🇪🇺 Députés européens
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L. considérant que
la justice climatique a pour objectif de
les États et les entreprises devraient
lutter contre la crise climatique à l’aide de la législation relative aux droits de l’homme pour remédier au déficit de responsabilité en matière de gouvernance climatique
, en intentant des procès relatifs au changement climatique afin de demander des comptes aux États et aux entreprises et de s’assurer
et devraient rendre des comptes afin de garantir
qu’ils assument la responsabilité de leurs actions en ce qui concerne la préservation de la nature comme fin en soi et afin de permettre une vie digne et saine pour les générations présentes et futures;
Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)
5. rappelle
l’obligation juridique de respecter le
les conclusions du Conseil du 22 février 2021, selon lesquelles l’Union consolidera le lien entre les droits de l’homme et l’environnement, y compris dans le cadre des discussions en cours sur l’instauration du
droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, lequel constitue, entre autres, une condition pour des activités économiques durables contribuant au bien-être et à la subsistance des individus et des communautés; rappelle que le droit international relatif aux droits de l’homme prévoit des voies de recours pour réparer les dommages causés aux individus, aux communautés autochtones et aux défenseurs des droits
environnementaux par le changement climatique, pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique et pour demander des comptes
aux États, aux entreprises et aux individus pour leurs activités ayant une incidence sur le changement climatique et les droits de l’homme; demande à cet égard que l’Union fasse de la lutte contre l’impunité l’une de ses grandes priorités en élaborant des instruments qui permettent une mise en œuvre durable, pleine et efficace des droits de l’homme et des lois en matière d’environnement ainsi que leur exécution;
Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)
8. invite instamment la Commission à continuer de surveiller la situation des droits de l’homme et du changement climatique et à évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne l’intégration et la prise en compte systématique des droits de l’homme dans tous les aspects de l’action pour le climat aux niveaux national et international, en étroite coopération avec le Conseil des droits de l’homme des Nations unies / Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme; demande à cet égard que l’Union prenne des mesures pour
intégrer le droit à un environnement sûr et sain dans
respecter pleinement l’article 37 de
la charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne
et pour respecter pleinement son article 37;
;
souligne à cet égard l’importance d’une coopération étroite avec les États et tous les acteurs institutionnels concernés afin de garantir la bonne application des droits de l’homme et des dispositions en matière d’environnement;
Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)
15. soutient résolument l’intégration des droits de l’homme dans le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, conformément à la récente communication de la Commission intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies»; estime qu’en vue d’intégrer les droits de l’homme dans le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020,
de
les
nouveaux objectifs devraient
être fixés quant à la reconnaissance et à la mise en œuvre, aux niveaux national et mondial,
consolider le lien entre les droits de l’homme et l’environnement, y compris dans le cadre des discussions en cours concernant l’instauration
du droit à un environnement propre, sain, sûr et durable;
Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)
60. rappelle que les États membres sont tenus de réglementer les entreprises afin de garantir que celles-ci ne commettent pas de violations des droits de l’homme, et que les acteurs privés et les sociétés
sont dans l’obligation d’aborder
devraient évaluer
les effets du changement climatique sur les droits de l’homme
et en tenir compte
, conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;
Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)
63. salue l’engagement pris par la Commission d’élaborer une proposition législative sur un devoir de diligence contraignant pour les entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement; recommande que cette proposition législative soutienne et facilite l’élaboration de méthodes communes de mesure des incidences sur l’environnement et le changement climatique; souligne l’importance d’une consultation et d’une communication efficaces, substantielles et éclairées avec l’ensemble des parties prenantes concernées ou susceptibles de l’être, y compris les défenseurs de l’environnement; exhorte l’Union à appuyer les négociations en cours et à y participer efficacement en vue de la mise en place d’un traité contraignant des Nations unies concernant les entreprises et les droits de l’homme, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales et d’autres types d’entreprises; estime qu’un tel instrument doit encourager les entreprises et les investisseurs à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne
le droit de l’homme à un environnement sain; estime qu’un tel instrument doit inclure des dispositions solides en matière de protection de l’environnement et encourager les entreprises ainsi que les institutions financières, mais également les institutions régionales d’investissement ou de développement, à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne le droit de l’homme
les discussions en cours au sujet de l’instauration du droit
à un environnement sain;
Déposé par des députés dont Arnaud DANJEAN (LR)
– Monsieur le Président, chers collègues, dérégler le climat tue, le protéger aussi. Julián Carrillo au Mexique, Berta Cáceres au Honduras, Raducu Gorcioaia en Roumanie, ou Rémi Fraisse en France: chaque semaine, ce sont plus de trois personnes qui sont tuées parce qu’elles défendent les communs naturels, leurs terres ou simplement leurs droits face aux industries qui réchauffent la planète, comme Total en Ouganda avec des projets de méga-oléoducs, ou aux exploitations qui détruisent les forêts du monde.
Des millions de personnes sont aussi déjà déplacées ou rendues malades par le réchauffement climatique. Ne détournons pas les yeux, comme si nous n’en étions pas responsables. Ne rien dire, ne rien faire, c’est être complice de ces crimes perpétrés contre les droits humains et l’environnement.
L’Union peut et doit protéger les défenseurs du climat en refondant sa politique commerciale, en mettant en place un devoir de vigilance ambitieux mais aussi un mécanisme de réaction rapide pour les protéger et lutter efficacement contre les crimes environnementaux et les écocides, et en se battant farouchement pour le droit universel à un environnement sain.