30 bis. prend acte des mesures prises par le Parlement pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur les prestataires de services de nettoyage, de restauration et de crèche du Parlement; rappelle que la sous-traitance place les travailleurs dans des situations d’extrême vulnérabilité; demande une nouvelle fois au Bureau de revoir d’urgence la politique d’externalisation du Parlement en ce qui concerne les services de nettoyage, de restauration et de crèche, en révisant les conditions de travail et le statut des travailleurs fournissant des services au Parlement, et d’opter pour l’internalisation de ces travailleurs afin d’améliorer leurs conditions de travail;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2. approuve déplore que l’accord conclu lors de la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 30 mars 2022 , consistant à fixer fixe à 6,24 % l’augmentation par rapport au budget 2022, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2023 à 2 244 696 416 EUR, à diminuer alors qu’il diminue le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 7 mars 2022 de 33,96 millions d’EUR, à prévoir prévoie 60 postes nouveaux liés à la cybersécurité et à la sécurité, mais à ne demander que tout en demandant 52 postes supplémentaires dans le tableau des effectifs pour 2023 étant donné que 8 postes sont redéployés d’autres services administratifs, et à réduire réduise en conséquence les crédits proposés pour les lignes budgétaires suivantes : : 1 0 0 4 - Frais de voyage ordinaires, 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités, 1 4 0 5 — Dépenses d’interprétation, 1 4 2 — Services de traduction externes, 2 0 0 7 — Construction d’immeubles et aménagement des locaux, 2 1 0 2 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs, 2 1 0 3 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC, 2 1 0 4 — Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures, 2 1 0 5 — Informatique et télécommunications — Investissements en projets, 2 1 2 — Mobilier, 2 1 4 — Matériel et installations techniques, 2 1 6 — Transport de députés, d’autres personnes et de biens, 2 3 7 — Déménagements, 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif, 3 0 0 — Frais de mission et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel, 3 2 0 — Acquisition d’expertise, 3 2 1 — Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques, 3 2 4 1 — Publications numériques et traditionnelles, 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques, 3 2 4 3 — Centres des visiteurs du Parlement européen, 3 2 4 4 — Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers, 3 2 4 8 — Dépenses d’information audiovisuelle, 4 0 0 — Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits En outre, compte tenu des effets extraordinaires de la crise internationale sur l’inflation, des dépenses statutaires et de la nécessité de renforcer la résilience du Parlement en investissant notamment dans la sécurité et la cybersécurité, à augmenter ce qui augmente le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 7 mars 2022 de 62 millions d’EUR et à augmenter augmente en conséquence les crédits proposés pour les lignes budgétaires suivantes: 1 0 0 0 — Indemnités, 1 0 0 4 — Frais de voyage ordinaires, 1 0 0 5 — Autres frais de voyage, 1 0 0 6 — Indemnité de frais généraux, 1 0 2 — Indemnités transitoires, 1 0 3 0 — Pensions d’ancienneté (FID), 1 0 3 1 — Pensions d’invalidité (FID), 1 0 3 2 — Pensions de survie (FID), 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités, 1 4 0 0 — Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques, 1 4 0 1 — Autres agents — Sécurité, 1 4 0 2 — Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général, 1 4 0 5 — Dépenses d’interprétation, 2 0 2 4 — Consommations énergétiques, 2 1 0 4 — Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures, 4 2 2 — Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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2 bis. souligne la nécessité absolue de réaliser des économies et déplore l’augmentation régulière du budget du Parlement d’un exercice à l’autre au cours des dernières législatures; demande par conséquent au Parlement de fixer comme objectif principal de son propre budget la réduction, autant que possible, de ses propres coûts et la recherche d’économies substantielles, afin d’envoyer un message de solidarité avec les citoyens de l’Union qui, après deux années de crise économique due à la pandémie, sont aujourd’hui confrontés à une grave crise des prix de l’énergie;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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13. prend acte des demande davantage d’informations sur la manière dont les ressources supplémentaires (27,5 millions d’EUR) allouées à la DG COMM pour la stratégie de communication relative aux élections au Parlement européen de 2024 , dans le but d’expliquer le rôle et les fonctions de l’Union, en particulier du Parlement, l’impact concret sur la vie des citoyens et les raisons pour lesquelles voter aux élections peut faire une différence, et pour veiller à ce que l’ensemble des structures, instruments et plates-formes soient en place et prêts en 2024 seront utilisées afin d’éviter que cette initiative ne devienne une campagne de propagande au bénéfice exclusif des institutions de l’Union ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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13 bis. se dit préoccupé par l’enveloppe annuelle de 16 millions d’EUR consacrée par le Parlement à la «communication en ligne», publicité sur les réseaux sociaux comprise; fait observer que le Parlement, qui s’inscrit de plus en plus dans une démarche de réglementation des plateformes en ligne et des entreprises de réseaux sociaux, devrait par conséquent, pour éviter de donner prise au moindre soupçon de conflit d’intérêts, se désengager à brève échéance de toute relation contractuelle avec ces mêmes plateformes qu’il entend réglementer;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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16. est favorable à déplore la mise en place des centres «Europa Experience» dans tous les États membres d’ici 2024; soutient l’administration dans son action visant à maximiser les synergies; demande que l’incidence budgétaire à long terme des centres «Europa Experience» en termes de coûts d’exploitation soit présentée à la commission des budgets dès que possible ; rappelle que les centres «Europa Experience» devraient permettre à tous les citoyens de mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l’Union, et qu’ils font donc partie intégrante du plan de communication de la campagne électorale; rappelle qu’il est crucial pour le Parlement d’interagir en permanence avec les citoyens de l’Union par divers canaux de communication, dans l’esprit d’un dialogue politique diversifié, et ce non seulement pendant l’année des élections mais aussi durant l’ensemble de la législature; estime que toute décision relative au report d’un projet devrait se fonder sur des critères établis au préalable, parmi lesquels l’équilibre géographique entre les États membres devrait être central; rappelle qu’il faut que le Parlement, en collaboration avec la Commission et le Service européen pour l’action extérieure, soit présent dans le cadre de campagnes d’information actives dans les pays qui ont officiellement demandé leur adhésion à l’Union, à savoir la République de Moldavie, l’Ukraine et la Géorgie , étant donné qu’il doute de la valeur ajoutée réelle des centres «Europa Experience» et condamne le gaspillage des deniers du contribuable pour financer une campagne de propagande au bénéfice exclusif des institutions de l’Union ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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