Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

605
58
30

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car si l’agence semble fonctionner correctement, elle semble dériver vers une politisation malvenue, illustrée notamment par ses positions vis-à-vis du Brexit.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la décharge et la résolution.Notons que l'installation escomptée à Paris ne permettrait pas de réaliser des économies d'échelle.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire, car l’Autorité européenne des marchés financiers, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Notons que l’Autorité a accompli 90% des activités prévues dans son programme de travail annuel, faisant ainsi preuve d'excellentes performances.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge. Cette agence, financée par l’Union, les autorités nationales et les redevances des banques, est nécessaire. Son budget a à nouveau augmenté par rapport à 2017. Malheureusement cette agence devait coopérer avec l’Autorité Bancaire Européenne pour louer de nouveaux bureaux à Paris mais la procédure commune n’a semble-t-il pas présenté les avantages escomptés.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le rapport donne décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers pour son budget 2018. Ce dernier s’élevait à 44, 19 millions €, soit une nouvelle augmentation de 5,02 % par rapport à 2017 (il y avait déjà eu une augmentation de 6 % entre 2016 et 2017). Cette agence est financée par l’UE à 26,59 %, par les autorités nationales à 46,44 % et par les redevances des banques à 25,78 %. Le taux d’exécution budgétaire est de 99,9 %, soit une baisse infime de 0,01 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement est de 88,87 %, soit une baisse de 0,89 % par rapport à 2017. Le rapport signale que cette agence devait coopérer avec d’autres organes de l’UE (Autorité Bancaire Européenne) pour louer de nouveaux bureaux à Paris mais que cette procédure commune ne présentait finalement pas les avantages escomptés, « manquant l'occasion de réaliser des économies d'échelle et d'efficacité ». Le rapport attire une nouvelle fois l’attention sur les conséquences du Brexit sur les ressources de l’autorité, dont le financement dépend en partie des acteurs de marché, en raison de l’importance de la City. Je me suis abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne des marchés financiers. En 2018 l’Autorité a accompli 90 % des activités prévues dans son programme de travail annuel. La mise en œuvre de la directive MiFID II a été le plus grand projet réalisé par l'Autorité en 2018.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Autorité européenne des marchés financiers a pour rôle d’améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. La Cour des comptes n’ayant pas trouvé d’irrégularités dans les comptes de cette autorité, je ne fais pas obstacle à l’adoption de cette décharge budgétaire et à la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il signale que cette agence devait coopérer avec d’autres organes de l’UE (Autorité Bancaire Européenne) pour louer de nouveaux bureaux à Paris, cette procédure commune ne présentait pas finalement les avantages escomptés, « manquant l'occasion de réaliser des économies d'échelle et d'efficacité ».
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Si le rapport approuve le partage des pratiques, des initiatives et des modèles avec l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, il critique l’interruption de la passation de marchés communs pour la location de bureaux à Paris.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai décidé de m'abstenir sur cette décharge car le rapport signale que l'agence n'a pas pu engager une coopération avec l'Autorité bancaire européenne et donc réaliser des économies d'échelle et d'efficacité attendues.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le rapport donne décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers pour son budget 2018. Ce dernier s’élevait à 44, 19 millions d’euros, soit une nouvelle augmentation de 5,02 % par rapport à 2017. Cette agence est financée par l’Union à 26,59 %, par les autorités nationales à 46,44 % et par les redevances des banques à 25,78 %. Le taux d’exécution budgétaire est de 99,9 %, soit une baisse infime de 0,01 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement est de 88,87 %, soit une baisse de 0,89 % par rapport à 2017. Le rapport signale que cette agence devait coopérer avec d’autres organes de l’UE comme l’Autorité Bancaire Européenne pour louer de nouveaux bureaux à Paris. Le rapport attire une nouvelle fois l’attention sur les conséquences du Brexit concernant les ressources de l’autorité, dont le financement dépend en partie des acteurs de marché, en raison de l’importance de la City. Je me suis abstenue sur cette décharge car même si les éléments comptables restent corrects, le rapport est moins approbateur concernant la coopération à réaliser avec d’autres organes de l’UE.
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