Promouvoir la stabilité et la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

469
67
104

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
20
2
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
23 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

24. se félicite de la conclusion provisoire des négociations relatives au plan d’action global commun (PAGC), qui sont une étape nécessaire en vue d’atteindre la stabilité dans la région et de réunir les conditions à la poursuite des discussions portant sur une nouvelle architecture de sécurité régionale et inclusive; invite les États-Unis et l’Iran à poursuivre des négociations pertinentes en vue de retourner au respect du PAGC, considéré être le seul moyen viable de résoudre les questions en suspens relatives aux garanties se rapportant aux activités nucléaires de l’Iran; souligne que le rétablissement et la mise en œuvre du PAGC poseraient les bases de l’engagement renouvelé de l’Union avec l’Iran, complétant ainsi les partenariats et relations existants de l’Union dans la région; souligne que le PAGC contribue à apaiser les tensions entre l’Iran et ses voisins condamne avec la plus grande fermeté la répression totale exercée par l’Iran contre les manifestants pacifiques qui protestent à la suite de l’assassinat de Mahsa Amini, jeune femme de 21 ans tuée par les autorités iraniennes pour avoir enfreint le code vestimentaire imposé par le régime; exprime sa plus grande admiration, son respect et son soutien aux femmes et aux hommes qui ont manifesté pacifiquement pour les droits et libertés fondamentaux, tels que le droit qu’on les femmes de ne pas porter de voile; se félicite des sanctions ciblées supplémentaires prises par le Conseil à l’encontre de hauts fonctionnaires du régime iranien impliqués dans la répression, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique, la police des mœurs et, compte tenu du renforcement de la censure en ligne, le ministre de l’information; affirme que le Parlement devrait cesser d’organiser des réunions officielles avec des responsables iraniens tant que six de ses députés font l’objet de sanctions ciblées de la part de l’Iran; réaffirme son soutien au plan d’action global commun, tout en appelant de ses vœux un accord plus global sur le programme de missiles iranien; déplore vivement que l’Iran continue d’accorder son soutien au régime répressif en Syrie et au Hezbollah au Liban, et qu’il exporte des drones et des missiles militaires vers la Russie, malgré la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine ;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Gilles BOYER (HOR), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE) et Ilana CICUREL (RE)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

R bis. considérant que les minorités religieuses et ethniques, y compris les chrétiens, continuent d’être persécutées dans de nombreux pays du Moyen-Orient et qu’il conviendrait de leur garantir la pleine jouissance de leurs droits et de leurs libertés;

Déposé par des députés dont Geoffroy DIDIER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Brice HORTEFEUX (LR), François-Xavier BELLAMY (LR), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC) et Agnès EVREN (LR)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

R ter. considérant que les événements récents en Iran ont encore aggravé la crise des droits de l’homme préexistante; qu’à la suite de la mort de Mahsa Amini, des manifestations de masse ont éclaté dans tout le pays et que les autorités iraniennes ont réagi par des mesures répressives inacceptables visant en particulier les femmes qui protestent contre les abus et les discriminations systémiques;

Déposé par des députés dont Geoffroy DIDIER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Brice HORTEFEUX (LR), François-Xavier BELLAMY (LR), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC) et Agnès EVREN (LR)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

15. souligne l’engagement de longue date de l’Union en faveur des résolutions des Nations unies sur le sujet et de la précédente résolution du Parlement du 17 février 2022 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, qui correspondent à la position de l’Union sur le conflit israélo-palestinien, et insiste sur son engagement de longue date en faveur d’une solution juste et globale fondée sur la coexistence de deux États; souligne en outre qu’en vertu du droit international, les colonies illégales entravent la mise en place d’une solution fondée sur la coexistence de deux États, politique définie par l’Union européenne; rappelle que les pourparlers de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne en vue de parvenir à un règlement définitif du conflit fondé sur une solution permettant aux deux pays de coexister dans la paix et la sécurité, sur la base des frontières de 1967, sont une condition préalable pour la stabilité régionale , notamment ; fait à nouveau part de sa profonde inquiétude quant à la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la bande de Gaza et demande la levée de toutes les mesures restreignant le mouvement des personnes et des biens imposées par Israël sur le territoire, qui ont un effet dévastateur sur la population; invite la Commission et le Conseil à décourager toutes les activités des deux parties qui compromettent la solution fondée sur la coexistence de deux États, telles que l’expansion des colonies; déplore vivement la persistance des violences, les actes de terrorisme et l’incitation à la violence, qui sont fondamentalement incompatibles avec le développement d’une solution pacifique fondée sur la coexistence de deux États; souligne l’importance d’organiser des élections palestiniennes; demande à l’Union européenne d’accorder une attention particulière au conflit israélo- palestinien en raison de son exceptionnelle longévité et de l’évolution actuelle de la situation qui ne laisse entrevoir aucune perspective réaliste de stabilité au Moyen- Orient;

Déposé par des députés dont Geoffroy DIDIER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Brice HORTEFEUX (LR), François-Xavier BELLAMY (LR), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC) et Agnès EVREN (LR)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce rapport qui ne reflète pas la complexité des situations du Moyen-Orient et qui veut nous imposer une vision univoque de la politique étrangère de l’Union Européenne. Les recettes proposées vont contre l’intérêt des États membres et ne démontrent aucune volonté de trouver une solution pour les règlements de conflits en cours.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre cette proposition complètement déséquilibrée qui passe totalement à côté des enjeux et des tensions qui traversent cette région du monde. En usant et en abusant des sanctions comme seule mode d’action, ce rapport ouvre la voie à une politique étrangère européenne qui n’est pas prévue par les traités. C’est donc assez logiquement que nous nous opposons à ce texte inacceptable dans son ensemble.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport vise à présenter les principes de la politique étrangère de l’UE au Moyen-Orient. Il livre une analyse de la sécurité dans chacun des pays composant cet espace géographique ainsi que dans son ensemble. Il aborde également les questions liées à la politique énergétique, la lutte contre le terrorisme, l’ingérence étrangère, les droits de l’Homme, les exportations d’armes, en appelant à la coopération bilatérale et régionale sur ces questions. Il salue également la normalisation des relations diplomatiques entre Israël et les pays du Moyen-Orient. Partageant les orientations de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
La région du Moyen Orient élargi est très stratégique pour l’Union européenne et ses États membres qui entretiennent pour la plupart des liens économiques et politiques étroits avec ces pays. Néanmoins, cette région est également caractérisée par son instabilité et ses conflits continus. En tant qu’acteur économique majeur dans la région, l’Union se doit de promouvoir la stabilité et la sécurité dans ces pays. Si cela passe évidemment par une stratégie de respect des droits de l’Homme et de promotion de la paix, c’est aussi dans les domaines de la politique énergétique, la lutte contre le terrorisme, l’ingérence étrangère, ou encore la liberté de religion, que l’Union doit agir. Cependant, il doit être reconnu qu’une relation stable entre l’Union et cette région doit se baser sur une coopération dans le domaine de la migration et un remaniement de la politique migratoire dans les pays concernés. Ce texte ignore complétement l’un des principaux points de tensions dans nos relations avec ces pays et c’est pourquoi je me suis abstenu.
France JAMET | Rassemblement national
Encore une fois, cette résolution illustre qu’une politique étrangère unifiée d’un super Etat européen ne serait pas au bénéfice des Français. Le rapport réalise par ailleurs l’exploit de ne pas mentionner une fois le sort des chrétiens d’Orient. Je m’y suis opposée.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle est déséquilibrée et partiale dans son analyse des enjeux de sécurité au Moyen-Orient. Elle développe une politique étrangère fondée sur les sanctions et sur le développement des compétences diplomatiques de l’UE, ce qui est contraire aux intérêts de la France.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution relative à la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large. Le texte contenait des suggestions pertinentes, en particulier dans le champ de la politique énergétique, de la lutte contre le terrorisme, ou encore des droits de l’homme. Il présentait aussi des dispositions que je ne pouvais accepter, préconisant par exemple de rapatrier en Europe les djihadistes européens détenus en Syrie.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à apporter les observations et les recommandations du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient. Elle alerte sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire de certains pays de la région, demande la réduction structurelle de notre dépendance au gaz plutôt qu’une révision de notre cadre d’approvisionnement, condamne les attaques perpétrées par les groupes terroristes au Moyen-Orient ou encourage le développement d’une société civile forte et protégée de toute forme de répression. J’ai donc voté pour ce texte qui établit des constats et des recommandations pertinents.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce rapport qui ne reflète pas la complexité des situations du Moyen-Orient et qui veut nous imposer une vision univoque de la politique étrangère de l’Union Européenne. Les recettes proposées vont contre l’intérêt des États membres et ne démontrent aucune volonté de trouver une solution pour les règlements de conflits en cours.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cette résolution car elle développe une vision idéologique du Moyen Orient contraire à l’intérêt de la France et dans l’incapacité d’apporter une stabilité nécessaire à la zone.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette résolution n’est pas équilibrée dans son analyse des dynamiques régionales entre les mondes chiites et sunnites, elle continue à fonder notre politique étrangère sur le développement de compétences hors traités de l’Union européenne et sur un usage immodéré des sanctions. Par ailleurs, elle porte un regard très parcellaire et péremptoire sur des enjeux complexes comme l’Irak, le Yémen, le Liban et la Syrie, en adoptant des orientations parfois contraires à l’intérêt objectif de la France. Je m'y suis donc opposé.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Cette résolution illustre qu’une politique étrangère unifiée d’un super État européen ne serait pas au bénéfice des Français. Le rapport réalise par ailleurs l’exploit de ne pas mentionner une fois le sort des chrétiens d’Orient. J’ai me suis opposée à ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Moyen-Orient est marqué par un triple phénomène de radicalisation religieuse, issue de la révolution islamique en Iran et du développement du wahabisme et des Frères Musulmans, de l’éviction des minorités religieuses, notamment chrétiennes, factrices d’équilibre social dans la région et des difficultés économiques et sociales, issues de la guerre en Ukraine mais également de la déstabilisation de nombreuses puissances régionales depuis l’invasion américaine de l’Irak en 2003. Cette situation particulièrement tendue est rendue particulièrement inflammable par l’obsession occidentale à refuser le règlement de conflits qui agissent comme des poisons régionaux : suspension des accords de Vienne, refus de renouer avec la Syrie, guerre au Yémen, etc.La résolution n’est pas équilibrée dans son analyse des dynamiques régionales entre les mondes chiites et sunnites, elle continue à fonder notre politique étrangère sur le développement de compétences hors traités de l’Union européenne et sur un usage immodéré des sanctions. Par ailleurs, elle porte un regard très parcellaire et péremptoire sur des enjeux complexes comme l’Irak, le Yémen, le Liban et la Syrie, en adoptant des orientations parfois contraires à l’intérêt objectif de la France.J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La résolution n’est pas équilibrée dans son analyse des dynamiques régionales entre les mondes chiites et sunnites, elle continue à fonder notre politique étrangère sur le développement de compétences hors traités de l’Union européenne et sur un usage immodéré des sanctions. Elle décline ainsi une analyse très biaisée et simpliste sur des enjeux complexes comme l’Irak, le Yémen, le Liban et la Syrie... en adoptant des orientations parfois contraires à l’intérêt objectif de la France, le rapport réalise par ailleurs l’exploit de ne pas mentionner une fois le sort des chrétiens d’Orient. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution qui développe une vision erronée du Moyen-Orient, incapable de favoriser la stabilité dans cette partie du monde. Les dynamiques régionales entre les mondes chiites et sunnites sont ignorées et la politique étrangère de l’Union qui est défendue par le texte repose sur un usage immodéré des sanctions.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport dresse un état des lieux, par pays et par thématique, de la situation au Moyen-Orient. Il comporte de nombreux éléments progressistes, en particulier sur les droits des femmes, la question sociale, l’interdiction de la peine de mort, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Il établit des constats pertinents sur la situation humanitaire au Yémen en concluant qu’il n’y a pas d’issue militaire à ce conflit ou encore en dénonçant la corruption endémique du régime libanais. Ce rapport adopte une approche globale des différents facteurs qui aujourd’hui déstabilisent plusieurs pays du Moyen-Orient. J’ai donc voté pour.
🚫 Aucune explication de vote
Thierry MARIANI | Rassemblement national

L’Union européenne a un génie. Elle dépense l’argent du contribuable sans compter et elle n’arrive qu’à se faire des ennemis. Quelles que soient la confession religieuse, l’orientation géopolitique et la nature institutionnelle de nos partenaires orientaux, leur réponse est toujours la même: l’UE est arrogante, aveugle et irréaliste.

Hier, la France pouvait négocier la paix au Liban. Elle pouvait émouvoir le monde en refusant de s’associer à l’intervention en Iraq. Elle pouvait proposer des voies de conciliation en Palestine. L’UE est le tombeau de la politique étrangère française. Sa montée en puissance correspond à notre disparition en Afrique et à notre éclipse au Moyen-Orient. Une politique qui remontait à Saint Louis, François Iᵉʳ, Napoléon III et jusqu’au général de Gaulle, a été liquidée en quelques années pour faire place à la structure technocratique bruxelloise.

Votre diplomatie n’a qu’un visage, celui des sanctions. Votre bilan n’a qu’une mesure: le rythme de la disparition de la France de ses zones d’influence.

Salima YENBOU | Renaissance

Stabilité. Qu’est-ce que cela veut dire? Depuis mon arrivée en 2019, je questionne cette stabilité brandie comme un objectif sans que personne n’y entende la même définition, voire une quelconque définition. Je me réjouis d’avoir enfin établi dans cette résolution un lien positif et direct entre la stabilité, d’une part, et la démocratie et le respect de l’état de droit, d’autre part. Et je voudrais souligner que la démocratie va avec l’état de droit.

Monsieur le Commissaire, j’espère pouvoir compter sur vous pour mettre véritablement en œuvre une coopération avec les pays de la région basée sur la sécurité des peuples et le respect des droits humains et du droit international.

Mounir SATOURI | Les Écologistes

– Madame la Présidente, chers collègues, Salah Hamouri est franco-palestinien. C’est un avocat du droit israélien engagé à défendre les prisonniers palestiniens. Oui, mais depuis des mois, Salah est lui-même prisonnier en détention administrative, sans jugement, sur des périodes de six mois renouvelables indéfiniment. Et pour quelle faute? La non-allégeance à l’État d’Israël. Mais de quoi parle-t-on?

Depuis des années, Salah Hamouri est harcelé par les autorités israéliennes. Lui, mais aussi son épouse, ses enfants qui n’ont pas le droit de mettre le pied en Palestine. Rien n’y fait: grève de la faim qui lui a valu l’isolement, mobilisation incessante de son épouse, conférences, tribunes, mentions de son nom, rencontres entre dirigeants… Salah est toujours en prison. Pire, il risque d’être exilé en France contre son gré. Mais que font les autorités françaises? Que faisons-nous, nous parlementaires européens? Quand cesserons-nous de regarder les bras croisés les emprisonnements politiques, les évictions, les exactions du gouvernement israélien? Nous sommes incapables de prendre des mesures.

Pour les Palestiniens, le deux poids, deux mesures ne peut plus être compris. Et sur ce sujet, cette résolution n’est malheureusement pas à la hauteur. Quand prendrons-nous des sanctions claires pour que le droit international, tout simplement, soit respecté, enfin?

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