Modification de certaines directives sur les denrées et ingrédients alimentaires, les émissions sonores à l’extérieur, les droits des patients et les équipements radioélectriques en ce qui concerne certaines exigences de déclaration

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

538
2
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

69
1
Parmi 79 députés, 70 ont votés.
14 mars 2024

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière