Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

589
22
16

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

69
Parmi 79 députés, 69 ont votés.
13 juin 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai soutenu ce rapport qui aborde de manière transversale et réaliste les défis communs aux territoires d’Outre-mer de l’Union européenne. De toute évidence, le rédacteur portugais a particulièrement pris en compte les cas de Mayotte et de la Guyane, une attention aux régions ultrapériphériques françaises y compris sur les aspects les moins consensuels (immigration illégale). Au final, ce rapport est une énième redite de ce que tous les observateurs voient : les Outre-mer ont des spécificités sociales, géographiques, historiques, qui justifient un traitement différencié.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, qui est globalement positif.En particulier, il dénonce le défi migratoire auquel les ultramarins sont confrontés, mais porte également sur les transports, la pêche et les infrastructures publiques - notamment de santé.D’une manière générale, ce texte plaide pour une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins des territoires ultrapériphériques dans les politiques de l’Union européenne, et c’est évidemment une bonne chose.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte concerne l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques (RUP). Le texte comporte de nombreux points essentiels pour le développement des régions ultrapériphériques, dont la protection des intérêts de ces régions dans le cadre des accords internationaux avec des clauses miroirs, la gestion efficace de la migration irrégulière avec l'aide des agences de l’Union, le soutien aux énergies renouvelables, la coordination sanitaire améliorée et la mise à disposition de fournitures médicales essentielles. Le texte appelle également à prendre en compte les spécificités des régions ultrapériphériques par le biais de financements supplémentaires et de règles aménagées dans le cadre de toutes les propositions législatives. Favorable à ces mesures, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport qui comporte de nombreux points essentiels pour le développement des régions ultrapériphériques : protection des intérêts des RUP dans le cadre des accords internationaux avec des clauses miroirs, gestion efficace de la migration irrégulière avec l'aide des agences de l’Union, soutien aux énergies renouvelables, notamment en Guyane française, coordination sanitaire améliorée et mise à disposition de fournitures médicales essentielles, ou encore modernisation de la flotte de pêche, entre autres. Le texte appelle également à prendre en compte, de manière systématique, les spécificités des RUP par le biais de financements supplémentaires et de règles aménagées dans le cadre de toutes les propositions législatives.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permet de mieux traiter les problèmes rencontrés par les régions ultrapériphériques, tels que les problèmes migratoires à Mayotte.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative relative aux régions ultrapériphériques, car il représente une mesure importante pour soutenir ces régions et répondre à leurs besoins.Les régions ultrapériphériques de l’Europe font face à des défis spécifiques, notamment en raison de leur position géographique, de leur insularité et de leur vulnérabilité au changement climatique. Par ailleurs, elles affichent également les taux de chômage les plus élevés de l’UE et le PIB le plus bas.Ces régions bénéficient d’un statut particulier en vertu de l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoit des mesures spécifiques de soutien. Cependant, cette disposition n’est pas suffisamment mise en œuvre dans l’ensemble des politiques programmes de l’UE.Le rapport appelle donc à une réelle prise en compte des régions ultrapériphériques dans toutes les politiques de l’UE. Il vise à garantir l’accès aux services essentiels dans ces régions, notamment en matière d’emploi, de formation ou encore d’aides sociales. Par conséquent, il permet une aide plus efficace pour divers secteurs tels que l’agriculture, la pêche ainsi qu’une action indispensable en faveur du climat et de la biodiversité.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques (RUP). Le texte appelle à davantage soutenir les outremers, en protégeant mieux leurs intérêts dans le cadre des accords commerciaux, en promouvant les énergies renouvelables, en déployant une plus grande coordination sanitaire, ou encore en modernisant les flottes de pêche. Enfin, il invite à prendre systématiquement en compte les spécificités des RUP dans chaque proposition législative.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques. Il demande notamment de renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans l’ensemble des politiques européennes et d’apporter un soutien plus important aux territoires en difficulté dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel. J’ai donc voté pour ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Je me suis exprimé en faveur de ce rapport important du Parlement européen sur les Outre-Mer. Il renouvelle en effet l’exigence que nous partageons au sein de notre délégation L’Europe Ensemble d’un « réflexe Outre-Mer » afin que nos nouvelles législations européennes prennent en compte les spécificités de ces territoires.Ce rapport souligne également des priorités concernant notre politique dans les RUP : la création de zones « priorité emplois », notamment sous forme de zones franches, la mise en place d’un programme spécifique de connectivité et, pour nos jeunes, de nouveaux dispositifs de formation et de mobilité Erasmus+ adaptés aux atouts des RUP.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté pour ce rapport qui aborde de manière transversale et réaliste les défis communs aux territoires d’Outre-mer de l’Union européenne.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport qui est la réponse du Parlement européen à la nouvelle communication de la Commission européenne sur les régions ultrapériphériques (RUP). Ce texte s’inscrit dans la continuité du rapport que j’ai porté pour une nouvelle stratégie européenne pour les Outre-mer : il renouvelle l’exigence d’un réflexe RUP, c’est-à-dire une adaptation systématique des législations européennes aux spécificités des territoires d’Outre-mer. En tant que rapporteur pour mon groupe politique, je me suis battu pour que ce rapport réitère plusieurs demandes importantes pour le monde agricole et les pêcheurs des RUP : le renforcement du budget du programme POSEI, le déblocage du renouvellement des flottes de pêche, le soutien à l’objectif d’autonomie alimentaire des RUP. Ce rapport défend aussi la création de zones « priorité emploi » pour soutenir la création d’emplois ; la mise en place d’un programme spécifique pour les transports et la connectivité des RUP ; de nouvelles clauses commerciales pour mieux protéger les entreprises et la production locale ; ou encore de nouveaux dispositifs Erasmus+ pour nos jeunes. Ce nouveau rapport consolide l’engagement du Parlement européen pour les RUP et confirme l’Europe comme partenaire indispensable d’un nouveau modèle de développement pour les régions d’Outre-mer.
Agnès EVREN | Les Républicains
Les régions ultrapériphériques des États membres de l’Union européenne sont souvent soumises, en raison de leur éloignement géographique, à des contraintes spécifiques et permanentes qui créent des différenciations importantes, sur le plan économique et social, par rapport au continent européen. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui examine la nouvelle stratégie de communication de la Commission européenne relative à ces régions ultrapériphériques. Il est important que l’Union renforce son partenariat et maintienne un lien étroit avec nos régions éloignées du continent et construise un cadre stratégique approprié et réellement capable de protéger les régions ultrapériphériques afin qu’elles puissent pleinement exploiter leur potentiel et bénéficier des mesures de soutien dont elles ont besoin pour faire face aux réchauffements climatiques, à l’inflation et à leurs approvisionnements en matériels médicaux essentiels.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Globalement le rapport va dans le bon sens. Il a le courage de dénoncer une grande partie des problématiques que connaissent nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins et les problématiques migratoires (à Mayotte par exemple). Ce rapport d’initiative demande également une meilleure prise en compte des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’UE. J’ai donc voté pour ce texte !
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
. – J'ai soutenu ce texte lors de mon vote. Il met en lumière de nombreuses problématiques rencontrées par nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins, ainsi que les politiques de cohésion et défis liés à la migration. Ce texte aborde des sujets tels que l'emploi, la jeunesse, la pêche, l'agriculture, le tourisme, l'environnement, la santé, un plan de relance et l'inclusion des RUP, ainsi que le rôle des traités de libre-échange.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce texte est très audacieux car il dénonce et aborde les difficultés que rencontrent les habitants des régions ultrapériphériques. C’est un sujet bien peu abordé au sein de l’Union européenne, qui pourtant est préoccupant, surtout pour nous Français qui sommes concernés pour beaucoup de ces territoires. C’est un texte très consensuel qui cherche à prendre en compte la particularité de ces territoires et à mieux les intégrer. Beaucoup de sujets sont abordés comme la jeunesse, l’emploi, la santé, le tourisme et l’environnement. L’aboutissement de ce texte est de veiller à favoriser l’économie de ces territoires mais aussi la formation des jeunes ainsi que le renouvellement des infrastructures et de l’énergie. Je suis très attachée à ces régions françaises et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport s’inscrit dans une volonté de faire valoir auprès de la Commission l’avis des parlementaires sur sa stratégie en lien avec les régions ultrapériphériques (RUP). Le but étant, pour la Commission, de prendre note de la volonté d’intégrer davantage les RUP et leurs particularités dans les politiques de l’Union européenne.Ce rapport se veut consensuel et traite de nombreux sujets : jeunesse, emploi, immigration, pêche, agriculture, tourisme, environnement, énergie, santé, plan de relance, intégration des RUP ainsi que le rôle des traités de libre-échange.Le texte accentue la place des RUP et la prise en compte de leurs problématiques par l’Union européenne. On peut noter un accent certain mis sur les RUP françaises comme la Guyane ou encore Mayotte.Globalement, le rapport se veut aller dans le bon sens. Il a le courage de dénoncer une grande partie des problématiques que connaissent nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins et les problématiques migratoires (à Mayotte par exemple). Ce rapport d’initiative demande également une meilleure prise en compte des RUP dans les politiques de l’Union européenne.Pour toutes ces raisons et pour nos compatriotes ultramarins, j’ai voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce rapport d’initiative s’inscrit dans une volonté de faire valoir auprès de la Commission l’avis des parlementaires sur sa stratégie en lien avec les régions ultrapériphériques (RUP), dans la volonté de les intégrer davantage dans les politiques de l’UE. Ce rapport consensuel a le courage de dénoncer une grande partie des problématiques que connaissent nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins et les problématiques migratoires (à Mayotte par exemple). Il demande une meilleure prise en compte des RUP dans les politiques de l’UE, j’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui globalement va dans le bon sens. Il a le courage de dénoncer une grande partie des problématiques que connaissent nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins et les problématiques migratoires (à Mayotte par exemple). Ce rapport d’initiative demande également une meilleure prise en compte des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’UE et met un accent certain sur les RUP françaises comme la Guyane ou encore Mayotte.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport consiste à réagir à une communication de la Commission européenne qui porte sur les régions dites ultrapériphériques (RUP). Du fait de leur position géographique, de leur petite taille, de leur insularité, de leur exposition importante au changement climatique ou par exemple du fait de leurs taux de chômage élevés, elles bénéficient d’un statut particulier prévu dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 349). Le texte fait ainsi état d’un manque d’application des dispositions de ce statut dans toutes les politiques et tous les programmes de l’Union. Il y est demandé notamment un plan d’action individuel pour chaque RUP, d’y créer un programme d’action contre les décrochages scolaires et des zones priorité emploi, de tout mettre en œuvre pour garantir un accès aux services essentiels dans ces régions, de mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour la biodiversité ou encore d’y soutenir davantage l’agriculture. J’ai donc voté pour ce rapport.
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Caroline ROOSE | Les Écologistes

– Madame la Présidente, les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l’Union européenne; c’est un fait que nous oublions souvent. Ces régions sont confrontées à de graves problèmes, notamment la vie chère, avec des prix bien plus élevés pour l’alimentation et pour l’énergie. Plusieurs d’entre elles souffrent d’un sous-investissement chronique dans l’éducation, dans l’accès à la santé, dans des infrastructures pour l’accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Beaucoup sont aussi marquées par un fort taux de chômage et de très fortes inégalités, souvent héritées de l’histoire coloniale.

Mais ces régions disposent aussi d’un potentiel incroyable: une biodiversité très riche, une population jeune, un potentiel important dans le développement des énergies renouvelables, dans l’économie bleue, dans la pêche ou l’agriculture durables.

Ces régions attendent un soutien fort de l’Union européenne, adapté aux spécificités de chaque région, pour soutenir le développement économique, lutter contre la vie chère, garantir à chacun un logement décent, l’accès à l’eau, à l’éducation, à la formation et aux soins de santé.

Dans ce rapport, nous proposons des mesures concrètes pour répondre à ces enjeux complexes. Il faut davantage mobiliser les fonds européens pour soutenir l’innovation et la transition écologique dans les outre-mer.

Stéphane BIJOUX | Renaissance

– Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, quelques mots d’abord pour remercier et féliciter le collègue Amaro et pour vous dire également que le rapport que nous allons voter demain réaffirme l’importance d’un engagement fort de l’Europe pour nos régions d’outre-mer.

Chez moi, à l’île de la Réunion, qui est un territoire européen de l’océan Indien, nos éleveurs, nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos petites entreprises, nos jeunes savent que l’Europe est un partenaire fondamental de notre développement. Mais chacun sait aussi que l’efficacité de l’action publique passe par le respect de nos spécificités. Cette adaptation est importante dans tous les combats communs que nous avons à mener. Pour l’emploi, pour le climat, il faut miser sur l’innovation, sur l’audace. Comme il existe une Europe des solutions, il existe aussi des outre-mer des solutions, et l’Europe doit miser sur nous. C’est aujourd’hui non seulement une exigence, mais aussi une urgence.

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