Directive sur l'efficacité énergétique

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

469
93
82

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
2
19
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
14 septembre 2022
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
14 septembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

ii) l'accès à des financements, comme par exemple le système de tiers-payant, ou l'accès à des bons, à des aides ou à des subventions ; ; Or. fr

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 🚫 Annulé

(17) Les ménages à revenus faibles et moyens, les clients vulnérables, y compris les utilisateurs finals, les personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation de précarité énergétique et les personnes vivant en logement social devraient bénéficier de l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique. Les mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique devraient être mises en œuvre en priorité pour améliorer la situation de ces personnes et de ces ménages ou réduire la précarité énergétique . Une approche globale en matière d’élaboration des politiques et de mise en œuvre des politiques et mesures suppose que les États membres veillent à ce que les autres politiques et mesures n’aient pas d’effet négatif sur ces personnes et ces ménages , et ne devraient pas contribuer à la promotion spéculative ni à l’augmentation des coûts liés au logement, à la mobilité ou à l’énergie. L’élaboration des politiques publiques visant à promouvoir l’efficacité énergétique ne doit pas contribuer à aggraver l’exclusion sociale .

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

(27) Pour montrer l’exemple, le secteur public devrait fixer ses propres objectifs de décarbonation et d’efficacité énergétique. Les améliorations de l’efficacité énergétique dans le secteur public devraient refléter les efforts à déployer au niveau de l’Union. Pour réaliser son objectif en matière de consommation d’énergie finale, l’Union devrait réduire celle-ci de 19 % d’ici à 2030 par rapport à la consommation d’énergie moyenne des années 2017, 2018 et 2019. Une obligation de réduction annuelle de la consommation d’énergie dans le secteur public d’au moins 1,7 % devrait permettre à celui-ci de jouer son rôle d’exemple. Les États membres conservent toute latitude quant aux mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique choisies pour réduire la consommation d’énergie finale. Imposer une réduction annuelle de la consommation d’énergie finale représente une charge administrative plus faible que d’établir des méthodes de mesure des économies d’énergie. Les transformations de la propriété sociale ou la réalisation d’investissements publics qui augmentent l’efficacité énergétique globale doivent être prises en considération dans l’évaluation du comportement du secteur public, notamment avec l’inversion des processus de privatisation qu’a connu le secteur de l’énergie au fil des années au sein des États membres.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

La présente directive fixe des règles destinées à donner la priorité à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans tous les secteurs, à lever les obstacles sur le marché de l’énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique et de l’utilisation de l’énergie . . Elle prévoit aussi l’établissement de contributions indicatives nationales en matière d’efficacité énergétique pour 2030. Au regard de leur ampleur et afin d’aider les États membres à respecter ces dernières, les soutiens de l’Union européenne, notamment financiers, doivent être mobilisés, en fonction des besoins spécifiques de chaque pays.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

4 bis. Le financement utilisé par les États membres pour mettre en œuvre la contribution du secteur public à l’efficacité énergétique devrait être exclu du calcul de leur dette publique et de leurs déficits budgétaires.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

2. Chaque État membre fixe des contributions nationales en matière d’efficacité énergétique relatives à la consommation d’énergie finale et primaire, afin d’atteindre, collectivement, l’objectif contraignant de l’Union fixé au paragraphe 1. Les États membres notifient ces contributions, accompagnées d’une trajectoire indicative les concernant, à la Commission dans le cadre des mises à jour de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat en application de l’article 14 du règlement (UE) 2018/1999, et dans le cadre de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, tels que visés par la procédure prévue à l’article 3 et aux articles 7 à 12 du règlement (UE) 2018/1999 et conformément à cette dernière. Lorsqu’ils procèdent à cette notification, les États membres utilisent peuvent utiliser la formule indicative définie à l’annexe I de la présente directive et expliquent expliquer selon quelles modalités et à partir de quelles données le calcul de ces contributions a été réalisé.

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

iv bis) la proportion de personnes touchées par la pauvreté énergétique, de clients vulnérables et, le cas échéant, de personnes vivant dans des logements sociaux;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

4. Les États membres peuvent exiger des parties obligées qu’elles réalisent une part de leur obligation en matière d’économies d’énergie parmi les personnes touchées par la précarité énergétique, les clients vulnérables et, le cas échéant, les personnes vivant dans des logements sociaux. Les États membres peuvent également exiger des parties obligées qu’elles atteignent les objectifs de réduction des coûts de l’énergie et qu’elles réalisent des économies d’énergie en promouvant des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, y compris des mesures de soutien financier destinées à atténuer les effets des prix du carbone sur les PME et les micro-PME. Le cas échéant, les économies d’énergie réalisées par ces consommateurs sont prises en considération deux fois aux fins du calcul du volume d’économies d’énergie imposé à chaque partie obligée défini à l’article 9, paragraphe 7.

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°10 🚫 Annulé

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 10 TJ au cours des trois dernières années écoulées, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, et qui ne mettent pas en œuvre un système de management de l’énergie, fassent l’objet d’un audit énergétique. Les audits énergétiques sont réalisés de manière indépendante et rentable par des experts qualifiés ou accrédités conformément aux exigences prévues à l’article 26 ou mis en œuvre et supervisés par des autorités indépendantes en vertu de la législation nationale. Les audits énergétiques sont réalisés au moins tous les quatre ans à compter de la date du précédent audit énergétique.

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

8. Les entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l’énergie ou de l’environnement certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes, sont exemptées des exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 , , pour autant que les États membres veillent à ce que le système de management de l’énergie ou de l’environnement concerné prévoie un audit énergétique faisant appel aux critères minimaux fondés sur l’annexe VI.

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°12 🚫 Annulé

a) être fondés sur les informations et les données figurant dans les évaluations complètes effectuées conformément au paragraphe 1 et fournir des estimations et une cartographie du potentiel d’accroissement de l’efficacité énergétique, y compris par la cogénération à haut rendement, la récupération de la chaleur fatale, et des énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement dans la zone en question;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

b) à partir du 1er janvier 2026, un réseau utilisant au moins 50 % d’énergie renouvelable, 50 % de chaleur fatale, 80 75 % de chaleur issue de cogénération à haut rendement ou au moins d’une combinaison de ces énergies thermiques entrant dans le réseau dans laquelle la part d’énergie renouvelable est d’au moins 5 % et la part totale d’énergie renouvelable, de chaleur fatale et de chaleur issue de cogénération à haut rendement est d’au moins 50 %;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

c) à partir du 1er janvier 2035, un réseau utilisant au moins 50 % d’énergie renouvelable et de chaleur fatale, la part d’énergie renouvelable étant d’au moins 20 %, ou un réseau utilisant au moins 75 % de chaleur issue de cogénération à haut rendement et d’énergie renouvelable, dans laquelle la part d’énergie renouvelable est d’au moins 10 %;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°17 ❌️ Rejeté

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un réseau de chauffage et de refroidissement est construit ou fait l’objet d’une rénovation substantielle, il réponde aux critères énoncés au paragraphe 1er applicables au moment de son entrée en service ou de sa reprise de service à l’issue de la rénovation. En outre, les États membres veillent à ce que, lorsqu’un réseau de chauffage et de refroidissement est construit ou fait l’objet d’une rénovation substantielle, il n’y ait pas d’augmentation de l’utilisation de combustibles fossiles autres que le gaz naturel dans les sources de chaleur existantes par rapport à la consommation annuelle moyenne au cours des trois années civiles précédentes de plein fonctionnement avant la rénovation, et à ce qu’aucune nouvelle source de chaleur de ce réseau n’utilise de combustibles fossiles autres que le gaz naturel.

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°18 ❌️ Rejeté

3. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2025 et tous les cinq ans par la suite, les exploitants de tous les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains existants dont la puissance dépasse 5 MW et qui ne remplissent pas les critères énoncés au paragraphe 1 b) à e) préparent un plan visant à accroître l’efficacité énergétique (énergie primaire) et l’énergie renouvelable. Le plan comprend des mesures visant à satisfaire aux critères énoncés au paragraphe 1 b) à e) et est approuvé par l’autorité compétente. Les investissements énumérés dans les plans remplissent les conditions nécessaires pour obtenir un financement, au même titre que les investissements dans des systèmes économes en énergie.

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°19 ❌️ Rejeté

— les émissions directes de dioxyde de carbone provenant de la cogénération à partir de combustibles fossiles sont inférieures à 270 gCO gCO2 pour 1 kWh 2 d’énergie issue de la production combinée (chauffage/refroidissement, électricité et énergie mécanique ). ) à compter de [la date d’entrée en vigueur de la présente directive] pour les unités de cogénération qui sont construites ou font l’objet d’une rénovation substantielle et à partir du 1er janvier 2030 pour toutes les installations de cogénération.

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°21 ❌️ Rejeté

k) il peut être pleinement tenu compte des économies produites par les politiques visant à accélérer l’adoption de produits et de véhicules plus économes en énergie, sauf celles concernant l’utilisation de la combustion directe de combustibles fossiles, à condition qu’il soit démontré que l’adoption de ces biens advient avant la fin de la durée de vie moyenne prévue du produit ou du véhicule, ou avant le moment de remplacement habituel du produit ou du véhicule, et à condition que les économies soient déclarées uniquement pour la période précédant la fin de la durée de vie moyenne prévue du produit ou du véhicule à remplacer;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°22 ❌️ Rejeté

(123) L’énergie renouvelable générée sur ou dans les bâtiments à partir de technologies fondées sur les énergies renouvelables permet de réduire le volume d’énergie fourni à partir permet de réduire la demande de combustibles fossiles. La réduction de la consommation énergétique et , l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables et la flexibilité de la demande dans le secteur du bâtiment sont des mesures importantes pour réduire la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l’Union, ainsi que pour renforcer la résilience de son système énergétique, notamment dans la perspective des objectifs ambitieux en matière de climat et d’énergie définis pour 2030 ainsi que de l’engagement global pris dans le cadre de l’accord de Paris. Aux fins de leur obligation cumulée en matière d’économies d’énergie, en vue de respecter les exigences applicables dans ce domaine, les États membres peuvent tenir compte des économies d’énergie résultant de mesures visant à promouvoir les technologies renouvelables conformément à la méthode de calcul prévue par la présente directive , ainsi que les technologies contribuant à réduire les contraintes du système énergétique et à accroître sa résilience . Les économies d’énergie résultant de mesures ayant trait à l’utilisation de la combustion directe de combustibles fossiles sans perspective de décarbonation par le biais d’une mise à niveau technologique et/ou de l’utilisation de combustibles renouvelables ne devraient pas être prises en compte.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°23 ❌️ Rejeté

a) les systèmes énergétiques, compte tenu des effets sur la sécurité d’approvisionnement, de l’accessibilité et de l’efficacité des systèmes, et

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°24 ❌️ Rejeté

b) les secteurs non énergétiques, lorsqu’ils ont une incidence sur la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique , la sécurité d’approvisionnement, l’accessibilité ainsi que l’efficacité énergétique et celle des systèmes .

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°25 ❌️ Rejeté

1. Sans préjudice de l’article 7 de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil92, chaque État membre veille à ce qu’au moins 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant aux organismes publics utilisés par les autorités administratives et par les autorités locales et régionales soit rénovée chaque année de manière à être au moins transformée en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle conformément à l’article 9 de la directive 2010/31/UE. _________________ 92 Directive 2010/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°26 ❌️ Rejeté

Lorsque des organismes publics occupent autorités administratives et des autorités locales et régionales utilisent un bâtiment dont ils elles ne sont pas propriétaires, ils elles exercent leurs droits contractuels dans la mesure du possible et encouragent le propriétaire du bâtiment à entreprendre la rénovation de celui-ci pour le transformer en un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle, conformément à l’article 9 de la directive 2010/31/UE. Lorsqu’ils concluent un nouveau contrat d’occupation d’un bâtiment dont ils ne sont pas propriétaires, les organismes publics s’efforcent de faire en sorte que ce bâtiment relève des deux classes d’efficacité énergétique les plus élevées figurant sur le certificat de performance énergétique.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°27 ❌️ Rejeté

Le taux d’au moins 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant aux organismes publics utilisés par les autorités administratives, ainsi que par les autorités locales et régionales, de l’État membre en cause et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m² qui, au 1er janvier 2024, ne sont pas des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je vote contre cet accord qui oblige à une réduction collective de la consommation d'énergie d'au moins 11,7 % d'ici 2030 par rapport à la prévision de consommation en 2030 faite en 2020. Les objectifs finaux d'économies d'énergie seront collectivement contraignants pour les États membres, tandis que les objectifs de consommation primaire seront indicatifs. Chaque État membre devra contribuer dans les plans énergétiques nationaux révisés à remettre à la Commission en 2023 et 2024. C’est une ingérence de plus dans les affaires intérieures, au nom d’objectifs irréalisables, hors-sol, et qui nous mettront en danger par rapport à nos concurrents.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.La révision de la directive efficacité énergétique s’inscrit dans le cadre du paquet «Fit for 55». Elle propose de porter les objectifs de réduction de la consommation énergétique primaire et finale, mesurée par rapport aux projections de référence actualisées de 2020 à 39 % et à 36 %, respectivement, d’ici à 2030.Les États membres sont invités à fixer des objectifs indicatifs nationaux d’efficacité énergétique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport porte sur la proposition de refonte de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE), qui fait partie du paquet «Fit for 55» proposé par la Commission. Il vise à adapter la législation européenne au nouvel objectif de l'UE d'une réduction minimale de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Dans sa version initiale, la DEE (directive 2012/27/UE) établissait un cadre commun pour la promotion de l'efficacité énergétique afin d'atteindre l'objectif d'efficacité énergétique de 20 % de l'UE d'ici 2020 (l'objectif était fixé dans la directive elle-même). La DEE a été modifiée par la directive (UE) 2018/2002, qui a fixé l'objectif plus ambitieux de l'UE d'améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 32,5% d'ici 2030 et a prolongé sa validité au-delà de 2020 pour aider à atteindre le nouvel objectif. Ce texte vise donc à mettre en place un certain nombre de mesures techniques pour améliorer l’efficacité énergétique en Europe et donc assurer le respect des nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Partageant ses ambitions et orientations, je me suis positionné en faveur de ce rapport.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – La directive établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique. Ce texte vise à contribuer à la mise en œuvre de l’accord de Paris et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union par la réduction de sa dépendance à l’égard des importations d’énergie. Engagé à permettre un avenir plus durable, je me suis prononcé en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Une fois de plus, alors que les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens s'entêtent et, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, ils accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Au lieu d'arrêter ou de diminuer les objectifs, on les augmente. J’ai donc voté contre.
France JAMET | Rassemblement national
Alors que les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Ils souhaitent, comme d'habitude, une transition vers l'efficacité énergétique au détriment des citoyens et que seuls les plus riches peuvent se permettre. J’ai voté contre ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il impose à tous les États membres une réduction de leur consommation globale d’énergie de 40% d’ici 2030. L’UE s’entête à poursuivre ses stratégies environnementales irréalistes, à l’heure où les Français souffrent déjà des conséquences de ses erreurs.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il oblige les États membres à baisser davantage leurs consommations d’énergie fossile, sans prendre en compte la hausse des prix d’énergie qui touche pourtant durement tous les ménages européens.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette refonte de la directive sur l’efficacité énergétique. Le texte rehausse les ambitions de l’Union en matière de réduction de la consommation d’énergie grâce aux dispositifs améliorant l'efficacité énergétique, par exemple l'isolation thermique des bâtiments. Par l'ensemble de ces moyens technologiques pour une meilleure efficacité énergétique, il impose aux États membres d'atteindre une réduction de 40 % de leur consommation d’énergie finale d’ici à 2030, ce qui représente 740 millions de tonnes équivalent pétrole d’économisées. L’efficacité énergétique, au-delà d’être favorable à la préservation de l’environnement, constitue aussi un atout pour réduire les factures d’énergie des entreprises et des familles européennes.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’efficacité énergétique. Cet accord de trilogue, élément clé en vue de la réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, prévoit des obligations chiffrées d’économies d’énergie pour les États membres, en concentrant ces efforts sur les ménages les plus exposés à la précarité énergétique. L’accroissement de l’efficacité énergétique de l’UE, bénéfique pour l’environnement, le sera également pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus modestes et les plus exposés aux variations des prix de l’énergie. Enfin, il permettra soutenir l’indépendance énergétique de l’Union.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver une révision de la directive sur l’efficacité énergétique dans le cadre du paquet climat de l’Union européenne. Il prévoit notamment de réhausser les objectifs nationaux en la matière tout en les rendant contraignants, d’intégrer la dimension de précarité énergétique, de réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics d’au moins 1,7 % chaque année, et de développer les transports en commun publics. J’ai donc voté pour ce texte qui aurait dû être plus ambitieux mais permettra cependant de renforcer l’action européenne en faveur du climat.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver l’accord de trilogue sur la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique. Il prévoit notamment de rehausser les objectifs pour 2030 et de les rendre contraignants, de définir au niveau européen la notion de “pauvreté énergétique”, de doubler les cibles annuelles d’économies d’énergies, et de rendre obligatoire la rénovation annuelle de 3% des bâtiments. J’ai donc voté pour ce texte qui aurait pu être plus ambitieux mais reste une avancée par rapport à la législation actuelle.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur de ce texte relatif à l'efficacité énergétique, qui combine les enjeux environnementaux, économiques et géopolitiques. Il s'agit notamment de mettre en œuvre la volonté de la Commission européenne de doubler les taux de rénovation des bâtiments au cours des dix prochaines années, ce qui permettrait la rénovation de 35 millions de bâtiments et la création de 160 000 emplois verts à l'horizon 2030, mais aussi la réduction de notre dépendance à l'énergie russe utilisée pour nous chauffer.Alors que ce sont trop souvent les plus modestes d'entre nous qui sont concernés par la précarité énergétique, je soutiens tout particulièrement l'obligation faite aux États membres de rénover chaque année 3 % des bâtiments publics, incluant les parcs de logements sociaux. L'entrée en vigueur d'une telle mesure changera concrètement le quotidien de millions de citoyens européens et des plus de 5 millions de ménages français qui ne parviennent pas à se chauffer convenablement.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur car il s’agit d’une directive essentielle, destinée à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, rendant l’Europe leader mondiale dans ce domaine. L’objectif de cette directive est de diminuer la consommation globale d’énergie, mais aussi de diminuer les émissions de CO2 et de lutter contre la pauvreté énergétique. L’objectif de réduction de la consommation d’énergie est un objectif contraignant au niveau de l’UE. Le secteur public aurait aussi à rénover tous les ans une partie de ses bâtiments ainsi que sa consommation d’énergie. Enfin, un autre volet de cette révision vise à garantir les droits des consommateurs grâce à l’introduction de droits contractuels de base. Les clients vulnérables et les clients subissant une pauvreté énergétique seront la cible de mesures d’efficacité énergétique spécifiques de la part des États membres.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cet accord de trilogue visant à renforcer le niveau d’ambition de la directive sur l’efficacité énergétique. Avec cet accord, nous avons convenu de la nécessité de réduire la consommation finale d’énergie de l’UE de 11,7% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2020. Des objectifs contraignants s’appliqueront au secteur public, notamment en matière de réduction de la consommation annuelle d’énergie ou de rénovation des bâtiments publics.Je suis ravie que nous soyons parvenus à un accord interinstitutionnel ambitieux en la matière. Cette législation sera essentielle pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette proposition comporte des imperfections, mais est en amélioration par rapport à la position de la commission ITRE (industrie, recherche, énergie). J’ai donc préféré m’abstenir.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur la proposition de la Commission européenne qui, bien que très perfectible, demeure meilleure que la position de la commission ITRE du Parlement européen - celle-ci propose une version excessive de la directive, avec des objectifs contraignants irréalisables. J'ai voté en faveur du renvoi du texte en négociations interinstitutionnelles, avec l'espoir que ces négociations aboutiront à un texte qui tiendra mieux compte de la réalité et des possibilités des citoyens européens.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Malgré quelques améliorations apportées par le Conseil, le texte reste similaire à la directive sur les énergies renouvelables, avec des pourcentages toujours plus élevés. Une fois de plus, les décideurs européens privilégient une stratégie climatique idéologique plutôt que de venir en aide aux citoyens et aux entreprises qui font face à des difficultés importantes, notamment en ce qui concerne l'inflation et les prix élevés de l'énergie. J’ai donc voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Alors que les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens s'entêtent et, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, ils accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Au lieu d'arrêter ou de diminuer les objectifs, on les augmente. Ils souhaitent, comme d'habitude, une transition vers l'efficacité énergétique au détriment des citoyens et que seuls les plus riches peuvent se permettre. J’ai donc voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – La stratégie climatique idéologique des décideurs européens prend encore le dessus sur les besoins de ceux qui souffrent directement de l’inflation et des prix élevés de l’énergie. Les nouvelles ambitions climatiques de l’Union européenne sont toujours plus contraignantes en matière d’efficacité énergétique. Ainsi, un votre contre cette directive se justifie.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En juillet 2021, la Commission a proposé une révision de la directive relative à l’efficacité énergétique dans le cadre du paquet «Fit for 55».Ce texte, à l'instar de la directive sur les énergies renouvelables, n’est qu’un concentré de pourcentages toujours plus élevés. Pour ce dossier aussi, les différents objectifs d'efficacité énergétique proposés par la Commission européenne ont été ajustés en cours de processus aux chiffres du plan «RePowerEU», ce qui a conduit à revoir à la hausse les ambitions en matière d'énergies renouvelables.Une fois de plus, alors que les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens s'entêtent et, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Les technocrates de Bruxelles souhaitent comme d’habitude une transition vers l'efficacité énergétique au détriment des citoyens européens.J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
C’est décidément une habitude; c’est au moment où les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés que les décideurs européens s'entêtent et, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Au lieu d'arrêter ou de diminuer les objectifs, on les augmente. J’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En juillet 2021, dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », la Commission a proposé une révision de la directive relative à l’efficacité énergétique pour aligner ses objectifs en matière d’efficacité énergétique sur les nouvelles ambitions climatiques de l’Union. Un an après le premier vote, malgré quelques améliorations introduites par le Conseil, le texte demeure, à l'instar de la directive sur les énergies renouvelables, qu’un concentré de pourcentages toujours plus élevés. Une fois de plus, les mêmes considérations s'appliquent: alors que les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
La refonte de la directive sur l’efficacité énergétique proposée par la Commission se concentre essentiellement sur une nouvelle baisse formelle de la consommation, qui risque d’être démentie par l’introduction ou le développement de nouvelles technologies (voiture électrique, déploiement d’objets connectés, etc.). Je me suis donc abstenue sur ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car dans un contexte où les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens, plutôt que d'aller au bénéfice de ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Au lieu d'arrêter ou de diminuer les objectifs, on les augmente. Ils souhaitent, comme d'habitude, une transition vers l'efficacité énergétique au détriment des citoyens.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette proposition de directive a pour but de rehausser le niveau d’ambition du paquet «Fit for 55». Grâce à cette dernière, les objectifs nationaux en matière de contribution à l’efficacité énergétique pour 2030 deviennent contraignants. Les amendements adoptés par le Parlement européen vont permettre d’augmenter l’objectif contraignant de réduction d’énergie à au moins 40 % d’ici 2030, contre 36 % dans la proposition initiale. Ce texte évoque également l’obligation pour les États-membres de promouvoir l’utilisation des transports publics et d’autres formes de mobilité moins polluantes et plus efficaces sur le plan énergétique, comme le rail. J’ai donc voté en faveur de ce texte puisqu’il contraint les États à remplir leurs objectifs énergétiques et environnementaux et favorise les modes de transport faiblement carbonés.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la directive sur l’efficacité énergétique, une législation centrale du paquet Fit for 55 en vue d’accroître les économies d’énergie en Europe et de réduire de manière significative l’utilisation des combustibles fossiles. Le texte fixe le principe de la primauté de l’efficacité énergétique, c’est-à-dire l’obligation de planifier les décisions publiques en fonction de l’efficacité énergétique. Pour la première fois, l’objectif d’efficacité énergétique de l’Union devient contraignant avec un objectif de 11,7% de diminution de consommation pour 2030. De plus, le texte définit également pour la première fois le principe de pauvreté énergétique, ce qui est important car la rénovation des bâtiments doit se faire avec le soutien aux ménages, notamment les plus précaires qui se chauffent principalement au gaz et voient leurs factures exploser. Le rapport propose de doubler l’objectif annuel d’économies d’énergies, notamment grâce à une obligation annuelle de rénovation de 3% des bâtiments publics pour les États-membres. Enfin, le rapport acte la fin des investissements dans les combustibles fossiles dans certains bâtiments. Bien que certains aspects du texte auraient pu aller plus loin, il comporte plusieurs points positifs. J’ai donc décidé de voter en faveur de ce texte.
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Jérémy DECERLE | Renaissance

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le sujet des émissions polluantes est certainement important, mais je n’imaginais pas que la Commission européenne ne verrait pas l’erreur grossière qui consiste à faire rentrer au forceps l’agriculture dans un cadre inadapté.

Vouloir assimiler l’élevage européen aux industriels avec autant de légèreté est dangereux et inopérant. C’est ignorer les progrès déjà faits dans le domaine, grâce notamment à la politique agricole commune. Car si notre agriculture n’est pas parfaite, elle reste la plus vertueuse au monde. Arrêtons de la fragiliser, protégeons-la.

Le pacte vert, pour réussir, doit cesser de chercher des symboles, des seuils, des chiffres, des contraintes qui, magiquement, régleraient tout. Cela ne marchera pas. Il faut pour l’élevage une approche globale de la durabilité. Alors, pour ma part, pour protéger, pour soutenir les agriculteurs, je ne vois pas d’autre choix que le statu quo sur le volet agricole de ce texte.

Nora MEBAREK | Parti socialiste

Adopter ce texte, c’est enfin préserver la santé de nos concitoyens, et particulièrement ceux qui résident dans des zones portuaires, où les émissions des bateaux contaminent l’air de villes entières. Les exigences en matière d’alimentation électrique pour les navires à quai vont permettre de réduire l’exposition de millions d’européens à la pollution et ainsi éviter de nombreux cancers.

Marie DAUCHY | Rassemblement national

Car il faut que nous arrêtions collectivement de nous mentir et, surtout, de mentir au peuple. Ce que la Commission européenne, avec l’aval de la gauche écologiste, nous vante depuis maintenant plusieurs années, est une gabegie sans nom. La mobilité tout électrique que vous imposez sans consentement finira d’achever l’une des dernières industries européennes dominantes à l’international, en aggravant la crise climatique et en créant les conditions d’un massacre social pour les peuples. Le déploiement des bornes électriques à marche forcée qui est prévu dans ce contexte n’est qu’une manière d’accélérer sa mise en place, au mépris du principe de neutralité technologique qui voudrait que chaque État soit libre des technologies qu’il emploie pour décarboner les transports.

L’Union européenne se transforme petit à petit en Union soviétique européenne où des technocrates non élus et déconnectés imposent des décisions absurdes contre l’intérêt des peuples. Mais n’oubliez pas qu’en démocratie, c’est le peuple qui décide. Et dans quelques mois, vous risquez de réapprendre cette leçon à vos dépens.

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