Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

671
10
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
13 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
L’UE et l’Ukraine ont confirmé́ leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans. Ce renouvellement présente des intérêts pour les deux parties. J’ai voté pour car il convient de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques avec l’Ukraine.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, qui porte sur la coopération scientifique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Ukraine et l’UE, signé en 2002, établit une base juridique pour la coopération scientifique et technologique entre les organismes de recherche de l’UE et les instituts ukrainiens ainsi que les organismes publics. Il a été renouvelé deux fois, en 2004 et en 2011. Grâce à la création d’un comité mixte, l’accord offre également un cadre de dialogue pour discuter du développement des politiques de recherche et d’innovation, partager les meilleures pratiques et renforcer la collaboration. Le contenu de l’accord renouvelé est identique à celui de l’accord actuel qui a expiré le 7 novembre 2019. J’ai donc, par mon vote, approuvé la prorogation de l’accord.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour le renouvellement de cet accord de coopération scientifique avec l’Ukraine car il est intéressant pour les deux parties. Son but est de faciliter les activités de coopération entre l’Union et l’Ukraine dans les domaines d'intérêt commun. L’accord avait déjà été renouvelé à deux reprises.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Il s’agissait de renouveler un accord de coopération scientifique avec l’Ukraine signé le 4 juillet 2002. L’accord a déjà été renouvelé à deux reprises. Le but est de faciliter les activités de coopération entre l’UE et l’Ukraine dans les domaines d'intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Les principes de financement : les activités de coopération sont menées sous réserve de la disponibilité de fonds ainsi que des lois et réglementations applicables sur le territoire de chaque partie / les frais résultant des activités de coopération sélectionnées sont partagés par les participants / les projets de RDT auxquels l'Inde participe en tant que pays en développement et financés par la Communauté sont exclus de ces dispositions. Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans. Ce renouvellement présente des intérêts pour les deux parties. Il convient de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques avec l’Ukraine. Je me suis exprimée en faveur du renouvellement de cet accord.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif au renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine. L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine prévoyait que l'accord serait conclu pour une période initiale qui expirerait le 31 décembre 2002 et serait renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L’accord a été renouvelé pour trois périodes supplémentaires de cinq ans. Il est arrivé à échéance le 7 novembre 2019. Il convient donc de le renouveler tel quel pour cinq ans avec effet rétroactif.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à approuver le renouvellement d’un accord de coopération scientifique et technologique avec l’Ukraine, qui permet à des institutions et des universitaires locaux de participer à des projets financés par l’Union européenne. Il favorise également la mobilité des chercheurs et aux échanges d’informations entre les deux zones, dans le cadre de programmes concernant par exemple l’environnement, le climat, l’agriculture, la pêche et la médecine. J’ai donc voté pour ce texte qui permet des partenariats scientifiques utiles et bénéfiques pour l’Union européenne comme pour l’Ukraine.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Depuis 1994, l’Union européenne a signé des accords internationaux de coopération scientifique et technologique avec 20 États tiers, dont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Russie ou encore l’Ukraine. Il s’agit ici de renouveler l’accord conclu avec l’Ukraine, entré en vigueur en 2002, et est renouvelé tous les 5 ans depuis lors. Le contenu de l’accord est identique au précédent qui a pris fin le 7 novembre 2019. Cet accord établit une coopération dans les domaines de la recherche sur les énergies non nucléaires, la recherche biomédicale, la recherche en sciences sociales ou encore la recherche sur les matériaux. Cet accord est bénéfique pour les deux parties. Je vote donc pour le renouvellement de cet accord.
Agnès EVREN | Les Républicains
L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Ukraine est arrivé à échéance en novembre 2019. J’ai donc approuvé le renouvellement de cet accord pour une période supplémentaire de cinq ans avec effet à compter du 8 novembre 2019. Cet accord permet d’offrir un cadre politique, juridique et administratif pour faciliter la coopération à la fois scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Ukraine.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette recommandation car je suis favorable à la coopération scientifique.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour. Il s’agit de renouveler un accord de coopération scientifique avec l’Ukraine signé le 4 juillet 2002. Il convient de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques avec l’Ukraine.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai soutenu le renouvellement de cet accord de coopération scientifique et technologique avec l’Ukraine afin de maintenir la continuité des relations établies en la matière, et parce qu’il repose sur une réciprocité qui ne peut qu’être bénéfique à la communauté scientifique dans son ensemble.
Catherine GRISET | Rassemblement national
L’UE souhaite renouveler pour la troisième fois consécutive un accord de coopération scientifique et technologique avec l’Ukraine en vigueur depuis 2002. Parlant d’elle-même, cette continuité démontre une bonne coopération mutuelle dans des domaines d’intérêt commun. J’ai voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit de renouveler un accord de coopération scientifique avec l’Ukraine signé en 2004, conclu pour une période initiale de cinq ans, et qui a déjà été renouvelé à deux reprises. Le but est de faciliter les activités de coopération entre la Communauté et l’Ukraine dans les domaines d’intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Les exemples de coopération concernent la participation de personnes physiques ou morales ukrainiennes à des projets communautaires et réciproquement ou le libre accès aux établissements de recherche et l’utilisation commune de ceux-ci. Concernant le financement, les activités de coopération sont menées sous réserve de la disponibilité de fonds ainsi que des lois et réglementations applicables sur le territoire de chaque partie et les frais résultant des activités de coopération sélectionnées sont partagés par les participants. Précision faite que les projets de RDT auxquels l’Inde participe en tant que pays en développement et financés par la Communauté, sont exclus de ces dispositions. Ce renouvellement présentant des intérêts pour les deux parties, j’ai voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport vise à la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine, qui a déjà démontré de nombreux aspects positifs.Rien ne s’oppose à un vote favorable à un tel rapport, je me suis donc prononcée favorablement.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai soutenu le renouvellement de cet accord de partenariat scientifique avec l’Ukraine. Il permet de coopérer avec l’Ukraine en matière de recherche et de développement scientifique sur des sujets d’intérêt commun. Ces accords équilibrés donnent des résultats positifs, dans l’intérêt de tous, et leur financement est partagé.
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