Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

415
252
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
1
8
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 juillet 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

N bis. considérant que le 1er février 2018, l’État membre rapporteur a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la lumière de nouvelles données scientifiques, une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés de la flumioxazine conformément au règlement (CE) nº 1272/2008; que le 15 mars 2019, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA a adopté un avis modifiant la classification de la flumioxazine de substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B à substance toxique pour la reproduction de catégorie 2; que cela pourrait entraîner une reclassification de la flumioxazine à l’annexe IV du règlement CLP à la fin de 2020 ou au début de 2021; que la flumioxazine reste, à ce jour, classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

O bis. considérant que la flumioxazine est soupçonnée d’avoir des effets de perturbation endocrinienne depuis 20141; que les critères pour déterminer si une substance est un perturbateur endocrinien dans le contexte du règlement (CE) nº 1107/2009 sont applicables depuis le 20 octobre 20182; que les orientations correspondantes ont été adoptées le 5 juin 20183; que la Commission n’a toutefois pas donné mandat à l’EFSA pour évaluer le potentiel de perturbation endocrinienne de la flumioxazine au regard des nouveaux critères avant le 4 décembre 2019; que le délai fixé pour la réalisation de cette évaluation reste flou; _________________ EFSA Journal, volume 12, nº 6, juin 2014, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance active». 3 EFSA Journal, volume 16, nº 6, juin 2018, «Guidance for the identification of endocrine disruptors in the context of Regulations (EU) No 528/2012 and (EC) No 1107/2009».

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

Q. considérant qu’il est inacceptable que l’utilisation d’une substance dont on sait qu’elle satisfait qui satisfait actuellement aux critères d’exclusion des substances actives qui sont mutagènes, cancérogènes et/ou toxiques pour la reproduction, ou qui ont des effets perturbateurs endocriniens, critères fixés pour protéger la santé humaine et environnementale et dont il est probable qu’elle satisfasse aux critères d’exclusion relatifs à ses effets perturbateurs endocriniens , demeure autorisée dans l’Union, ce qui met en danger la santé publique et environnementale;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.La flumioxazine est un composé chimique herbicide. Sa période d'approbation est arrivée à échéance en 2018, mais celle-ci a été prolongée d'année en année. Ce perturbateur endocrinien est dangereux, et des solutions alternatives existent. Je suis donc favorable à cette objection.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette objection concerne l’autorisation d’utilisation de plusieurs substances pour lesquelles l’ANSES, l’agence française de santé, n’a pas terminé ses analyses. Nous ne savons donc pas dans quelle mesure certaines substances pourraient être dangereuses pour la santé ou non. C'est pourquoi, bien que la Commission européenne ait retiré certaines substances problématiques de cette autorisation, je me suis abstenu sur ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection visant à interdire la mise sur le marché de la substance chimique flumioxazine car les risques qu’elle présente pour la santé humaine et pour la biodiversité sont trop importants.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette proposition de résolution concerne le projet d’exécution de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de vente sur le marché de plusieurs pesticides présentant un risque pour l’environnement et la santé. Pourtant, malgré les risques, la Commission souhaite prolonger leur utilisation dans l’Union européenne. Le cas le plus flagrant étant celui de la flumioxazine, un reprotoxique et un perturbateur endocrinien, son autorisation a déjà été prorogée 6 fois, bientôt 7. La résolution a pour objectif de montrer l’opposition du Parlement européen à la proposition de renouvellement de l’autorisation de la Commission européenne.J’ai voté POUR cette résolution en raison du risque présenté par ces pesticides pour la santé humaine, animale, la biodiversité, et l’environnement.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La flumioxazine est un composé chimique du groupe des dérivés du N-phénylphthalimide et des N-phénylimides. Il est utilisé comme herbicide. Inscrit et autorisé comme substance active depuis le 1er janvier 2003, sa période d’approbation est arrivée à échéance en 2018. Depuis lors, la Commission n’a eu de cesse que de prolonger sa période d’approbation d’année en année, prétextant la nécessité d’une réévaluation scientifique plus longue. Seulement, depuis 17 ans la recherche a conclu que cette substance active, la flumioxazine, est un produit toxique pour la reproduction de catégorie 1B et un perturbateur endocrinien probable. Soutenir cette objection participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité, et renouer avec des pratiques plus paysannes (face aux industrielles de la chimie qui mettent nos cultures sous perfusion). J’ai donc voté en faveur de cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette objection concernant la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore. En effet, l’ANSES, l’agence française de santé, n’a pas terminé ses analyses sur ces substances. Il est donc impossible pour le moment de se prononcer sur leur dangerosité pour la santé.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un certain nombre de pesticides, dont la flumioxazine, pourtant identifiée comme reprotoxique et perturbateur endocrinien présumé. J’ai donc voté pour ce texte qui participe de la protection de la santé des consommateurs et des animaux et de la préservation de la santé et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette résolution vise à s’opposer à la proposition de la Commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de plusieurs pesticides, parmi lesquels des herbicides et des fongicides qui présentent tous des risques pour la santé et l’environnement. Je pense tout particulièrement à la flumioxazine qui est utilisée principalement sur les cacahuètes et le soja : elle a été autorisée pour la première fois sur le marché européen en 2003 et depuis lors il a été prouvé qu’il s’agissait d’un agent reprotoxique ainsi que d’un perturbateur endocrinien. Je vote sans hésitation pour ce veto à la mise sur le marché de ces substances.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection par laquelle le Parlement européen exprime son opposition à la prolongation d’un pesticide, le flumioxazine, utilisé dans les vignes, aux effets avérés (catégorie 1A) et supposés (catégorie 1B) en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection à la prolongation de l'autorisation des périodes d'utilisation des 26 substances actives. En effet, parmi ces substances, se trouve la flumioxazine. Ce pesticide utilisé dans les vignesà des effets avérés et supposés en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable de protéger des substances qui sont reconnues risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents: cette substance est suspectée d’être cancérogène. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle!
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
La flumioxazine est un composé chimique utilisé comme herbicide. Inscrit et autorisé comme substance active depuis le 1er janvier 2003, sa période d’approbation est arrivée à échéance en 2018. Depuis lors, la Commission n’a eu de cesse que de prolonger sa période d’approbation d’année en année, prétextant la nécessité d’une réévaluation scientifique plus longue. Soutenir cette objection participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité, et renouer avec des pratiques plus paysannes (face aux industrielles de la chimie qui mettent nos cultures sous perfusion). J'ai donc voté pour
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de prolonger de quelques mois l’autorisation de mise sur le marché d’un paquet de substances actives, dont la substance active flumioxazine, afin de permettre que la procédure d’analyse scientifique de ces substances se termine. Il s’agit là d’une procédure purement administrative.Néanmoins je me suis abstenue lors du vote car plusieurs substances composant ce paquet sont encore en cours d’analyse par notre agence nationale, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport car la flumioxazine est un perturbateur endocrinien dangereux pour lequel les professionnels possèdent déjà des alternatives.Soutenir cette objection participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité et renouer avec des pratiques plus paysannes.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour. Soutenir cette objection fait partie du devoir de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité, et renouer avec des pratiques plus paysannes face aux industrielles de la chimie. Depuis 17 ans la recherche a conclu que cette substance active, la flumioxazine est un produit toxique pour la reproduction de catégorie 1B et un perturbateur endocrinien probable et les agriculteurs utilisent de plus en plus des substituts.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection, car les effets délétères pour la santé du flumioxazine, utilisé comme herbicide, sont avérés. En outre, des produits de substitution existent, et sont de plus en plus utilisés par les agriculteurs. Son interdiction future permettrait de protéger la santé des citoyens européens, mais aussi de leur garantir des produits agricoles de qualité et de renouer avec une agriculture plus paysanne.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Cette objection vise à interdire la mise sur le marché de la substance chimique flumioxazine, dont les risques qu’elle présente pour la santé humaine et pour la biodiversité sont trop importants. J'ai voté pour l'objection.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La flumioxazine est un composé chimique du groupe des dérivés du N-phénylphthalimide et des N-phénylimides. Il est utilisé comme herbicide. Inscrit et autorisé comme substance active depuis le 1er janvier 2003, sa période d’approbation est arrivée à échéance en 2018. Depuis lors, la Commission n’a eu de cesse que de prolonger sa période d’approbation d’année en année, prétextant la nécessité d’une réévaluation scientifique plus longue. Seulement, depuis 17 ans la recherche a conclu que cette substance active, la flumioxazine est un produit toxique pour la reproduction de catégorie 1B et un perturbateur endocrinien probable. J’ai voté pour cette objection qui participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité, et renouer avec des pratiques plus paysannes face aux industriels de la chimie qui mettent nos cultures sous perfusion.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le rapport porte sur une objection concernant la flumioxazine, composé chimique suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Tout porte à croire que ce produit est effectivement nocif et par ailleurs, il existe déjà des substituts déjà utilisés.J’ai donc voté pour la proposition d’objection
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection qui consiste à empêcher l’utilisation de la flumioxazine, qui est un composé chimique utilisé comme herbicide. Ce dernier est toxique et c’est un perturbateur endocrinien probable. Nous devons protéger la santé et l’environnement des européens et leur permettre d’accéder à des produits agricoles de qualité.
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