D. considérant que les normes élevées de bien - - être animal déjà en place dans l’Union sont parmi les plus élevées au monde devraient être renforcées ;

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G. considérant que la proposition d’ICE fait référence aux centaines de millions d’animaux d’élevage qui, dans l’Union, sont enfermés dans des cages pendant la plus grande partie de leur vie , ce qui leur inflige de grandes souffrances ;

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I. considérant que la proposition d’ICE fait référence aux cages qui, chaque année, infligent de grandes souffrances à un nombre considérable d’animaux d’élevage, ce qui cruel et inutile, puisqu’il existe des systèmes viables sans cage garantissant un niveau plus élevé de bien- être, et qu’elle vise à améliorer le bien-être animal;

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O bis. considérant que, dans l’Union, près de 120 millions de lapins sont élevés chaque année à des fins commerciales, presque tous étant confinés dans des cages pendant toute leur vie; que plus de 350 millions de poules pondeuses sont élevées à des fins commerciales, dont près de la moitié dans des cages surpeuplées ne disposant pas de plus d’espace qu’une feuille de papier A4; qu’environ 11 millions de truies doivent chaque année mettre bas et allaiter leurs porcelets dans une cage; que des millions de cailles sont maintenues dans des cages dans lesquelles elles sont incapables d’exécuter les comportements naturels; qu’environ 40 millions de canards et d’oies sont chaque année mis en cages pour la production de foie gras; qu’environ 20 millions de veaux laitiers naissent chaque année, dont plus de la moitié sont élevés dans de petits enclos individuels, loin de leurs mères;

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R. considérant que toute modification dans les systèmes d’élevage devrait parvenir à un équilibre entre les différents aspects de la durabilité, c’est-à-dire le bien- être et la santé des animaux , et la protection de l’environnement et la compétitivité des agriculteurs ;

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U. considérant qu’ avant au moment d’introduire toute modification dans les systèmes d’élevage des systèmes d’élevage entièrement sans cage , il convient d’évaluer les coûts et les avantages de la transformation nécessaire, tant à court qu’à long terme; qu’une analyse d’impact doit tenir compte des besoins des secteurs selon les espèces animales, y compris des questions économiques et sanitaires;

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V. considérant que le changement de système d’élevage augmentera réduira , chez les animaux, le risque de propagation de maladies transmissibles et de stress social dû à la domination , étant donné que le maintien des animaux à proximité les uns des autres est source de stress et à accroît la compétition, ce qui a des répercussions sur leur santé et pourrait augmenter le besoin de médicaments nécessité de recourir à des médicaments préventifs tels que des antibiotiques, ce qui permet aux bactéries de s’adapter aux antibiotiques et ainsi d’annihiler ou limiter leur efficacité; que les bactéries résistantes aux antibiotiques provenant de l’élevage intensif, telles que les bactéries SARM, VTEC ou BSLE, constituent une grave menace pour la santé publique ;

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Y. considérant que , dans certains cas, une certaine forme de cages pour l’élevage force est de reconnaître que l’élevage en cage n’ apporte à l’animal concerné pas plus d’avantages liés au bien-être que de répercussions négatives; que, dans tous les cas, la cage doit être proportionnelle à la taille de l’animal et à l’objectif à atteindre il ne faut plus vouloir adapter les animaux au système, mais bien adapter le système aux besoins et au comportement des animaux ;

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1. demande à la Commission de communiquer d’ici 2022 des informations sur l’ les résultats de son évaluation de la législation européenne existante en matière de bien - - être animal à laquelle elle procède actuellement ;

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1 bis. souligne qu’il est urgent que l’Union légifère pour mettre fin à la pratique inhumaine consistant à détenir et à élever des animaux en cage, en vue d’abolir l’élevage en cage dans l’Union d’ici à 2027, et d’interdire notamment les cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair, les poules reproductrices, les cailles, les canards et les oies, les boxes de mise bas, les stalles pour truies et les enclos individuels pour veaux;

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2. demande à la Commission de mettre en place une politique alimentaire plus globale, afin de soutenir le passage de systèmes d’élevage en cage à un système alimentaire plus sans cage, biologique et durable, tenant compte des dimensions économique, sociale et environnementale, en apportant un soutien adapté aux agriculteurs afin d’éviter, notamment pour les petites et moyennes exploitations, de nouvelles réductions de la production animale et la poursuite de sa concentration;

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12 bis. invite la Commission à continuer à coopérer avec les États membres afin de soutenir la mise en œuvre et l’application correcte des dispositions juridiques relatives à l’élimination progressive de toutes les cages d’animaux d’élevage dans l’Union d’ici à 2027;

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17 bis. souligne l’objectif d’atteindre et de maintenir des normes d’hygiène élevées dans tous les systèmes d’élevage, principalement par le développement de mesures préventives et de contrôles ciblés, ce pour quoi les États membres devraient supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages dans toute l’Union;

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18 bis. souligne que les pratiques d’élevage intensif, y compris l’élevage en cage, présentent un risque accru de développement de la résistance aux antimicrobiens et d’émergence de nouvelles pandémies, comme cela a été particulièrement mis en évidence lors de la pandémie de COVID-19, en raison non seulement de la forte densité d’animaux, mais aussi de l’empiétement de la production sur les écosystèmes naturels et leur biodiversité; demande à l’Union de cesser de soutenir les modes de production intensifs et de prendre des mesures pour réduire le nombre d’animaux détenus dans l’Union à des fins d’élevage et la consommation de produits d’origine animale;

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18 ter. invite la Commission à présenter des propositions visant à interdire le gavage cruel et inutile des canards et des oies pour la production de foie gras;

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20. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que des contrôles efficaces , y compris douaniers, soient réalisés sur tous les produits agroalimentaires importés dans l’Union, afin de garantir la réciprocité des exigences de qualité et de sécurité et des normes de l’Union en matière de bien-être animal et de renforcer la compétitivité de l’agriculture européenne sur le marché mondial soient réalisés pour empêcher l’importation de produits qui ne respectent pas les normes de l’Union en matière de bien-être animal ni les exigences de qualité et de sécurité alimentaire dans l’Union ;

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26. considère que ce soutien et cette période de transition doivent être garantis avant de proposer toute lorsqu’une modification législative des garanties en termes de santé animale et humaine et de la protection des travailleurs est proposée , afin d’éviter l’abandon de terres et davantage de réduction de la production de bétail (en particulier par les petites et moyennes exploitations ne disposant pas des ressources nécessaires pour s’adapter);

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29. souligne l’importance générale d’une répartition équitable des coûts et des bénéfices dans la chaîne alimentaire et le rôle du marché pour permettre aux agriculteurs de devenir plus durables; considère, à cet égard, qu’ un label volontaire de bien-être animal une obligation de marquage du mode de production et de l’origine des produits à base de viande et des produits laitiers est tout indiqué indiquée pour montrer l’engagement de chaîne agroalimentaire, de la ferme à la table, à contribuer à l’objectif de l’ICE «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage), tout en garantissant des prix adéquats;

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30. souligne l’importance de soutenir les agriculteurs et de les aider à s’orienter vers une agriculture abandonner l’élevage en cage pour s’orienter vers une agriculture plus respectueuse du bien-être animal, sans cage, biologique et plus durable, en leur proposant des services de formation et de conseil adéquats, des incitations et des programmes financiers pour maintenir leur niveau de vie et leur compétitivité dans les zones rurales, ainsi qu’en favorisant les investissements et l’organisation de la chaîne agroalimentaire, en renforçant les petits transformateurs locaux et en favorisant les circuits courts;

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33 bis. invite l’Union à cesser de financer des campagnes de promotion en faveur des produits d’origine animale, y compris ceux issus de systèmes utilisant des cages;

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– vu l’Eurobaromètre spécial 442 sur l’attitude des Européens à l’égard du bien- être animal, qui conclut que 82 % des citoyens de l’Union estiment que le bien- être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé qu’il ne l’est aujourd’hui,

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M. considérant les investissements élevés que les certains agriculteurs ont consentis afin d’améliorer le bien-être animal, qui n’ont pas encore été rentabilisés; que ces les systèmes ont été sans cage peuvent déjà être élaborés conjointement par des agriculteurs, des vétérinaires, des scientifiques et des organisations non gouvernementales afin de garantir la prise en compte des exigences de bien-être de chaque espèce;

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T. considérant que quelques États membres sont déjà allés au-delà des normes minimales de l’Union et ont interdit l’utilisation de cages aménagées pour les poules pondeuses, de cages rudimentaires et aménagées pour les lapins ou de stalles et de cages de mise bas pour les truies, la législation relative à l’élimination progressive dans d’autres États membres devant entrer en vigueur en 2030 au plus tard; qu’une interdiction de l’élevage en cage d’ici 2027 offre aux États membres un délai réaliste pour s’adapter, sans désavantager ceux qui ont déjà mis en place des programmes nationaux de suppression progressive, ce qui garantit des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs de l’Union;

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W. considérant qu’afin de faciliter une telle transition, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur une aide financière suffisante pour investir et sur des indemnisations il convient d’assurer une aide financière aux investissements suffisante pour compenser l’augmentation de leurs des coûts de production et les pertes de revenus des agriculteurs et prendre des mesures au niveau de la chaîne d’approvisionnement afin que les agriculteurs conservent des revenus équitables ;

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AB. considérant que toute modification des obligations juridiques applicables à l’élevage des animaux devrait tenir compte du niveau d’application des règles relatives au bien-être des animaux au sein des États membres de l’Union, sans préjudice de la date proposée de suppression progressive, et qu’une approche espèce par espèce devrait être adoptée;

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2. demande à la Commission de mettre en place une politique alimentaire plus globale, afin de soutenir le passage à un système alimentaire plus durable, y compris la promotion d’une alimentation plus saine et plus végétale, en tenant compte des dimensions économique, sociale et environnementale, en apportant un soutien adapté aux agriculteurs afin d’éviter, notamment pour les petites et moyennes exploitations, de nouvelles réductions de la production animale et la poursuite de sa concentration;

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4. souligne que selon des recherches scientifiques sur le bien-être des animaux, la mise en cage des animaux d'élevage entraîne des maladies et des souffrances physiques et psychologiques; invite la Commission à fonder strictement les nouvelles initiatives en matière de bien-être animal sur des recherches scientifiques indépendantes, en tenant compte également de toute répercussion négative éventuelle, telle que le risque de maladies, de fracture du sternum ou de cannibalisme dans le secteur de la volaille , qui peut résulter d’un élevage mal adapté; souligne la nécessité d’un élevage de qualité et de systèmes axés sur le bien-être pour contribuer à la prévention des maladies, principalement par l’élaboration de mesures préventives et la mise en place de contrôles officiels ciblés ;

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6 bis. fait observer que les cages sont déjà interdites pour une grande majorité d’espèces dans l’agriculture biologique de l’Union, et qu’une extension de cette interdiction à tous les systèmes agricoles pourrait stimuler de manière significative la croissance du secteur biologique, conformément aux objectifs 2030 de la stratégie «De la ferme à la table»;

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15. demande de raccourcir les chaînes d’approvisionnement dans le domaine de l’alimentation animale et humaine, en s’appuyant sur des protéagineux produits localement ou régionalement pour l’alimentation animale et la consommation humaine; relève que la stratégie «De la ferme à la table» soutient une production animale plus durable, tout comme la mise en place de chaînes d’approvisionnement plus courtes, ainsi qu’une politique commerciale plus équitable dans laquelle les normes européennes occupent une place plus importante ; ; note que selon la stratégie «De la ferme à la table», le passage à un régime alimentaire plus végétal avec moins de viandes rouges et transformées et plus de fruits et légumes réduira non seulement les risques de maladies potentiellement mortelles, mais aussi l’incidence environnementale du système alimentaire.

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16. constate les progrès accomplis par l’Union ces dernières années, avec les efforts accomplis en vue de l’amélioration globale des conditions de bien-être animal, notamment par l’introduction de l’interdiction des cages pour certains animaux d’élevage et l’interdiction d’utiliser des cages dans toute l’agriculture biologique; note toutefois que l’évaluation par la Commission de la stratégie 2012-2015 pour le bien-être des animaux a révélé que la majorité des problèmes recensés en 2012 restent d’actualité, en particulier la nécessité de renforcer la conformité;

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21. rappelle l’importance d’intégrer, dans tous les accords commerciaux de l’Union, des chapitres sur le commerce et le développement durable dont l’application puisse être contrôlée, afin de faire en sorte que les ambitions réglementaires plus élevées de l’Union soient conformes à la politique commerciale de l’Union et soient respectées par les pays tiers qui ont signé des accords commerciaux avec l’Union; invite la Commission à faire usage des possibilités offertes par l’article XX, point a), de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, afin d’interdire, pour des raisons de protection de la moralité publique, les importations qui ne respectent pas la norme de l’Union en matière d’élevage sans cage, tout en garantissant l’absence de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les partenaires commerciaux;

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27. rappelle que la Commission doit aider les agriculteurs à éduquer les consommateurs et à leur communiquer les normes élevées actuellement en vigueur en matière de bien-être animal; invite dès lors, la Commission et les États membres à prévoir un soutien financier et des conseils appropriés pour assurer une transition en douceur pour les agriculteurs européens concernés; note que souvent, des aides et des incitations financières existent déjà, notamment dans le cadre de la PAC, et que les États membres devraient y recourir sans réserve;

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32. rappelle que les certaines exploitations d’élevage sont des lieux innovants, qui investissent constamment dans l’amélioration de améliorent leurs infrastructures et de leurs pratiques afin de s’adapter aux dernières données scientifiques et aux attentes des consommateurs;

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– Madame la Présidente, je suis très heureux que le Parlement européen se fasse l’écho de l’initiative citoyenne européenne «Pour une nouvelle ère sans cage».

Notre vote, chers collègues, est la réponse à leur demande. La réponse est assez simple, finalement: nous devons interdire au plus tôt l’élevage en cage à travers toute l’Europe. Et en ce jour symbolique, nous pourrions presque chanter à l’unisson la chanson mythique française «Ouvrez, ouvrez la cage aux oiseaux» de Pierre Perret, auteur-compositeur-interprète.

Mais pour ouvrir les cages rapidement et efficacement, il nous faut dans les plus brefs délais des études d’impact scientifiques sérieuses afin d’effectuer cette transition le plus correctement possible.

Il faudra également soutenir et accompagner les agriculteurs et les éleveurs avec, entre autres, des mesures d’encouragement. La fin progressive de l’utilisation des cages devra être fondée sur une approche basée sur des espèces, qui tiendra compte des caractéristiques des différents animaux.

Enfin, tous les produits d’origine animale importés dans l’Union devraient être produits en respectant les mêmes règles pour éviter une concurrence déloyale en défaveur de nos agriculteurs européens et dans le souci du respect du bien-être animal, ce qui implique une évolution des règles de l’OMC.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous sommes tous, tout comme nos éleveurs européens, des défenseurs du bien-être animal et nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons aller vers une amélioration constante du bien-être dans nos élevages.

Alors, si je me réjouis de l’adoption de cette résolution, je voudrais toutefois avouer qu’elle suscite également quelques inquiétudes. Nous demandons à nos agriculteurs d’assurer notre autonomie alimentaire, de nous fournir une alimentation saine et de qualité et de produire de manière plus durable et plus respectueuse du bien-être animal. Ils sont déjà pleinement engagés dans cette direction et ont déjà beaucoup fait évoluer leurs pratiques. Toutefois, nous devons prendre garde à ne pas vouloir leur imposer trop de contraintes trop vite.

Or, une partie de cette assemblée ne l’entend pas de cette voix et propose même de bannir des pratiques propres à certains de nos secteurs, porteurs de traditions représentatives de nos terroirs. Je veux parler ici du gavage, qui permet à notre secteur français du foie gras de perpétuer une tradition gastronomique propre à nos régions.

Cette proposition, redéposée dans un amendement de plénière, est hors du champ de la résolution que nous voterons aujourd’hui. Elle est malheureusement représentative de l’agribashing que subissent nos agriculteurs. Alors, j’espère que nous pourrons pleinement la rejeter.

– Madame la Présidente, avec cette résolution, le Parlement a l’occasion de se placer du côté des citoyennes et citoyens. Grâce au travail de centaines d’associations et de bénévoles, 1,4 million de signatures ont été collectées à travers l’Europe pour demander la fin de l’élevage en cage.

Le traité sur l’Union européenne reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Pourtant, 300 millions d’animaux sont encore élevés dans des cages, notamment des poules, des cochons, des lapins, des canards ou des oies. La plupart ne toucheront jamais le sol de leur vie. Ils ne verront jamais la lumière du jour, si ce n’est lors du transport qui les amènera vers l’abattoir.

Il est temps de mettre notre législation sur la protection des animaux en adéquation avec les valeurs que nous prônons. La résolution va dans le bon sens, mais elle échoue à donner un objectif clair: celui de la fin des cages en 2027. C’est pour cela que je vous appelle à voter en faveur des amendements qui ont été déposés par le groupe des Verts.

Gandhi disait que l’on reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. L’Union européenne se grandirait en votant dès aujourd’hui pour sortir de l’ère des cages.

– Madame la Présidente, nous mangeons tous: c’est une nécessité vitale. Je suis moi-même éleveur et pourtant, je considère que l’alimentation et l’agriculture sont des sujets qu’on doit replacer au centre d’un débat de société, et que ce débat ne doit pas être confisqué par une sphère agricolo-agricole de spécialistes.

Je suis donc particulièrement heureux que les citoyens européens se soient saisis de cet outil important pour la démocratie européenne qu’est l’initiative citoyenne européenne pour s’exprimer sur ce sujet-là. Leur volonté doit être entendue et l’aberration de l’élevage en cage doit cesser. L’évolution de ces pratiques d’un autre âge ne doit d’ailleurs pas se limiter à l’Union européenne. L’Union européenne doit être un leader mondial du changement des pratiques d’élevage. Il faut également garantir à nos agriculteurs qu’ils ne subiront pas une concurrence déloyale de la part d’importations moins-disantes sur le bien-être animal, l’environnement et les conditions de travail. La question du commerce international est donc centrale. La mise en place des clauses miroirs est une condition nécessaire aux transitions qui doivent être réalisées par l’agriculture européenne. Notre Parlement est donc fortement mobilisé sur ces questions, comme le montrent les discussions autour du volet de l’organisation commune des marchés pour la PAC.

Les règles de l’Organisation mondiale du commerce nous offrent déjà des marges de manœuvre, que l’Union européenne n’exploite pas tant elle est obsédée par le fait d’être le chevalier blanc du libéralisme. Et si ces règles ne permettent pas d’aller plus loin, alors changeons-les.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, la fin de l’élevage en cage marquera une étape essentielle de notre réconciliation avec le vivant. Ce sera aussi un marqueur fort pour une agriculture non concentrationnaire, plus durable, plus humaine, plus citoyenne.

Les recherches récentes sur le bien-être animal montrent que l’usage des cages est bel et bien caduc. Il engendre des souffrances inutiles alors que des alternatives existent. En réunissant 1,4 million de signatures dans toute l’Union européenne, les citoyennes et citoyens ont inspiré cette résolution. Merci à elles et à eux.

La Commission européenne doit maintenant légiférer en faveur d’une interdiction d’ici à 2027 – ce qui est loin –, et ce pour toutes les espèces, comme c’est déjà le cas en bio depuis 40 ans. Elle doit aussi, à travers la PAC, accompagner financièrement la transition pour une évolution rapide vers des pratiques d’élevage plus respectueuses du bien-être animal. Par cohérence aux frontières et pour protéger nos agriculteurs, elle devra aussi s’assurer que les produits animaux importés chez nous respectent également et strictement cette interdiction.