3 bis. demande à l’Union européenne et à ses États membres de suspendre leur coopération avec l’armée rwandaise, ainsi que tout financement à destination de celle-ci; Or. fr B9-0523/2022 } B9-0527/2022 } B9-0528/2022 } B9-0529/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3 ter. demande à l’Union et à ses États Membres de ne pas approuver l’enveloppe financière de 20 millions d’euros pour soutenir les forces armées rwandaises dans le cadre la mission EUTM Mozambique; demande à tous les États Membres de renoncer au renforcement de leur coopération militaire avec le Rwanda, comme celle annoncée en juin 2022; Or. fr B9-0523/2022 } B9-0527/2022 } B9-0528/2022 } B9-0529/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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5 bis. réaffirme le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir leur propre système politique, économique et social; condamne de nouveau l’ingérence étrangère en RDC et le financement de groupes armés et de milices, ainsi que toute tentative de partitionner le pays afin d’accaparer les ressources; Or. fr B9-0523/2022 } B9-0527/2022 } B9-0528/2022 } B9-0529/2022 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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. 6 bis. réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme; demande à ce titre aux États membres de veiller à ce que les entreprises qui relèvent de leur droit national ne s’affranchissent pas du respect des droits de l’homme et des normes sociales, sanitaires et environnementales qui s’imposent à elles quand elles s’installent ou mènent leurs activités dans un État tiers; demande à l’Union et à ses États Membres de prendre les mesures qui s’imposent contre les entreprises européennes qui ne respectent pas ces normes ou qui n’indemnisent pas de manière satisfaisante les victimes de violations des droits de l’homme relevant directement ou indirectement de leur responsabilité; Or. fr

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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C bis. considérant que Paul Kagame a déjà participé à deux reprises à des guerres en RDC, ce qui a entraîné d’énormes souffrances pour la population locale, tout d’abord en 1997 dans la région du Kivu pour déstabiliser le pays tout en luttant contre Joseph-Désiré Mobutu, puis de 1998 à 2003, tout en luttant contre Joseph Kabila;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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