cette situation nouvelle
💬 Information et communication 🌐 International 🇵🇭 Philippines
Situation aux Philippines, notamment l'affaire Maria Ressa
Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
🌱 Environnement ⛰️ Territoire
Résolution sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale
🌐 International 🇲🇿 Mozambique
Résolution sur la situation humanitaire au Mozambique
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
🌽 Agriculture 🛍️ Consommation
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
✊ Droits 🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe
🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique
🌐 International 🇨🇩 République Démocratique Du Congo
Résolution sur le cas du Dr Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC)
Résolution sur la relance culturelle de l'Europe
🚉 Transports 🔥 Énergie 🌱 Environnement
Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes: système mondial de collecte des données relatives á la consommation de fuel-oil des navires
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe 🇹🇷 Turquie 🇯🇴 Jordanie 🇱🇧 Liban 🇸🇾 Syrie
Budget rectificatif 5/2020: maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe 🇹🇷 Turquie
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe 🇪🇸 Espagne 🇮🇹 Italie 🇦🇹 Autriche 🇵🇹 Portugal
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe 🇪🇸 Espagne 🇮🇹 Italie 🇦🇹 Autriche 🇵🇹 Portugal
Budget rectificatif 4/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019
Exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire; localisation au moyen de tachygraphes
Exercice de la profession de transporteur par route et accès au marché du transport international de marchandises par route
Détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
🤝 Commerce ❤️ Santé 🇪🇺 Europe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - coopération administrative et lutte contre la fraude: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19
🤝 Commerce 💼 Entreprise ❤️ Santé
Paquet TVA sur le commerce électronique - ventes à distance de biens et services: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19
Accord UE/Chine: sécurité de l’aviation civile
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020
🌽 Agriculture 🌐 International 🇨🇭 Suisse
Accord UE/Suisse: modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19
👷♂ Emploi 🎓 Éducation ⛰️ Territoire
Fonds structurels et d'investissement européens: dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes
Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de COVID-19
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): mesures spécifiques de soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à l'épidémie de COVID-19
🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés
Une approche européenne globale du stockage de l'énergie
🐟 Pêche 🇸🇹 Sao Tomé-Et-Principe
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sao Tomé-et-Principe 2019-2024. Protocole
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert (2019-2024). Protocole relatif à la mise en œuvre
Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2019-2024). Protocole
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles dans la crise de la COVID-19
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
✊ Droits 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇳🇿 Nouvelle-Zélande
Recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur:certaines utilisations du trioxyde de chrome
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
🚉 Transports 🌐 International 🇲🇦 Maroc
Accord CE/Maroc: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, protocole à la suite de l'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie
Accord UE/Jordanie: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Moldavie
Accord UE/Géorgie: espace aérien commun
Accord euro-méditerranéen UE/Israël relatif aux services aériens
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Moldavie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole
Fiscalité - coopération administrative: report de certains délais pour l'enregistrement et l'échange d'informations dans le domaine fiscal en raison de la pandémie de COVID-19
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇷🇸 Serbie
Accord sur le statut UE/Serbie: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie
🚉 Transports 🇨🇭 Suisse 🇩🇪 Allemagne
Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre Allemagne et Suisse
🚉 Transports 🇨🇭 Suisse 🇮🇹 Italie
Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre Italie et Suisse
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission / haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécuritésur les Balkans occidentaux, après le sommet de 2020
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
Politique de concurrence - rapport annuel 2019
Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19
❤️ Santé 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19
Union bancaire - rapport annuel 2019
🤝 Commerce 🚉 Transports ❤️ Santé 🏕️ Tourisme
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà
Orientations pour le budget 2020 - Section III
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020
Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Résolution sur le renforcement du financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert: mise en œuvre de l'accord 2019-2024. Protocole
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau: mise en œuvre de l'accord 2019-2024. Protocole
Amendement de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Protocole
🌐 International 🇻🇳 Vietnam
Accord de libre-échange UE/Viêt Nam
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇧🇾 Biélorussie
Accord UE/Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇧🇾 Biélorussie
Accord UE/Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et la contrepartie financière. Prorogation du protocole
Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance
Budget 2021: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle
Un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l'UE: mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui‑ci
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇲🇪 Monténégro
Accord sur le statut UE/Monténégro: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro
Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences
🐟 Pêche 🌐 International 🇸🇧 Îles Salomon
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon
EU/Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation Protocol
Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste des projets d'intérêt commun de l'Union
Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
Exigences applicables aux prestataires de services de paiement
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: régime particulier des petites entreprises
Budget général 2020: toutes sections
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe
Mobilisation du Fonds de solidarité: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2020
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇨🇭 Suisse 🇱🇮 Liechtenstein
Accord CE/Suisse/Liechtenstein relatif à la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile: accès à Eurodac. Protocole
🫂 Social 🌐 International 🇲🇬 Madagascar
Résolution sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
🌐 International 🇬🇳 Guinée
Résolution sur la République de Guinée, et notamment la violence à l’encontre des manifestants
🌐 International 🇻🇳 Vietnam
Accord de protection des investissements UE/Viêt Nam
🌱 Environnement 🛍️ Consommation
Classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
🌽 Agriculture 🌐 International
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
Banque centrale européenne - rapport annuel 2018
🤝 Commerce 💬 Information et communication 🛍️ Consommation
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services
🌐 International 🇬🇧 Royaume-Uni
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
🌐 International 🇻🇳 Vietnam
Accord de protection des investissements UE/Viêtnam
✊ Droits 🫂 Social 🌐 International 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde
Discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Résolution sur l'écart de salaire entre hommes et femmes
Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobile
Effort de défense dans le cadre de l’Union: système commun de taxe sur la valeur ajoutée et régime général d’accise
🌐 International 🇯🇴 Jordanie
Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie
🌐 International 🇳🇬 Nigéria
Résolution sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes
Résolution sur les institutions et organes de l'Union économique et monétaire: éviter les conflits d'intérêt dans l'après-mandat
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018
🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur la situation au Venezuela après l'élection illégale de la nouvelle présidence et du nouveau bureau de l'Assemblée nationale
🌐 International 🇧🇮 Burundi
Résolution sur le Burundi, notamment la liberté d'expression
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018
✊ Droits 🇪🇺 Europe 🇬🇧 Royaume-Uni
Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
Résolution sur le pacte vert pour l'Europe
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe 🇬🇷 Grèce
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Grèce
⛰️ Territoire 🌐 International
Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)
Exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil
🌐 International 🇳🇮 Nicaragua
Résolution sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇦🇫 Afghanistan
Résolution sur l’Afghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels dont sont victimes des garçons dans la province de Logar
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur la loi russe sur les «agents de l’étranger»
Résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran
🌐 International 🇧🇫 Burkina Faso
Résolution sur les violations des droits de l'homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso
Résolution sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
Résolution sur la situation des Ouïgours en Chine («China Cables»)
Résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
💬 Information et communication ❤️ Santé
Résolution – Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs
Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine
🤝 Commerce 💬 Information et communication
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»
🌐 International 🇺🇦 Ukraine
Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille
🌽 Agriculture 🌐 International 🇺🇸 États-Unis
Accord États-Unis/UE concernant l'attribution d'un contingent tarifaire: ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
Ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens
Résolution sur Haïti
🌐 International 🏝 Caraïbes 🌍 Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique
Résolution sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
🌽 Agriculture 🌐 International 🇺🇸 États-Unis
Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus
🌐 International 🇩🇿 Algérie
Résolution sur la situation des libertés en Algérie
🌐 International 🇷🇺 Russie
Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius
Résolution sur l'urgence climatique et environnementale
🌐 International 🇧🇴 Bolivie
Résolution sur la situation en Bolivie
Résolution sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer
🫂 Social 🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste
Résolution sur la crise de l'organe d'appel de l'OMC
🌱 Environnement 🌐 International
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
👷♂ Emploi 🇪🇺 Europe 🇧🇪 Belgique
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur la criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🌱 Environnement 🇪🇺 Europe 🇷🇴 Roumanie 🇮🇹 Italie 🇦🇹 Autriche
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche
🇪🇺 Europe 🇷🇴 Roumanie 🇮🇹 Italie 🇦🇹 Autriche
Budget rectificatif 3/2019: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche
Budget rectificatif 2/2019 : Horizon 2020 et Erasmus+
Budget rectificatif 1/2019: excédent de l’exercice 2018
Budget rectificatif 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020
Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🐬 Mer Méditerranée
Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée
🏕️ Tourisme 🛍️ Consommation
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne
🇪🇺 Europe 🇲🇰 Macédoine 🇦🇱 Albanie
Résolution sur louverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)
🌐 International 🇮🇩 Indonésie
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie
🌐 International 🇺🇬 Ouganda
Résolution sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda
🌐 International 🇪🇬 Égypte
Résolution sur l’Égypte
🌐 International 🇹🇷 Turquie 🇸🇾 Syrie
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions
🌽 Agriculture 🌱 Environnement
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇷🇸 Serbie
Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie
🫂 Social 👷♂ Emploi 💱 Économie
Employment and social policies of the euro area
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
💬 Information et communication 🇪🇺 Europe
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇪🇺 Europe
Instrument de flexibilité: modification des fonds mobilisés en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron
🌐 International 🇹🇷 Turquie
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus
🌐 International 🇲🇲 Birmanie
Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas
🌽 Agriculture 🔬 Recherche
Résolution sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe
🫂 Social 🌐 International 🇮🇷 Iran
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés
🕊️ Liberté, sécurité et justice
Résolution sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
🕊️ Liberté, sécurité et justice 🇲🇽 Mexique 🇺🇸 États-Unis
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique
🌐 International 🇭🇰 Hong Kong 🇨🇳 Chine
Résolution sur la situation à Hong Kong
🌐 International 🇺🇦 Ukraine 🇷🇺 Russie
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens
🌐 International 🇻🇪 Venezuela
Résolution sur la situation au Venezuela