1. fait part de sa profonde déception face à l’incapacité de l’Union à s’accorder sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, du fait du blocage de la France, du Danemark et des Pays-Bas, étant donné que les deux pays ont déployé des efforts considérables pour satisfaire aux exigences de l’Union pour l’ouverture des négociations d’adhésion ; ; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 2

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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5 bis. relève qu’un des arguments en faveur du report se concentrait sur la nécessité de réviser le format actuel des négociations d’adhésion; estime qu’une telle révision, qui inclue les enseignements tirés des précédents élargissements, devrait être entreprise par la prochaine Commission, parallèlement aux travaux législatifs sur le nouvel instrument financier de préadhésion (IAP III), avec un calendrier ambitieux afin qu’elle soit prête d’ici le Conseil européen de mai 2020 à Zagreb; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 3

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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5 ter. considère qu’une politique d’élargissement ambitieuse, crédible et satisfaisante pour toutes les parties requiert un processus de réformes institutionnelles en profondeur de l’Union européenne; relève que la conférence à venir sur l’avenir de l’Europe revêtira une importance capitale pour ouvrir la voie à de telles réformes; note que la crédibilité de l’Union de manière générale et dans le processus d’élargissement nécessite l’établissement rapide d’un programme clair de réformes internes;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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1. fait part de sa profonde déception face à l’incapacité de l’Union à s’accorder sur se réjouit de la décision du Conseil européen du 17 octobre 2019 de repousser l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord et l’Albanie, du fait du blocage de la France, du Danemark et des Pays-Bas, étant donné que les deux pays ont déployé des efforts considérables pour satisfaire aux exigences de l’Union pour l’ouverture des négociations d’adhésion; ; souligne que le refus du Conseil européen de donner son feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion reflète les inquiétudes des différents États membres en ce qui concerne la sécurité et le bien- être de leurs citoyens ainsi que le recours raisonnable à leurs systèmes de protection sociale; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 5

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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3. note avec satisfaction que l’Albanie a démontré sa détermination à faire progresser le programme de réformes de l’Union et a produit des résultats concrets et soutenus, et se félicite également regrette que les réformes de la justice visant à renforcer l’indépendance, la responsabilité et le professionnalisme des réformes institutions judiciaires menées par l’Albanie; souscrit pleinement à la recommandation de la Commission relative à l’Albanie en reconnaissance de ces efforts de réforme encourageants; estime qu’une ouverture rapide du processus d’examen analytique et des négociations d’adhésion maintiendrait et renforcerait la dynamique de réforme; estime que l’ouverture des négociations constituerait un puissant catalyseur pour la mise en œuvre de réformes et la consolidation des institutions démocratiques, et contribuerait au renforcement du suivi de l’Union, de la responsabilité et du plein respect des droits des minorités n’aient guère progressé; remarque avec inquiétude qu’il n’y a eu que très peu d’amélioration dans le domaine de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; constate que la corruption à haut niveau et les graves carences de l’état de droit continuent de décourager les investissements en Albanie comme et en Macédoine du Nord ; et freinent leur développement; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 6

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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13. estime que invite la prochaine nouvelle Commission devrait immédiatement réaliser un état des lieux de la politique d’élargissement, en tenant compte des effets de la décision récente du Conseil, et mettre en exergue les avantages de l’élargissement tant pour les pays candidats que pour les États membres; estime, en outre, que la Commission devrait réévaluer et modifier en conséquence sa stratégie pour les Balkans occidentaux de février 2018; à tirer des enseignements des erreurs commises dans ses politiques passées; rappelle à cet égard que l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie a conduit non seulement à une fuite des cerveaux, mais également à un fort afflux de migrants pauvres vers des pays plus riches en Europe de l’Ouest et du Nord; souligne que cela a créé de nombreux problèmes sociaux dans plusieurs villes et pays; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 7

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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14. réaffirme que, conformément à l’article 49 du traité UE, tout État européen peut poser sa candidature pour devenir membre de l’Union européenne, à condition qu’il se conforme aux critères de Copenhague et aux principes de la démocratie, du respect des libertés fondamentales, des droits des hommes et des droits des minorités, ainsi que de l’état de droit; souligne que la capacité d’absorption de l’Union et l’approbation des citoyens des États membres devraient et doivent constituer un critère décisif dans le processus d’élargissement de l’Union;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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J. considérant que de bons progrès ont été réalisés en Albanie dans la réforme de l’appareil judiciaire visant à accroître l’indépendance, la responsabilité, le professionnalisme et l’efficacité des institutions judiciaires du pays et à améliorer la confiance des citoyens dans les organes judiciaires; que les réformes doivent être vues comme les efforts les plus complets dans ce domaine, en comparaison également avec ce que tous les autres pays de la région devront accomplir dans leur chemin vers l’adhésion à l’Union ; ; considérant que les conclusions du Conseil «Affaires générales» de juin 2018 et de juin 2019 ont souligné que des réformes supplémentaires devraient être adoptées en ce qui concerne l’état de droit, le fonctionnement et l’indépendance des institutions démocratiques, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et la protection des minorités ethniques; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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I. considérant que la Macédoine du Nord, sous son ancien nom en août 2017, a signé un «traité d’amitié» avec la Bulgarie, qui a mis fin aux différends bilatéraux et a rapproché ces deux pays à travers un partenariat axé sur l’Union, suivi par l’accord historique de Prespa avec la Grèce ; , qui a permis de régler un litige de longue date et d’assurer une coopération régionale et des relations de bon voisinage dans la région; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 11

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1. fait part de sa profonde déception face à l’incapacité de l’Union à s’accorder sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, du fait du blocage de la France, du Danemark et des Pays-Bas, étant donné que ces deux pays ont déployé des efforts considérables pour satisfaire aux exigences de l’Union pour l’ouverture des négociations d’adhésion ; ; fait observer que cette décision montre le manque de vision de l’Union et la crise à laquelle elle est actuellement confrontée; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 12

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2. félicite la Macédoine du Nord pour sa résolution historique et satisfaisante de difficiles questions ouvertes bilatérales et pour la promotion de bonnes relations de voisinage, notamment grâce à l’accord historique de Prespa avec la Grèce et au traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec la Bulgarie; invite le Conseil à prendre en considération les messages positifs véhiculés par ces accords et les contrecoups de sa décision pour la stabilité politique, la coopération régionale et la coexistence pacifique, et congratule encore la République de Macédoine du Nord pour sa contribution à la paix dans les Balkans et pour sa qualité d’excellent exemple de la manière de trouver des solutions pacifiques à des différends de longue date; demande que le processus de dialogue Jean Monnet se poursuive en tant qu’instrument clé de soutien ; ; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 13

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3. note avec satisfaction que l’Albanie a démontré sa détermination à faire progresser le programme de réformes de l’Union et a produit des résultats concrets et soutenus, et se félicite également des réformes judiciaires menées par l’Albanie; souscrit pleinement à la recommandation de la Commission relative à et aux conclusions du Conseil «Affaires générales» de juin 2018 et de juin 2019 concernant l’Albanie en reconnaissance de ces efforts de réforme encourageants; estime qu’une ouverture rapide du processus d’examen analytique et des négociations d’adhésion maintiendrait et renforcerait la dynamique de réforme; estime que l’ouverture des négociations constituerait un puissant catalyseur pour la mise en œuvre de réformes et la consolidation des institutions démocratiques, et contribuerait au renforcement du suivi de l’Union, de la responsabilité et du plein respect des droits des minorités en Albanie comme en Macédoine du Nord ; ; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 14

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5 bis. estime que le processus d’élargissement de l’Union devrait être axé sur les réformes qui bénéficient aux citoyens et à la société des pays en voie d’adhésion et appuyer les réformes liées à l’état de droit, aux droits fondamentaux, au fonctionnement et à l’indépendance des institutions démocratiques, à la liberté d’expression, à la protection des minorités civiles et ethniques, à une croissance durable et inclusive, à l’emploi, à l’éducation et à la protection de l’environnement;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2. félicite la Macédoine du Nord pour sa résolution historique et satisfaisante de difficiles questions ouvertes bilatérales et pour la promotion de bonnes relations de voisinage, notamment grâce à l’accord de Prespa avec entre la Macédoine du Nord et la Grèce et au traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec la Bulgarie; invite le Conseil à prendre en considération les messages positifs véhiculés par ces accords et les contrecoups de sa décision pour la stabilité politique, la coopération régionale et la coexistence pacifique, et congratule encore la République de Macédoine du Nord pour sa contribution à la paix dans les Balkans et pour sa qualité d’excellent exemple de la manière de trouver des solutions pacifiques à des différends de longue date; demande que le processus de dialogue Jean Monnet se poursuive en tant qu’instrument clé de soutien; souligne que le processus d’adhésion de la Macédoine du Nord fait partie intégrante de la bonne mise en œuvre de l’accord de Prespa; demande que le processus de dialogue Jean Monnet se poursuive en tant qu’instrument clé de soutien; B9-0157/2019 } B9-0158/2019 } B9-0159/2019 } B9-0160/2019 } B9-0161/2019 } RC1/Am. 17

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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J bis. considérant que les accords historiques conclus avec la Macédoine du Nord représentent un effort diplomatique et une réussite politique qui feront date; qu’ils constituent un symbole de stabilité et de réconciliation dans l’ensemble de la région des Balkans occidentaux; que ces accords ont également amélioré l’esprit de relations de bon voisinage et de coopération régionale et ont ouvert la voie à l’intégration européenne de ce pays;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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– Monsieur le Président, je me réjouis que le Conseil ait bloqué les négociations d’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne. L’Albanie est, en effet, de notoriété publique, un État en proie à une corruption endémique qui asphyxie sa propre société. Un jeune sur trois y est au chômage, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Certes, une réforme de la justice y est en cours depuis quelques années, mais ses résultats sont très inquiétants. Une commission indépendante, composée d’experts internationaux, a éliminé les juges corrompus. Résultat: sur les dix-sept juges qui siégeaient à la Cour suprême, il n’en reste que deux et sur les neuf juges de la Cour constitutionnelle, il n’en reste qu’un. Ces chiffres montrent l’ampleur de la corruption.

Il faut se rendre à l’évidence, l’Albanie ne mérite pas de rentrer dans l’Union. Elle est, encore aujourd’hui, comme le titrait le journal belge

– Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui de la possibilité à terme que l'Albanie intègre l'Union européenne. Mais pourquoi donc vouloir intégrer un pays qui est déjà, de fait, sinon de droit, au sein de l'Union européenne? Oui, les Albanais sont déjà en France et profitent du marché européen. Clandestins et organisations mafieuses y circulent déjà librement et renvoient au pays l'argent accumulé grâce au trafic frauduleux en tout genre exercé dans notre pays. Pratiquer le «laissez-faire, laissez-passer» avec l'Albanie ne ferait que renforcer une situation déjà anarchique face à laquelle les autorités françaises sont aujourd'hui submergées.

Par ailleurs, à l'heure où l'ensemble des peuples européens expriment la volonté de voir protéger leur identité et leur mode de vie, pourquoi leur proposer l'adhésion d'un pays aux valeurs culturelles éloignées et sous l'influence directe de la Turquie d'Erdogan? Entendez le message que les peuples vous ont adressé à l'occasion des dernières élections européennes. La construction européenne meurt de votre refus d'y instaurer des limites – limites au pouvoir des banques et de la finance, limites aux frontières de nos pays, mais aussi, avant tout, limites à cet élargissement sans fin ni cohérence qui nous paralyse, à l'heure où les autres grands ensembles continentaux prospèrent dans la mondialisation.

Il se trouve que les peuples européens, aujourd'hui, se sont exprimés massivement dans les urnes, lors des dernières élections européennes. Et aujourd'hui, les peuples européens aspirent à la protection de leur identité, de leur souveraineté, à la protection de la démocratie. Or, cet élargissement sans fin, c'est la concurrence imposée à l'ensemble des pays européens, et c'est systématiquement la course du moins-disant.