Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

667
4
16

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
15 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

2. insiste sur le fait que l’utilisation d’animaux dans la recherche a contribué à des avancées importantes dans le traitement de nombreuses pathologies humaines et a joué un rôle dans la santé animale, et souligne que même si la suppression progressive de l’utilisation des animaux est l’ultime objectif, des méthodes n’ayant pas recours aux animaux ne sont pas encore disponibles dans tous les domaines de recherche scientifique; souligne également qu’il existe des cas où l’expérimentation animale reste nécessaire pour acquérir des connaissances scientifiques dans la longue recherche de remèdes efficaces à certaines maladies, en raison de l’indisponibilité, à l’heure actuelle, de méthodes n’ayant pas recours aux animaux; précise que le Centre commun de recherche reconnaît qu’une forte dépendance à l’expérimentation animale peut entraver les progrès dans certains domaines de la recherche sur les maladies1, dans lesquels les modèles animaux ne permettent pas d’appréhender des caractéristiques essentielles de maladies humaines, et estime que l’adoption d’autres modèles pourrait permettre de nouvelles percées; reconnaît en outre que les expériences menées sur les animaux en raison de l’indisponibilité de méthodes non animales doivent uniquement se dérouler dans des conditions optimales qui réduisent la douleur, l’angoisse et la souffrance des animaux concernés, et protègent leur bien- être dans toute la mesure du possible ; ; ______________ 1 Dura, Adelaide; Gribaldo, Laura; Deceuninck, Pierre (2021): EURL ECVAM Review of non-animal models in biomedical research - Neurodegenerative Diseases. Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) [Dataset] PID: http://data.europa.eu/89h/a8fd26ef-b113- 47ab-92ba-fd2be449c7eb B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

7. souligne que le secteur privé, en particulier les entreprises désireuses de passer à des modèles ne recourant pas aux animaux et les jeunes pousses qui les développent et les perfectionnent, peut être activement associé à ce plan au moyen d’une participation à des approches collaboratives visant à supprimer progressivement l’expérimentation animale; estime que les organes gouvernementaux doivent jouer un rôle de coordination et engager un dialogue positif et constructif avec le secteur, et permettre ainsi l’élaboration ascendante de solutions; appelle de ses vœux une approche mieux coordonnée, transsectorielle et à l’échelle de l’Union à travers tous les États membres et toutes les agences de l’Union ; , y compris dans le cadre du Partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

8. demande instamment à la Commission de collaborer avec les États membres afin de donner la priorité aux actions visant à éduquer, former et recycler les scientifiques, les chercheurs et les techniciens pour l’utilisation de modèles avancés ne recourant pas aux animaux et le partage des bonnes pratiques, et de sensibiliser les experts de l’évaluation de la sécurité comme les personnes qui participent à l’évaluation des propositions de projet et à l’attribution des financements aux modèles validés ne recourant pas aux animaux;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

B. considérant que la directive exige la transparence dans l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et s’applique à l’utilisation d’animaux dans toutes les disciplines, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, au développement de médicaments et aux essais d’innocuité des produits chimiques; que cette transparence fait toujours défaut; que tous les États membres ont transposé la directive dans leur législation nationale et que tous les actes législatifs sectoriels, tels que ceux relatifs aux produits pharmaceutiques, aux denrées alimentaires ou aux produits chimiques, doivent être conformes aux objectifs de la directive, ce qui signifie que l’utilisation d’animaux vivants ne devrait avoir lieu que s’il n’existe pas , aujourd’hui, de solutions de remplacement appropriées ; que cet alignement est nécessaire aujourd’hui pour protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement ; ; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

K. considérant que l’incidence positive sur le bien-être animal de l’interdiction historique par l’Union de l’expérimentation animale pour les cosmétiques a démontré qu’il était possible de supprimer progressivement le recours à l’expérimentation animale sans compromettre le développement du secteur des cosmétiques; qu’il existe toujours cependant des exigences réglementaires impliquant la poursuite de l’expérimentation sur les animaux pour déterminer les effets sur les travailleurs des ingrédients chimiques exclusivement utilisés pour les cosmétiques, ainsi que leur incidence sur l’environnement; que, toutefois, la décision de fixer des délais clairs pour l’élimination progressive de ces tests dans l’Union a stimulé l’innovation dans les entreprises européennes et bénéficie du soutien de l’opinion publique; (Ne concerne pas la version française.) B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 6

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

1. invite la Commission à améliorer la coordination afin de réaliser l’objectif fixé dans la directive 2010/63/UE en mettant en place un groupe de travail interservices de haut niveau, associant toutes les directions générales et agences clés, afin de collaborer avec les États membres et les parties prenantes concernées en vue d’établir un plan d’action à l’échelle de l’Union, dans le but d’entraîner activement une suppression progressive, au moyen de mesures de réduction, d’affinement et de remplacement, des procédures impliquant des animaux vivants à des fins scientifiques et réglementaires , dès que ce sera possible sur le plan scientifique et sans abaisser le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en accélérant le développement des méthodes et technologies de substitution et des instruments nécessaires au changement; relève qu’afin d’encourager les progrès, il convient d’établir un calendrier et une liste d’étapes clairs et ambitieux;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

C. considérant que , dans le passé, le recours à l’expérimentation animale a contribué à des avancées dans la mise au point de traitements pour des pathologies humaines, ainsi que de dispositifs médicaux, d’anesthésiques et de vaccins sûrs, y compris les vaccins contre la COVID-19, et a également joué un rôle dans la santé animale; la nécessité de recourir à l’expérimentation animale connaît un rapide recul grâce au développement de méthodes d’expérimentation n’impliquant pas l’utilisation d’animaux; qu’un financement ciblé, des campagnes éducatives, une ample collaboration, des approches intelligentes, des objectifs concrets et des actions coordonnées sont les éléments clés pour que les technologies et modèles avancés et novateurs n’impliquant pas l’utilisation d’animaux constituent la nouvelle normalité; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 8

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

D bis. considérant que les expériences menées sur des animaux ne sont souvent pas reproductibles et tiennent rarement leurs promesses en matière d’amélioration de la santé humaine; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 9

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

L bis. considérant que des enquêtes menées en secret et des lanceurs d’alerte ont montré que des chiens, des cochons, des lapins, des souris, des rats et des singes étaient systématiquement torturés dans les locaux de Vivotecnia, en Espagne1, et de LPT, en Allemagne2; ______________ 1 https://www.crueltyfreeinternational.org/ what-we-do/investigations/toxicity-testing- animals-vivotecnia-spain 2 https://www.crueltyfreeinternational.org/u nlawful-dog-and-monkey-suffering- uncovered-european-laboratory B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

2. insiste sur le fait que l’utilisation d’animaux dans la recherche a contribué à des avancées importantes dans le traitement de nombreuses pathologies humaines et a joué un rôle dans la santé animale, et souligne que même si la suppression progressive de l’utilisation des animaux est l’ultime objectif, des rappelle que la suppression progressive de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques est l’objectif ultime; demande que le plan d’action soit assorti d’objectifs clairs et de financements ciblés afin de garantir la disponibilité de méthodes n ’ayant 'impliquant pas recours aux animaux ne sont pas encore disponibles dans tous les domaines de recherche scientifique; souligne également qu’il existe des cas où l’expérimentation animale reste nécessaire pour acquérir des connaissances scientifiques dans la longue recherche de remèdes efficaces à certaines maladies, en raison de l’indisponibilité, à l’heure actuelle, de méthodes n’ayant pas recours aux animaux l'utilisation d’animaux dans tous les domaines de recherche dans la perspective de mettre fin à toute expérimentation animale d’ici à 2030 ; reconnaît en outre que les expériences menées sur les animaux en raison de l’indisponibilité de méthodes non animales doivent uniquement se dérouler dans des conditions optimales qui réduisent la douleur, l’angoisse et la souffrance des animaux concernés, et protègent leur bien- être dans toute la mesure du possible ; ; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 11

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°11 ✅️ Adopté

3. souligne que ce plan d’action devrait comporter des objectifs de réduction ambitieux et réalisables ainsi que des calendriers accompagnant l’objectif général de réduction et de remplacement afin d’encourager le changement, ainsi que des actions concrètes et coordonnées assorties d’indicateurs, à l’instar de ceux qui s’appliquent à d’autres domaines d’action de l’Union, et qu’il devrait utiliser la base de données statistique de l’Union ALURES comme point de référence, afin d’entraîner une réduction absolue et durable du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques dans l’ensemble de l’Union ; ; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 12

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

11 bis. salue l’initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»1, qui demande à la Commission de garantir et de renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques, de réformer la réglementation de l’Union relative aux produits chimiques et de présenter un plan concret pour une transition vers une recherche scientifique sans expérimentation animale; réitère son appel aux institutions de l’Union afin qu’elles s’engagent en faveur d'une interdiction à l’échelon mondiale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques ainsi que d'une interdiction du commerce international d’ingrédients et de produits cosmétiques testés sur des animaux, lesquelles devront entrer en vigueur avant 2023, et qu’elles garantissent que les ingrédients et les produits cosmétiques commercialisés sur le marché de l’Union n’ont pas été testés sur des animaux dans un État membre de l’Union ou un pays tiers; __________________ 1 https://www.eurogroupforanimals.org/ca mpaigns/eci-save-cruelty-free-cosmetics B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 13

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

11 ter. souligne que le Parlement européen doit être pleinement associé, sous le régime de la codécision, aux mesures de politique publique, telles que la révision annoncée du règlement REACH et du règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, mesures qui devraient en outre inclure en tant qu’action prioritaire l’élimination progressive de l’utilisation d’animaux; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 14

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

11 quater. se dit bouleversé et profondément préoccupé par les atrocités commises sur des animaux dans plusieurs laboratoires européens, révélées par des enquêtes menées en secret et des lanceurs d’alerte, en dépit des soi-disant bonnes pratiques appliquées par les laboratoires et des contrôles effectués par les États membres; juge préoccupant que les inspections officielles semblent échouer à assurer le bien-être des animaux dans les laboratoires européens; invite les États membres à renforcer leurs contrôles; B9-0426/2021 } B9-0427/2021 } B9-0428/2021 } B9-0429/2021 } B9-0432/2021 } RC1/Am. 15

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

11 quinquies. juge préoccupant que des expériences interdites dans l’Union puissent être réalisées par des entreprises et scientifiques européens dans des pays tiers, comme c’est le cas pour de cruelles expériences menées sur des primates non humains à Maurice1; demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre fin à cette exportation de l’expérimentation animale; __________________ 1 https://www.crueltyfreeinternational.org/ what-we-do/breaking-news/mauritius- gives-go-ahead-animal-experiments

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette résolution demande essentiellement le remplacement et réduction des expériences sur les animaux, ce qui signifie : remplacer les animaux quand c’est possible et réduire le nombre d’animaux utilisés lorsque les essais sont inévitables. C’est une position équilibrée, en attendant de trouver un moyen d’abolir totalement l’usage des animaux dans la recherche.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette résolution.Je me suis personnellement beaucoup engagée contre l'expérimentation animale, notamment dans mon travail parlementaire. Le principe actuel est celui dit des «trois R»: «réduire, raffiner, remplacer». Il faut en effet, et la résolution le souligne à juste titre, ne recourir à l'expérimentation sur les animaux que lorsque cela est strictement nécessaire au regard des objectifs recherchés.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe comme objectif ultime le «remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants [...] dès que ce sera possible sur un plan scientifique» et souligne que l’utilisation d’animaux à de telles fins devrait être envisagée uniquement lorsqu’il n’existe pas d’autre méthode n’impliquant pas l’utilisation d’animaux. Le nombre total d’animaux utilisés à des fins scientifiques a toutefois peu évolué depuis l’entrée en vigueur de la directive, selon les dernières données disponibles de 2018. Cette résolution demande donc à la Commission de collaborer avec les États membres afin de donner la priorité aux actions visant à éduquer, former et reconvertir les scientifiques, les chercheurs et les techniciens pour l’utilisation de modèles avancés ne recourant pas aux animaux, de sensibiliser les experts de l’évaluation de la sécurité comme les personnes qui participent à l’évaluation des propositions de projet et enfin à l’attribution des financements aux modèles validés ne recourant pas aux animaux. Ce texte met également l’accent sur le caractère indispensable d’œuvrer au sein des structures internationales pour accélérer la validation et l’acceptation des méthodes alternatives, d’assurer un transfert de connaissances et d’apporter un soutien financier aux pays tiers. Je me suis donc naturellement positionné en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette résolution qui demande essentiellement le remplacement et la réduction des expériences sur les animaux, ce qui signifie: remplacer les animaux quand c’est possible et réduire le nombre d’animaux utilisés quand les expériences sont inévitables.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle permet de diminuer les expériences scientifiques sur les animaux en favorisant l’essor d’alternatives plus modernes.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche et l’enseignement. Le texte souligne que l’utilisation d’animaux dans la recherche a contribué à des avancées importantes dans le traitement de nombreuses pathologies humaines et a joué un rôle dans la promotion de la santé animale. Il invite la Commission et les États membres à réduire autant que possible, et dans chaque domaine ou des méthodes alternatives existent, le recours à l’expérimentation animale.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les propositions du Parlement européen pour sortir effectivement du recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement. Elle demande à la Commission de mettre en place un plan d’action concret pour mettre un terme aux expérimentations sur les animaux à travers notamment la mise en place de formations pour les chercheurs afin qu’ils aient recours à des alternatives. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection des animaux.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La directive 2010/63/UE a pour objectif final l’interdiction totale des expériences sur animaux et impose de n’autoriser les tests sur animaux que dans la mesure où il n’existe pas d’alternative. Mais le manque global de formation comme de recherche et développement en matière de méthodes alternatives aux modèles animaux fait que depuis l’entrée en vigueur de la directive, le nombre d’animaux utilisés en science n’a que très peu diminué au sein de l’Union européenne. En effet, selon un rapport de la Commission européenne datant de 2020, plus de douze millions d'animaux ont encore été élevés et tués en 2017 à des fins de recherche. Cette situation est absolument inacceptable. Par cette résolution le Parlement appelle la Commission et les États membres à accélérer la transition vers un système de recherche qui n'utilise plus les animaux pour des expériences scientifiques. Pour ce faire la résolution exige un plan d'action fixant des délais pour supprimer progressivement le recours aux animaux dans la recherche et les essais, assorti de financements suffisants à moyen et à long terme pour assurer la mise au point, la validation et l'introduction rapides de nouvelles méthodes d’expérimentation. Je soutiens sans hésitation cette résolution!
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette résolution demandant essentiellement de remplacer le plus possible les animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement quand c’est possible et de réduire le nombre d’animaux utilisés quand cela est inévitable.
Virginie JORON | Rassemblement national
La résolution commune est en fait un compromis entre les résolutions des groupes de gauche (Verts, The Left, S&D) qui reprenaient généralement les propositions protectrices de l’intergroupe sur le bien-être animal et les résolutions des groupes de droite (PPE, Renew et ECR) qui insistaient sur la nécessité de continuer certaines expériences qui ne peuvent pas encore être remplacées.J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – La résolution commune est un compromis entre les résolutions des groupes de droite et de gauche. Il va dans le sens de la protection animale tout en restant pragmatique. J’ai voté en faveur de ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Depuis la directive 2010/63/UE, des règles sont fixées pour atténuer la douleur des animaux utilisés dans des expériences scientifiques. Toutefois, les stratégies de réduction (réduire le nombre d’animaux utilisés) et de remplacement (utiliser des alternatives à ces expériences) sont encore peu développées en Europe. La résolution fait suite à une question orale, évoquée en plénière de juillet, qui avait pour objet de demander à la Commission européenne de remplacer les expériences sur les animaux par des alternatives plus modernes. Il est notamment demandé d’agir pour abandonner progressivement les expériences imposées par des normes règlementaires. Cette résolution demande essentiellement le remplacement et Réduction des expériences sur les animaux, ce qui signifie remplacer les animaux quand c’est possible et réduire le nombre d’animaux utilisés quand les expériences sont inévitables. J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Depuis la directive 2010/63/UE, des règles sont fixées pour atténuer la douleur des animaux utilisés dans des expériences scientifiques. Toutefois, les stratégies de réduction (réduire le nombre d’animaux utilisés) et de remplacement (utiliser des alternatives à ces expériences) sont encore peu développées en Europe.La résolution fait suite à une question orale, évoquée en plénière de juillet, qui avait pour objet de demander à la Commission européenne de remplacer les expériences sur les animaux par des alternatives plus modernes. Il est notamment demandé d’agir pour abandonner progressivement les expériences imposées par des normes règlementaires.La résolution commune est en fait un compromis entre les résolutions des groupes de gauche (Verts, The Left, S&D) qui reprenaient généralement les propositions protectrices de l’intergroupe sur le bien-être animal et les résolutions des groupes de droite (PPE, Renew et ECR) qui insistaient sur la nécessité de continuer certaines expériences qui ne peuvent pas encore être remplacées.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Depuis la directive 2010/63/UE, des règles sont fixées pour atténuer la douleur des animaux utilisés dans des expériences scientifiques. Toutefois, les stratégies de réduction (réduire le nombre d’animaux utilisés) et de remplacement (utiliser des alternatives à ces expériences) sont encore peu développées en Europe. La résolution commune est un compromis entre les résolutions des groupes de gauche et les résolutions des groupes de droite qui insistaient sur la nécessité de continuer certaines expériences qui ne peuvent pas encore être remplacées. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette résolution qui préconise d’accélérer «le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement».Des alternatives modernes se multiplient qui ne nécessitent pas de sacrifier des animaux: expérimentations in vitro, modélisation informatique, microdosage, organes sur puce ou encore cultures 3D de cellules humaines.Ces nouvelles techniques sont plus efficaces pour faire avancer la recherche car l’homme n’est pas un rat de 70 kg: des recherches prometteuses chez l’animal se révèlent souvent inopérantes chez l’homme.Je regrette qu’un amendement demandant de fixer 2030 comme date butoir pour en finir avec ces expériences n’ait pas été voté. Je déplore également que le texte estime que les expériences menées actuellement sont indispensables, malgré les formidables avancées technologiques.Toutefois, cette résolution va dans le bon sens et j’espère qu’elle se traduira rapidement par une action du Conseil et de la Commission pour qu’ils facilitent au plus vite le remplacement des expériences sur les animaux par des alternatives modernes et plus fiables.
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