Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

448
185
30

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
6
Parmi 79 députés, 59 ont votés.
14 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant un soja OGM. Les modifications génétiques sur ce soja le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glyphosate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Par ailleurs, la culture industrielle du soja contribue énormément à la déforestation de l’Amérique du Sud. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Il s’agit d’une objection à l’autorisation donnée à la firme Monsanto pour mettre sur le marché des denrées alimentaires pour animaux contenant l’OGM MON 89788. Je soutiens en général l’application du principe de précaution en matière sanitaire. Par ailleurs, le rôle de la culture de soja, notamment OGM, dans la déforestation ne doit pas être occulté.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection qui autorise le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du soja OGM. Notre Agence nationale de la sécurité alimentaire, l’ANSES, a rendu un avis neutre quant à cette substance, signifiant que cette substance ne représente pas de risque avéré en matière de sécurité alimentaire et le nouvellement de sa mise sur le marché respecte la procédure et la législation européennes.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Monsanto de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié. Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate. Tant que je n’aurais pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un soja OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette objection conteste la proposition de renouvellement de l’autorisation par la Commission à la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788.Or, il s’agit d’un soja OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate. Une substance controversée, cancérigène probable, largement utilisée dans les pays tiers qui importent du soja au sein de l’Union.Au titre du principe de précaution, de la responsabilité environnementale envers les pays tiers, mais aussi parce que l’Union européenne ne peut plus dépendre des apports protéinés étrangers, j’ai soutenu cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de ce soja génétiquement modifié. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas émis d’avis défavorable et n’a pas considéré que cet OGM présentait un risque avéré pour la santé.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au projet de la Commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), rendu tolérant au glyphosate (substance toxique et cancérogène probable). J’ai donc voté pour ce texte qui participe de la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le soja génétiquement modifié MON 89788 a reçu une autorisation de mise sur le marché en 2008 pour une durée de dix ans. Cette autorisation étant arrivée à son terme, la Commission propose de la renouveler. Ce texte vise à s’y opposer. Le soja MON 89788 est utilisé dans l’Union pour la consommation humaine et animale et est tolérant au glyphosate. Or, les cultures génétiquement modifiées pour être tolérantes aux herbicides, entraînent une utilisation accrue de ces derniers, du fait de l’émergence de mauvaises herbes devenues résistantes.Dès lors, il faut s’attendre à ce que les cultures de soja MON 89788 soient exposées à des doses plus élevées et répétées de glyphosate, entraînant ainsi une plus grande quantité de résidus au moment de la récolte. Par ailleurs, les États membres ont également souligné que la surveillance du soja MON 89788 était insuffisante et ne permettait pas de fournir des données permettant de conclure à l’absence d’effets néfastes sur la santé ou l’environnement. Par conséquent, pour notre bien-être et celui de l’environnement, je vote pour cette objection au renouvellement de l’autorisation du soja MON 89788.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution, ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine, animale et la préservation de la nature, si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents, si nous n’acceptons plus les produits contenant du glyphosate et du glufosinate, il ne faut plus accepter l’importation de produits y étant exposés. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car, tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce produit résistant aux herbicides contenant du glyphosate, dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection, en effet le soja génétiquement modifié représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. La culture industrielle du soja contribue à la déforestation de l'Amérique du Sud. Fidèle au principe de précaution, je soutiens la proposition tant que nous n'avons pas de garantie quant à l'innocuité de la substance.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce soja OGM est résistant aux herbicides contenant du glyphosate dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé. De plus, le soja OGM tel que cultivé dans des pays comme le Brésil et l'Argentine est un facteur de déforestation dont l’UE se rend complice en autorisant son importation.J'ai pour habitude de soutenir ce type d'objections en vertu du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan. Tant que la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance n'est pas assurée, il est nécessaire de soutenir ces initiatives. J'ai donc voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Monsanto de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 89788. Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate. Le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS a reconnu en 2015 le glyphosate comme probablement cancérigène. Dans la mesure où les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides et que le soja OGM tel que cultivé dans des pays comme le Brésil et l'Argentine est un facteur de déforestation, j’ai voté pour cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Commission a autorisé Monsanto à utiliser le maïs génétiquement modifié MON 89788, qui comme le coton OGM précédemment étudié, nécessite des doses importantes d’herbicides, et notamment le glyphosate, pour être traité.Le glyphosate provoque de larges débats quant à sa dangerosité. Le principe de précaution suppose donc qu’en l’absence de démonstration de son inocuité, les parlementaires s’opposent à son utilisation au maximum.J’ai donc soutenu cette objection, dans le même esprit que toutes celles soumises au vote des députés à l’occasion de cette plénière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Avec le groupe «Identité et démocratie», je soutiens les objections contre les OGM formulées au titre du principe de précaution. Pour le moment, nous n’avons pas la garantie de l’innocuité des différentes substances OGM et des pesticides utilisés en parallèle, ce qui nous appelle à la prudence.
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