Décharge 2018: Budget général UE, Comité des régions

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
84
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4. constate que la Cour a sélectionné, pour tous les organes et institutions de l’Union, un échantillon de 45 opérations relevant de la rubrique 5 du CFP; relève que l’échantillon a été conçu pour être représentatif de l’éventail des dépenses relevant de la rubrique 5, laquelle représente 6,3 % du budget de l’Union; remarque que les travaux de la Cour indiquent que les dépenses administratives présentent un risque faible; estime toutefois insuffisant le nombre d’opérations sélectionnées par rapport aux «autres institutions» et demande à la Cour d’augmenter le nombre d’opérations à examiner de 10 % au moins ; ; demande en ce sens que les travaux d’audit portant sur le chapitre 10 des rapports annuels de la Cour se concentrent davantage sur les questions hautement importantes, voire essentielles, pour le Comité.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

16. relève que l'accord de coopération administrative conclu par le Comité, le Comité économique et social européen (CESE) et le Parlement en 2014 est arrivé à expiration le 31 décembre 2019; observe que, jusqu'à présent, l'accord de 2014 n'a pas été renégocié ou prorogé; estime que l'accord de 2014 a été très déséquilibré pour le Comité et le CESE (les «comités»), qui ont transféré un total de 60 traducteurs au Parlement ( 36 24 originaires du CESE Comité ) et, en échange, ont uniquement obtenu d'utiliser les services du Service de recherche du Parlement européen (EPRS); observe avec inquiétude qu'en conséquence, les comités ont dû recruter du personnel contractuel et externaliser leurs services de traduction; observe avec inquiétude que le Parlement, pour compenser la réduction des effectifs de traduction, a versé des fonds supplémentaires (1 200 000 EUR de 2015 à 2016) aux comités pour couvrir l'externalisation des services de traduction, ce montant pouvant être réaffecté à d'autres domaines d'action s'il n'est pas totalement utilisé pour la traduction externalisée (le CESE a utilisé cette possibilité de réaffectation au cours des trois dernières années); ; estime que cet état de choses n'est pas conforme au critère d'une gestion financière globalement saine et prudente et qu'il devrait être reconsidéré en cas de prorogation du contrat actuel ou de négociation d'un nouvel accord; reconnaît que, d'un point de vue politique, l'accord doit être mis à jour pour répondre aux défis actuels, à savoir le nouveau CFP ou les nouvelles règles de la politique de cohésion ; ; Or. {EN}en

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

23. exprime la profonde inquiétude que lui inspire la confirmation de la présence d'amiante dans des endroits critiques du bâtiment VMA, y compris le parking; déplore profondément qu'un inventaire réalisé par un contractant externe spécialisé ait eu lieu en septembre 2019, un mois seulement après la signature de l'accord avec la Commission; déplore que l'accord ait été signé sans que toutes les parties prenantes soient informées en temps utile de l'éventuelle présence d'amiante dans le bâtiment VMA; déplore également que les membres et le personnel n'aient pas été informés de la situation et estime qu'il n'est pas suffisant que les informations aient été publiées sur l'intranet du CESE Comité , où il est difficile de les trouver ; ; Or. {EN}en

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Cette institution est un instrument de l’UE pour permettre aux régions de s’affirmer parfois aux dépens des États. De plus, en 2018 et au début 2019, 209 évènements ont été organisés au titre de la campagne "Réflexion sur l'Europe / Avenir de l'Europe", campagne de propagande opportunément réalisée juste avant les élections européennes.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge et contre la résolution.Le comité accuse certains problèmes de gestion.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Comité des régions, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Cette gestion est apparue à la Cour des Comptes comme véritablement raisonnable, tant au niveau des domaines liés aux ressources humaines, que sur des domaines purement financiers, comme ceux des marchés publics.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge. Le Comité européen des régions incarne la voix des régions au niveau européen. Il est présidé à tour de rôle par les deux grands groupes politiques européens, ce qui en fait une institution politique qui n’a d’autre objectif que celui d’affaiblir le rôle des États nations.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Comité européen des régions à vocation consultative compte 350 membres nommés par le Conseil de l’UE et dont la présidence tournante est partagée entre les mains des socialistes et du parti populaire européen. Si la Cour des comptes ne relève aucune déficience notable dans la gestion de son budget (96 101 000€ en 2018), la problématique est ailleurs. En effet, en incarnant la voix des régions cherchant à s’affirmer, parfois aux dépens des Etats, ce Comité est devenu un instrument de propagande dans les mains des socialistes et du PPE comme en témoigne les 209 évènements organisés opportunément au titre de la campagne « Réflexions sur l’Europe/Avenir de l’Europe » entre 2018 et 2019 à la veille des élections européennes. Pour toutes ces raisons j’ai voté contre cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Comité des régions. Le texte salue les efforts consentis par le Comité en vue de réduire le délai de paiement moyen (au titre du règlement financier, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours) à 16 jours en moyenne en 2018, soit le meilleur résultat en 10 ans. Il remarque le succès de la campagne « Réflexions sur l’Europe/L’avenir de l’Europe », qui s’est soldée par un total de plus de 209 événements organisés.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des différents États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes. Le Comité des régions est poursuivi par une sordide affaire de harcèlement moral depuis 2004 contre un auditeur interne, M. McCoy. Depuis lors, il est toujours en attente d’une reconnaissance de son statut de lanceur d’alerte et d’excuses officielles du Comité et d’un réaménagement de sa gouvernance interne. En l’absence de tout progrès sur ce front, je vote contre la décharge budgétaire du Comité des régions et pour la résolution qui rappelle cette affaire irrésolue de harcèlement.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre le rapport car les deux principaux groupes politiques représentés au Comité - le groupe du S&D et celui du PPE - s'entendent au début de chaque mandat pour désigner le groupe qui assurera le premier la présidence. Il s’agit donc d’une présidence tournante aux mains des socialistes et du PPE.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Comme en France, le Comité des régions coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Le contribuable français et européen peut aisément se passer de cette institution.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car ce comité peut faire office de boite de résonnance aux ambitions régionales qui s’affirment contre l’intégrité territoriale des États membres, et parce que son action en amont des élections européennes n’était pas sans poser question en matière d’influence.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Le Comité des régions est un organe au service du PPE et des socialistes, il permet aux européistes d'outrepasser les Etats dans leurs prérogatives par les voix des régions. De plus entre 2018 et début 2019, 209 évènements ont été organisés pour une campagne "Réflexion sur l'Europe/Avenir de l'Europe". Véritable propagande européiste cette campagne était effectuée juste avant les élections européennes. J'ai donc décidé de m'opposer à la décharge.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Chaque année, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la régularité et la fiabilité des comptes du Comité des régions. En 2018, le budget du Comité des régions s’élevait à 96 101 000 euros, contre 93 295 000 euros en 2017 (+ 3 %). Le taux d’exécution budgétaire est de 99,3 % (contre 98 % en 2017 et 98,7 % en 2016) et les crédits de paiement sont de 91 % (contre 89,9 % en 2017 et 89,6 % en 2016). Ce comité consultatif compte 350 membres ainsi que leurs suppléants qui sont nommés par le Conseil de l’UE. Les deux principaux groupes politiques représentés au Comité s'entendent au début de chaque mandat pour désigner le groupe qui assurera le premier la présidence. Il s’agit donc d’une présidence tournante aux mains des socialistes et du PPE. La Cour des comptes ne relève aucune déficience notable dans la gestion du budget. On remarque d’ailleurs une coopération avec le Comité économique et social qui permet de réaliser des économies. J’ai voté contre cette décharge car cette institution est entre les mains des socialistes et du PPE qui incarnent la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le CER est devenue une quasi propriété des socialistes européens et du PPE, qui promeut l’importance des régions, souvent au détriment des Etats. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Si techniquement je n’ai pas de reproche à faire à la gestion du Comité des régions ni à la régularité de son budget, sa politique elle consiste à donner du poids aux régions et à en faire un partenaire direct de l’UE affaiblissant les nations. C‘est donc d’un point de vue politique que j’ai voté contre la décharge 2018.
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