Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

518
97
77

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

47
23
9
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
19 mai 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

L. considérant que la justice climatique a pour objectif de les États et les entreprises devraient lutter contre la crise climatique à l’aide de la législation relative aux droits de l’homme pour remédier au déficit de responsabilité en matière de gouvernance climatique , en intentant des procès relatifs au changement climatique afin de demander des comptes aux États et aux entreprises et de s’assurer et devraient rendre des comptes afin de garantir qu’ils assument la responsabilité de leurs actions en ce qui concerne la préservation de la nature comme fin en soi et afin de permettre une vie digne et saine pour les générations présentes et futures;

Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

5. rappelle l’obligation juridique de respecter le les conclusions du Conseil du 22 février 2021, selon lesquelles l’Union consolidera le lien entre les droits de l’homme et l’environnement, y compris dans le cadre des discussions en cours sur l’instauration du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, lequel constitue, entre autres, une condition pour des activités économiques durables contribuant au bien-être et à la subsistance des individus et des communautés; rappelle que le droit international relatif aux droits de l’homme prévoit des voies de recours pour réparer les dommages causés aux individus, aux communautés autochtones et aux défenseurs des droits environnementaux par le changement climatique, pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique et pour demander des comptes aux États, aux entreprises et aux individus pour leurs activités ayant une incidence sur le changement climatique et les droits de l’homme; demande à cet égard que l’Union fasse de la lutte contre l’impunité l’une de ses grandes priorités en élaborant des instruments qui permettent une mise en œuvre durable, pleine et efficace des droits de l’homme et des lois en matière d’environnement ainsi que leur exécution;

Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

8. invite instamment la Commission à continuer de surveiller la situation des droits de l’homme et du changement climatique et à évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne l’intégration et la prise en compte systématique des droits de l’homme dans tous les aspects de l’action pour le climat aux niveaux national et international, en étroite coopération avec le Conseil des droits de l’homme des Nations unies / Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme; demande à cet égard que l’Union prenne des mesures pour intégrer le droit à un environnement sûr et sain dans respecter pleinement l’article 37 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et pour respecter pleinement son article 37; ; souligne à cet égard l’importance d’une coopération étroite avec les États et tous les acteurs institutionnels concernés afin de garantir la bonne application des droits de l’homme et des dispositions en matière d’environnement;

Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

15. soutient résolument l’intégration des droits de l’homme dans le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, conformément à la récente communication de la Commission intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies»; estime qu’en vue d’intégrer les droits de l’homme dans le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, de les nouveaux objectifs devraient être fixés quant à la reconnaissance et à la mise en œuvre, aux niveaux national et mondial, consolider le lien entre les droits de l’homme et l’environnement, y compris dans le cadre des discussions en cours concernant l’instauration du droit à un environnement propre, sain, sûr et durable;

Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

60. rappelle que les États membres sont tenus de réglementer les entreprises afin de garantir que celles-ci ne commettent pas de violations des droits de l’homme, et que les acteurs privés et les sociétés sont dans l’obligation d’aborder devraient évaluer les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et en tenir compte , conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;

Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

63. salue l’engagement pris par la Commission d’élaborer une proposition législative sur un devoir de diligence contraignant pour les entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement; recommande que cette proposition législative soutienne et facilite l’élaboration de méthodes communes de mesure des incidences sur l’environnement et le changement climatique; souligne l’importance d’une consultation et d’une communication efficaces, substantielles et éclairées avec l’ensemble des parties prenantes concernées ou susceptibles de l’être, y compris les défenseurs de l’environnement; exhorte l’Union à appuyer les négociations en cours et à y participer efficacement en vue de la mise en place d’un traité contraignant des Nations unies concernant les entreprises et les droits de l’homme, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales et d’autres types d’entreprises; estime qu’un tel instrument doit encourager les entreprises et les investisseurs à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne le droit de l’homme à un environnement sain; estime qu’un tel instrument doit inclure des dispositions solides en matière de protection de l’environnement et encourager les entreprises ainsi que les institutions financières, mais également les institutions régionales d’investissement ou de développement, à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne le droit de l’homme les discussions en cours au sujet de l’instauration du droit à un environnement sain;

Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport, qui élude le rôle du libre-échange dans le changement climatique et valide le concept de «réfugié climatique».
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative évalue les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et propose un encadrement du rôle de défenseur de l’environnement. L’objectif de ce rapport est de penser les impacts du changement climatique sous l’angle des droits de l’homme. Ce texte proposant de reconnaître l’écocide comme un crime international, je me suis donc abstenu sur ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
Ce rapport pose plusieurs problèmes qui ont justifié un vote contre.Sur le changement climatique, il ne pose pas la question du débat sur les causes, n’évoque jamais le libre-échange comme un sujet environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens, ne pense même pas qu’il puisse exister de controverses sur l’importance du changement climatique.Dans les réponses proposées, sont mis en avant tous les organismes supra nationaux que sont les Nations unies, la Commission européenne, et tous les accords environnementaux contraignants. Jamais les États membres ne sont cités ou presque, si ce n’est comme possiblement mis au banc des accusés de crime contre les droits climatiques.Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration par nature autant massive qu’illégale.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il est d’abord idéologique. Il ne pose pas la question du débat sur les causes du changement climatique, n’évoque jamais le libre-échange comme un sujet environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration massive.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport met en évidence la multitude d’enjeux majeurs liés au changement climatique, et met l’accent sur son impact négatif dans le domaine des droits de l’homme. Ces dernières années, les attaques et violences à l’encontre des militants qui défendent l’environnement se sont multipliées, et plus encore à l’égard des femmes. Par ailleurs, les effets du dérèglement climatique ne se font pas sentir de la même façon dans toutes les parties du monde. Les pays en développement et les populations vulnérables autochtones sont les premiers à subir les conséquences directes et indirectes des politiques qui nuisent fortement à l’environnement, dont la déforestation en est l’une des manifestations les plus marquantes. J’ai donc décidé de voter en faveur de l’adoption de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport relatif aux effets du changement climatique sur les droits de l’homme et au rôle des défenseurs de l’environnement en la matière. Si le texte contenait des dispositions intéressantes, par exemple l’appel fait aux institutions de l’Union, aux États membres et aux États tiers de protéger les défenseurs de l’environnement et leurs familles, il contenait également des dispositions excessives. Il appelait par exemple à reconnaître «l’écocide», notion aux contours flous, comme un crime international et à instaurer une juridiction climatique supranationale.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’impact du changement climatique en matière de droits humains. Il rappelle que la crise environnementale accentue gravement les inégalités existantes, dénonce les violences que subissent les lanceurs d’alerte écologistes, considère que la justice climatique est un élément central de la justice sociale et salue le rôle des ONG et des défenseurs des communautés autochtones. J’ai donc voté pour ce texte qui apporte un soutien clair du Parlement européen aux militants et militantes engagés face à l’impact de la destruction de la Planète sur les minorités et les populations les plus vulnérables.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport demande à l’Union européenne de soutenir fermement les défenseurs des droits environnementaux et leurs représentants légaux, et de condamner toutes les attaques contre ces militants. Il remarque que les défenseurs des droits environnementaux font face à des abus, à des intimidations, à des violences et à des meurtres dans de nombreuses zones rurales isolées, et appelle donc l’Union à faire de la lutte contre l’impunité des crimes environnementaux l’une des principales priorités de sa politique étrangère. Ce texte invite également l’Union et les États membres à agir pour la reconnaissance de l’écocide comme un crime international en vertu du Statut de Rome, en ouvrant la voie vers de nouvelles négociations au sein de la Cour pénale internationale (CPI). C’est une demande portée depuis longtemps par la France insoumise ! Enfin, le rapport estime que l’Union devrait également déployer davantage d’efforts pour soutenir les personnes forcées de quitter leurs terres en raison des effets du changement climatique (inondations, sécheresse, destruction des terres, etc.). Il s’agit donc d’un excellent rapport que je soutiens pleinement !
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui veut inclure le changement climatique dans les droits de l'homme, avec les conséquences juridiques qu'on imagine. Il sacralise notamment le statut de réfugié climatique.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il pose plusieurs problèmes.Sur le changement climatique, il ne pose pas la question du débat sur les causes, n’évoque jamais le libre-échange comme un sujet environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens.Quant aux réponses proposées, sont mis en avant, par exemple, la Commission européenne et tous les accords environnementaux contraignants. Jamais les États membres ne sont cités ou presque, si ce n’est pour les critiquer.Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques» qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration par nature autant massive qu’illégale.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, à propos des causes du changement climatique, il n’évoque jamais le rôle du libre-échange comme facteur essentiel de la dégradation de l’environnement. Ensuite, les solutions proposées s’appuient exclusivement sur des organismes supra-nationaux, sans laisser de marge de manœuvre aux États, qui constituent pourtant la bonne échelle pour mettre en place des politiques efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», avec des conséquences potentiellement délétères sur la gestion des flux migratoires en Europe.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport pose plusieurs problèmes qui justifient chacun un vote contre. Sur le changement climatique, il ne pose pas la question du débat sur les causes, n’évoque jamais le libre-échange comme un sujet environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens, ne pense même pas qu’il puisse exister des controverses sur l’importance du changement climatique. Dans les réponses proposées, sont mis en avant tous les organismes supra nationaux que sont les Nations unies, la Commission européenne, et tous les accords environnementaux contraignants. Jamais les États membres ne sont cités ou presque, si ce n’est comme possiblement mis au banc des accusés de crime contre les droits climatiques. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration par nature autant massive qu’illégale. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport pose plusieurs problèmes qui justifient chacun un vote contre. Sur le changement climatique, il ne pose pas la question du débat sur les causes, n’évoque jamais le libre-échange comme problème environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens. Dans les réponses proposées, sont mis en avant tous les organismes supra nationaux que sont les Nations unies, la Commission européenne, et tous les accords environnementaux contraignants. Jamais les États membres ne sont cités ou presque, si ce n’est comme possiblement mis au banc des accusés de crime contre les droits climatiques. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration par nature autant massive qu’illégale.Après l’analyse complète du rapport, j’ai voté contre ce texte.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport les effets du changement climatique sur les droits de l’homme. En effet, ce texte n’aborde pas les causes du changement climatique, telles que la mondialisation des échanges. En outre, ce rapport valide pleinement la notion de «migrants climatiques» qui aura pour conséquence de créer une nouvelle filière d’immigration massive.
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Marie TOUSSAINT | Les Écologistes

– Monsieur le Président, chers collègues, dérégler le climat tue, le protéger aussi. Julián Carrillo au Mexique, Berta Cáceres au Honduras, Raducu Gorcioaia en Roumanie, ou Rémi Fraisse en France: chaque semaine, ce sont plus de trois personnes qui sont tuées parce qu’elles défendent les communs naturels, leurs terres ou simplement leurs droits face aux industries qui réchauffent la planète, comme Total en Ouganda avec des projets de méga-oléoducs, ou aux exploitations qui détruisent les forêts du monde.

Des millions de personnes sont aussi déjà déplacées ou rendues malades par le réchauffement climatique. Ne détournons pas les yeux, comme si nous n’en étions pas responsables. Ne rien dire, ne rien faire, c’est être complice de ces crimes perpétrés contre les droits humains et l’environnement.

L’Union peut et doit protéger les défenseurs du climat en refondant sa politique commerciale, en mettant en place un devoir de vigilance ambitieux mais aussi un mécanisme de réaction rapide pour les protéger et lutter efficacement contre les crimes environnementaux et les écocides, et en se battant farouchement pour le droit universel à un environnement sain.

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