Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
📝 Amendement
O bis. considérant que la flumioxazine est soupçonnée d’avoir des effets de perturbation endocrinienne depuis 20141; que les critères pour déterminer si une substance est un perturbateur endocrinien dans le contexte du règlement (CE) nº 1107/2009 sont applicables depuis le 20 octobre 20182; que les orientations correspondantes ont été adoptées le 5 juin 20183; que la Commission n’a toutefois pas donné mandat à l’EFSA pour évaluer le potentiel de perturbation endocrinienne de la flumioxazine au regard des nouveaux critères avant le 4 décembre 2019; que le délai fixé pour la réalisation de cette évaluation reste flou; _________________ EFSA Journal, volume 12, nº 6, juin 2014, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance active». 3 EFSA Journal, volume 16, nº 6, juin 2018, «Guidance for the identification of endocrine disruptors in the context of Regulations (EU) No 528/2012 and (EC) No 1107/2009».