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Nathalie LOISEAU

🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance

🗃️ Données

Amendement n°26 | ✅️ Adopté

18. souligne que l’application des sanctions imposées à la Fédération de Russie est cruciale pour limiter sa capacité à poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine et que cette question doit, par conséquent, revêtir la plus haute priorité; invite instamment le Conseil à imposer des sanctions aux pays tiers qui ont facilité l’invasion de l’Ukraine par la Russie, soit en permettant à cette dernière de contourner les sanctions, soit en lui fournissant une assistance militaire directe; se félicite des sanctions imposées au régime biélorusse; demande au Conseil d’imposer des sanctions similaires à la République islamique d’Iran, qui a livré des drones et qui prévoit de livrer des missiles sol-sol à la Fédération de Russie pour qu’elle les utilise contre l’Ukraine, notamment contre des cibles civiles ; ; soutient fermement la proposition de directive1 érigeant en infraction pénale la violation des sanctions de l’Union et demande que le Parquet européen soit chargé de veiller à ce que ces infractions fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites cohérentes et uniformes dans l’ensemble de l’Union; ____________ 1 COM(2022)0684.

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
328
215
95
🤖 Vote électronique
Amendement n°27 | ✅️ Adopté

78 bis. invite la République populaire de Chine, compte tenu de la réouverture de ses frontières, à communiquer d’une manière intelligible et facilement accessible des données complètes et correctes sur la COVID-19, y compris les données jusqu’ici manquantes sur les hospitalisations, les admissions en unités de soins intensifs et les décès;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°29 | ✅️ Adopté

126 bis. signale que l’instabilité en Libye a des conséquences non seulement pour les pays voisins, mais aussi pour l’Europe; souligne que l’absence d’un État opérationnel, les divisions entre les factions et la prolifération des groupes armés constituent un terrain fertile pour les trafiquants de drogue, d’armes et d’êtres humains;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°30 | ✅️ Adopté

126 ter. dénonce la menace permanente que représente la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU pour le prolongement du dernier couloir d’aide humanitaire en Syrie, Bab al-Hawa, mettant en danger plus de quatre millions de personnes qui dépendent de l’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins essentiels en matière de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures vitales;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°31 | ✅️ Adopté

129. demande à la Commission et aux États membres de garantir un financement supplémentaire en faveur de l’aide humanitaire apportée au peuple afghan; renouvelle sa non-reconnaissance du régime des talibans; soutient les cinq critères de référence clés qui ont été adoptés par le Conseil le 21 septembre 2021 et qui tiennent lieu de principes directeurs pour les futurs échanges avec les talibans, mais estime qu’il convient de réaliser un travail important sur la définition d’une stratégie à long terme afin de répondre à l’urgence en matière de droits de l’homme et à la discrimination fondée sur le sexe existant aujourd’hui en Afghanistan; demande à l’Union de renforcer son soutien à la justice pour les victimes de crimes odieux commis en Afghanistan, y compris les femmes et les filles, les minorités ethniques et les personnes LGBTIQ+, et d’apporter toute l’assistance nécessaire à l’enquête récemment renouvelée de la Cour pénale internationale sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en Afghanistan;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°32 | 🚫 Annulé

130. condamne la répression brutale exercée en Iran sur les manifestants, notamment par le corps des gardiens de la révolution islamique, en réaction à la mort de Mahsa Amini à la suite de son arrestation violente, provoquée par des sévices et des mauvais traitements que lui a infligés la «police des mœurs»; renouvelle son soutien au mouvement de protestation pacifique qui se répand dans tout le pays contre le meurtre de Mahsa Amini, l’oppression croissante et systématique des femmes, et les violations graves et massives des droits humains et des libertés fondamentales; est consterné par le recours inconsidéré et disproportionné à la force par la police et les forces de sécurité iraniennes contre des manifestants pacifiques; dénonce fermement les condamnations à mort et les exécutions en Iran, y compris à l’encontre de manifestants, et demande instamment à l’Iran de mettre un terme à cette pratique; se déclare préoccupé par l’absence de procédure régulière et de procès équitable; réitère sa ferme désapprobation de la peine de mort et son objection à celle-ci en général; demande que l’Union fasse preuve de fermeté dans sa réponse à la participation de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°33 | 🚫 Annulé

151 bis. condamne les violences contre les institutions démocratiques fondamentales brésiliennes, notamment le Congrès, la Cour suprême et le palais présidentiel, et la prise d’assaut de leurs locaux, et demande que le résultat des élections présidentielles soit respecté;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°34 | ✅️ Adopté

164 bis. condamne toute tentative de pays tiers visant à influencer ou à corrompre les élus; est résolu à enquêter pleinement sur les cas de corruption et d’abus de pays tiers en vue d’une prise d’influence au Parlement européen, et à prendre des mesures appropriées à cet égard;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°4 | ✅️ Adopté

116. demande à l’Union, en particulier, d’interdire le recours au chalutage de fond dans toutes les zones marines protégées aux techniques néfastes dans ses zones marines strictement protégées, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles ; demande de veiller à ce que le FEAMP serve à accompagner utilement la transition des flottes de pêche de l’Union vers des techniques de pêche plus sélectives et moins néfastes;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Sylvie BRUNET (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE) et Sandro GOZI (RE)
Amendement n°32 | ✅️ Adopté

– vu la décision du Bureau du 14 juin 2023 sur les nouvelles règles régissant la participation des représentants d’intérêts aux évènements organisés dans les locaux du Parlement européen,

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate) et PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°33 | ✅️ Adopté

G. considérant que le code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts est contrôlé par un comité consultatif sur la conduite des députés composé de cinq députés; que les méthodes de travail et le mandat du comité consultatif se sont révélés insuffisants; qu’aucune sanction financière n’a jamais été infligée pour violation du code de conduite des députés malgré le signalement d’au moins 26 violations dans les rapports annuels du comité consultatif sur la conduite des députés; considérant que la Conférence des présidents a adopté des orientations pour les députés au Parlement européen sur les interactions avec les représentants de pays tiers;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate) et PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°34 | ✅️ Adopté

T bis. considérant que les Moudjahidines du peuple iranien , une organisation qu’Human Rights Watch accuse d’avoir intimidé, torturé et parfois assassiné des membres de la diaspora iranienne, a eu recours à des pratiques agressives et douteuses pour rencontrer des députés au Parlement européen, notamment en dissimulant leur véritable affiliation; que des députés au Parlement européen ont été inclus par cette organisation comme cosignataires de lettres qu’ils n’ont jamais cosignés ou ont été désignés comme coorganisateurs de conférences qu’ils n’ont jamais soutenues; qu’ils ont été enregistrés au moyen de plus de 45 pseudonymes différents, tels que «MEK», «CNRI», «ISJ» ou «APA», afin d’induire en erreur les députés au Parlement européen et le registre de transparence;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
Amendement n°35 | ✅️ Adopté

69. déplore le retard pris par la Commission dans la présentation d’une proposition relative à de sa proposition et son manque d’ambition pour la création d’un organisme européen interinstitutionnel indépendant chargé des questions d’éthique; invite les institutions à convenir sans tarder des modalités de création de cet organisme afin d’assurer une plus grande cohérence des obligations éthiques entre les différents règlements intérieurs et codes de conduite des institutions; rappelle la nécessité de préciser et de communiquer clairement les règles applicables aux anciens députés qui participent à des activités de lobbying relevant du registre de transparence; rappelle la nécessité de veiller à la bonne application des normes en matière de fonctions publiques énoncées dans le code de conduite des députés au Parlement européen et d’autres règles adoptées par le Parlement ainsi que ses organes en enquêtant sur les infractions et en proposant des sanctions; insiste sur le fait que l’organisme chargé des questions d’éthique doit être établi sur une base juridique claire et devrait engager ses travaux dès que possible; souligne que l’organisme chargé des questions d’éthique devrait se voir conférer des pouvoirs d’enquête appropriés, y compris la capacité d’agir de sa propre initiative, ainsi que le pouvoir de demander des documents administratifs, tout en respectant l’immunité des députés et leur liberté de mandat et en préservant les garanties procédurales applicables; estime que, même s’il est ouvert à une large participation, il collaborera avec la Commission pour veiller à ce que les négociations ne soient pas retardées par d’autres institutions;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
Amendement n°165 | ❌️ Rejeté

Méthodes pour déterminer les facteurs de récompense liés aux sources d’énergie de substitution Si des sources d’énergie de substitution sont installées à bord, un facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution peut être appliqué. Dans le cas de l’énergie éolienne et de la propulsion éolienne, ce facteur de récompense est déterminé comme suit : : Facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution- ÉNERGIE ÉOLIENNE (f ) wind 0,99 0, 1 05 0,97 0, 2 1 0,95 0,15 0,8 ⩾ 0, 3 5 L’indice d’intensité des émissions de GES d’un navire est ensuite calculé en multipliant le résultat de l’Équation (1) par le facteur de récompense.

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)
Amendement n°166 | ❌️ Rejeté

(14 bis) Un nombre croissant de projets de navires utilisant la propulsion éolienne pour le transport sont en cours de développement et pourraient être construits en Asie plutôt qu’en Europe en raison du coût de la main-d’œuvre. On observe de graves problèmes de compétitivité et de souveraineté européenne, en particulier dans le contexte du paquet «Ajustement à l'objectif 55». À cet égard, l’Union devrait continuer à soutenir et à investir dans des projets dont l’objectif est de développer et de mettre en œuvre l’utilisation de la propulsion éolienne sur les navires pour relancer l’industrie navale européenne et de réaffirmer sa souveraineté industrielle et devenir le champion des navires verts;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Karima DELLI (EELV), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Benoît BITEAU (EELV), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Pierre LARROUTUROU (ND), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Ilana CICUREL (RE), Claude GRUFFAT (EELV), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)
246
358
37
🤖 Vote électronique
Amendement n°61 | 🔍 Résultat inconnu

(9) Les systèmes modulaires européens (EMS) ont été longuement utilisés et expérimentés et se sont révélés être une solution intéressante pour améliorer l’efficacité économique et énergétique des opérations de transport, tout en garantissant la sécurité routière et la protection des infrastructures, grâce au fait qu’ils soient limités aux parties adéquates des réseaux routiers. Compte tenu des spécificités nationales, des intérêts économiques différents, des besoins de transport et de la diversité de leurs capacités en matière d’infrastructures de transport, les États membres sont les mieux placés pour évaluer et autoriser la circulation des EMS sur leur territoire. Dans le même temps, afin d’élargir les incidences socio- économiques et environnementales positives de l’utilisation des EMS, il est essentiel d’éliminer les obstacles inutiles à leur utilisation dans les opérations transfrontières entre États membres voisins qui autorisent ces ensembles de véhicules sur leur territoire, sans limitation du nombre de frontières franchies, pour autant qu’ils respectent les poids et dimensions maximaux autorisés pour les EMS établis par les États membres sur leurs territoires respectifs. Il s’agit de garantir que les EMS utilisés dans les opérations transfrontières respectent la limite de poids et de dimension commune la plus basse applicable dans ces États membres. Dans un souci de sécurité opérationnelle, de transparence et de clarté juridique, il convient d’établir des conditions communes pour la circulation des EMS en trafic national et international, notamment en fournissant des informations claires sur les limites de poids et de dimensions des EMS et sur les parties du réseau routier compatibles avec les spécifications de ces véhicules, et en surveillant les incidences de l’utilisation des EMS sur la sécurité routière, les infrastructures routières et la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la part modale. supprimé

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°62 | ❌️ Rejeté

b) l ' État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s ' écartant des dimensions prévues à l ' annexe I , autorise également la circulation de systèmes modulaires européens, conformément au paragraphe 4 bis, l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l ' on puisse atteindre obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans cet ces État membre et afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence.

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Karima DELLI (EELV), Brice HORTEFEUX (LR), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), David CORMAND (EELV), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Pierre LARROUTUROU (ND), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Claude GRUFFAT (EELV), Sandro GOZI (RE), Max ORVILLE (MoDem), Catherine AMALRIC (PR), Laurence SAILLIET (LR), Lydie MASSARD (R&PS), François THIOLLET (EELV) et Guy LAVOCAT (RE)
Amendement n°63 | 🔍 Résultat inconnu

Les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation en trafic national et international de systèmes modulaires européens, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies: a) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives aux poids et dimensions maximaux applicables à la circulation des systèmes modulaires européens sur leur territoire; b) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives à la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens; c) les États membres assurent la connectivité entre la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens au sein de leur territoire et le réseau routier des États membres voisins qui autorisent également la circulation de systèmes modulaires européens, afin de rendre possible le trafic transfrontalier; d) les États membres mettent en place un système de suivi et évaluent l’incidence des systèmes modulaires européens sur la sécurité routière, sur les infrastructures routières et sur la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la répartition modale. supprimé

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°64 | 🚫 Annulé

Les États membres peuvent autoriser, pour une période limitée, les essais de véhicules ou d’ensembles de véhicules intégrant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui ne peuvent satisfaire aux exigences de la présente directive. Ces véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à effectuer certaines opérations de transport national ou international pendant la période de l’essai. En particulier, les essais relatifs aux systèmes modulaires européens sont autorisés pour une période maximale de cinq ans. Le nombre d’essais n’est pas limité. Les États membres en informent la Commission.

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), David CORMAND (EELV), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Pierre LARROUTUROU (ND), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Claude GRUFFAT (EELV), Sandro GOZI (RE), Max ORVILLE (MoDem), Catherine AMALRIC (PR), Laurence SAILLIET (LR), Lydie MASSARD (R&PS), François THIOLLET (EELV) et Guy LAVOCAT (RE)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°10 | ✅️ Adopté

40 bis. invite le Bureau à veiller à la traduction des résolutions majeures de politique étrangère adoptées au titre de l’article 54 (rapports d'initiative) dans les langues des Nations unies qui ne sont pas des langues officielles de l’Union (à savoir l’arabe, le chinois et le russe), ainsi qu’à la traduction des résolutions concernant des pays spécifiques adoptées au titre de l’article 132 (résolution accompagnant les déclarations du VP/HR) et de l’article 144 (résolution d’urgence) dans la langue officielle du pays concerné, et ce afin d’amplifier l'incidence et le retentissement de l’action du Parlement dans le domaine des affaires étrangères; demande à l’autorité budgétaire de garantir l’affectation de crédits suffisants à cet effet;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)
Amendement n°2 | ✅️ Adopté

– vu ses résolutions du 16 février 2006 sur l’Azerbaïdjan1, du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan2, du 17 février 2022 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 20213, du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut- Karabakh4 et , du 8 juin 2022 sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune5 , _________________ , et du 19 janvier 2023 sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh5 bis; _________________ 5 bis Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0012.

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), François-Xavier BELLAMY (LR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°4 | ✅️ Adopté

A. considérant que, depuis plus de 30 ans et jusqu’à aujourd’hui, le conflit du Haut-Karabakh et la guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont entraîné l’occupation de territoires internationalement reconnus comme appartenant au territoire souverain de l’Azerbaïdjan, ont fait des dizaines de milliers de victimes, ont occasionné d’immenses destructions, y compris de sites culturels et religieux, et ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Salima YENBOU (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)
281
257
49
🤖 Vote électronique
Amendement n°5 | ✅️ Adopté

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus actuel du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; souligne les obligations imposées à l’Azerbaïdjan par l’ordonnance de la CIJ du 22 février 2023, qui exigent de l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures dont elle dispose pour garantir la circulation sans entrave, dans les deux sens, des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), François-Xavier BELLAMY (LR), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°6 | ✅️ Adopté

15. salue le travail de la capacité d’observation de l’Union en Arménie, qui a achevé ses activités le 19 décembre 2022; se félicite de l’accord visant à déployer du déploiement, le 20 février 2023, d’ une mission civile de l’Union en Arménie dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune du côté arménien de la frontière internationale avec l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières de l’Arménie, d’instaurer et de promouvoir la confiance, de renforcer la résilience et d’établir un dialogue entre les deux parties , qui sont les seuls maîtres du processus de paix ; se félicite de la volonté de l’Arménie de faciliter la mission sur son territoire et invite l’Azerbaïdjan à autoriser la présence d’observateurs de l’Union de son côté de la frontière également;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°7 | ✅️ Adopté

2. se félicite des nombreuses mesures prises par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour surmonter leurs divergences et parvenir à une paix durable dans la région, et salue leur participation active aux négociations en cours; dénonce à cet égard le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, en formulant des revendications à l’égard du territoire dit de l’Azerbaïdjan occidental ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation; demande aux dirigeants azerbaïdjanais de mettre un terme à ce comportement, et invite les deux parties à ne pas perdre l’élan, à s’entendre sur des mesures concrètes à prendre pour progresser, et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Nadine MORANO (LR), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Emmanuel MAUREL (GRS), Eric ANDRIEU (PS), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), François-Xavier BELLAMY (LR), Christophe GRUDLER (MoDem), Hervé JUVIN (Indé.), Nathalie LOISEAU (RE), Jérôme RIVIÈRE (Indé.), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
Amendement n°8 | ✅️ Adopté

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Nadine MORANO (LR), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Emmanuel MAUREL (GRS), Eric ANDRIEU (PS), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), François-Xavier BELLAMY (LR), Christophe GRUDLER (MoDem), Hervé JUVIN (Indé.), Nathalie LOISEAU (RE), Jérôme RIVIÈRE (Indé.), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
320
195
68
🤖 Vote électronique
Amendement n°9 | 🔍 Résultat inconnu

49. condamne les activités de captation de l’élite azerbaïdjanaise dans plusieurs organisations internationales visant à tempérer les critiques internationales à l’égard du régime, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, comme le démontre le cas de certains membres actuels et anciens de l’APCE qui se seraient livrés à des activités de corruption en faveur de l’Azerbaïdjan; exprime la profonde inquiétude que lui inspire l’éventuelle persistance de ces activités de corruption au sein des institutions internationales dénoncée par plusieurs organisations médiatiques, telles que l’Organized Crime and Corruption Reporting Project; demande, à la lumière de ces informations, une protection accrue des institutions européennes contre l’ingérence étrangère;

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°420 | 🚫 Annulé

3 bis. Lorsqu’un distributeur final met à disposition sur le marché sur le territoire d’un État membre, dans des emballages de vente, des boissons alcoolisées, à l’exception du vin, des vins mousseux et des boissons spiritueuses qui font l’objet d’une IG (indication géographique), d’une IGP (indication géographique protégée) ou d’une AOP (appellation d’origine protégée): a) il veille à ce qu’à partir du 1er janvier 2030, au moins 10 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; b) il vise à faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2040, au moins 25 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; c) il atteint les objectifs visés aux points a) et b) du présent paragraphe de manière à ce que la catégorie des autres boissons alcooliques, au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil, contribue équitablement à l’objectif de réemploi; d) il veille à ce que les marques détenues par le distributeur final contribuent équitablement à l’objectif de réemploi; e) il laisse aux fabricants la flexibilité nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi sur l’ensemble de leur portefeuille.

Déposé par des députés dont Pascal CANFIN (RE), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE) et Max ORVILLE (MoDem)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°435 | ✅️ Adopté

4 bis. Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission élabore une méthode pour certifier que les matériaux présentés, sur l’étiquetage et dans la documentation, comme du contenu recyclé mis sur le marché de l’Union sont effectivement produits à partir de matériaux valorisés et recyclés, et ne sont pas des matières vierges. La Commission veille à ce que cette méthode soit prise en compte lors des vérifications effectuées au titre du présent article.

Déposé par des députés dont Pascal CANFIN (RE), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Irène TOLLERET (RE), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°36 | ✅️ Adopté

36. insiste sur l’importance de la modernisation, conclue récemment, de l’accord d’association UE-Mexique et de la conclusion de l’accord d’association avec le Mercosur, l’un et l’autre étant susceptibles d’approfondir notre partenariat stratégique avec l’Amérique latine, de donner une nouvelle dimension à nos relations commerciales avec ces pays et de contribuer à la diversification des chaînes d’approvisionnement de l’économie européenne; estime que l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur représente le plus large accord de ce type entre deux blocs et pourrait créer un espace de marché ouvert avantageux pour les deux parties et où vivent 800 millions de personnes environ; rappelle que cet accord, comme tous les accords commerciaux de l’Union européenne, doivent assurer des conditions de concurrence loyale et garantir le respect des normes et modes de production européens; rappelle que l’accord contient un chapitre contraignant sur le développement durable qui doit être appliqué, mis en œuvre et pleinement évalué, ainsi que des engagements spécifiques en ce qui concerne les droits des travailleurs et la protection de l’environnement, y compris la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat et des règles d’application y afférentes; s’inquiète vivement de la politique environnementale de Jair Bolsonaro qui est en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de la biodiversité; souligne que, dans ces conditions, l’accord UE-Mercosur ne peut être ratifié en l’état;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Chrysoula ZACHAROPOULOU (RE) et Sandro GOZI (RE)
Amendement n°1145 | 🔍 Résultat inconnu

Au moins 30 35 % de la contribution totale du Feader au plan stratégique relevant de la PAC telle que définie à l’annexe IX sont réservés aux interventions tendant aux objectifs spécifiques liés à l’environnement et au climat définis à l’article 6, paragraphe 1, points d), e) et f), du présent règlement, à l’exclusion des y compris aux interventions fondées sur l’article 66.

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

45. condamne fermement la décision du gouvernement turc de se retirer de la convention d’Istanbul, laquelle décision éloigne encore davantage la Turquie des normes européennes et internationales et remet sérieusement en question ses engagements en matière de prévention de la violence à l’égard des femmes et de promotion des droits des femmes, ce qui constitue un signe manifeste de la grave détérioration des droits de l’homme dans le pays; estime que cette décision est incompréhensible, étant donné que la convention n’a pas changé depuis que la Turquie a été le premier pays à la signer et à la ratifier, et qu’elle est également dangereuse en cette période de pandémie qui a vu une montée de la violence à l’égard des femmes et compte tenu du taux élevé de féminicides dans le pays; invite le gouvernement turc à revenir d’urgence sur sa décision; déplore le récent incident du «sofagate» à Ankara, qui a suscité de sérieux doutes quant au respect des dirigeants turcs actuels pour l'Union européenne, mais aussi pour les femmes et pour l'égalité des sexes; demande que toute nouvelle relation avec la Turquie soit fondée sur des valeurs démocratiques fondamentales, y compris le respect des droits des femmes; demeure préoccupé par la prévalence et la gravité des violences à l’égard des femmes dans la société turque, notamment des crimes dits «d’honneur», des mariages illégaux d’enfants et des abus sexuels, ainsi que par la réticence des autorités turques à punir les auteurs de violences sexistes; rejette toute disposition légale qui permettrait à l’avenir aux violeurs de voir leur peine pour des délits sexuels sur des enfants suspendue à la condition qu’ils épousent leur victime; prie instamment les autorités turques d’intensifier leurs efforts pour lutter contre le travail des enfants, qui a diminué ces dernières années mais reste important en Turquie, ainsi que contre toute forme de maltraitance des enfants; déplore le taux de représentation toujours très faible des femmes au gouvernement et au parlement, lesquelles ne représentent que 17,3 % des effectifs au niveau local et, de manière générale, dans l’ensemble des postes à responsabilités;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)
Amendement n°3 | ✅️ Adopté

60 bis. réitère l’appel lancé dans sa résolution du 15 avril 2015 et encourage une fois de plus la Turquie à reconnaître le génocide arménien, de façon à ouvrir la voie à une véritable réconciliation entre les peuples turc et arménien; invite la Turquie, à cet égard, à s’abstenir de toute propagande et de tout discours haineux anti-arméniens et à respecter pleinement ses obligations en matière de protection du patrimoine culturel arménien ou autre;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)
Amendement n°1 | ✅️ Adopté

24. se félicite de la conclusion provisoire des négociations relatives au plan d’action global commun (PAGC), qui sont une étape nécessaire en vue d’atteindre la stabilité dans la région et de réunir les conditions à la poursuite des discussions portant sur une nouvelle architecture de sécurité régionale et inclusive; invite les États-Unis et l’Iran à poursuivre des négociations pertinentes en vue de retourner au respect du PAGC, considéré être le seul moyen viable de résoudre les questions en suspens relatives aux garanties se rapportant aux activités nucléaires de l’Iran; souligne que le rétablissement et la mise en œuvre du PAGC poseraient les bases de l’engagement renouvelé de l’Union avec l’Iran, complétant ainsi les partenariats et relations existants de l’Union dans la région; souligne que le PAGC contribue à apaiser les tensions entre l’Iran et ses voisins condamne avec la plus grande fermeté la répression totale exercée par l’Iran contre les manifestants pacifiques qui protestent à la suite de l’assassinat de Mahsa Amini, jeune femme de 21 ans tuée par les autorités iraniennes pour avoir enfreint le code vestimentaire imposé par le régime; exprime sa plus grande admiration, son respect et son soutien aux femmes et aux hommes qui ont manifesté pacifiquement pour les droits et libertés fondamentaux, tels que le droit qu’on les femmes de ne pas porter de voile; se félicite des sanctions ciblées supplémentaires prises par le Conseil à l’encontre de hauts fonctionnaires du régime iranien impliqués dans la répression, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique, la police des mœurs et, compte tenu du renforcement de la censure en ligne, le ministre de l’information; affirme que le Parlement devrait cesser d’organiser des réunions officielles avec des responsables iraniens tant que six de ses députés font l’objet de sanctions ciblées de la part de l’Iran; réaffirme son soutien au plan d’action global commun, tout en appelant de ses vœux un accord plus global sur le programme de missiles iranien; déplore vivement que l’Iran continue d’accorder son soutien au régime répressif en Syrie et au Hezbollah au Liban, et qu’il exporte des drones et des missiles militaires vers la Russie, malgré la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine ;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Gilles BOYER (HOR), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE) et Ilana CICUREL (RE)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°11 | ✅️ Adopté

E. considérant qu’il y a lieu d’établir un dialogue constructif durable durable constructif et équilibré sur la base d’objectifs communs pour élaborer un programme transatlantique fort et ambitieux et aplanir toute divergence transatlantique par une coopération plus étroite, notamment dans des domaines tels que les relations avec la Chine et la Russie, les engagements et les capacités en matière de défense, le conflit du Proche-Orient et d’autres questions de sécurité et de stabilité, et qu’il convient de définir des démarches communes dans la mesure du possible; que l’alliance transatlantique ne peut, de toute évidence, être considérée comme acquise et qu’elle doit être redynamisée et constamment consolidée;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Chrysoula ZACHAROPOULOU (RE) et Ilana CICUREL (RE)
Amendement n°1 | ❌️ Rejeté

27 bis. estime que, par «transparence», on entend notamment: – révéler les sources utilisées par la Commission pour déclencher le mécanisme; – révéler le contenu des notifications écrites adressées aux États membres; – révéler les réponses des États membres et les mesures de correction proposées; – révéler l’évaluation de la Commission aboutissant à la levée potentielle des mesures adoptées au titre du mécanisme; – tenir le Parlement informé et l’associer à chaque étape de la procédure afin de veiller au contrôle démocratique du mécanisme et des fonds de l’Union;

Déposé par des députés dont Dominique RIQUET (PR), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), David CORMAND (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Chrysoula ZACHAROPOULOU (RE), Ilana CICUREL (RE) et Sandro GOZI (RE)
Amendement n°13 | 🔍 Résultat inconnu

1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2024-2029 est fixé comme suit: Belgique 21 22 Bulgarie 17 République 21 tchèque Danemark 15 Allemagne 96 Estonie 7 Irlande 14 Grèce 21 Espagne 61 63 France 79 83 Croatie 12 Italie 76 Chypre 6 Lettonie 9 Lituanie 11 Luxembourg 6 Hongrie 21 Malte 6 Pays-Bas 31 Autriche 20 Pologne 52 Portugal 21 Roumanie 33 Slovénie 9 Slovaquie 15 Finlande 15 Suède 21

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°7 | 🔍 Résultat inconnu

15. demande qu’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz soit mis en place le plus rapidement possible , que les projets Nordstream 1 et 2 soient totalement abandonnés, et qu’un plan visant à continuer à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union à court terme soit présenté; engage la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres à établir un plan d’action global pour l’Union relatif à de nouvelles sanctions et à communiquer clairement sur les lignes rouges et les étapes détaillées à suivre pour revenir sur les sanctions au cas où la Russie prendrait des mesures visant à rétablir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et où elle retirerait ses troupes du territoire ukrainien;

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°1 | ✅️ Adopté

– A. considérant que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine constitue une menace sans précédent pour l’ordre de sécurité européen et exerce une pression sur tous les secteurs de l’Union et de ses États membres les poussant à se consolider et ainsi qu’à gagner en résilience et en indépendance, notamment dans les domaines de la défense, de la sécurité, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, mais également de l’énergie, y compris de l’efficacité énergétique;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°2 | ✅️ Adopté

L bis. considérant que l’Union et ses États membres entendent mettre fin aux importations de combustibles fossiles en provenance de Russie en raison de la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine; qu’en raison de l’agression russe contre l’ordre de sécurité européen, les forces armées européennes doivent également devenir plus indépendantes des importations de combustibles fossiles, tout en augmentant leur puissance militaire et l’efficacité de leurs missions;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°3 | ✅️ Adopté

1 bis. souligne la nécessité impérieuse de tirer des enseignements de l’évolution de la situation en matière de sécurité en Europe résultant de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, et d’accélérer les processus de développement des capacités militaires ainsi que les projets visant à rendre la technologie militaire plus indépendante des combustibles fossiles, tout en augmentant l’efficacité des missions et la puissance de frappe;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°4 | ✅️ Adopté

1 ter. souligne que, étant donné la guerre qui fait rage sur le continent européen, l’approvisionnement en énergie des forces armées européennes doit être garanti à tout moment pour assurer la défense adéquate du territoire et des citoyens de l’Union; admet que la sécurité de l’approvisionnement peut nécessiter des mesures souples à court terme;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°1 | ✅️ Adopté

47 bis. encourage la création d’une association de jeunes pêcheurs européens afin de promouvoir le renouvellement générationnel dans le secteur de la pêche et de représenter et de rassembler les jeunes pêcheurs et leurs organisations dans toute l’Union européenne; invite la Commission à soutenir la mobilisation de ressources budgétaires pour la mise en œuvre de projets à cette fin;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem) et Ilana CICUREL (RE)
Amendement n°48 | ✅️ Adopté

31 bis. se dit vivement préoccupé par les multiples informations faisant état du financement d'associations ayant des liens avec des organisations religieuses et politiques radicales, comme les Frères musulmans; invite la Commission à faire en sorte que les fonds de l’Union ne financent que des organisations qui respectent scrupuleusement l’ensemble des valeurs européennes, dont la liberté de pensée, la liberté de parole et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment au moyen du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»; invite par conséquent la Commission à imposer aux organisations bénéficiaires la signature d’une charte les engageant à respecter ces valeurs avant de mettre les fonds à leur disposition;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)
341
228
64
🤖 Vote électronique
Amendement n°10 | ✅️ Adopté

39 bis. demande une révision rapide du CFP afin d’augmenter les instruments de défense de l’ Union tels que le Fonds européen de la défense, la mobilité militaire et les futurs mécanismes d'acquisitions conjointes pour la défense de l’Union, à savoir l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, pour autant qu’ils renforcent la base industrielle et technologique de défense européenne et qu’ils garantissent une valeur ajoutée européenne;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)
Amendement n°2 | ✅️ Adopté

H. considérant que la prostitution l’exploitation sexuelle est une forme grave de violence et d’exploitation qui affecte majoritairement les femmes et les enfants filles ; que les causes fondamentales de la prostitution ne peuvent pas être dissociées de la réalité socioéconomique, notamment du chômage, des difficultés économiques et de la pauvreté; que les États membres devraient augmenter les fonds destinés à la prestation d’ l’Union doit aider les pays partenaires à renforcer le financement des aides sociales et à l’accès aux services publics en faveur des destinés aux victimes de la traite traite des êtres humains ou d’exploitation sexuelle, tout en affectant des spécialistes à leur à garantir que ces personnes disposent d’un soutien psychologique et social professionnel , et qu’ils devraient mettre en œuvre des politiques sociales et économiques visant à aider les à instaurer des services spécialisés dans l’inclusion sociale et économique des femmes et les des filles vulnérables à abandonner la prostitution, notamment en leur trouvant des postes de travail qui conduisent effectivement à leur insertion sociale; en vue de les libérer de l’exploitation sexuelle

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Michèle RIVASI (EELV), Pascal DURAND (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Chrysoula ZACHAROPOULOU (RE), Ilana CICUREL (RE) et Sandro GOZI (RE)
🚫 Aucun amendement
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020
Le rapport sur la mise en œuvre de la PESC de l’Union européenne dresse un bilan de l’année écoulée. La pandémie et ses conséquences ont favorisé une prise de conscience pour l’Union, celle de la nécessité de construire une politique étrangère plus unie, affirmée et autonome. Ce rapport invite l’Union à assumer un rôle de premier plan pour défendre le multilatéralisme, la démocratie et les droits de l'homme, ainsi qu’à passer à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère, et affirme que notre priorité doit être la construction de notre autonomie stratégique.Un paragraphe du rapport souligne toutefois l’importance de l’accord de libre-échange conclu avec les pays du Mercosur. Or notre position est claire: nous ne pouvons ratifier cet accord en l’état. Dans sa forme actuelle, il ne permet pas d'assurer une mise en œuvre effective de l'Accord de Paris, de lutter efficacement contre la déforestation et laisse les mains libres au président brésilien pour mener sa politique destructrice de l’Amazonie.Ainsi, bien qu’il reprenne de nombreuses priorités de notre délégation, la mention positive de l’accord UE-Mercosur nous a contraints à nous abstenir sur ce rapport.
Mon vote en faveur de ce rapport marque mon attachement à la transparence et à la possibilité d'accès à certains documents et informations, indispensable à l'exercice de la démocratie. Toutefois si les institutions européennes doivent répondre à cette exigence, il est raisonnable et nécessaire de veiller à la conjuguer avec celle des intérêts supérieurs de l’Union en termes de souveraineté et de sécurité. Il est en effet essentiel pour nos institutions de pouvoir faire face aux ingérences dont elles sont la cible de la part d’acteurs extérieurs étatiques ou non se livrant à des pratiques inamicales. Ainsi, la confidentialité de certaines procédures ou documents reste un moyen de protection contre ces pratiques et doit être maintenue.
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Kosovo
J'ai soutenu cette résolution qui présente de façon équilibrée la situation au Kosovo. En revanche, il me semble difficile d'à la fois s'inquiéter de la fuite des cerveaux de ce pays et d'encourager la libéralisation des visas vers l'Union européenne. Pristina doit pouvoir compter sur la jeunesse que le pays a formée pour faire avancer le Kosovo et la perspective européenne ne doit pas aller à l'encontre de cette nécessité.
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Le 15 juin 2021, le Parlement hongrois a voté en faveur d'amendements proposés par des députés du Fidesz qui restreignent gravement la liberté d'expression et les droits des enfants. La loi interdit « la représentation et la promotion d'une identité de genre différente du sexe assigné à la naissance, le changement de sexe et l'homosexualité » dans les écoles, les programmes télévisés et les publicités accessibles au public sur toutes les plateformes destinées aux personnes de moins de 18 ans, même à des fins éducatives ; la loi empêche la qualification d'un tel contenu comme une annonce de service public ou une publicité de responsabilité sociale, même s'il est destiné aux adultes ; la loi introduit des amendements à la loi sur la protection de l'enfance, la loi sur la protection de la famille, la loi sur l'activité publicitaire commerciale, la loi sur les médias et la loi sur l'éducation publique.Je considère que cette loi est en violation du droit européen et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie, en particulier la liberté de fournir des services et la liberté de circulation des marchandises telles qu'elles sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive sur les services de médias audiovisuels et la directive sur le commerce électronique en conjonction avec la charte des droits fondamentaux. C'est pourquoi j'ai voté en faveur de la résolution « Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois ».
Partis politiques européens - rapport 2021
J'ai voté en faveur de ce rapport qui implique plus de transparence dans le financement des partis européens. En revanche, je suis réservée sur la demande visant à autoriser l'affiliation de membres d'États membres du Conseil de l’Europe et d’autres pays européens à ces partis. Je considère en effet que se concentrer sur les partis des États membres de l'Union européenne est un défi déjà suffisamment important.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
En tant que députée pro-européen, convaincue de l’intérêt et de l’importance de défendre l’intérêt des enfants quelles que soient leurs origines, j’adhère pleinement au principe d’autorisation par les États membres de l’Union européenne de l’adhésion des Philippines à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, qui cherche à combattre l’enlèvement parental d’enfants en instaurant un système de coopération entre les Autorités nationales et une procédure rapide de retour de l’enfant dans son État de résidence habituelle. Je soutiendrai donc le rapport législatif de M. Gilles Lebreton approuvant cette adhésion. J’entends néanmoins préciser que mon soutien à ce rapport, dont le rapporteur est issu des rangs du groupe ID, ne saurait en aucun cas être interprété comme un lien avec ce groupe politique et les positions eurosceptiques qu’il défend et auxquelles je suis fermement opposée.
Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
La corruption et la criminalité organisée restent un sujet de préoccupation important dans toute la région des Balkans occidentaux. Ces phénomènes peuvent également avoir une incidence néfaste sur les États membres de l'Union, les réseaux étant étroitement liés entre eux et enracinés dans les pays tiers comme dans les États membres. C'est en ce sens que j'ai considéré important de soutenir ce rapport. Cependant, je m'inscris en faux contre l'affirmation selon laquelle lier la libéralisation du régime des visas à la lutte contre la criminalité organisée est contre-productif et ne souhaite pas inviter le Conseil à faire bénéficier le Kosovo de cette mesure.
Statut et financement des fondations politiques européennes et des partis politiques européens
Renforcer les partis et fondations politiques européens, y assurer une parité effective, la plus grande transparence et un contrôle rigoureux sont évidemment des objectifs que je partage pleinement. Comme bien sûr celui de promouvoir l’Union européenne et ses valeurs au-delà de ses frontières. Toutefois, sachant que nous luttons pied à pied contre des ingérences étrangères dans nos processus démocratiques, je ne peux aller, dans ce contexte, dans le sens d’une ouverture de l’adhésion à ces partis et fondations européens à des partis issus d’États non membre de l’Union européenne. C’est pour répondre à ce souci d’assurer et de renforcer notre souveraineté européenne que j’ai voté contre la motion de résolution sur ce projet de règlement.
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la nouvelle stratégie de l'Union pour l'élargissement
Alors que le Parlement adopte ce rapport sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement, il est nécessaire de rappeler que, dans les conditions actuelles, le processus d’adhésion de la Turquie est au point mort. Par ses actions et ses atteintes aux droits de l’homme et à l’état de droit – telles que le chantage aux migrants, le non-respect de l’intégrité territoriale des États membres, les forages illégaux, ou encore sa non-coopération avec l’opération IRINI –, la Turquie s’éloigne des valeurs et des principes qui sont les nôtres. En adoptant ce rapport, nous rappelons à la Turquie que nous surveillons attentivement chacun de ses agissements et que nous la tiendrons responsable de ceux-ci.
Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens
L'agression illégale et unilatérale russe se poursuivant, l'UE est déterminée à continuer à soutenir économiquement l'Ukraine. En 2022, la Commission proposait la suspension des droits de douane pour les produits ukrainiens importés dans l'UE afin de soulager la pression économique suite au blocus russe, mais aussi pour assurer la disponibilité de ces produits agricoles sur les marchés globaux.Cette mesure de suspension expirant le 3 juin, il était essentiel de la prolonger pour renvoyer un signal clair de soutien à l'économie ukrainienne. Un an après sa première adoption, il est aussi évident que sa mise en œuvre doit être améliorée. Des crispations au sein des États membres sur la gestion de l'importation des céréales émergent. Nos réponses ne doivent être ni unilatérales ni uniquement conjoncturelles et partielles fragilisant le marché unique. Elles doivent être européennes, réfléchies, de long-terme et structurelles. N’oublions jamais que certains pays du monde manquent de ces produits pour se nourrir, nous devons y répondre en Européens pour garantir notre soutien inconditionnel à l'Ukraine comme la stabilité du marché commun agricole, afin qu'aucune filière ne supporte un coût disproportionné. Pour cela, il faut consolider le corridor de solidarité en termes d'infrastructures et donner un cadre aux transactions.
🚫 Aucune explication de vote
Humanitarian situation in Gaza, the need for the release of hostages and for an immediate humanitarian truce leading to a ceasefire and the prospects for peace and security in the Middle East (debate)

– Monsieur le Président, aujourd’hui, le Proche-Orient tout entier est pris en otage. Je pense bien sûr aux 240 otages détenus par le Hamas. Tous les hommes, toutes les femmes, tous les enfants, tous doivent rentrer chez eux. Je pense aux 2 millions de Gazaouis. Eux aussi, le Hamas les a pris en otage. Ce sont nous, Européens, qui nous préoccupons de leur sort et qui occupons la première place de l’aide aux Palestiniens. Le Hamas construit des tunnels, pas des écoles. Il achète des armes, pas des médicaments. Il ne sert pas la cause palestinienne, il s’en sert pour s’enrichir et pour nourrir son projet fou, antisémite et islamiste.

Et je pense à la paix, cette paix dont les accords d’Oslo dessinait les contours et dont les artisans sont morts. Arafat n’est plus, et en Palestine, qui a son courage, le vrai courage de la paix ? Rabin a été assassiné. Aujourd’hui, des extrémistes israéliens encouragent les colons à s’en prendre aux Palestiniens en Cisjordanie. Ils ne dessinent aucun avenir pour Gaza, hormis la destruction. Ils ont trahi Rabin et pris la paix en otage.

Nous autres Européens savons ce qu’est le terrorisme islamiste et nous sommes solidaires du peuple israélien. Nous autres Européens savons ce que sont les souffrances du peuple palestinien. Et je tiens à vous remercier, Josep Borrell et Janez Lenarčič, pour vos positions courageuses et votre action inlassable. Vous nous faites honneur. La paix, ce sont les Israéliens et les Palestiniens de bonne volonté qui devront la construire ensemble...

Question Time with Commissioners - The state of implementation of the EU’s commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024

– Monsieur le Commissaire, l’Union européenne a été exemplaire au début de la guerre d’invasion russe en Ukraine. Elle a fait sa révolution culturelle à la fois en adoptant des sanctions, en envoyant du matériel militaire à l’Ukraine, et vos propres efforts ont permis de mettre en œuvre le plan munitions. Je veux les saluer ici, mais c’est un déluge de feu qui s’abat sur l’Ukraine aujourd’hui. Et alors que notre objectif est de un million de munitions d’ici au printemps, la Russie a obtenu de la Corée du Nord un million de munitions entre le mois d’août et le mois de novembre.

Nous sommes donc loin du compte. Je vous ai entendu dire que c’est une question à poser au ministre de la Défense. Vous confirmez ce que dit Josep Borrell sur le fait que nous augmentons la production mais qu’elle ne va pas forcément en Ukraine. Donc, quand, et comment, aurons-nous enfin une priorisation de nos productions vers ce qui est notre priorité stratégique, c’est-à-dire aider l’Ukraine à gagner cette guerre?

Question Time with Commissioners - The state of implementation of the EU’s commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024

– Toujours sur la question des munitions qui ne vont pas nécessairement directement en Ukraine: confirmez-vous une information selon laquelle certaines munitions produites en Europe seraient achetées par les États-Unis qui eux-mêmes les enverraient en Ukraine, ce qui serait un destinateur final souhaitable, mais montrerait une forme d’absurdité dans notre propre système?

A true geopolitical Europe now (topical debate)

Hélas, nous nous sommes peut-être réjouis un peu vite. L’Union européenne n’a pas encore marqué sa

Entre Israël et les Territoires palestiniens, la Commission a perdu la boussole. Mme von der Leyen s’est rendue en Israël sans mandat, dans un rôle qui ne lui revient pas. Le commissaire Várhelyi a tenté de suspendre l’aide aux Palestiniens. Il n’en a pas le pouvoir et jette le discrédit sur une action dont il est pourtant responsable. Cette aide, qu’il a voulu interrompre, la présidente de la Commission a décidé de la tripler. M. Várhelyi n’en est pas à son coup d’essai: on l’a vu soutenir les séparatistes serbes en Bosnie ou conditionner le soutien à l’Ukraine au sort des minorités hongroises. On se demande pourquoi il est encore commissaire.

Une commission géopolitique? L’ambition est louable. Encore faut-il commencer à s’en donner les moyens.

Human rights situation in Afghanistan, in particular the persecution of former government officials

Des régions entières sont privées d'aide humanitaire parce qu'elles résistent encore aux tyrans qui règnent à Kaboul. Les femmes afghanes sont privées de tous leurs droits et sont privées d'avenir. Mais ce n'est pas tout. Plus de 20 groupes terroristes trouvent refuge en Afghanistan et rêvent encore de djihad global. Les talibans veulent faire croire qu'ils apportent la stabilité à leur pays. Ils en font une bombe à retardement pour le monde.

Je veux saluer le courage de ceux qui continuent à dire non à l'oppression et au terrorisme djihadiste. Je veux saluer en particulier Ahmad Massoud et le remercier d'être présent ce soir au Parlement européen. Nous devons aider ceux qui veulent tourner l'Afghanistan vers l'avenir plutôt que le replonger dans le passé. Nous ne devons pas normaliser nos relations avec les talibans. Ils sont les bourreaux de leur peuple.

Situation in Nagorno-Karabakh after Azerbaijan’s attack and the continuing threats against Armenia (debate)

Bien sûr, Bakou est le premier responsable du nettoyage ethnique qui vient d’être commis. Il devra en être comptable et nous demanderons que le régime d’Ilham Aliyev soit sanctionné. Bien sûr aussi, la médiation européenne a échoué parce qu’elle a voulu, de manière obsessionnelle, rester neutre. Desmond Tutu nous avait pourtant prévenus: si vous êtes neutres dans les situations d’injustice, vous avez choisi le camp de l’agresseur.

Notre Parlement avait aussi alerté à plusieurs reprises sur la tragédie qui couvait, sans être entendu. Alors je vous ai écoutés, Madame la Commissaire, et vous aussi, Monsieur le Secrétaire d’État. Vous observez, vous espérez, vous vous réjouissez, vous restez prêts. Mais enfin, dans quel monde vivez-vous? Aujourd’hui, je vous demande de nous écouter, Madame la Commissaire. Une autre catastrophe menace. L’Azerbaïdjan et la Turquie n’ont pas renoncé à rogner la souveraineté de l’Arménie. Vladimir Poutine n’a pas renoncé à abattre le gouvernement démocratique de Nikol Pachinian.

Jusqu’à aujourd’hui, l’Europe est restée passive pour le plus mauvais des calculs. Tarder à défendre une démocratie attaquée au prétexte que nous avons besoin de gaz, cela vous rappelle quelque chose? Vous avez raison, cela ressemble à l’Ukraine. Ne reproduisons pas nos erreurs. Sauvons notre honneur! Sauvons l’Arménie!

Order of business

Mais aujourd'hui, l'Arménie elle-même est menacée. La Turquie et l'Azerbaïdjan continuent à mettre en doute sa souveraineté sur le sud du pays. Et pendant ce temps, la Russie de Vladimir Poutine se livre à des attaques hybrides contre les institutions et le gouvernement démocratique arménien. C'est la raison pour laquelle je vous demande de changer le titre de notre résolution en «la situation au Haut-Karabakh après l'attaque de l'Azerbaïdjan et les menaces continues contre l'Arménie».

Question Time (VPC/HR) - Situation in West and Central Africa in the light of the recent coups d’état

– Les coups d’État se sont multipliés au Sahel depuis plusieurs années. Les mercenaires de Wagner se sont installés, et la Russie à travers eux. La France est prise pour cible par les putschistes, et sommée de partir. Les djihadistes gagnent du terrain.

Autant le reconnaître, l’échec est là, sous nos yeux. Est-ce celui de la France? Plus de 60 ans après les indépendances, comment peut-on incriminer la France pour les dérives politiques d’États souverains? Peut-on nous reprocher d’avoir soutenu au Niger un président démocratiquement élu et engagé pour son peuple? Peut-on reprocher à la France d’avoir, à la demande pressante des autorités, combattu les djihadistes au Mali et d’y avoir sacrifié la vie de 59 de ses soldats? Qui oserait salir leur mémoire?

Si échec il y a, il est collectif, il exige qu’on en tire les conséquences. Je m’interroge et je vous demande, Monsieur le Haut Représentant, ce que fait encore EUTM au Mali. Former des militaires le jour, qui s’allient aux mercenaires de Wagner la nuit, n’est ni notre honneur ni notre intérêt. Quand donc aurons-nous le courage de partir?

Question Time (VPC/HR) - Situation in West and Central Africa in the light of the recent coups d’état

– Merci d’abord, Monsieur le Représentant, pour vos mots. Je crois que c’est important que vous le disiez et que ce soit entendu.

J’aurais une question supplémentaire parce que, comme vous, je m’étais rendue au Niger, notamment à Agadez, où j’avais pu apprécier la qualité du travail effectué par la mission civile de l’Union européenne, Eucap Sahel, pour lutter contre les trafics de migrants et contre tous les trafics que l’on peut trouver dans cette partie du Sahel.

Quel avenir voyez-vous pour cette mission depuis le coup d’État?

Rapport 2022 de la Commission concernant la Turquie

– Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Nacho Sánchez Amor est de très bonne qualité et il constate à juste titre que la Turquie continue de s’éloigner de l’Union européenne.

Sur le plan intérieur, la répression des opposants, des intellectuels, des journalistes se poursuit. Sur le plan régional, la Turquie continue à donner des signaux ambigus: avec l’Arménie, avec la Russie, avec la Syrie, Ankara continue à jouer un double jeu. Au sein de l’OTAN, la Turquie n’a toujours pas ratifié l’adhésion de la Suède et se livre à un marchandage qui semble n’avoir pas de fin. Dans nos pays, le régime turc s’immisce dans nos débats nationaux et pratique l’ingérence en soutenant un agenda islamiste souvent radical. Je tiens à saluer la Commission européenne, qui en a pris conscience et a bloqué les financements d’une association turque qui ne respecte pas les valeurs de l’Union européenne.

Le président Erdogan a été réélu, il reste l’homme fort de la Turquie. Nous devons faire avec, sans illusion. S’il comprend surtout le langage de la force, l’Union européenne ne doit pas faiblir dans la défense de ses intérêts et doit poursuivre le dialogue avec Ankara sans faiblesse, et surtout sans entretenir la chimère d’une adhésion de la Turquie. Cette adhésion n’aura pas lieu...

Statements by the President

– Madame la Présidente, merci pour vos mots. La nouvelle est tombée au cœur de l’été comme un coup de tonnerre: Véronique nous a quittés. La plupart d’entre nous ignoraient qu’elle souffrait de la maladie qu’elle a combattu toute sa vie comme médecin et comme parlementaire européenne. Nous étions loin de nous douter qu’en s’investissant autant pour le plan cancer, Véronique nous adressait un signe, nous partageait son testament et nous demandait de reprendre le flambeau.

La discrétion avec laquelle Véronique a choisi de faire face à la maladie, et sa détermination aussi à s’investir jusqu’au bout dans son mandat, disent beaucoup d’elle. Véronique était faite pour être députée européenne, comme elle était faite pour soigner les autres. Ses patients, ses collègues médecins, ses amis se souviennent tous de son mélange d’empathie et de rigueur, de bienveillance et de souci de nommer les choses par leur nom, de regarder la réalité en face, et de faire une claire distinction entre la science et les croyances.

Jamais elle n’a renoncé à suivre ses patients en dépit de son mandat de député. Au Parlement européen, elle était arrivée avec une intuition forte: l’idée qu’il était temps de bâtir l’Europe de la santé. La pandémie lui a donné raison et nous avons tous pu voir la force de ses convictions, mais aussi sa capacité d’écoute, de dialogue, de compréhension et de compromis. Très vite, Véronique avait compris qu’ici, on ne gagne pas de bataille seuls, mais en ralliant les autres, dans son camp et aussi au-delà. Ceux qui la pleurent aujourd’hui dans cette salle ne sont pas seulement français, pas seulement membres de Renew Europe. Ils sont allemands, roumains, néerlandais, espagnols. Ils viennent de presque toutes les couleurs politiques. Je dis presque, car elle avait en horreur les extrêmes et parmi eux, les complotistes de la santé qu’elle a combattus jusqu’à son dernier souffle.

Le combat politique ne faisait pas peur à Véronique. Celui pour les droits des femmes, pas davantage. Elle était une femme forte et fragile, déterminée et souriante, rigoureuse et philosophe sur la nature humaine. Notre Parlement, notre groupe politique, notre délégation ont eu de la chance de l’avoir pour collègues. Comme plusieurs d’entre nous, j’ai eu de la chance de l’avoir pour amie.

Conclusions of the European Council meeting of 29-30 June 2023, in particular the recent developments in the war against Ukraine and in Russia (debate)

Et puis, cette semaine, le sommet de l’OTAN est lui-même une énorme déception. Il n’est pas encore achevé, mais il faut bien reconnaître qu’il a déçu. Il lui fallait réparer la faute historique de 2008 à Bucarest, qui avait ouvert la porte de l’alliance à l’Ukraine, ou plutôt entrouvert, sans lui offrir de garanties de sécurité. Il n’y est pas vraiment parvenu. Comme si certains, dans l’alliance, ne mesuraient toujours pas le moment historique que nous vivons. Mais à voir cet hémicycle, on voit qu’ils ne sont pas les seuls.

Mais qu’importe le communiqué final de Vilnius, l’Ukraine rejoindra l’OTAN. Ce n’est plus qu’une question de moment, pas une question de principe. Ce qui importe, c’est ce que nous faisons. Ce sont nos actes immédiats qui comptent. Et l’Ukraine est notre alliée, l’armée la plus vaillante et la plus aguerrie d’Europe. C’est à nous, Européens, de la soutenir. Nous la soutenons en formant des soldats ukrainiens et en livrant du matériel militaire. Je me félicite que nous adoptions cette semaine le troisième volet du plan sur les munitions et que le plafond de la Facilité européenne pour la paix ait été relevé.

Mais je nous invite à faire beaucoup plus et surtout beaucoup plus vite. Nous avons intérêt à la victoire de l’Ukraine et à son entrée dans l’OTAN, car ce sont les seuls gages solides de notre stabilité en Europe. Alors, mettons-y les moyens et restons en soutien de l’Ukraine, non seulement aussi longtemps qu’il le faut, mais autant qu’il le faut. La paix, la stabilité et la sécurité en Europe sont à ce prix et sont à notre portée. N’oublions pas qu’en tenant en respect la deuxième armée du monde, l’Ukraine est aujourd’hui notre garantie de sécurité.

Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption

Je veux d’abord remercier mon collègue et corapporteur Vladimír Bilčík. Il s’est pleinement engagé avec moi dans une série de recommandations qui vont plus loin que ce que notre Parlement a adopté jusqu’à présent et plus loin que ce que la Commission propose. Je sais qu’il y a eu dans son groupe politique quelque timidité. Je voudrais dire au PPE de faire confiance à son corapporteur et de voter l’ensemble des préconisations de notre rapport commun.

Ces recommandations ont un objectif et il est fondamental. Nous voulons restaurer la confiance que les électeurs européens nous accordent. Pour cela, il nous faut impérativement changer nos habitudes, instaurer à la fois plus de transparence sur nos pratiques et plus de protection de notre travail. Car ce qui nous guette, chers collègues, c’est à la fois le doute de nos concitoyens sur notre intégrité et l’ingérence d’acteurs étrangers malveillants dans nos processus de décision. Rappeler le principe de la liberté de mandat à laquelle je suis moi-même attachée ne suffira pas si nous ne combattons pas ces deux menaces avec la même ardeur. C’est ce que nous vous proposons et je veux aussi remercier les autres rapporteurs qui ont participé à l’élaboration de ce texte, en particulier ceux qui l’ont enrichi de leurs propositions.

Je regrette qu’à l’extrême droite de cet hémicycle on n’ait pas été à la hauteur. Soyons honnêtes, c’est un regret, mais pas une surprise. Aucune proposition, hormis l’envie de faire croire que dans notre Parlement, ce serait «tous pourris». Dénoncer, vociférer, cela, ils savent le faire. De là à travailler, ne comptez pas sur eux. Cela me fait penser à la fable de La Fontaine, «le Conseil tenu par les rats». Ne faut-il que délibérer? La cour en conseillers foisonne. Est-il besoin d’exécuter? L’on ne rencontre plus personne.

Vous voulez un exemple? Le financement d’associations islamistes par l’Union européenne. Un scandale? Oui, facile à dénoncer. Moi-même, je l’ai fait. Mais après? Mais ensuite? Ensuite, il faut travailler. Je l’ai fait. Le gouvernement français l’a fait. La Commission européenne l’a fait. Nous avons agi de concert et je tiens à vous remercier, Madame Jourová, je tiens à remercier également Margaritis Schinas, pour votre détermination à réserver les financements européens aux associations qui respectent les valeurs européennes.

Revenons à notre rapport et à nos recommandations, car nous ne voulons pas être ici un conseil tenu par les rats. Transparence, éthique, intégrité, cela veut dire déclarer nos patrimoines, nos revenus annexes, nos rencontres, nos voyages. Nous le devons à nos concitoyens. Mettre sur pied une véritable autorité éthique européenne indépendante, dotée de pouvoirs d’enquête. Nous le leur devons. Sanctionner les comportements qui bafouent l’éthique. Nous le devons aux électeurs et nous le devons à l’écrasante majorité des députés de ce Parlement qui se sentent injustement salis par le comportement de quelques-uns.

Mais nous vous proposons aussi de mieux protéger notre travail contre la curiosité d’acteurs étrangers malveillants qui voudraient l’influencer et peser indûment sur nos décisions. Il est temps de faire entrer dans ce Parlement une culture qui lui manque cruellement, une culture de sécurité. Non, les représentants d’intérêts étrangers ne doivent pas pouvoir circuler parmi nous sans contrôle et sans limites, comme ils ont pris l’habitude de le faire. Oui, nous attendons des ONG le même effort de transparence que celui que nous nous appliquerons à nous-mêmes. Oui, travailler sur des sujets sensibles doit passer pour ceux qui nous assistent par des habilitations de sécurité. On ne peut pas laisser n’importe qui accéder à n’importe quoi dans ce Parlement, sauf à perdre notre crédit.

C’est une révolution culturelle à laquelle je vous appelle. Mais le monde dans lequel nous vivons nous l’impose. Il est temps de sortir de l’innocence. Il y a quelques années, la fille du porte-parole du Kremlin travaillait dans ce Parlement. Est-ce que nous croyions vraiment qu’elle voulait mieux connaître le droit européen?

Chaque jour, les représentants des moudjahidines du peuple iranien sont dans nos couloirs. Est-ce que cela suffit qu’ils soient hostiles au régime détestable des mollahs? Est-ce que cela suffit à oublier qui ils sont, le sang qu’ils ont sur les mains, leur alliance avec Saddam Hussein ou leur fonctionnement sectaire?

Régulièrement, notre Parlement fait l’objet de cyberattaques. Devons-nous continuer à passer des contrats avec des entreprises chinoises au motif qu’elles sont moins chères que les autres, au mépris de notre sécurité?

Dans un an auront lieu les élections européennes. S’y préparer, c’est préparer notre Parlement à l’exemplarité en matière de transparence, d’intégrité, d’éthique et de sécurité. C’est ce que ce rapport vous propose et je vous demande de le soutenir largement.

Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption

Un idiot utile de Poutine a essayé de le salir ce soir par des insinuations ignobles. Ce membre du Rassemblement national nous a montré le vrai visage de son parti, celui de la bassesse. Lui et ses camarades d’extrême droite n’aiment pas que l’on dise qu’ils sont les valets de Poutine. Pourtant, ce soir encore, ils ont tout fait pour le prouver.

Humanitarian and environmental consequences of the destruction of the Nova Kakhovka dam - Sustainable reconstruction and integration of Ukraine into the Euro-Atlantic community (debate)

– Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, pendant que nous préparons la reconstruction de l’Ukraine, la Russie, elle, poursuit son œuvre de destruction. Chaque jour, des vies sont fauchées, des habitations sont visées et des champs sont minés. La plus grande centrale nucléaire d’Europe, celle de Zaporijjia, est occupée par la Russie, qui y a entreposé du matériel militaire. Elle est à l’arrêt. Les suites de l’effondrement du barrage de Nova Kakhovka mettent la sécurité de la centrale en danger.

Parlons-en de ce barrage. Que sait-on? Qu’il est en zone occupée par la Russie, que, quelques jours avant son effondrement, la Russie avait décidé d’interdire toute enquête dans un cas similaire, et qu’il n’y a donc pas d’enquête russe, pas plus qu’il n’y a de secours russe sur la rive gauche du Dniepr. Pire: que l’armée russe tire sur les secouristes ukrainiens qui essayent de sauver des vies.

Alors, on vient nous dire: «On ne sait pas qui a fait le coup.» Souvenez-vous qu’on nous a dit la même chose en 2014, quand un avion de ligne a été abattu au-dessus du Donbass. On ne savait pas. Des années plus tard, la vérité a éclaté. La Russie était impliquée, mais nous avions détourné le regard. Ne le détournons pas de l’agression russe en Ukraine et de ses conséquences. La Russie devra être défaite et la Russie devra payer pour la reconstruction de ce qu’elle a détruit. Il n’y a pas d’autre voie.

Establishment of the EU Ethics Body (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler d’une autorité éthique indépendante européenne. Or, je suis désolée de vous le dire, car je connais votre intégrité et votre engagement personnel, mais ce que vous nous présentez n’a rien d’une autorité, n’a rien d’indépendant et ne ferait faire aucun progrès aux règles éthiques européennes. Notre Parlement a pourtant défini ses attentes avec beaucoup de clarté, à plusieurs reprises – la dernière fois, il y a deux semaines, en votant en commission spéciale le rapport dont je suis co-auteure.

Nous avons besoin d’un organe indépendant, doté de pouvoirs d’enquête et apte à proposer des sanctions en cas de manquement à l’éthique dans les institutions européennes. Ce que vous nous proposez n’a rien à voir. Ce que vous nous proposez, c’est une sorte de club où les représentants de nos institutions discuteraient à l’heure du thé du plus petit dénominateur commun de ce qu’il faudrait faire.

Ce que nous attendons, c’est une proposition sérieuse, parce que nous avons des problèmes sérieux. Le Qatargate a réveillé notre Parlement et aura peut-être été un mal nécessaire. La Commission n’est pas exempte de comportements contestables, qui heurtent les consciences et abîment la confiance dans nos institutions. Madame la Commissaire, votre proposition n’est pas sérieuse, et je suis certaine qu’au fond de vous, vous le savez.

Question Time (VPC/HR) - Relations between Armenia and Azerbaijan and the situation in Nagorno-Karabakh and at the Lachin Corridor

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, il y a près de un an, Ursula von der Leyen qualifiait l’Azerbaïdjan de «partenaire fiable». Il flottait sur cette étrange déclaration une mauvaise odeur de gaz. Bakou s’était en effet engagé à livrer à l’Union européenne 12 milliards de mètres cubes par an à partir de 2023, et plus encore à l’avenir. Est-ce pour cette raison que la Commission européenne ne dit rien et ne fait rien pour aider les 120 000 Arméniens du Haut-Karabakh, à qui l’Azerbaïdjan impose depuis six mois un blocus illégal?

Les adeptes de la realpolitik diraient sans doute qu’il faut parfois faire passer la défense de ses intérêts avant celle de ses valeurs. Alors, qu’ils tendent l’oreille: il est de plus en plus clair qu’Ilham Aliyev ne pourra pas tenir ses engagements, car son pays ne produit pas assez de gaz pour cela. Au contraire, Bakou a dû signer un accord d’approvisionnement avec Gazprom, à tel point qu’il est aujourd’hui difficile de savoir si nous importons du gaz azerbaïdjanais ou du gaz russe d’Azerbaïdjan.

Alors ma question, Monsieur le Haut Représentant, est la suivante: Bakou aurait-il acheté le silence de Bruxelles à coups de gaz, qui plus est de gaz russe?

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

– Madame la Présidente, aujourd’hui à Chisinau, plus de 40 dirigeants européens viennent dire leur soutien à la Moldavie. Mais chaque jour, à Chisinau, la Russie mène une guerre hybride contre ce pays. Elle utilise tous les moyens en sa possession pour tenter d’affaiblir, de déstabiliser et de soumettre un pays souverain qui a fait le choix de la démocratie et de l’Europe. Désinformation, cyberattaques, achat de votes ou de manifestants, fausses alertes à la bombe, chantage à l’énergie, tentatives de coup d’État, tout est bon.

Aujourd’hui démarre en Moldavie une mission civile de l’Union européenne pour aider ce pays à lutter contre les menaces hybrides. C’est une mission d’un type entièrement nouveau. Je salue sa création, mais ne nous faisons pas d’illusions: ce que la Moldavie subit tous les jours, nous le subissons également. Les ingérences étrangères contre nos démocraties nous ciblent pour ce que nous sommes. Notre commission spéciale en a fait le constat accablant depuis deux ans.

Je dois dire devant vous que je ne suis pas encore certaine que notre Union soit passée du constat à l’action. Il y a bien ici et là des initiatives, mais pas encore de vision d’ensemble. J’attends avec impatience les propositions de la Commission pour protéger nos démocraties. J’espère qu’elles seront à la hauteur et suffisamment ambitieuses face au défi qui nous est lancé.

Establishing the Act in support of ammunition production (debate)

Aujourd’hui, l’Europe n'a plus le droit de poursuivre dans sa naïveté désarmante d’hier. Mais il faut se rendre à l’évidence: elle a largement désarmé. Alors certes, les pays qui le peuvent augmentent leur effort national et c’est une bonne chose. Mais c’est désormais aussi le moment pour l’Union européenne de prendre sa part de cet effort. C’est ce que propose la Commission et je la soutiens pleinement. «ASAP» porte bien son nom, car nous devons agir au plus vite pour poursuivre notre soutien à l’Ukraine et pour renforcer notre sécurité.

Demain, mon groupe politique prendra ses responsabilités et demandera que ce nouveau règlement soit examiné en procédure d’urgence, car ni l’Ukraine ni notre sécurité ne peuvent attendre. Je voudrais, pour finir, et parce qu’on ne le fait pas assez souvent, remercier Thierry Breton, mais aussi Josep Borrell, l’un et l’autre pleinement engagés à ce que l’Union européenne soit à la hauteur des besoins de l’Ukraine, et que l’Union européenne avance vers une Union européenne de la défense.

The need for a coherent strategy for EU-China Relations (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, une minute pour parler de la Chine, c’est peu. C’est à peu près aussi riche et nuancé qu’un tweet. Mais il est vrai que, parfois, on parle trop et, souvent, on accorde plus d’attention aux mots qu’aux actes. Alors, puisque j’ai peu de temps, parlons des actes.

Qui a poussé l’Union européenne à un contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques? La France. Qui joue un rôle moteur en Europe pour lutter contre nos dépendances en matière de semi-conducteurs ou de matières premières? Le gouvernement français. Quel est le seul chef d’État européen à s’être rendu à Pékin, accompagné de la présidente de la Commission, dont je salue la justesse des propos? Emmanuel Macron. Quel navire européen croisait dans le détroit de Taïwan pendant que la marine chinoise y effectuait des manœuvres aussi inutiles que provocantes? Une frégate française, le

Alors, je forme un vœu: que, tous, nous sachions être aussi clairs et aussi fermes qu’Ursula von der Leyen sur la Chine et sur Taïwan et que, tous, nous soyons aussi engagés que la France à traduire nos paroles en actes.

Iran: in particular the poisoning of hundreds of school girls (B9-0170/2023, B9-0172/2023) (vote)

– Monsieur le Président, conformément à l’article 180, je voudrais présenter l’amendement oral suivant et je vais être obligée de le lire en anglais parce qu’il a été déposé en anglais.

‘Whereas the protests were initiated by women demanding accountability for the death of Mahsa Jina Amini and calling for an end to violence and discrimination against women in Iran, in particular in the form of imposing veiling;’

Strengthening the EU Defence in the context of the war in Ukraine: speeding up production and deliveries to Ukraine of weapons and ammunitions (debate)

Dans ce contexte, il nous faut actionner tous les leviers dont nous disposons en même temps. Fournir en urgence des munitions à Kiev, d’où qu’elles viennent, en nous appuyant sur la Facilité européenne de paix. Être capables de tenir dans la durée en augmentant nos productions propres, à la fois pour continuer à aider l’Ukraine, parce que la guerre sera longue, et en nous assurant que nous avons pour nous-mêmes les équipements dont nous avons besoin. Nos industries de défense doivent être encouragées à produire plus en ayant de la visibilité sur des commandes que nous devons passer en commun. C’est le but d’Edirpa, un instrument destiné à nous rendre plus résilients, plus souverains et plus sûrs.

La paix et la liberté n’ont pas de prix, mais elles ont un coût. Notre devoir est de l’assumer et d’expliquer à nos compatriotes pourquoi l’aide militaire à l’Ukraine et le renforcement de nos moyens de défense exigent des efforts importants autant qu’indispensables.

Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Cet accord va le plus loin qu'il nous soit possible d'aller. Il va même très loin pour limiter les conséquences négatives du Brexit pour les populations d'Irlande du Nord. On comprend que Rishi Sunak soit content. Dans son enthousiasme, le premier ministre britannique s'est réjoui que l'Irlande du Nord ait la chance d'avoir accès à la fois au marché britannique et au marché unique européen. Rishi Sunak a raison, mais derrière son sourire, il y a un terrible aveu. Ce qu'il vante comme une chance extraordinaire, c'est ce dont disposait tout le Royaume-Uni quand il était membre de l'Union européenne. C'est ce qu'il a perdu en la quittant.

Relations UE-Arménie

Et pourtant, le gouvernement d'Erevan a proposé un plan de paix au président de l'Azerbaïdjan, qui a répondu par de nouvelles menaces. Depuis 1915, la Turquie refuse de reconnaître le génocide des Arméniens. De plus, le régime d'Ankara aide celui de Bakou. Et pourtant, dès les premiers jours qui ont suivi le terrible séisme qu'a connu la Turquie, l'Arménie y a envoyé de l'aide.

Depuis 2020, la Russie est censée venir en aide à l'Arménie et pourtant elle ne fait rien. Sans doute, le choix démocratique de l'Arménie déplaît à Moscou. Parler de l'Arménie, c'est parler trop souvent de ce qui la menace. On devrait aussi parler de son courage. On devrait surtout moins parler et agir davantage pour aider un pays qui regarde vers nous et qui a besoin de nous.

Order of business

En effet, au Conseil européen des 9 et 10 février dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a souligné le besoin urgent d’un soutien militaire supplémentaire de notre part. Afin de répondre le plus rapidement possible à cette demande, mercredi dernier, à Stockholm, les ministres de la défense de l’Union européenne ont accueilli favorablement des propositions qui sont destinées à transférer immédiatement des munitions à l’Ukraine, à passer en commun des commandes à l’industrie européenne de défense afin de renouveler nos stocks et à prendre d’urgence des mesures pour renforcer la capacité industrielle européenne.

Nous devons agir dans l’urgence pour être en mesure de poursuivre notre soutien à l’Ukraine, mais aussi pour assurer la sécurité de notre Union. J’estime que le Parlement européen doit pouvoir s’exprimer avant les décisions qui seront prises par le Conseil. J’espère que vous pourrez soutenir cette demande.

One year of Russia’s invasion and war of aggression against Ukraine (debate)

– Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Haut Représentant, il y a une semaine, le Président Zelensky est venu nous demander de l’aide. Un an après le début de l’agression russe, l’Europe doit se rendre à l’évidence: nous avons intérêt à une victoire de l’Ukraine et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’elle gagne.

Faire tout ce que nous pouvons, cela veut dire faire plus et plus vite: plus de livraisons d’armes et de munitions, de celles qui donneront un avantage décisif à l’Ukraine. Plus question de tergiverser, de tarder, d’hésiter quand des vies humaines sont en jeu.

Faire plus, ce sont plus de sanctions à l’encontre de la Russie et une lutte plus déterminée contre leur contournement. Ceux qui, en Europe, violent les sanctions doivent être poursuivis. Ceux qui, hors d’Europe, aident la Russie à les contourner doivent redouter des sanctions secondaires.

Certains, jusque dans cet hémicycle – on les a entendus –, appellent à une négociation immédiate mais, pourtant, l’échec des accords de Minsk devrait nous avoir vaccinés contre les cotes mal taillées et la tentation des conflits gelés.

Ceux qui prêchent l’apaisement face à la Russie devraient se souvenir de cette phrase de Churchill: «Celui qui pratique la politique de l’apaisement nourrit un crocodile en espérant être dévoré le dernier».

Establishment of an independent EU Ethics Body (debate)

– Monsieur le Président, l’Europe n’avance que dans les crises. Comme cette petite phrase a un goût amer, quand elle vient à décrire ce que nous vivons. Il aura fallu un scandale de corruption au sein même de notre Parlement pour que l’on songe enfin à fixer des règles éthiques de bon sens.

Je salue les propositions faites par la Présidente de notre assemblée et j’appelle à ce qu’elles soient mises en œuvre sans délai. Mais je m’étonne – et c’est le moins que je puisse dire – qu’elles n’aillent pas plus loin. Quand lancerons-nous enfin le chantier d’une autorité d’éthique indépendante pour toutes les institutions européennes, comme nous le proposons depuis 2019?

Il paraît que le groupe le plus important – au moins en nombre – de ce Parlement n’y est pas favorable, au prétexte de préserver la liberté de mandat. Mais enfin, de quelle liberté parle-t-on quand il s’agit de lutter contre la corruption? En tant qu’élue française, je ne me sens pas moins libre dans l’exercice de mon mandat au motif que je déclare mon patrimoine et mes revenus à une autorité française indépendante, qui les vérifie.

Pendant des années, ce Parlement a vécu à l’ombre de la cogestion imposée par deux groupes politiques, PPE et S&D, à l’ensemble de leurs collègues. Nominations, règlements, bonnes et mauvaises pratiques: tout passait par eux! Au vu du naufrage que le «Qatargate» représente, il est temps que notre Parlement dispose d’une administration professionnelle non politisée et que son fonctionnement soit audité de manière indépendante.

C’est de cette façon que nous retrouverons la confiance de nos électeurs, que des années de négligence ont entamée.

EU response to the humanitarian situation following the earthquake in Türkiye and Syria (debate)

– Madame la Présidente, lorsqu’un séisme cause la mort de plus de 30 000 personnes, il ne devrait plus y avoir de Turcs, de Syriens, de chiites, de sunnites, d’alaouites, de chrétiens ou de Kurdes, mais seulement des hommes, des femmes et des enfants à secourir.

Lorsqu’un séisme cause la mort de plus de 30 000 personnes, on est ému des gestes de solidarité qui transcendent les conflits: la Turquie a ainsi reçu le soutien de l’Arménie et de la Grèce, en dépit du poids de l’histoire et des tensions du présent.

Malheureusement, en Syrie, le tremblement de terre n’est qu’un malheur de plus. Un seul point de passage est ouvert vers le nord-ouest pour l’aide d’urgence, au motif que la zone n’est pas sous le contrôle de Damas. Les combats se poursuivent, y compris dans les zones touchées par le séisme. Le régime de Bachar el-Assad blâme les sanctions internationales pour la lenteur de l’aide, alors qu’elles n’ont jamais inclus l’assistance humanitaire.

Face à l’ampleur des dégâts et au nombre de civils en danger, il est temps que le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu complet et la circulation sans entrave de l’aide d’urgence, et que l’ONU mette en place un pont aérien vers la Syrie. La vie d’un enfant vaut autant que celle d’un autre, en Syrie ou en Turquie. Il serait temps de s’en souvenir.

EU funding allocated to NGOs incriminated in the recent corruption revelations and the protection of EU financial interests (debate)

Nous savons que des pays du Proche et du Moyen-Orient, le Qatar en tête, sont prêts à payer de fortes sommes pour nous influencer. Alors ne les laissons pas faire, quelle que soit leur méthode. Il est temps de nous interroger sur certaines associations islamistes qui ont non seulement pignon sur rue à Bruxelles, mais que nos institutions accueillent à bras ouverts, légitiment et, parfois même, financent.

Il ne se passe pas une semaine sans que la Femyso nous adresse un courriel, pas une année sans que la Commission européenne ne la subventionne. Pourquoi? Pourquoi choisir une fédération dont les liens avec les Frères musulmans ne font de doute pour personne? Pourquoi financer une association religieuse pour s’adresser à la jeunesse lorsqu’on est une institution européenne par essence laïque?

Autre exemple: pourquoi Erasmus+ laisse-t-il une association frériste – Al Sharq – coordonner quatre, quatre de ses projets?

Toutes ces associations ont des liens avec le Moyen-Orient ou avec la Turquie, ou avec les deux. Toutes contestent notre mode de vie européen. Combien de temps encore l’Union européenne leur déroulera-t-elle le tapis rouge? Sur cela aussi, le Qatargate doit nous ouvrir les yeux.

Following up on measures requested by Parliament to strengthen the integrity of European institutions (debate)

À l’extrême droite et à l’extrême gauche de cet hémicycle, on n’a plus que les mots «Qatar» et «Maroc» à la bouche. Plus rien, plus un mot sur ces députés qui se rendent en voyage en Crimée, annexée par la Russie, sur ces membres de notre Parlement qui trouvent tous les charmes à Bachar el-Assad ou qui se rendent en Irak auprès des milices iraniennes. Comment voyagent-ils? Comment se financent-ils? On n’en entend pas parler.

Rien non plus sur ces députés qui refusent de désigner le Holodomor comme un génocide commis contre l’Ukraine par la Russie ou qui refusent de soutenir l’aide à l’Ukraine.

Au PPE, on nous a d’abord dit que le meilleur moyen de lutter contre les ingérences de pays étrangers, c’était de ne plus dénoncer les violations des droits de l’homme des pays étrangers. En voilà une bonne idée! On a failli voir disparaître nos résolutions d’urgence.

Au PPE encore, on s’est satisfait de dire que cette histoire, au fond, c’est un problème de corruption chez les socialistes. Ah bon? Est-on absolument certain que nulle part ailleurs dans cet hémicycle, personne, jamais n’a fauté?

Je n’en sais rien. Mais ce que je nous enjoins à faire, c’est balayer chacun devant notre porte, nettoyer chacun notre jardin, être enfin dignes de la confiance que les électeurs nous ont donnée, du mandat que nous portons, avant que ces mêmes électeurs se disent, finalement, qu’avec nos petites querelles, dans le fond, nous serions tous pourris.

Preparation of the EU-Ukraine Summit (debate)

– Madame la Présidente, plus que jamais l’Ukraine a besoin de notre aide. Ici et là, j’entends en Europe des bruits étranges. N’aurions-nous pas déjà fait bien assez en matière d’aide militaire? Ceux qui disent que nous sommes cobelligérants mentent effrontément et ne sont que ceux qui sont liés à la Russie. Aucun Européen n’a de troupes en Ukraine. Nous donnons simplement à l’Ukraine les moyens de se défendre et nous devons arrêter de tergiverser: chaque journée de retard dans notre aide militaire, ce sont des vies perdues en Ukraine.

J’entends aussi que l’Ukraine serait bien pressée de rejoindre l’Union européenne, qu’il faudrait calmer ses ardeurs. Mais enfin, en pleine guerre l’Ukraine poursuit ses réformes. En pleine guerre le président Zelensky mène une lutte contre la corruption d’une ampleur sans précédent et, disons-le, sans équivalent dans certains de nos États membres.

J’entends enfin que nous peinerions à adopter de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Pourtant, nos économies résistent mieux que prévu. Pourtant, la Russie n’a pas encore renoncé à son agression militaire, elle teste notre détermination. Nous aurions tort de lui donner raison.

Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh

L’Azerbaïdjan assure qu’il n’y a pas de blocus, juste la présence spontanée de militants écologistes. Est-ce pour cela que l’armée est venue les épauler? Le président Aliev prétend traiter les populations du Haut-Karabakh comme il traite tous les habitants de l’Azerbaïdjan. Mais sur quelle partie de son territoire impose-t-il un blocus à son peuple? Il vient de déclarer: ceux qui ne veulent pas vivre dans le Haut-Karabakh en tant que citoyens de l’Azerbaïdjan peuvent sortir. C’est donc plus qu’un blocus qu’il impose, plus qu’un chantage auquel il se livre, c’est un nettoyage ethnique auquel il aspire.

Et nous, Européens, que faisons-nous? Rien. Pire que rien, en fait. Une déclaration piteuse de l’envoyé spécial de l’Union européenne par laquelle il rassure Bakou: nos observateurs n’ont rien à voir avec ce qui se passe dans le corridor de Latchine. J’ai honte. J’ai honte que la présidente de la Commission ait qualifié de partenaire fiable un pays qui organise sciemment une catastrophe humanitaire. J’observe les dirigeants de l’Union européenne imiter les trois singes chinois, pressés de ne rien voir, de ne rien entendre et de ne rien dire. Ne nous y trompons pas, chers collègues, ce ne sont pas les symboles de notre sagesse, seulement ceux de notre lâcheté.

New developments in allegations of corruption and foreign interference, including those related to Morocco, and the need to increase transparency, integrity and accountability in the European institutions (debate)

Il faut aussi traquer les ingérences étrangères malveillantes. Toutes. Le travail que nous accomplissons sur les ingérences dans la commission spéciale nous éclaire: le premier pays qui tente de nous manipuler et qui trouve des oreilles complaisantes aux extrêmes de cet hémicycle est la Russie. Certains voudraient tout faire pour qu’on l’oublie, nous ne l’oublierons pas et nous poursuivrons le travail, notamment pour savoir si certains défendent la Russie par conviction ou seulement parce qu’ils garnissent leur compte en banque. Cela ne peut pas durer. Et je regrette que The Left veuille la fin de notre travail. Je le regrette et je me demande bien pourquoi.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022

– Madame la Présidente, l’Ukraine est entrée dans l’hiver et l’hiver est rude. Les frappes russes contre les civils, la résistance héroïque de l’armée ukrainienne sur le front ont un prix et il est lourd. Pour que Kiev l’emporte, nous devons faire plus. Produire plus d’équipements militaires et en livrer davantage à l’Ukraine.

Aujourd’hui, il faut saluer ce que fait l’Union européenne. Saluer les 3 milliards d’euros engagés au titre de la facilité européenne de paix et la volonté de faire davantage. Se féliciter qu’en quelques semaines, 10 000 soldats ukrainiens aient été formés et s’engager à en former encore plus. Demain, l’Europe se dotera d’une incitation financière pour que les Européens acquièrent des équipements militaires en commun, de manière à reconstruire leurs stocks et à poursuivre leur aide à l’Ukraine. Tout cela est positif, mais malgré tout, le compte n’y est pas. Dans trop d’États membres, les dépenses de défense n’atteignent pas encore l’objectif de 2 % du PIB fixé par l’OTAN. Quant aux livraisons d’armes, nous agissons encore trop peu et souvent trop tard. Fournir des tanks est primordial depuis le début de la bataille de Bakhmout, qui n’a pas commencé hier. La France a montré la voie. Les yeux sont rivés sur les Leopard 2 allemands et l’on veut espérer qu’à Berlin, des décisions fortes vont être prises.

Je n’ai parlé que de l’Ukraine car de l’avenir de notre partenaire dépendra la sécurité de notre continent et de notre Union pour les années qui viennent. Nous disons beaucoup que nous aiderons Kiev aussi longtemps qu’il le faudra. Aidons-la autant et aussi vite que c’est nécessaire.

The EU’s response to the appalling attack against civilians in Dnipro : strengthening sanctions against the Putin regime and military support to Ukraine (debate)

– Madame la Présidente, Dnipro, au moins 40 morts, tous civils, dont au moins cinq enfants. Un crime de guerre. Un de plus ? Un de trop. Ce n’est pas la première fois que la Russie vise sciemment les civils en Ukraine. Irpin, Boutcha, Kramatorsk et tant d’autres horreurs qui s’égrènent depuis presque un an ne laissent pas de doute: la Russie veut terroriser la population, la pousser à fuir ou à se décourager.

Ce n’est pas une surprise pour ceux qui ont vu la Russie de Vladimir Poutine raser Grozny ou massacrer les civils à Alep. Et reconnaissons-le, si la Russie est pleinement coupable, nous n’avons pas suffisamment réagi, année après année, aux crimes de guerre de la Russie. Cette fois-ci, il faut que ce crime de guerre soit le crime de trop. Il doit y avoir un avant et un après Dnipro.

Nous devons sans attendre intensifier notre aide militaire à l’Ukraine, lui fournir plus de défense aérienne, plus de chars, sans retard, sans arguties absurdes. Nous devons aussi accentuer la pression sur la Russie. Prendre de nouvelles sanctions, certainement, mais aussi veiller sans relâche à la bonne application des sanctions existantes et à la lutte contre leur contournement. Est-il vrai que le gaz russe est renommé gaz azéri et importé en Europe? Comment se fait-il que RT France ait recommencé à émettre depuis la banlieue de Paris et que des élus de cette assemblée y donnent des interviews? Et il faudra juger les responsables de ces atrocités, du bas jusqu’au plus haut de la chaîne hiérarchique russe. Nous le devons à la mémoire des victimes de Dnipro.

The humanitarian situation in Ukraine due to Russia’s attacks against critical infrastructure and civilian areas (debate)

Néanmoins, il m’est facile de prononcer ces mots ici, au chaud, dans le confort d’un pays en paix. Nous ne devons pas nous contenter de nous apitoyer sur l’Ukraine ou d’admirer son peuple. Nous devons tous, et chacun, l’aider à triompher de l’hiver avant de triompher de la guerre. Même les plus pacifistes des Européens ne pourront refuser à l’Ukraine les générateurs qui lui manquent et l’aide dont elle a besoin pour limiter les effets des frappes russes.

Les plus réalistes d’entre nous savent bien que le plus efficace reste encore de fournir à Kiev les systèmes de défense qui repousseront les frappes. Ceux d’entre nous qui veulent vraiment la paix, une paix juste et durable, savent qu’elle passera par une victoire militaire de l’Ukraine et une défaite de la Russie.

L’Ukraine n’a pas besoin de courage – elle en a à revendre. Elle n’a pas besoin de conseils – c’est elle qui se bat et qui endure. Elle a besoin d’amis des mauvais jours, qui l’aident à réparer son pays blessé et à s’assurer que plus jamais à l’avenir, on ne pourra l’agresser.

Defending democracy from foreign interference (debate)

Cependant, l’ingérence russe n’est pas la seule à laquelle notre maison est exposée. Depuis le début de mon mandat, j’ai découvert avec stupéfaction l’entrisme d’associations islamistes proches du Golfe et de la Turquie, mais aussi d’évangélistes américains, hostiles les uns comme les autres aux droits des femmes, et qui sont pourtant reçus en grande pompe dans ce bâtiment. Le constat est sans appel: des intérêts étrangers essaient de nous manipuler et, depuis quelques jours, nous savons qu’ils sont parfois prêts à y mettre le prix.

C’est donc à balayer devant notre porte que je nous invite, ainsi qu’à faire toute la lumière sur tous les manipulateurs et tous les manipulés. Interrogeons-nous: ceux qui décrivent le Qatar comme un phare des droits de l’homme, ceux qui refusent de voir que la Russie soutient le terrorisme, ont-ils seulement des convictions, ou bien surtout des comptes en banque? Nous devons agir pour trouver la réponse à cette question, agir et non plus subir, enquêter et non plus seulement dénoncer. C’est une guerre qui est menée contre nos démocraties pour les influencer et les affaiblir. Dans cette guerre, nous devons apprendre à rendre coup pour coup, quel que soit l’auteur et quel que soit l’instrument des manipulations qui nous visent.

Face à la désinformation, il est plus que temps d’agir et plus seulement de déplorer le mal que l’on nous fait. Il est temps que l’Union européenne se dote d’une communication stratégique digne de ce nom. Face au pouvoir exorbitant des réseaux sociaux – si Twitter, par exemple, devient l’égout à ciel ouvert de la haine et des fausses nouvelles –, ne tremblons pas et faisons appliquer nos règles. Apprenons à nous faire respecter. Nous avons été des rentiers de la démocratie et de l’état de droit. Il est temps que nous en devenions les guerriers.

Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la nouvelle stratégie de l'Union pour l'élargissement

– Madame la Présidente, posons-nous la question: combien y a-t-il d’espaces politiques auxquels des pays souverains souhaitent adhérer sans y être contraints? La réponse est simple: un seul, l’Union européenne. Les Ukrainiens se battent au sens propre pour la rejoindre et nous avons bien fait d’accueillir leur candidature. La Moldavie tremble face aux pressions russes et espère que nous la prenions sous notre aile. Faisons-le.

Au cœur de notre continent, les pays des Balkans sont déjà européens par la géographie, l’histoire et la culture. Ils ont vocation à nous rejoindre, mais pas n’importe quand ni n’importe comment. J’ai ainsi beaucoup de mal à comprendre que la Commission veuille accepter la candidature de la Bosnie-Herzégovine au moment où, loin de progresser, la situation politique du pays empire. J’ai beaucoup de mal à constater qu’on ne s’inquiète pas davantage de la Serbie au moment où la crise entre Belgrade et Pristina prend une tournure très préoccupante, où les autorités serbes multiplient les signes d’amitié vis-à-vis du Kremlin et où Russia Today ouvre un bureau en Serbie.

Nous devons croire à l’Europe, soutenir l’élargissement et le faire sérieusement, les yeux ouverts, pas la tête dans le sable.

Résolution sur la solidarité culturelle avec l’Ukraine et le mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à Marioupol, l’Armée russe a détruit le mémorial dédié à l’Holodomor, l’extermination par la faim organisée par Staline entre 1932 et 1933 et qui fit des millions de morts. Ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres des atteintes que subit le patrimoine ukrainien depuis déjà 2014 et l’annexion de la Crimée.

Aux destructions s’ajoutent les pillages: dès février 2022, plus de 200 œuvres d’art ont été volées à Melitopol. Aux pillages s’ajoutent les meurtres: le chef d’orchestre Iouri Kerpatenko a été abattu dans sa propre maison à Kherson. La Russie ne respecte ni les sites classés, ni les conventions internationales, ni les vies humaines.

Face à la machine à détruire russe, l’Unesco est totalement impuissante. Hélas, depuis 2020, l’Unesco n’a pas davantage réussi à intervenir pour protéger le patrimoine arménien menacé de destruction par l’Azerbaïdjan au Nagorno-Karabakh. On aimerait voir plus de détermination, plus de courage et de sens de sa mission de la part de l’organisation onusienne, mais on attend encore.

Alors, si on ne peut pas sauver ce qui a été détruit, aidons les artistes ukrainiens, chez eux et en Europe. Nous le faisons et nous avons raison. Aidons aussi les artistes et les intellectuels russes qui ont fui leur pays parce qu’ils ne soutenaient pas la guerre. Ils ont besoin de nous et nous avons besoin d’eux pour qu’un jour, le plus proche possible, ils ramènent la Russie vers la lumière.

Outcome of the first meeting of the European Political Community (debate)

– Madame la Présidente, que n’avait-on entendu? «Ça ne marchera jamais», «encore une grande idée qui restera dans les tiroirs», «les Britanniques ne viendront pas», «la communauté politique européenne, on ne sait même pas ce que c’est». Puis 44 chefs d’État et de gouvernement ont décidé de se réunir et de la faire naître, cette Communauté politique européenne. Les 27 étaient là mais aussi, à distance, Volodymyr Zelensky, et aussi, dans la salle, Liz Truss ou les dirigeants des Balkans.

Il a fallu une vision, celle d’Emmanuel Macron, et il a fallu un moment, celui où notre continent comprend mieux que jamais qu’il est confronté aux mêmes défis, aux mêmes crises et à la même guerre, celle que la Russie mène contre l’Ukraine. L’heure n’est pas aux querelles stériles, elle est aux efforts pour s’unir et pour se rapprocher.

Quel sera l’avenir de la Communauté politique européenne ? Celle-ci sera ce que tous en feront. Elle ne sera pas un substitut à l’adhésion des pays candidats à l’Union européenne, mais au contraire un complément. Elle n’effacera pas le Brexit, mais elle évitera que la trajectoire du Royaume-Uni et celle du reste de l’Europe ne s’éloignent. Surtout, nous avons collectivement une chance, celle de démontrer que l’Europe est beaucoup plus qu’un vieux continent, beaucoup plus qu’une petite presqu’île à l’ouest de l’Asie immense. Nous avons l’occasion de retrouver la fierté de ce que nous sommes: une civilisation, une promesse et un espoir.

Recognising the Russian Federation as a state sponsor of terrorism (debate)

– Madame la Présidente, qui d’autre qu’un terroriste aurait l’idée d’attaquer une centrale nucléaire civile, de la mettre en danger et d’y stocker des armes? Qui d’autre qu’un terroriste bombarderait une maternité, un théâtre, un jardin d’enfants, ou assassinerait un chef d’orchestre? Qui d’autre qu’un terroriste plongerait dans le noir un pays sans objectif militaire clair, dans le seul but d’imposer des souffrances, d’intimider, et donc de terroriser?

Personne ne peut en douter. Non seulement la Russie agit, depuis le 24 février, comme un État agresseur, mais elle utilise aussi des méthodes terroristes. Avant de nous interroger sur les conséquences juridiques d’une telle qualification, j’engage nos médias à se poser les bonnes questions. Jamais ils n’ont imaginé inviter un porte-parole d’Al-Qaïda après le 11 septembre. Alors je ne vois pas ce que font les porte-paroles des ambassades russes, chaque jour ou presque, sur nos chaînes de télévision. Par respect pour les victimes de la terreur russe, par pitié, ne les invitez plus.

Russia’s escalation of its war of aggression against Ukraine (debate)

– Madame la Présidente, plus personne ne peut ignorer ce que veut le président russe: il a choisi de faire souffrir le peuple ukrainien, de faire souffrir le peuple russe et de nous être hostile. Dorénavant, il est clair que le monde n’a rien à perdre et tout à gagner à une défaite, en Ukraine, de la Russie.

Un Ukrainien me le disait hier: si la Russie perd, il n’y a plus de guerre. Si elle devait gagner, il n’y aurait plus d’Ukraine. Alors je le dis au peuple et à l’armée russes: cessez d’agresser l’Ukraine, vous ne vous en porterez que mieux. L’Ukraine ne souhaite pas agresser la Russie. Volodymyr Zelensky n’a jamais parlé de dénazifier le Kremlin. Vous n’avez rien à gagner et tout à perdre à cette guerre inutile et meurtrière, aucune raison de mourir pour des simulacres de référendums.

Je le dis aux peuples européens: ce n’est pas le moment de flancher, ni dans notre soutien à l’Ukraine – car il donne des résultats –, ni dans nos sanctions vis-à-vis de la Russie, car Vladimir Poutine n’attend que cela. Les menaces nucléaires, les sabotages de gazoducs ne servent qu’à nous intimider.

Nous devons livrer à l’Ukraine plus d’armement, et plus vite, car c’est maintenant que cela se joue. Si nous voulons écourter cette guerre, nous devons tenir. Avec notre soutien, avec notre détermination, l’Ukraine doit gagner, elle peut gagner et elle va gagner.

Countering the anti-European and anti-Ukrainian propaganda of Putin’s European cronies (topical debate)

– Monsieur le Président, on a déjà beaucoup parlé des collaborateurs qui, en Europe et jusque dans ce Parlement – on en a eu un exemple tout à l'heure – déroulent la propagande d'un président russe qui nous est ouvertement hostile. Je voudrais aujourd'hui, non pas me répéter, mais émettre des propositions. Commençons par ceux des Européens, car il y en a, qui ont servi de caution au simulacre de référendum en s'improvisant observateurs d'une mascarade. Je propose qu'ils fassent l'objet de sanctions européennes, tout comme les organisateurs de ces parodies électorales.

Deuxièmement, on s'est réjoui de la suspension de RT et de Spoutnik en Europe, mais nombre de faux experts inondent nos plateaux sans dire leurs liens avec la Russie. L'information est un bien trop précieux pour qu'on ignore ce qu'elle contient. Je voudrais encourager les médias à afficher de façon systématique pour qui travaillent ceux qu'ils invitent, anciens militaires, anciens diplomates, pseudo-journalistes mais vrai businessmen de l'influence.

Je m'étonne enfin qu'Eutelsat continue à disséminer de la propagande russe en diffusant, via quatre satellites, plus de 300 chaînes russes de télévision et une cinquantaine de radios à 15 millions de foyers russes. Il n'est plus le temps de…

Question Time (VPC/HR) Heightening tensions between Armenia and Azerbaijan following the recent military escalation

– Monsieur le Président, «mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde», écrivait Albert Camus. En la matière, Monsieur le Haut-représentant, l’Union européenne s’est illustrée par son incapacité à dire clairement ce qui se passe dans le sud du Caucase. Ce qui se passe, c’est que depuis le 13 septembre l’Azerbaïdjan est entré par la force sur le territoire internationalement reconnu de l’Arménie.

Cette agression militaire a eu lieu quelques jours à peine après une rencontre entre le président Aliyev et le premier ministre Pachinian sous les auspices du président du Conseil, Charles Michel, et alors que l’un et l’autre avaient réaffirmé leur engagement en faveur d’une paix négociée.

Ilham Aliyev n’a pas seulement agressé l’Arménie, il a aussi humilié l’Union européenne, en ne tenant aucun compte des engagements qu’il avait pris devant le président du Conseil.

L’Europe ne se grandit pas quand elle se laisse mépriser. Madame von der Leyen ne s’est pas grandie quand elle a qualifié l’Azerbaïdjan de «partenaire fiable». Votre propre envoyé spécial, Toivo Klaar, n’est pas plus crédible lorsque, face à l’exécution à bout portant de prisonniers arméniens, il hésite à qualifier le crime et tait le nom des agresseurs – les soldats azerbaïdjanais.

Quand allons-nous enfin clarifier notre discours, Monsieur le Haut-représentant?

Question Time (VPC/HR) Heightening tensions between Armenia and Azerbaijan following the recent military escalation

– Monsieur le Président, l’agression de l’Arménie par l’Azerbaïdjan ressemble à celle de l’Ukraine par la Russie, et elle en découle. Parce que Moscou bouscule l’ordre international, Bakou ne voit plus de raison de le respecter, et parce que la Russie est affaiblie en Ukraine, elle est incapable de protéger l’Arménie – ce qu’elle faisait déjà bien mal.

Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et voir l’Arménie attaquée par son voisin et abandonnée à son sort par la Russie. Nous devons soutenir l’envoi d’observateurs sur place, travailler à un tracé définitif de la frontière, obtenir la restitution immédiate de tous les prisonniers et documenter de manière indépendante les crimes de guerre. Les principes et les valeurs que nous défendons sont les mêmes de Kiev à Erevan. Allez-vous vous mobiliser, Monsieur le Haut-représentant?

The situation in Burkina Faso following the coup d'état (debate)

Le dernier pays victime de l'appétit prédateur insatiable de la Russie est le Burkina Faso. Le pays des hommes intègres est aujourd'hui pris en tenaille entre la violence des groupes djihadistes et les pillards du groupe Wagner. La situation du peuple burkinabé est tragique et l'on comprend qu'il ne sache plus à qui accorder sa confiance. Plus du tiers du territoire est entre les mains des djihadistes. Un Burkinabé sur dix est une personne déplacée. À Djibo, au moins 200 000 habitants sont soumis à la pression djihadiste, privés d'eau, d'énergie, de nourriture et de soins.

On pourrait espérer que l'armée burkinabée se précipite dans le Nord pour leur venir en aide. Eh bien non! Au lieu de cela, c'est un coup d'État militaire qui a eu lieu à Ouagadougou. Les nouvelles autorités, de fait, croient pouvoir faire mieux que leurs prédécesseurs et on leur souhaite d'y parvenir. Hélas, les premiers jours de leur prise de pouvoir se sont traduits par des violences inacceptables contre l'ambassade de France. L'Institut français a été vandalisé sans que les autorités de fait ne réagissent. Il est attendu d'elles autre chose que la recherche insensée de boucs émissaires. Il est attendu d'elle qu'elles protègent les ressortissants européens et qu'elles s'attellent aux maux qui frappent le pays.

Qu'on ne vienne pas nous dire que la Russie aidera à vaincre les groupes armés et à lutter contre la pauvreté. Partout où il est présent, de la Centrafrique au Mali, le groupe Wagner ne fait qu'ajouter de la violence à la violence et pille les ressources. La Russie ne règle pas les crises africaines parce qu'elles en vit, elle ne sert pas l'Afrique, elle se sert de l'Afrique.

Mais ce qui se passe à Ouagadougou est aussi notre échec. Nous avons laissé la désinformation fleurir sans une réaction à la hauteur. Nous aidons le Burkina de manière considérable, sans que ses habitants voient le résultat de nos efforts. Nous offrons à la Russie une victoire facile qui ne résoudra rien des défis auxquels le Sahel est confronté. Il est temps, plus que temps de repenser notre action en profondeur.

Recommandation à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional: un nouveau programme pour la Méditerranée

Mais au-delà des bonnes intentions, il y a une réalité qui doit nous préoccuper. Cette réalité, c’est que les deux rives de la Méditerranée ont commencé à s’éloigner. Au sud, la guerre en Ukraine est souvent perçue comme notre problème et nos sanctions comme néfastes, à tort. Au sud, on écoute volontiers la Chine, la Russie, la Turquie ou les monarchies du Golfe, et un peu moins l’Europe. Les torts sont partagés, mais prenons-en notre part, soyons un peu moins satisfaits, beaucoup plus présents, et adressons-nous bien davantage à nos partenaires du sud de la Méditerranée avec respect, amitié et franchise pour bâtir notre avenir commun.

The UK government’s unilateral introduction of the Northern Ireland Protocol Bill and respect for international law (debate)

What do people in Northern Ireland have to say? They elected a majority of MLAs who support the Northern Ireland Protocol, provided minor adjustments are made. This is precisely what the EU has offered. We all know there is a landing zone within the protocol. Today, the protocol is not the problem. Look at the numbers. Northern Ireland is faring better than the rest of the UK. There is no shortage, except for two essential goods: predictability and trust. The problem that Northern Ireland is facing, that the UK is facing, has a name. It is not the protocol. The name of the problem is Brexit and the type of Brexit which was chosen by the current British Government.

The relations of the Russian government and diplomatic network with parties of extremist, populist, anti-European and certain other European political parties in the context of the war (debate)

On peine à le croire, mais il y a ici des députés qui n’ont pas voulu condamner les atrocités commises par le groupe Wagner, qui n’ont pas voulu sanctionner la Russie, qui n’ont pas voulu aider l’Ukraine ou lui donner le statut de candidat à l’Union européenne et qui n’ont voulu dénoncer ni l’empoisonnement d’Alexeï Navalny, ni la fermeture de Memorial. Certains de ces élus sont aujourd’hui députés à l’Assemblée nationale en France, d’autres siègent toujours sur nos bancs.

On aimerait que Jean-Luc Mélenchon n’ait jamais dit que Vladimir Poutine allait régler le problème en Syrie, qu’il n’ait jamais parlé – je cite – du «gouvernement néo-nazi de Kiev», qu’il n’ait jamais appelé – je cite – à «la patience, l’écroulement de l’économie ukrainienne, la désagrégation de ce pays qui a tant de mal à en être un: tout vient à point à qui sait attendre», comme il l’écrivait alors qu’il était député européen en 2015. On voudrait que Thierry Mariani n’ait jamais mis en doute les crimes de l’armée russe à Marioupol ou à Boutcha. On voudrait qu’aucun député n’ait voyagé en Crimée aux frais de l’État russe pour des opérations d’observation électorale bidon. On souhaiterait que le Rassemblement national ne soit pas débiteur d’une entreprise russe du secteur de l’armement qui commerce avec Bachar el-Assad.

On peine à croire que tout cela soit possible. Et pourtant, ce sont des faits et c’est une honte.

Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Qu’est-ce que cela signifie? Que nous aidons l’Ukraine. Qu’il nous faut l’aider davantage. Lui fournir encore plus de soutien militaire, financier, humanitaire, politique, moral. Oui, moral. Mesurons chacune de nos paroles, chacun de nos actes en nous demandant ce qui est moralement acceptable. Moral car, lorsque l’Ukraine demande à rejoindre l’Union européenne, nous devons lui dire fortement et solennellement merci.

L’Ukraine est déjà membre d’honneur de notre Union par le sang versé pour défendre son territoire et pour défendre nos libertés. Qu’elle soit candidate est un honneur qu’elle nous fait. Sa place est parmi nous. Mais il y a une chose que nous ne pouvons pas faire, c’est dire à l’Ukraine ce qu’elle doit ou ce qu’elle ne doit pas accepter. Parce que nous n’avons pas envoyé de troupes aux côtés de l’armée ukrainienne, nous n’avons tout simplement pas le droit de dicter à l’Ukraine sa conduite; ne l’oublions pas.

Nous avons en revanche un devoir: celui de tirer les conséquences du retour de la guerre sur notre continent pour savoir comment mieux protéger nos concitoyens. Et d’abord il nous faut tirer les leçons de nos échecs. Car oui, l’invasion de l’Ukraine est le signe que nous avons échoué. Si nous avions admis l’Ukraine dans l’OTAN, elle n’aurait pas été attaquée. Ceux qui s’y sont opposés ont eu tort. Si nous avions réagi plus fortement à l’agression russe contre la Géorgie, à l’annexion de la Crimée et à la guerre du Donbass, si nous n’avions pas détourné le regard quand 21 000 civils sont morts à Alep sous les bombes russes, la Russie n’aurait pas cru que nous la laisserions attaquer l’Ukraine.

Nous avons réagi: tant mieux. Nous livrons des armes à l’Ukraine: c’est notre devoir. Que ne l’avons nous fait plus tôt! La facilité européenne de paix prouve chaque jour son utilité: que ne l’avons-nous déclenchée avant le début des hostilités, lorsque Kiev était déjà menacé, mais que nous en étions encore à pinailler pour quelques millions d’euros d’équipements non létaux! Aujourd’hui même, les États membres font-ils tout ce qu’il faut? Le font-ils assez vite? J’ai peur que la réponse soit variable, pour le dire poliment.

Pour certains, la question est celle de la reconstitution de leurs stocks: traitons-la. Appliquons-nous à acheter en commun les armements dont nous ou nos partenaires avons besoin. Ce que nous avons fait pour les vaccins – acheter ensemble et produire en Europe –, faisons-le pour les équipements qui vont protéger les Européens. La Commission a fait de premières propositions, elles vont dans le bon sens – même si ce n’est qu’un début.

Personnellement, je propose d’aller plus loin et de nous diriger vers un «

À propos de crédibilité, quel constat dresser, trois mois après le début de la guerre d’Ukraine? L’Union européenne a adopté six paquets de sanctions vis-à-vis de la Russie: une fermeté sans précédent face à une agression sans antécédent. Il faudra continuer sur la durée et rester unis. Oui, mais précisément? Confondre unité et unanimité nous coûte. Nous avançons au rythme du plus réticent des 27 États membres. L’embargo pétrolier, depuis combien de temps une écrasante majorité d’entre nous le réclamait-elle? Combien de temps a-t-il fallu pour que le Conseil l’adopte à l’unanimité?

Cette règle de l’unanimité doit être abandonnée. C’est ce que pense ce Parlement. C’est ce qu’attendent les citoyens qui se sont exprimés pendant la conférence sur l’avenir de l’Europe. C’est logiquement ce que demande la recommandation que David McAllister et moi-même avons rédigée ensemble.

Un mot, encore, le dernier. Le Danemark vient de rejoindre l’Europe de la défense, et je veux adresser au peuple danois mes remerciements chaleureux pour ce choix. De leur côté, la Finlande et la Suède veulent rejoindre l’OTAN. Je soutiens pleinement cette démarche et j’appelle solennellement le président turc à cesser d’y faire obstacle. D’ici là, Stockholm et Helsinki pourront compter sur la pleine solidarité des autres membres de l’Union européenne au titre de l’article 42, paragraphe 7, de notre traité. S’il fallait une preuve que la défense européenne et l’OTAN ne sont pas contradictoires mais bien complémentaires, la voilà.

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il paraît que le président Erdogan demande que la première ministre suédoise limoge son ministre de la défense, nous l'avons appris ce week-end. Alors puisque le président turc a des exigences, autant lui dire nous aussi ce que nous attendons de lui.

Monsieur Erdogan, cessez de prendre en otage la demande d'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN. Cette demande est légitime. Votre chantage ne l'est pas. Monsieur le Président, cessez de croire que la Turquie est chez elle en Syrie. Vous portez atteinte à la lutte contre Daech, un terrorisme qui a endeuillé notre continent. Monsieur Erdogan, respectez la souveraineté de la Grèce et de Chypre, elle n'est pas négociable. Monsieur le Président, n'achetez pas le blé que la Russie vole aux Ukrainiens, n'accueillez pas à bras ouverts les oligarques.

La guerre d'Ukraine est un tournant historique. Il vous revient cette fois-ci, pour une fois, de mettre la Turquie du bon côté de l'histoire. Vous le pouvez encore, mais le temps presse.

Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce qui s’est passé au Mali, le 20 avril dernier, est d’une gravité extrême. Ce jour-là, un faux compte sur les réseaux sociaux accuse des soldats français de Barkhane d’avoir commis un massacre de masse avant de quitter leur base de Gossi et appuie son accusation sur la prétendue découverte d’un charnier. Or, un drone français a filmé au contraire un groupe d’hommes en train d’enterrer des corps à Gossi. Parmi eux, des mercenaires du groupe Wagner. On s’est donc servi de morts, de cadavres, pour monter de toutes pièces une mise en scène macabre destinée à discréditer l’action de la France, au moment où elle quitte le Mali.

Quelques jours plus tôt, à Moura, toujours au Mali, les forces armées maliennes, aidées du groupe Wagner, se sont livrées au massacre de centaines de civils, sous prétexte de lutter contre les groupes djihadistes. Des civils assassinés, des cadavres manipulés, c’est cela Wagner au Mali.

L’Union européenne ne peut pas continuer à former au Mali des soldats qui sont employés à commettre de telles atrocités. Si la junte malienne choisit de s’associer à des mercenaires barbares, si elle refuse des enquêtes indépendantes sur les crimes commis, alors nous n’avons rien à faire là. Nous continuerons ailleurs, là où nous sommes les bienvenus. Le peuple malien saura un jour, j’en suis convaincue, comprendre notre choix.

EU preparedness against cyber-attacks following Russia invasion on Ukraine (debate)

Quand je dis «nous», je pense d’abord à nos institutions européennes et en priorité à notre Parlement, dont nous sommes directement responsables. Je tiens à remercier notre présidente Roberta Metsola, qui s’est résolument engagée à renforcer la cybersécurité de notre Assemblée. Il était plus que temps: les cyberattaques nous ciblent sans répit, mais l’effort est engagé, et il faut l’encourager.

Ayant dit cela, je voudrais vous interpeller, chers collègues et en particulier les présidents de nos groupes politiques: nous devons prendre la sécurité de notre institution beaucoup plus au sérieux. Au moment où nous appelons à renforcer les sanctions à l’encontre de la Russie et l’aide à l’Ukraine, est-il normal que travaillent dans ce Parlement des doubles nationaux russes liés au pouvoir en place? Est-il raisonnable de traiter de sujets confidentiels en ligne sans savoir qui est connecté? Comment espérons-nous exercer un meilleur contrôle sur des sujets aussi importants que la défense européenne sans renforcer au préalable notre culture de sécurité?

Nous ne pouvons plus ignorer ce sujet. Renforcer notre sécurité, c’est renforcer notre crédibilité, notre efficacité, notre capacité à contrôler le travail du Conseil et de la Commission. C’est l’affaire de chacun d’entre nous, mais il est plus que temps de nous emparer du sujet et de comprendre qu’il n’est plus question de faire comme on a toujours fait, parce que vraiment on n’a pas fait assez.

Order of business

– Madame la Présidente, le groupe auquel j’appartiens est favorable, sans ambiguïté et sans réserve, au soutien militaire à l’Ukraine. Nous voulons même que les livraisons d’armes soient plus nombreuses, plus rapides et que plus de pays puissent y participer dans l’Union européenne.

Ceci étant dit, voir arriver sans préavis, sans examen préalable, un projet d’ajout d’un point technique, précis et qui mérite un examen approfondi, à notre ordre du jour, ne me paraît pas la bonne approche ni la bonne méthode. Nous risquons d’avoir un débat incertain, imprécis, des hésitations, des doutes, des réticences en public. Et le seul qui pourrait s’en réjouir, c’est le président russe Vladimir Poutine.

Le groupe auquel j’appartiens ne voit pas de raison de lui faire ce cadeau. Nous sommes donc opposés à la demande d’ajout présentée par nos collègues du PPE.

Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre

– Madame la Présidente, merci d’avoir rappelé tout à l’heure qu’on ne peut pas confondre la liberté d’opinion et d’expression avec le droit de nier les faits, avec le négationnisme.

En Europe, il y a ceux, et ils sont nombreux, qui pensaient que jamais Vladimir Poutine n’attaquerait l’Ukraine, comme si 140 000 hommes massés à une frontière, cela pouvait être du bluff. Le problème que nous avons eu, ce n’est pas la qualité du renseignement dont nous disposions, puisqu’il était public. Le problème que nous avons eu a été notre incapacité à penser l’impensable depuis le confort de notre Europe en paix.

En Europe, il y a aussi ceux, et j’espère qu’ils sont honteux, qui ne voulaient pas livrer d’armes à l’Ukraine parce qu’ils pensaient que l’armée ukrainienne s’effondrerait en trois jours. Certains ont changé d’avis, mais ils ont fait perdre du temps, un temps fou. Aujourd’hui, il faut poursuivre, il faut accélérer. Car si les combats sont peut-être moins intenses à l’ouest, l’enfer du Donbass est loin d’être terminé. Nous ne devons pas l’accepter. Nous ne devons pas nous y habituer.

Et puis, il y a ceux, et parfois ce sont les mêmes, qui attendent une escalade supplémentaire de la part de l’armée russe pour accroître encore les sanctions. Il y en a parmi eux qui me l’ont dit: il faudra un massacre pour qu’on en fasse encore plus. Alors je leur demande de nous dire comment s’appelle ce qui s’est passé à Boutcha, les rues jonchées de cadavres de civils, les mains attachées derrière le dos. Je leur demande de nous dire comment ils se sentent quand ils ont sous les yeux la preuve que des massacres sont commis en Ukraine par l’armée russe. Je leur demande de nous dire ce qu’ils comptent faire et quand – mais bon Dieu, quand ils vont arrêter de financer la machine de guerre de Vladimir Poutine en continuant à importer du pétrole et du gaz russes? Qu’attendent-ils? Que Poutine lui-même ferme le robinet? S’ils n’ont pas compris ce qui se passait hier, qu’au moins ils comprennent comment il faut agir aujourd’hui, qu’au moins ils laissent l’Europe faire preuve de courage et de dignité.

Cooperation and similarities between the Putin regime and extreme right and separatist movements in Europe (topical debate)

Juin 2013: Marine Le Pen se rend en Russie, c’est le premier d’une série de déplacements à Moscou qu’elle effectuera avec zèle. Un de ses accompagnateurs résume le voyage. Il envie les Russes qui, eux, ont un vrai chef. Elle y retourne en avril 2014, juste après l’annexion de la Crimée. Marine Le Pen n’a pas d’états d’âme et reconnaît la Crimée comme russe. Le Kremlin se frotte les mains. Dans un échange de SMS qui a été hacké par des activistes et rendu public, deux membres de l’administration présidentielle russe se félicitent: elle n’a pas trahi nos attentes, il faudra d’une manière ou d’une autre remercier les Français. Je précise que cet échange n’a jamais été démenti. La récompense ne tardera pas sous la forme de deux prêts d’un montant total de 11 millions d’euros, à ma connaissance toujours pas remboursés. En 2017, Marine Le Pen est reçue par Vladimir Poutine. On pourrait croire qu’elle en a honte aujourd’hui. Eh bien, pas du tout. La photo de sa poignée de main trône dans le livret largement diffusé pour appuyer sa candidature à la présidence de la République française. Et dans son programme figure noir sur blanc l’alliance avec la Russie. Il y a deux jours, elle le disait encore, Vladimir Poutine pouvait redevenir un allié après la fin de la guerre d’Ukraine. En fait, Marine Le Pen se trompe et nous trompe: Vladimir Poutine n’a jamais cessé d’être son allié, comme celui de toute l’extrême droite française. Éric Zemmour, le nouveau venu de la scène politique de mon pays, avait effectué, dès septembre 2015, le voyage de Moscou et rencontré lui aussi des proches de Vladimir Poutine. Il y retournera plusieurs fois, comme ses partisans. Il rêve d’un Poutine français et considère le président russe comme un démocrate. Il est vrai que pour Éric Zemmour, l’Ukraine n’existe pas.

Madame la Présidente, chers collègues, j’ai honte pour ceux de mes compatriotes qui se sont acoquinés et asservis auprès d’un dictateur et d’un criminel de guerre. J’ai honte pour eux, mais eux n’ont honte de rien: ils sont nés avant la honte.

EU Protection of children and young people fleeing the war against Ukraine (debate)

– Monsieur le Président, il y a ceux qui sont morts sous les bombes et qui ne grandiront jamais. Il y a ceux qui sont nés dans les abris et qui n’ont pas encore vu la lumière du jour. Il y a ceux dont les écoles ont été bombardées, ceux qui ont été séparés de leurs parents, ceux qui ont été emmenés de force en Russie, et il y a ceux qui ont fui. Eux, ce sont les enfants d’Ukraine. L’Europe leur a ouvert les bras, mais nous devons nous demander tous les jours si nous faisons assez pour les enfants d’Ukraine.

Laissez-moi vous le dire: nous devons faire beaucoup plus.

Beaucoup plus pour ceux qui sont restés en Ukraine et qui partout manquent de tout. Acheminer beaucoup plus d’aide humanitaire, car on mange des chiens à Marioupol. Faire pression beaucoup plus fortement sur Moscou pour pouvoir évacuer les civils, et d’abord les mères et les enfants. Soutenir beaucoup plus la Moldavie, qui détient le record du nombre de réfugiés par habitant: 100 000 pour un petit pays de 2,5 millions d’âmes, dont la moitié sont des enfants.

Je reviens de Moldavie et je demande au HCR ce qu’il attend pour que tous les réfugiés reçoivent un soutien, alors que ce sont les familles moldaves qui leur ont ouvert leurs portes et qui partagent avec eux ce qu’elles ont. Je demande aux donateurs ce qu’ils attendent pour soutenir Chisinau, qui fait de son mieux. Je demande aux États membres de l’Union européenne de ne pas laisser le pays le plus pauvre d’Europe porter l’effort seul.

Un dernier mot sur les enfants d’Ukraine et sur leurs mères. Certains de ces enfants sont nés de GPA. Certaines de ces mères sont des mères porteuses. J’en entends qui osent s’alarmer que ce soit possible en Ukraine. À ces Tartuffe-là, je veux dire simplement: être pour la vie, c’est être pour toutes les vies, quelles qu’elles soient. J’espère que ces mères et que ces enfants seront accueillis en Europe comme ils doivent l’être, avec chaleur et avec humanité.

Question Time with the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy - Security and the EU's strategic compass

– Monsieur le Haut Représentant, lorsque vous êtes venu en audition devant notre Parlement en 2019, avant d’être confirmé, je vous avais demandé de bien vouloir préparer un premier livre blanc de la défense européenne. La boussole stratégique vient d’être adoptée et je voudrais vous adresser mes chaleureuses félicitations. Mais, vous l’avez dit vous-même, nous ne sommes qu’au début de l’histoire. Or, l’histoire s’accélère et notre défense doit en faire autant. Alors, je voudrais vous demander: quand passons-nous vraiment des paroles aux actes? Quand renforçons-nous vraiment notre résilience? Quand mettons-nous vraiment en place un état-major européen opérationnel? Quand la capacité de réaction rapide sera-t-elle vraiment sur pied? Et aussi, pouvez-vous nous donner votre opinion sur les montants qui ont été alloués au Fonds européen de défense, à la mobilité militaire et à la Facilité européenne de paix, dont nous avons consommé en un mois davantage que ce que nous avions prévu pour un an? N’avons-nous pas pensé trop petit et trop lent?

Question Time with the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy - Security and the EU's strategic compass

– Merci, Monsieur le Haut représentant. J’ai une autre question. Au sommet de Versailles, j’ai été surprise que l’on demande à la Commission d’évaluer les lacunes capacitaires de l’Union européenne alors que – vous l’avez dit tout à l’heure – cette analyse existe. Elle est conduite depuis des années par l’Agence européenne de défense. Tous les États membres en disposent. Alors ce que nous attendons, ce n’est pas un état des lieux supplémentaire: c’est de savoir ce qui va être fait concrètement pour combler ces lacunes, et notamment lorsqu’on a besoin de matériel pour les opérations de PSDC.

Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh

Le 3 février dernier, le ministre de la culture d’Azerbaïdjan a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur le patrimoine du Haut-Karabakh. Il est vrai que depuis le conflit armé de l’automne 2020, près de 1 500 monuments sont passés sous le contrôle de l’Azerbaïdjan. Parmi eux, 161 églises ou monastères arméniens, 345 pierres tombales, 591 stèles. Il y aurait donc matière à assurer leur protection. Mais il y a, en réalité, matière à s’alarmer de ce que le ministre azéri compte faire.

En effet, le 15 mars 2021, le président Aliyev s’est déplacé à Tsakuri, dans la région d’Hadrout; face à une église du XIIe siècle, il a promis d’effacer les inscriptions arméniennes qui y figurent. D’autres églises ont déjà été détruites. Le prétexte invoqué: rendre justice à la culture des Albanais du Caucase. Si vous ignorez de quoi il s’agit, ne vous inquiétez pas, aucun historien sérieux n’en atteste. Si vous vous demandez s’il y a vraiment de quoi s’inquiéter, sachez qu’entre 1997 et 2006, 89 églises arméniennes, 5 800 stèles et plus de 22 000 tombes, dont celles du cimetière arménien de Djoulfa, ont été rasées par l’Azerbaïdjan dans l’enclave du Nakhitchevan. Bakou nie toute destruction et s’insurge du mauvais procès qui lui serait fait. L’Azerbaïdjan affirme que l’Arménie porte la responsabilité de la destruction de patrimoine azéri dans le premier conflit du Haut-Karabakh. C’est possible, et si tel est le cas, cela doit être condamné.

Mais pourquoi alors l’Azerbaïdjan empêche-t-il l’Unesco de faire son travail et d’envoyer sur place une mission d’experts, comme cela est proposé depuis novembre 2020. C’est pourtant le rôle de l’organisation onusienne d’intervenir dans le cadre de la convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Aujourd’hui, j’en appelle aux coprésidents du groupe de Minsk pour qu’ils interviennent auprès de l’Azerbaïdjan. J’en appelle à l’Union européenne, afin qu’elle se prévale des liens privilégiés du partenariat oriental pour obtenir des assurances claires de la part de Bakou que le patrimoine arménien sera préservé. J’en appelle à l’Unesco, qui ne doit pas se laisser intimider, mais aussi à d’autres acteurs de terrain, tels qu’Aliyev, pour qu’ils agissent enfin.

Écoutons ce que Sigmund Freud nous a appris: tout ce qui travaille à la culture travaille contre la guerre.

Debate with the Prime Minister of Estonia, Kaja Kallas - The EU's role in a changing world and the security situation of Europe following the Russian aggression and invasion of Ukraine (debate)

Bien sûr, nous avons fait beaucoup en peu de temps, des sanctions contre le régime russe à la fermeture des canaux de propagande de Moscou, en passant par la livraison d’armes à l’Ukraine. Mais nous le voyons bien, ce n’est pas encore assez.

Nous devons faire plus pour défendre le peuple ukrainien et pour nous défendre nous-mêmes. Nous devons apprendre à nous passer du pétrole et du gaz russes. Nous devons armer davantage encore l’Ukraine, non pas pour prolonger le conflit, mais pour qu’elle puisse protéger ses civils pris sous le feu des bombes russes. Nous devons veiller sur la Moldavie, qui accueille tant de réfugiés et qui tremble d’être la prochaine cible de Vladimir Poutine. Nous devons nous protéger nous-mêmes en accroissant enfin de manière significative nos efforts de défense. L’Allemagne augmente son budget militaire? Tant mieux, il était temps. Le Danemark songe à rejoindre l’Europe de la défense? Qu’il soit le bienvenu.

Mais il nous reste encore beaucoup à faire. La mobilité militaire n’a pas fait assez de progrès. Nos infrastructures critiques ne sont pas encore assez protégées. Nous devons surtout renforcer la solidarité des pays européens. Je salue le renforcement de la présence de l’OTAN à l’Est, mais songeons tout autant aux pays qui ne sont pas membres de l’Alliance atlantique – je pense en particulier à la Suède et à la Finlande. À l’heure où l’Europe doit adopter sa boussole stratégique, n’hésitons pas, ne lésinons pas, construisons l’Union européenne de la défense. Ce ne sera pas trop tôt après en avoir parlé si longtemps. Faisons en sorte que ce ne soit pas trop tard.

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

– Monsieur le Président, l’Ukraine nous l’a montré, la guerre hybride mène à la guerre tout court. Pendant des années, la Russie a déversé sur Kiev des torrents de désinformation. Elle a soudoyé des hommes politiques, harcelé le pays par d’innombrables cyberattaques. Et puis, elle a donné l’assaut.

C’est parce que l’Ukraine est une démocratie qu’elle est attaquée. Aujourd’hui, ce sont toutes les démocraties qui sont la cible d’ingérences étrangères et toutes doivent comprendre la menace qui pèse sur elles. Nous devons aussi bien mesurer que ce sont tous les États autoritaires qui recourent à ces opérations d’influence pour tenter de nous affaiblir, de nous diviser et de discréditer la démocratie. La Russie la première, certes, mais elle n’est pas la seule.

Le rapport que nous allons voter présente un immense mérite. Il nomme les choses. On ne pourra plus dire que nous ne savions pas. On ne pourra plus ignorer comment les anti-vaccins ont pu être manipulés. On aura compris que, du Brexit aux élections américaines en passant par la Catalogne, des scrutins ont été exploités depuis des capitales étrangères pour tenter de fracturer nos démocraties. On ne pourra plus fermer les yeux sur les idiots utiles qui récitent la propagande dictée par des dictatures, ni faire semblant de ne pas voir que cette Assemblée en compte quelques-uns.

Le rapport que nous allons voter formule également des recommandations. Elles s’adressent aux États, à l’Union européenne, aux plateformes numériques, aux médias, aux universités. La première exigence est celle de la transparence des algorithmes, des financements des partis politiques, des accointances de certains responsables ou anciens responsables. La deuxième exigence est celle de la mobilisation de tous. Le peuple ukrainien se bat aujourd’hui pour la liberté. N’attendons pas d’en arriver là pour...

Russian aggression against Ukraine (debate)

– Monsieur le Président, il a fallu une guerre sur le sol européen pour que l’Europe apprenne à parler le langage de la puissance. Il a fallu Vladimir Poutine et sa guerre de trop pour que le lien transatlantique se resserre, pour que l’OTAN se réveille et pour que la défense européenne naisse enfin. Il a surtout fallu l’extraordinaire courage de Volodymyr Zelensky et du peuple ukrainien pour que nous nous sentions enfin obligés d’essayer d’être à la hauteur.

Ne nous leurrons pas: la crise sera longue et elle sera dure. Nous allons devoir tenir, assumer le prix de nos décisions et surtout aller plus loin dans le renforcement de notre Union.

À Midane, en 2014, c’est le drapeau européen que les Ukrainiens brandissaient pour réclamer la fin de la tutelle de Moscou. Aujourd’hui, dans les abris où ils se réfugient contre les bombes, on voit encore des drapeaux européens. C’est vers nous que l’Ukraine regarde. Nous devons prouver aux Ukrainiens qu’ils ont raison de croire en nous. Nous devons aimer l’Europe autant qu’ils l’aiment.

EU-Russia relations, European security and Russia’s military threat against Ukraine (debate)

– Monsieur le Président, cher Josep Borrell, l’Ukraine ne veut pas d’une guerre, l’Europe non plus, pas plus que les États-Unis, et je suis profondément convaincue que le peuple russe, lui aussi, veut la paix.

Pourtant, plus de 130 000 soldats russes sont massés à la frontière ukrainienne. Des manœuvres russes sans précédent se déroulent en Biélorussie. Des navires russes croisent en mer Noire en nombre tout à fait inhabituel. On nous annonce que des troupes pourraient être retirées; mais dans le même temps l’Ukraine subit de nouvelles cyberattaques et Vladimir Poutine dénonce un prétendu génocide au Donbass, qui n’existe que dans son imagination. C’est Vladimir Poutine, et lui seul, qui menace de recourir à la force. Si une guerre advient, en dépit des efforts diplomatiques d’Emmanuel Macron et d’Olaf Scholz, en dépit de la retenue observée par Volodymyr Zelensky, le président russe en sera le seul responsable et il devra en payer le prix.

Il a choisi d’intimider l’Ukraine et de tenter de l’affaiblir non pas parce que l’OTAN le menace, mais pour un motif beaucoup plus profond et qui nous concerne tous. Aujourd’hui, Kiev tourne le dos à la Russie et regarde vers l’Europe. L’Ukraine ne rêve en rien d’un retour vers l’Union soviétique. Ce qui fait rêver l’Ukraine, c’est l’Union européenne. Mes chers collègues, nous sommes le plus grand espoir de l’Ukraine. Je nous appelle solennellement à ne pas la décevoir.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021

Partout, y compris dans nos sociétés démocratiques, les cyberattaques, les campagnes orchestrées malveillantes de désinformation massive et l’utilisation des flux migratoires à des fins de déstabilisation illustrent l’émergence de la guerre hybride et exigent des réponses nouvelles et fortes. C’est peu dire, en résumé, que l’environnement géopolitique de l’Union européenne s’est assombri. Josep Borrell nous a prévenus, l’Europe est en danger, et il a enjoint à apprendre à parler le langage de la puissance.

Cette année, j’ai eu l’honneur de me voir confier le rapport sur la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. J’ai voulu tout à la fois dresser un constat de ce que nous avons accompli en commun et porter une voix, celle du Parlement européen, afin d’exprimer nos attentes quant à la boussole stratégique, qui devrait être adoptée prochainement par le Conseil.

Sur l’état des lieux de la PSDC, je dirais que nous avons commencé bien des choses sans toujours aller au bout de la logique qui sous-tendrait nos actions. S’agissant des missions et des opérations civiles et militaires de l’Union européenne en dehors de nos frontières, je voudrais tout d’abord saluer l’engagement et le professionnalisme de ceux qui y sont déployés et servent avec honneur, dans des situations souvent difficiles. Ces missions sont nombreuses, utiles, et elles accomplissent de leur mieux les mandats qui leur sont confiés.

Pour autant, elles sont souvent limitées dans leur action. Des mandats insuffisamment robustes et flexibles, et une génération de forces souvent lente et incomplète: il y a loin de la coupe aux lèvres entre une décision du Conseil et sa mise en œuvre complète et effective sur le terrain. La mise en place de la facilité européenne pour la paix devrait au moins venir compenser une lacune longtemps constatée: celle qui consiste à former des armées partenaires sans leur fournir d’équipement, au risque de les voir se tourner vers d’autres interlocuteurs pour pourvoir à leurs besoins. Voilà donc un manque en passe d’être comblé. Saluons en particulier le rôle que la facilité peut jouer pour l’Ukraine, en lui apportant un soutien en matériel dont elle a cruellement besoin.

Aujourd’hui, l’existence même de nos missions et de nos opérations est parfois remise en question. En RCA, l’omniprésence des mercenaires de Wagner empêche notre mission de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes. Au Mali, les contraintes imposées par la junte au pouvoir sur la présence de troupes européennes et l’arrivée – là encore – des mercenaires de Wagner conduisent nécessairement à reconsidérer le dispositif que nous avons déployé. En Somalie, l’avenir d’Atalanta n’est pas assuré. Face à un monde moins stable et plus dangereux, l’Europe doit sans tarder apporter de nouvelles réponses.

La boussole stratégique arrive à point nommé et je salue le caractère tout à la fois ambitieux et pragmatique de la démarche. Ma conviction est claire et elle est forte: en cas de crise, l’Union européenne doit se doter d’une capacité de réaction rapide, susceptible d’être déployée sans délai. Elle doit aussi clarifier les fonctions de commandement et de contrôle des troupes qui agissent en son nom, en veillant à simplifier les structures et non à les empiler. L’objectif doit être celui d’un véritable état-major européen. Quant à savoir si les 27 États membres doivent être à chaque fois associés à la mise en œuvre des opérations militaires de l’Union européenne, il reste sans doute à mieux explorer ce que permettent les traités pour en faire bon usage. En résumé, face aux crises, l’Europe doit agir plus vite et mieux.

Venons-en à la guerre hybride qui nous frappe déjà. L’Union européenne dispose d’atouts particuliers pour se défendre contre elle, en alliant ses compétences civiles et militaires et en incitant à la solidarité de tous quand l’un de ses membres est pris pour cible. Il en va de même de la protection des espaces communs ou contestés, maritimes, aériens, spatiaux ou cyber, où l’Union peut conjuguer ses forces pour protéger ses intérêts.

L’Union européenne agira chaque fois qu’elle le peut avec ses alliés, en commençant par l’OTAN. Finissons-en avec les querelles sur le sexe des anges et admettons une fois pour toutes que le chaos du monde requiert à la fois une alliance atlantique revigorée et une défense européenne enfin renforcée. Mais nous devrons aussi agir en autonomie chaque fois que cela est nécessaire, car nous ne pouvons pas continuer à attendre d’autres que de nous-mêmes de dessiner et de mettre en œuvre notre sécurité. Tout cela demande moins de temps et de moyens que de volonté politique. J’espère que le vote du rapport sur la PSDC démontrera que notre Parlement n’en manque pas et qu’il encouragera le Conseil à ne pas nous décevoir.

Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie

– Monsieur le Président, à Bor, en Serbie, les routes de la soie sont devenues les routes de la honte. La Chine n’y exploite pas seulement le cuivre au mépris de l’environnement, elle y exploite aussi les hommes au mépris de leur dignité. Un nuage rouge de pollution flotte sur la ville. Un nuage d’opacité aussi, car ceux qui enquêtent sur les investissements chinois en Serbie sont accusés d’aller à l’encontre des intérêts du pays.

Mais de quels intérêts s’agit-il lorsque des ouvriers asiatiques viennent à bas coût et dans des conditions déplorables travailler au profit d’une entreprise chinoise qui se comporte en terrain conquis? De quels intérêts s’agit-il lorsque Pékin obtient sans appel d’offres les contrats de construction d’autoroutes, de ponts ou de chemins de fer, lorsque Huawei déploie un millier de caméras à reconnaissance faciale dans les rues de Belgrade?

Pouvons-nous rester indifférents alors que la Serbie est au cœur de l’Europe et candidate à l’adhésion à l’Union européenne? Il ne fait aucun doute que nous devons être plus présents dans les Balkans. À ce titre, je me félicite du sommet annoncé pour juin par le président français Emmanuel Macron.

Mais il ne fait pas de doute non plus que ce n’est pas en s’alignant sur Pékin et Moscou, contre les intérêts de sa propre population, en méprisant la protection des travailleurs et celle de l’environnement, que le gouvernement serbe fait avancer l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne. Ce message-là, il doit l’entendre...

Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie

– Madame la Présidente, cela m’attriste de l’entendre et cela m’attriste de le dire, mais en Europe, dans la vie politique française et même dans cet hémicycle, il y a encore, il y a toujours des idiots utiles. Cette expression inventée par Lénine et qui lui a visiblement survécu.

En France, Jean-Luc Mélenchon, comme Éric Zemmour, l’extrême gauche comme l’extrême droite, tous deux candidats à l’élection présidentielle, répètent sur l’Ukraine les éléments de langage du Kremlin. Pour eux, il n’y a pas de troupes russes qui se massent à la frontière. Pour eux, la Russie est en droit d’en vouloir à l’OTAN, qui n’aurait pas tenu ses promesses. Pas un mot sur l’annexion de la Crimée, rien sur le Donbass, silence sur les exactions des mercenaires, sur la désinformation massive, aucun respect des aspirations du peuple ukrainien, rien.

Dans cet hémicycle, le Rassemblement national nous a habitués à débiter les arguments de Vladimir Poutine avec autant d’empressement que d’enthousiasme. La Crimée? Aucun problème pour Thierry Mariani et ses amis, elle est russe, d’ailleurs ils s’y rendent souvent.

Je voudrais donner un conseil à Russia Today: vous pouvez faire des économies et fermer vos bureaux en Europe. Certains politiques européens font parfaitement votre travail à votre place. Un travail de propagande systématique du Kremlin.

Et je voudrais dire à l’Ukraine de ne pas s’inquiéter, en tout cas, tant que ces idiots utiles resteront minoritaires en Europe, et ils doivent absolument rester minoritaires. Car nous, la majorité digne de ce Parlement européen, sommes résolument au côté de Kiev, de son aspiration à la démocratie, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale. Le temps des impérialismes et des régimes soumis est révolu.

Human rights violations by private military and security companies, particularly the Wagner Group

Viols, tortures, assassinats, arrestations arbitraires. Notre résolution décrit les atrocités commises par les hommes de Wagner et c’est une litanie de l’horreur. Il faut saluer tous ceux qui enquêtent sur ces crimes, parfois au péril de leur vie. Trois journalistes russes sont morts assassinés en Centrafrique parce qu’ils enquêtaient sur les exactions du groupe Wagner. C’est sans doute pour cela qu’officiellement, à Moscou, le groupe Wagner n’existe pas: pour permettre à la Russie d’échapper à ses responsabilités face à ses crimes.

Mais le groupe Wagner ne se contente pas de violer massivement les droits de l’homme. Il prospère sur la détresse des pays où il sévit. Exploitation minière, captation des ressources douanières, il ne recule devant rien pour capter les ressources des pays qui ont eu le malheur de recourir à ce qu’on n’ose pas appeler ses services. Ajoutons à cela des campagnes de désinformation massives, car ce groupe russe ne veut pas seulement intervenir partout où cela lui chante, il veut aussi chasser ceux, et notamment les Européens, qui essayent de stabiliser les pays en crise et de les sortir du chaos, fonds de commerce de ces mercenaires.

Alors, je voudrais dire aux autorités maliennes de penser à leur pays, de s’élever au niveau des responsabilités dont elles se sont emparées et de tourner le dos clairement, définitivement, à l’idée de recourir à des mercenaires qui ne feraient qu’ajouter de la violence à la violence sans jamais y mettre un terme. Et je veux saluer notre Union européenne qui a décidé de sanctionner le groupe Wagner et l’enjoindre à agir vite et fort contre ces semeurs de haine et de mort.

Situation in Belarus and at its border with the EU and the security and humanitarian consequences (debate)

– Monsieur le Président, ce n’est pas une crise migratoire qui se déroule à la frontière entre la Biélorussie et l’Europe. C’est une entreprise délibérée de manipulation orchestrée par Alexandre Loukachenko pour tenter de nous déstabiliser et de nous diviser.

Loukachenko n’est pas seulement un dictateur qui opprime son peuple et qui se maintient au pouvoir de manière illégitime après des élections truquées. C’est un bandit de grand chemin. Il y a quelques mois, il détournait un avion européen entre deux capitales européennes pour kidnapper un jeune blogueur qui avait trouvé refuge en Europe; ne l’oublions pas. Depuis, il organise les tours-opérateurs de la honte. En leur faisant miroiter un avenir hypothétique en Europe, il a attiré des milliers d’Irakiens qui ne savaient pas situer Minsk sur une carte. Il leur a fourni des visas, des vols affrétés spécialement et les a précipités vers les frontières de notre Union en les empêchant de rebrousser chemin. Il n’a certainement pas agi seul.

De notre côté, nous avons su rester unis et solidaires des pays qui prenaient de front cette attaque hybride et que nous ne pouvons pas laisser seuls. Rappelons-nous ce que disait Loukachenko il y a quelques mois: je vous enverrai des migrants, puis je vous enverrai de la drogue, puis je vous enverrai la mafia. Mais la mafia, c’est lui et ses complices dans cette entreprise d’un cynisme inouï.

Nous n’avons aucune raison de céder à ce maître-chanteur. Aucune. Nous devons apprendre à nous prémunir des attaques hybrides de cette guerre

Résolution sur la situation en Tunisie

– Madame la Présidente, aujourd’hui c’est l’automne de la démocratie en Tunisie et, pourtant, il est loin le printemps, celui de la révolution de jasmin. Pourtant, dix ans seulement se sont écoulés. Aujourd’hui, le Parlement tunisien est suspendu. Le président Kaïs Saïed décide seul de plus en plus de choses. De plus en plus seul. Alors, bien sûr, nous nous élevons, nous déplorons, nous regrettons. Nous condamnons ce que nous voyons et que nous ne comprenons pas.

Mais où étions-nous? Où était l’Union européenne lorsque le Parlement tunisien virait à la pétaudière, bagarre dans l’hémicycle incluse? Que disions-nous quand, il y a tout juste un an, un député islamiste tunisien justifiait la décapitation d’un professeur français, Samuel Paty, au prétexte qu’il aurait blasphémé?

Au peuple tunisien, si courageux et si déboussolé, à la société civile tunisienne, si active et si déterminée, aux jeunes Tunisiens, qui votent avec leurs pieds en tentant de traverser la Méditerranée au péril de leur vie, nous donnons beaucoup de leçons, mais nous n’avons pas encore trouvé le moyen de leur donner ce qui leur manque le plus: l’espoir.

L’avenir des relations UE–États-Unis

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut représentant, dans son rapport aux États-Unis, l’Europe des 27 ressemble trop souvent aux trois petits singes de la tradition chinoise.

Surtout, ne rien entendre quand trois présidents américains d’affilée, Barack Obama, Donald Trump et Joe Biden, nous parlent de pivot vers l’Asie.

Surtout, ne rien voir quand les États-Unis quittent l’Afghanistan parce qu’ils sont fatigués d’être le gendarme du monde.

Surtout ne rien dire lorsque Washington rudoie ses alliés européens, de peur qu’il les rudoie encore davantage ou, pire, qu’il s’en désintéresse.

Pourtant, ces dernières semaines, l’Europe a su faire entendre sa voix. Après Kaboul, pour en tirer les leçons et avancer vers une défense européenne, comme l’a proposé la présidente de la Commission ici même, mais aussi après la mauvaise manière faite par l’Australie et les États-Unis, non seulement à la France, mais aussi à l’Europe tout entière.

Ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est renforcer le pilier européen de l’OTAN et construire une défense européenne crédible. Les États-Unis s’y disent désormais favorables. À nous de cesser de fermer les yeux et de boucher nos oreilles.

The Pegasus spyware scandal (debate)

Cette année, ce Parlement – notre Parlement –, a été la cible d’au moins une cyberattaque sérieuse et massive. Cette année, la presse a rapporté qu’au moins une collaboratrice d’un de nos groupes politiques avait des liens avérés avec la Russie. Cette année, plusieurs parlementaires ont été sanctionnés pour s’être prêtés à des simulacres de missions officielles auprès de régimes pour le moins controversés.

Deux fois, j’ai saisi le Président de notre Parlement pour lui demander de travailler sérieusement à la mise en place de moyens suffisants et à l’encouragement d’une véritable culture de sécurité dans ce Parlement. J’attends encore sa réponse. Je crois pourtant qu’elle ne peut plus attendre.

Résolution sur la situation en Afghanistan

– Madame la Présidente, défaite, déroute, débandade; pour une fois, face à une crise – celle du retrait américain d’Afghanistan et de la victoire des talibans –, ce ne sont pas les mots qui manquent. Mais comme toujours face à une crise, ce sont toujours les mêmes états d’âme. D’abord la sidération, ensuite, la colère, et puis vient le déni.

Le déni, c’est refuser de voir que l’OTAN a échoué dans sa mission la plus ambitieuse. C’est refuser d’entendre les États-Unis, qui nous disent depuis trois présidents qu’ils sont fatigués d’être le gendarme du monde. Et c’est refuser d’admettre qu’il nous faut bâtir sans délai une véritable défense européenne. Nous n’avons pas pris part à la décision de retrait américaine ni à sa mise en œuvre. Nous n’avons pas pu mettre en place de manière autonome un pont aérien pour l’évacuation de nos ressortissants et des Afghans les plus menacés. Nous n’avons pas pu imposer une zone humanitaire sûre à Kaboul. Que nous faut-il de plus pour réagir et pour agir?

S’il est vrai que l’Europe avance grâce aux crises, alors gageons que la défense européenne a aujourd’hui toutes les raisons d’avancer.

Une nouvelle stratégie UE–Chine

Dans ce domaine comme dans d’autres, notre naïveté laisse sans voix. Nous n’avons pas prêté assez attention aux secteurs stratégiques, souvent dans la zone grise entre le civil et le militaire, dans lesquels la coopération scientifique avec la Chine foisonne. Nous avons laissé les instituts Confucius se multiplier et dicter, là où ils s’implantent, les sujets de recherche autorisés et ceux qui sont interdits lorsqu’il s’agit de la Chine. Nous ignorons qui sont les chercheurs européens que Pékin a convaincus de travailler pour la recherche chinoise et les conditions dans lesquelles ils mettent leurs savoirs au service d’un pays et souvent d’une armée, l’Armée populaire de libération, dont les ambitions devraient nous inquiéter.

En résumé, nous avons accepté sans réagir une dépendance croissante de nos universités aux coopérations avec la Chine, au risque d’un pillage de nos savoirs et d’une censure chinoise dans notre recherche. Il est temps d’imposer la transparence là où règne l’opacité, de ne plus laisser nos universités faire n’importe quoi en ordre dispersé et de construire une véritable stratégie de souveraineté scientifique de l’Europe.

Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily

– Monsieur le Président, Viktor Orbán et Carrie Lam ont deux points en commun: ils ne savent pas dire non à Pékin et ils détestent la presse libre. Reporters sans frontières vient d’ailleurs de les distinguer parmi les dirigeants mondiaux qui s’en prennent le plus aux journalistes. Ce n’est donc pas un hasard si le premier ministre hongrois a volé au secours de la dirigeante de Hong Kong et empêché l’Union européenne d’ouvrir ses portes aux démocrates hongkongais qui fuient une répression devenue systématique. Ce n’est pas un hasard, mais c’est une honte. Vingt-six États européens étaient prêts à lancer une bouée de sauvetage aux journalistes et aux militants que les dirigeants de Hong Kong veulent réduire au silence en les accueillant dans l’Union européenne. Mais Viktor Orbán veillait et il a dit non. Les démocrates de Hong Kong, l’Australie, le Canada et notre voisin, le Royaume-Uni, sauront les accueillir, mais pas nous. Il est temps de changer nos règles et d’abandonner la règle de l’unanimité en politique étrangère. Il est temps de demander des comptes à Viktor Orbán sur son combat acharné contre les libertés.

Foreign interference in democratic processes (debate)

On doit se rendre à l’évidence: nos démocraties sont harcelées par des régimes autoritaires qui ne supportent pas ce que représente l’Europe – un espace unique de liberté, de prospérité et de solidarité.

Alors, si nous sommes d’accord sur le constat, j’ai une autre question à vous poser, Monsieur le Haut représentant: face aux attaques contre nos démocraties, quel est votre plan de bataille pour exposer l’ampleur de la désinformation importée? Et en paraphrasant Staline: l’Europe, combien de divisions? Pour contrer les cyberattaques, comment proposez-vous d’organiser la solidarité entre les États membres, cette solidarité que permettent les traités européens? Comment comptez-vous imposer des représailles à ceux qui harcèlent nos démocraties et se livrent pour le moment à une guerre

Monsieur le Haut représentant, ne nous dites pas ce que vous faites déjà, car nous le savons, nous l’apprécions, mais nous sommes convaincus qu’il faut faire plus. Si c’est une question de moyens humains et matériels, dites-le-nous; si c’est une question d’outils juridiques, dites-le-nous. Ce Parlement sert à cela, et ce Parlement, en tout cas l’écrasante majorité de ses membres, a pour première mission de protéger nos démocraties.

Résolution sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta

Mais depuis des années, la Méditerranée est devenue le tombeau de milliers de migrants qui y ont perdu la vie. Ces migrants, ce ne sont pas des statistiques, ce sont des êtres humains, des hommes, des femmes, des enfants dont le souffle a été éteint par une vague plus haute que les autres, une embarcation qui se retourne, la soif, l’épuisement.

Depuis des années, le Maroc coopère étroitement avec l’Union européenne pour lutter contre les trafics d’êtres humains. Le royaume chérifien est devenu un peu moins un pays de départ ou de transit des migrants et beaucoup plus un pays de destination. Ses défis sont les nôtres. Les enfants qui ont traversé la frontière vers Ceuta doivent être rendus à leurs familles. Je salue l’annonce du roi du Maroc en faveur du retour des mineurs non accompagnés.

J’appelle l’Espagne et le Maroc à surmonter leurs différends et à reprendre rapidement un dialogue apaisé. Ne faisons jamais des migrants les otages de nos désaccords politiques et, lorsqu’ils sont mineurs, n’oublions jamais l’intérêt supérieur des enfants qu’ils sont encore.

Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument 2021-2027 – Global Europe (debate)

– Madame la Présidente, depuis combien d’années est-ce que nous appelons de nos vœux une politique européenne intégrée vis-à-vis de nos partenaires du Sud? Combien de fois avons-nous répété qu’il n’y aurait pas de sécurité sans développement, ni de développement sans sécurité dans les pays en crise? À combien de reprises nous sommes-nous interrogés sur notre capacité à contribuer à la fois à la bonne gouvernance, à la sécurité et au développement économique de nos partenaires?

Ce catéchisme des bonnes intentions, nous n’avons cessé de le réciter. «Global Europe» peut être l’occasion de le mettre en pratique, à condition que nous y veillions de près. «Global Europe» doit notamment aider au renforcement des capacités de nos partenaires en matière de sécurité et de défense.

Il y a trois conditions à ce succès. La première, c’est qu’on arrête de croire que l’aide au développement ne doit pas se mêler de sécurité, ce qui est encore trop souvent le cas. La deuxième, c’est que «Global Europe» se coordonne avec les missions européennes de la PSDC, et notamment la facilité européenne pour la paix. La troisième, c’est que notre Parlement joue tout son rôle de contrôle de l’utilisation des fonds de «Global Europe». Ce que nous voulons, ce ne sont pas des discours, mais des résultats.

Résolution sur la situation en Haïti

Aujourd’hui, en Haïti, on ne vit pas, on survit, quand on n’est pas confronté à l’insécurité que font régner les gangs armés. Il y a quelques semaines, ces gangs ont enlevé des religieux qui ont consacré leur vie à venir en aide au peuple haïtien. Ces gangs ont partie liée avec une partie de la classe politique haïtienne, une classe politique qui a tragiquement failli.

Aujourd’hui, le président haïtien gouverne par décrets, prépare un référendum que nous ne pouvons pas soutenir, et annonce des élections sans avoir réuni les conditions pour qu’elles puissent se tenir sereinement. Tant que les conditions ne sont pas réunies, l’Union européenne ne peut apporter son soutien, ni envoyer des observateurs pour des scrutins aussi incertains.

Mais la faillite d’Haïti est une faillite collective. Personne – ni les ONG, ni les bailleurs, ni l’Union européenne – ne peut s’enorgueillir de la situation de crise totale, politique, économique, sociale et sécuritaire que connaît le pays et qui rejaillit sur la région, en particulier sur nos Outre-mer. Avant qu’Haïti ne s’effondre pour de bon, c’est à nous tous de nous ressaisir.

Résolution sur la situation au Tchad

Toutefois, le poids de l’armée au Tchad est à la fois la force et la faiblesse de ce pays; car si on repousse son ennemi à la pointe de son fusil, on ne gouverne pas en uniforme, ni par la force, ni en se recroquevillant sur son clan. Trop longtemps, certains ont cru que la stabilité du Tchad passait par le maintien au pouvoir d’un régime autoritaire. J’invite l’Europe et l’Union africaine, mais surtout tous les Tchadiens, à les démentir et à faire la démonstration que c’est par l’ouverture et l’inclusivité que la transition tchadienne réussira. Au Tchad comme ailleurs, la place des militaires est de servir l’État, pas de se substituer à lui.

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie

– Monsieur le Président, au moment où nous examinons le présent de la situation en Turquie, je voudrais revenir un instant sur son passé. Permettez-moi de citer l’immense écrivain turc Orhan Pamuk, qui fut poursuivi dans son pays pour avoir prononcé cette simple phrase: «30 000 Kurdes et un million d’Arméniens ont été assassinés en Turquie.»

Nous le savons, le génocide dont les Arméniens ont été victimes en 1915 est l’une des plus effroyables tragédies du XXe siècle. L’avocat Serge Klarsfeld, qui a consacré sa vie à traquer les bourreaux du nazisme, a d’ailleurs affirmé que sans le génocide arménien, la Shoah n’aurait pas eu lieu.

Le passé est le passé, mais il faut savoir nommer les malheurs du monde. Récemment, le président américain a emboîté le pas de notre Parlement en reconnaissant le génocide des Arméniens. Notre Parlement a déjà demandé aux autorités turques de sortir du déni. Nous devons répéter cette demande. Comme l’a dit le philosophe français, Paul Ricœur: «Je joins ma voix à celles qui demandent avec insistance que justice soit rendue au peuple arménien et que soit reconnu publiquement le génocide commis sur lui.»

European Defence Fund (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous signons aujourd’hui l’acte de naissance du Fonds européen de défense. Il était temps. Nous le voyons bien, le monde n’est pas devenu plus sûr. Des régimes autoritaires cherchent dans des aventures militaires le moyen de se maintenir au pouvoir et notre continent est cerné de zones de crise. L’Europe elle-même est la cible de menaces répétées: terrorisme, cyberattaques, ingérence étrangère, atteintes à la liberté de circulation maritime, violation de nos espaces aériens; même nos satellites font l’objet d’approches inamicales.

Face à cette montée des périls, notre capacité de défense est encore trop dépendante de l’extérieur et trop morcelée. Ce que le Fonds européen de défense apporte, c’est la possibilité de financer des industries de défense qui coopèrent, qui innovent et qui contribuent à notre autonomie stratégique. Les industries de défense en Europe, ce sont des centaines de milliers d’emplois, des groupes qui aspirent à devenir ou à rester des champions industriels, mais aussi un tissu de plus de 15 000 PME.

La souveraineté européenne se construit dans les actes, et plus seulement dans les mots. Parce que l’Europe est un projet de paix, nous ne devons pas hésiter à nous doter des moyens de la défendre et de la faire respecter.

Résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel

On attend des autorités pakistanaises qu’elles tiennent bon, qu’elles se dressent contre la haine, au lieu de l’attiser ou de proférer des mensonges, qu’elles protègent des citoyens européens dont le seul crime est de venir d’un pays, le pays des Lumières qui, lui, tiendra bon et continuera de lutter contre l’obscurantisme et pour la défense de nos valeurs européennes. On l’attend des autorités pakistanaises, mais combien de temps encore faudra-t-il attendre?

Accord de commerce et de coopération UE/Euratom/Royaume-Uni et accord UE/Royaume-Uni relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

– Madame la Présidente, cher Michel Barnier, cher Maroš Šefčovič, le Brexit a pris effet le 1er janvier. Depuis cette date, on observe jour après jour les conséquences négatives de ce qu’il faut bien appeler une erreur historique.

Le commerce du Royaume-Uni vers l’Union européenne a chuté, alors que les exportations européennes vers Londres se sont maintenues. De plus en plus de travailleurs qualifiés reviennent vers le continent où se trouvent des débouchés. Les étudiants européens désertent les universités britanniques... Tout cela découle du Brexit et doit être assumé par ceux qui l’ont soutenu.

De manière plus préoccupante, les tensions ressurgissent en Irlande du Nord où la paix reste fragile, où le rôle de l’Union européenne dans les accords du Vendredi saint a sans doute été sous-estimé et où les difficultés inhérentes au Brexit ont été totalement passées sous silence.

Notre responsabilité de parlementaires européens consiste à limiter autant que possible les dégâts du Brexit. C’est ce que nous devons faire aujourd’hui en ratifiant l’accord de coopération et de commerce. Cet accord permet de poursuivre des relations étroites avec nos partenaires britanniques, tout en protégeant les intérêts des Européens. Mais notre responsabilité ne s’arrête pas là: nous devons veiller au respect plein et entier des engagements pris par le gouvernement britannique.

Sur l’Irlande du Nord, Boris Johnson tourne autour du pot et feint d’ignorer ce qu’il a signé. Cela ne règle rien, bien au contraire, et la Commission a eu raison de lancer une procédure d’infraction.

À l’égard des pêcheurs européens, les autorités britanniques multiplient les tracasseries administratives. Là encore, la Commission doit calmement mais fermement exiger le respect de l’accord et protéger nos pêcheurs.

Enfin, chers collègues, parce que l’Europe a signé avec Londres un accord sans précédent, notre contrôle parlementaire doit être lui aussi sans précédent. Notre ratification n’a rien d’un chèque en blanc, ni vis-à-vis de Londres, ni vis-à-vis de la Commission. Ce que nous avons défendu tout au long des négociations, nous veillerons à le faire respecter à tous égards. Dans ce Parlement aussi, le temps de la naïveté est révolu.

Conclusions of the European Council meeting of 25 and 26 March 2021 - The outcome of the high level meeting between the EU and Turkey of the 6th of April (continuation of debate)

– Monsieur le Président, Madame la Présidente, votre voyage à Ankara a permis une double clarification. Recep Tayyip Erdoğan ne respecte ni les femmes, ni l’Union européenne. Le problème, c’est qu’on le savait déjà; le problème, c’est que ce voyage était mal préparé et que ça n’était pas le premier. Le problème, c’est que l’Europe a été humiliée, deux fois en trois mois, à Moscou et à Ankara, par des régimes qui, au lieu de rendre des comptes sur leurs agissements, se payent notre tête en notre présence.

Je vais être très honnête: la préséance entre les présidents des institutions européennes ne m’intéresse pas une seule seconde. Le vrai scandale à Ankara, c’est assez peu de savoir si on est assis sur un canapé ou sur un fauteuil; le vrai scandale à Ankara, ce sont les violations des droits de l’homme qui y sont commises, les attaques contre les droits des femmes, le recul de la démocratie, les actions inamicales contre des pays européens, le rôle déstabilisateur de la Turquie en Libye, en Syrie et dans le Caucase, ou encore le chantage aux migrants qu’exerce la Turquie. Alors face à ce scandale, j’aimerais que l’Europe se demande un peu moins où elle doit s’asseoir et un peu plus comment elle doit se tenir debout.

The Syrian conflict – 10 years after the uprising (debate)

Que nous le voulions ou non, la tragédie syrienne est notre problème. Alors, qu’avons-nous fait? Au moins, n’avons-nous pas ajouté de la souffrance à la souffrance. Au moins à la différence de la Russie, de l’Iran, de la Turquie, ne sommes-nous pas allés assouvir en Syrie notre soif de puissance au mépris du droit international. Au moins, lorsque la coalition internationale combat Daesh, le fait-elle avec un mandat de l’ONU. Au moins, essayons nous d’alléger les souffrances du peuple syrien en accueillant des millions de réfugiés et en prenant toute notre part, la première, dans l’aide humanitaire aux populations martyrisées.

Mais nous devons faire, plus parce que les Syriens regardent vers nous, espèrent en nous. Nous devons lutter pied à pied contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés en Syrie. Certains pays, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas ont commencé à le faire et je voudrais saluer leur action.

Mais je voudrais vous demander plus, Monsieur le Haut représentant. Je voudrais vous demander de porter auprès de la Commission la promesse d’un engagement beaucoup plus fort, beaucoup plus unanime de toute l’Europe pour que les criminels qui ont parfois trouvé refuge soient poursuivis, pour que nos justices travaillent encore mieux ensemble, pour venir en aide aux victimes et aux activistes syriens qui se battent pour le droit. En Syrie, il n’y aura pas de paix sans justice. Il n’y aura pas de retour des réfugiés syriens dans leur patrie sans retour du droit dans leur pays. Alors agissons pour eux et agissons pour nos valeurs.

Résolution sur la répression de l’opposition démocratique à Hong Kong

Nous avons appris que la Chine ne respectait pas ses engagements internationaux sur Hong Kong, pris au titre de la déclaration conjointe avec le Royaume-Uni. Nous avons appris que le parti communiste chinois a peur de la transparence. Combien de temps et quelle négociation difficile a-t-il fallu pour que l'OMS puisse envoyer enfin une mission à Wuhan pour enquêter sur les origines de la pandémie de la COVID-19, dont la dimension planétaire et les conséquences désastreuses justifient pourtant que toute la lumière soit faite partout où c'est nécessaire? Nous avons appris enfin que la Chine nie l'évidence, celle du sort atroce réservé au peuple ouïghour.

Tout cela, nous l'avons appris sans aucun doute possible au moment même où la Chine conclut avec l'Union européenne un accord sur les investissements. Cet accord suscite chez nombre d'entre nous des doutes, car ce que nous avons appris, nous ne pourrons pas en faire abstraction, car dans cet accord, il y a un texte que nous attendons encore, mais il y a aussi un contexte. Et dans ce Parlement, il y a une démocratie, la démocratie européenne qui s'exprime et qui dira ce qu'elle a à dire.

Future Relations between the EU and the UK (debate)

Nous faisons face aux mêmes défis. Le changement climatique, la COVID, la crise économique, le terrorisme, un monde instable et imprévisible, des attaques répétées contre nos démocraties sont des menaces aussi bien à Londres et à Paris qu’à Berlin ou à Bruxelles. Ces menaces ignorent les frontières et aucun pays ne peut les affronter seul.

Dans le passé, l’aventure du splendide isolement a tourné court et a cédé la place à l’entente cordiale. C’est une nouvelle entente cordiale que l’Union européenne propose au Royaume-Uni.

Elle passe par un accord comme jamais l’Europe n’en a signé avec aucun pays, un accord sans précédent pour un partenaire sans équivalent. Un accord où nous choisirions souverainement, de part et d’autre, de permettre l’accès à nos marchés et l’accès à nos eaux. Un accord où nous choisirions souverainement de continuer à nous montrer ambitieux en matière d’environnement, de protection de nos travailleurs, de protection de nos données. Un accord qui nous permettrait de poursuivre les échanges entre nos polices, nos justices, nos chercheurs, nos étudiants. Un accord où nous choisirions de nous concentrer sur la réalité de ce qui nous rapproche plutôt que sur l’illusion de ce qui nous divise.

Pourtant, quelques jours avant la fin de l’année, cet accord n’est pas encore conclu et nous votons aujourd’hui des mesures destinées au cas où les négociations échoueraient. Nous ne souhaitons pas l’échec de ces négociations, mais c’est notre devoir d’être prêts à tous les scénarios. C’est surtout notre devoir commun de choisir librement de cheminer côte à côte plutôt que de nous tourner le dos.

25 year anniversary of the Barcelona Process and the Southern Neighbourhood (debate)

– Monsieur le Président, cher Josep Borrell, il y a 25 ans, le processus de Barcelone fixait des ambitions élevées au partenariat euroméditerranéen. Vingt-cinq ans plus tard, son anniversaire se tient dans une relative discrétion. Pourtant, les efforts ont été accomplis, des projets menés à bien. Mais la situation actuelle appelle à la fois à la modestie et à une détermination renforcée.

À la modestie, car notre mer commune est traversée par les crises. L’enthousiasme des printemps arabes est souvent retombé, les droits humains sont trop fréquemment bafoués, la place des femmes insuffisamment reconnue. La tragédie syrienne, la crise libyenne, les tensions au Liban et en Méditerranée orientale se déroulent à quelques encablures de l’Europe. Nous devons faire plus et faire mieux.

Les crises au sud de la Méditerranée ont toutes des conséquences en Europe. Nous avons profondément intérêt à plus de démocratie, plus de stabilité, plus d’échanges entre nos sociétés civiles. Le Conseil européen vient de le relever. Alors, Monsieur le Haut représentant, je vous le demande: retrouvons l’esprit de Barcelone, dont je ne doute pas qu’il soit cher à votre cœur. Que nous soyons du nord ou du sud de la Méditerranée, nous n’avons pas seulement une histoire en partage, nous avons un destin en commun.

Preparation of the European Council meeting of 10-11 December 2020 (debate)

– Madame la Présidente, lors du prochain Conseil européen, la lutte contre le terrorisme sera à l’ordre du jour. La veille, la Commission aura présenté un nouvel agenda européen contre le terrorisme.

À vous la Commission, aux membres du Conseil, mais aussi à nous tous parlementaires européens, je voudrais dire ici que nous devons collectivement faire plus et faire mieux. Ursula von der Leyen, je vous demande de ne plus hésiter à nommer les auteurs des actes terroristes barbares qui nous frappent avec une tragique régularité. Ce sont des djihadistes islamistes qui s’en prennent à nous, non pas pour ce que nous faisons, mais pour ce que nous sommes: un espace de liberté, de tolérance, de respect de chacun, une Europe des Lumières qui fera toujours primer les connaissances sur les croyances, la raison sur l’obscurantisme.

Aux membres du Conseil, dont je regrette l’absence aujourd’hui dans cet hémicycle, je demande de sortir des réflexes nationalistes étriqués qui sont le contraire absolu de ce dont a besoin la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Nous devons donner à Europol un mandat plus fort et davantage de moyens. Il nous faut un procureur antiterroriste européen. Les bases de données européennes dont nous disposons ou que nous mettons en place doivent être mieux renseignées et mieux communiquer entre elles. Il est urgent de mieux sécuriser nos frontières extérieures, la liberté de circuler en Europe ne vaut ni pour les terroristes, ni pour les islamistes radicalisés, ni pour les trafiquants d’armes.

À nous tous, Commission, Conseil, Parlement, je nous demande de prendre nos responsabilités pour que le règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne soit rapidement adopté et pour que nous nous engagions sans faiblesse à lutter contre les contenus haineux sur l’internet. Les réseaux sociaux avaient pour ambition d’être un formidable espace de liberté, ils sont parfois devenus un redoutable réservoir de haine et d’incitation à la violence.

Agir en responsabilité contre le terrorisme, c’est ce que nous devons aux victimes du terrorisme, à leurs proches et à tous les Européens.

The fight against impunity for crimes committed against journalists around the world (debate)

Le 16 octobre 2017, Daphne Caruana Galizia, une blogueuse maltaise, était victime d’un attentat à la bombe, alors qu’elle enquêtait sur des faits de corruption. Le procès de son commanditaire présumé n’a pas encore eu lieu.

Le 25 février 2018, le journaliste slovaque, Ján Kuciak était tué par balles en même temps que sa compagne, alors qu’il enquêtait sur de possibles détournements de fonds européens par la mafia. Si les deux tireurs ont bien été condamnés par la justice slovaque, aucun donneur d’ordre n’est aujourd’hui derrière les barreaux.

Il me faudrait beaucoup plus que deux minutes pour citer les 800 journalistes tués depuis 10 ans pour avoir simplement cherché à informer le public et à faire éclater la vérité. Selon Reporters sans Frontières, dont je voudrais saluer ici le travail, pour la seule année 2019, 49 journalistes ont été tués dans le monde. Dans 9 cas sur 10, ces meurtres demeurent impunis. Chaque fois, ce n’est pas seulement une vie humaine qu’on a prise, chaque fois c’est une voix qu’on a fait taire, un témoignage qu’on a bâillonné, une vérité qu’on a enterrée.

En décembre 2013, l’Assemblée générale de l’ONU rendait hommage à Ghislaine Dupont et à Claude Verlon et faisait du 2 novembre, date de leur mort, la Journée internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes, appelant les États à traduire en justice les auteurs des crimes commis contre les journalistes et les travailleurs des médias et à veiller à ce que les victimes disposent de recours appropriés.

Monsieur le Commissaire, il faut faire bien davantage pour que cette résolution ne reste pas lettre morte. Nous devons à tout prix éviter que ne meurent d’autres Claude Verlon et d’autres Ghislaine Dupont.

Conclusions of the European Council meeting of 15 and 16 October 2020, in particular the negotiations of the future relations with the UK (debate)

– Monsieur le Président, Boris Johnson a un jour déclaré «plutôt mourir dans un fossé que demander un report du Brexit». Aujourd’hui, les négociations sont sur une route de crête entre un fossé et un précipice.

Lorsqu’on négocie, il faut se méfier des erreurs de calcul. Boris Johnson en a commis trois. Le projet de loi sur le marché intérieur était censé faire peur aux Européens et souder sa majorité politique. En menaçant de violer le droit international, il a soudé les Européens et fait peur à sa majorité. Quand on roule à vive allure sur une voie étroite, on évite d’enfreindre le code de la route. Le gouvernement britannique pensait mettre la pression sur les Européens en fixant une date limite aux négociations le 15 octobre. Le 15 octobre est passé et les Européens sont restés calmes. Les négociations peuvent reprendre à tout moment. Quand on veut arriver à bon port, on évite de faire des arrêts inutiles. Le gouvernement britannique a cherché à diviser pour régner, en mettant le sujet de la pêche au centre des conversations mais personne n’a été dupe. Le gros sujet, celui qui préoccupe chacun des 27, c’est le risque d’une concurrence déloyale aux portes du marché unique. Or, ce sujet n’est pas réglé, pas plus que la pêche, pas plus que la façon de régler nos différends à l’avenir, alors même que du fait du recul britannique sur l’accord de retrait, la confiance que nous voudrions avoir n’est plus la même. Pour nous, le fossé, ce serait un

The resumption of hostilities between Armenia and Azerbaijan in relation to the Nagorno-Karabakh conflict (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut-représentant, il y a plusieurs façons de voir la reprise du conflit dans le Haut-Karabakh.

La première, la plus diplomatique, consiste à soutenir le groupe de Minsk et ses co-présidents, les États-Unis, la Russie et la France, c’est ce que nous faisons tous.

La deuxième, la plus réaliste, exige de regarder le monde en face. Le conflit s’enflamme au moment où l’Amérique regarde ailleurs. Mais il s’est enlisé, parce que la Russie s’est appliquée à laisser des plaies ouvertes aux quatre coins de son ancien empire. Cela n’augure rien de bon.

La troisième enfin, relève de l’émotion et c’est avec beaucoup d’émotion et d’inquiétude, que je vois la Turquie s’impliquer militairement contre des populations arméniennes.

Monsieur le Haut-représentant, vous êtes diplomate et prêchez la neutralité, certes, mais qu’il me soit permis de dire ici ma colère et ma peine de voir la Turquie, un pays qui continue à refuser de reconnaître le génocide arménien, prendre militairement à partie des populations arméniennes. Il est temps que la paix revienne, il est aussi temps de reconnaître les blessures de l’Histoire.

Conclusions of the Special European Council meeting of 1 and 2 October 2020 - Preparation of the European Council meeting of 15 and 16 October 2020 (continuation of debate)

– Madame la Présidente, autonomie stratégique, souveraineté européenne, combien de fois a-t-on critiqué une France prétendument seule. Seule à s’attacher à des concepts qu’elle serait seule à défendre en Europe. Eh bien, Madame la Présidente, je me réjouis de constater, à la lecture des conclusions du Conseil du 1er et du 2 octobre, que ces idées d’autonomie stratégique, de souveraineté européenne font désormais partie du vocabulaire de l’Union européenne.

Qu’il s’agisse de penser notre avenir numérique, notre politique industrielle ou de faire face aux crises géopolitiques du monde d’aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous contenter de rester un marché ouvert à tous vents, ni refuser de peser en tant que puissance pacifique mais déterminée. Nous pouvons nous protéger sans devenir protectionnistes, nous devons nous défendre sans devenir agressifs.

Face à la rivalité systématique de la Chine, face à l’aventurisme militaire systématique de la Turquie, au vu de la nostalgie impérialiste de la Russie et de la passivité indifférente des États-Unis, nous devons nous affirmer, défendre nos intérêts, être fiers de nos valeurs non seulement en mots, mais aussi en actes.

Preparation of the Special European Council, focusing on the dangerous escalation and the role of Turkey in the Eastern Mediterranean (debate)

– Monsieur le Président, la Turquie est membre de l’OTAN et du Conseil de l’Europe et candidate à l’adhésion à l’Union européenne. À ce titre, elle reçoit des fonds européens significatifs, participe à une union douanière avec l’UE et à des programmes européens en matière de recherche, d’éducation ou de culture.

L’Europe, qui n’a aucune responsabilité dans les causes de la tragédie syrienne, soutient massivement la Turquie pour l’accueil de millions de réfugiés sur son sol. Et pourtant. La présence militaire turque en Syrie, décidée sans concertation, fragilise notre lutte contre Daech. En Libye, la Turquie exporte des armes et des mercenaires au mépris des résolutions du Conseil de sécurité. En Méditerranée orientale, elle menace et provoque la Grèce et Chypre. Au sein de l’OTAN, le bilan n’est pas meilleur. Ankara a acheté du matériel militaire russe, a bloqué les plans de défense des États baltes et menacé des navires alliés.

Je ne veux pas davantage passer sous silence les violations des droits de l’homme dont sont victimes d’innombrables citoyens turcs. J’ai une pensée particulière pour Ebru Timtik, morte en prison pour avoir réclamé un procès équitable, ou pour Osman Kavala, détenu depuis plus de 1000 jours et dont le seul crime est d’aimer la liberté du peuple turc plus que la sienne propre.

Nous représentons ici le peuple européen. Ce peuple croit au respect du droit international, au respect des droits de l’homme et exige d’être respecté. Délibérément, le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan, jamais à court d’insultes à destination de l’Europe, nous tourne le dos. Oui, nous souhaitons une désescalade en Méditerranée. Oui, il doit y avoir une négociation, mais d’abord et avant tout, soyons unis derrière la Grèce et Chypre autant que derrière nos valeurs.

Résolution sur la situation en Biélorussie

Je voudrais saluer ici l’engagement du président français, Emmanuel Macron, au nom de la France mais aussi de l’Europe tout entière, qui prouve au peuple libanais qu’il n’est pas seul. Plus que quiconque, notre Parlement doit entendre les aspirations de ce peuple libanais en colère, qui sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut plus. Le peuple libanais n’en peut plus de la corruption qui gangrène le pays. Il faut une enquête internationale et indépendante sur l’explosion du port de Beyrouth et il faut mettre fin à l’impunité. Non seulement l’aide européenne doit aller aux populations qu’elle soutient, mais nous devons aussi insister pour que l’organe libanais de lutte contre la corruption devienne enfin opérationnel.

Par ailleurs, il nous faudra bien un jour nous pencher sur les biens libanais mal acquis qui dorment dans les banques européennes. Nous ne pourrons pas continuer à regarder ailleurs. Le peuple libanais n’en peut plus d’être représenté par une classe politique qui n’a d’autres combats que celui de sa propre survie et de ses propres privilèges. Sa société civile fait preuve de dynamisme et de courage et doit pouvoir se faire entendre. Notre devoir est de l’aider. Nous devrions ainsi soutenir techniquement et financièrement la mise en place d’une plateforme de consultation nationale.

Le Liban est beaucoup plus qu’un petit pays à l’est de la Méditerranée. Le Liban a toujours été une promesse: celle d’une réconciliation entre les confessions et les communautés du Proche Orient, celle d’une société libre, éduquée et prospère. La survie de cette promesse et sa victoire sur les forces qui veulent l’étouffer dépendent beaucoup de nous.

The 2019 Human Rights Annual report - Stability and Security in the Mediterranean and the negative role of Turkey - Situation in Belarus (debate)

– Monsieur le Président, Monsieur le Haut représentant, vous avez dit, il y a quelques jours, qu’entre la Turquie et l’Union européenne, la situation était, je cite, loin d’être idéale. Comme vous, je connais les charmes du langage diplomatique, mais parfois il faut savoir appeler un chat un chat. Depuis trop longtemps, le régime turc a tourné le dos à nos valeurs, en particulier en matière de droits de l’homme. Désormais trop souvent, la Turquie va à l’encontre de nos intérêts. Par sa présence en Syrie, elle affaiblit la lutte que mène la coalition contre Daech. En Méditerranée, elle procède à des forages illégaux, bafoue le droit international et porte atteinte à la souveraineté de la Grèce et de Chypre. En Libye, elle envoie des mercenaires syriens, dont certains sont des djihadistes, elle viole les engagements qu’elle avait pris à la conférence de Berlin et augmente le risque d’une partition du pays. Le 10 juin, un navire de guerre turc s’en est pris à un navire français qui opérait dans le cadre d’une mission de l’OTAN, dont la Turquie est membre, pour faire respecter l’embargo sur les armes en Libye. Ce comportement hostile de la part d’un allié est d’une particulière gravité et ne peut rester sans conséquence. Ce n’est pas de langage diplomatique qu’il faut user aujourd’hui vis-à-vis d’Ankara, Monsieur le Haut représentant, ce que nous attendons de vous, c’est le langage de la fermeté.

Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong

En effet, en vertu de l’accord de coalition qui l’a porté au pouvoir, le gouvernement israélien envisage de procéder à l’annexion d’une partie de la Cisjordanie occupée. Cette annexion serait illégale, elle serait dangereuse, elle serait le fruit empoisonné d’un rapport de force.

Or, pour nous ici en Europe, malgré tout ce qui nous divise, une certitude nous rassemble: cette certitude c’est que la force ne donne pas tous les droits. Ce qui nous rassemble, c’est la conviction que la force du droit doit toujours l’emporter sur le droit du plus fort. Je le dis avec beaucoup d’amitié pour Israël parce que l’amitié impose des devoirs. Je le dis parce que je place mes espoirs dans la sagesse de la démocratie israélienne. Je le dis, comme mon pays l’a fait quand il a vu les États-Unis se fourvoyer en 2003 en lançant une guerre en Irak pour de mauvaises raisons, une guerre qui a eu tant de conséquences négatives.

Le rôle d’un ami, ce n’est pas de se taire, c’est d’alerter celui qui risque de se fourvoyer. Nous tous ici en Europe, nous savons qu’on ne fait la paix qu’avec ses ennemis. Vous, en Israël, avez la force pour vous, alors servez-vous en pour la paix. Souvenez-vous de ce que disait Itzhak Rabin: seul un peuple fort peut faire la paix avec ses ennemis. Parce que vous êtes forts, soyez justes!

Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

– Madame la Présidente, quatre mois, c’est le temps qu’il nous reste pour parvenir à un accord de partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne; c’est court. C’est court, mais c’est possible. Je suis certaine que comme les peuples européens que nous représentons ici, le peuple britannique veut que nous gardions des liens forts et mutuellement bénéfiques, qu’il souhaite que demain comme aujourd’hui, la planète soit préservée, les droits des travailleurs soient protégés, la santé et la sécurité alimentaire de tous fassent l’objet de toutes les attentions. Je ne doute pas que le peuple britannique soit attaché à la protection de ses données personnelles, je sais, parce qu’elles ne cessent de le dire, que les entreprises britanniques comme les entreprises européennes espèrent pouvoir poursuivre leur coopération industrielle et leurs échanges, parce que c’est l’intérêt de tous.

Ce que nous allons voter demain est un signal politique fort. Le signal que nous défendons les intérêts de tous les Européens, qui nous ont élus et qui comptent sur nous: nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos entreprises, nos citoyens. Un signal fort d’unité des représentants des peuples européens sur ce qui forme la base d’un accord juste et équilibré, celui qu’il nous reviendra de ratifier, puisque de ce côté-ci de la Manche, c’est notre Parlement qui aura le dernier mot. Personne ne souhaite ajouter les conséquences négatives d’une absence d’accord à celle de la pandémie de COVID-19, personne n’est responsable de l’épidémie que nous subissons, mais nous avons une responsabilité commune pour éviter d’ajouter de la crise à la crise.

Nous avons peu de temps, mais nous avons un chemin, celui qu’a tracé la déclaration politique qu’Européens et Britanniques ont négocié ensemble, signé ensemble et qui, seul, peut nous éviter de perdre encore un temps précieux. Nous voterons demain et demain sera le 18 juin, date anniversaire de l’appel que le général de Gaulle lança depuis Londres lorsque nous étions unis pour lutter ensemble. Je le demande à nos amis britanniques, soyons à la hauteur de ce destin commun, de cette communauté de valeurs qui a fait notre grandeur, soyons ambitieux ensemble.

Proposed mandate for negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (debate)

Il n’en est rien, parce que nous respectons le choix des Britanniques. Ce choix de sortir non seulement de l’Union européenne, mais aussi du marché unique et de l’union douanière, est un choix assez radical, mais nous le respecterons. Il a des conséquences qui sont loin d’être négligeables et qui changent profondément la relation que nous pouvons bâtir ensemble.

Il n’en est rien, parce qu’une Europe forte est dans l’intérêt du Royaume-Uni. Nous sommes des voisins, des alliés et nous sommes le premier partenaire de Londres en termes d’échanges commerciaux, mais aussi d’échanges humains. La géographie est têtue, les faits sont têtus, et nous devons les regarder en face.

Il n’en est rien, parce que nous avons d’immenses défis à relever ensemble: le changement climatique, le terrorisme, les cyberattaques, les virus se moquent des frontières. Il nous faut inventer de nouvelles manières de les combattre ensemble car séparément, nous serions tous perdants.

Nous sommes prêts à un partenariat étroit, solide, durable avec le Royaume-Uni, mais nous sommes aussi porteurs de convictions fortes auxquelles nous sommes profondément attachés et que le Brexit ne peut remettre en cause. Nous avons des normes élevées pour protéger les consommateurs, pour protéger les travailleurs, pour protéger la vie privée et les données personnelles de nos concitoyens et pour protéger notre planète. Nous ne sommes pas prêts à marchander ce pourquoi nous nous sommes tant battus, ce pourquoi nous continuons à nous battre.

Le projet de mandat que nous soutenons pour la négociation avec le Royaume-Uni est l’illustration de ces convictions fortes qui nous animent; il propose un partenariat sans précédent par son étendue et par son ampleur, à la hauteur de ce qui nous rassemble. Il demande donc en retour des contreparties sans commune mesure avec celles qui figurent dans d’autres accords avec d’autres partenaires de l’Union européenne – parce que le Royaume-Uni n’est pas pour l’Europe le Canada, ni le Japon, ni la Corée du Sud, ni Singapour; il est bien plus proche, bien plus important, bien plus interdépendant. Le Brexit n’a vocation à détruire ni les liens qui unissent nos économies, nos cultures et nos peuples depuis des siècles, ni à détruire la construction européenne.

Assessment of the revised enlargement methodology proposal of the Commission (debate)

– Madame la Présidente, il était temps: le débat sur l’élargissement sort enfin de la routine bureaucratique dans laquelle il s’était enfermé.

Agrandir notre Union est un choix politique. Il doit être assumé comme tel, à la fois par les pays candidats et par l’Union européenne.

Je salue la proposition de la Commission qui introduit de la clarté, de la progressivité, mais aussi davantage de prise de responsabilité de chacun dans le processus d’élargissement. Si des progrès sont réalisés, nous devons en tenir compte. Si des reculs sont enregistrés, il faut aussi en tirer les conséquences.

Je salue tout particulièrement l’accent qui est mis sur l’état de droit tout au long du chemin vers l’adhésion à notre Union. L’état de droit, ce n’est pas une case que l’on coche sur un papier que l’on signe, c’est le cœur de ce qui nous rassemble. Nous avons déjà trop d’adversaires de la liberté au sein de notre Union et nous ne voulons pas en faire entrer davantage. Nous ne nous contenterons pas de déclarations d’intention, de réformes annoncées ou adoptées sur le papier. Ce qui compte, c’est la réalité concrète, quotidienne, de la défense de nos valeurs fondamentales.

Pour finir, je souhaite nous alerter: si elle aspire à s’agrandir, l’Union européenne doit être capable de se réformer. Nous ne pouvons pas accueillir de nouveaux membres dans une maison en désordre; on le dit depuis longtemps, il est temps de passer aux actes. La conférence sur l’avenir de l’Europe nous en donne l’occasion, saisissons-la.

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

To all our Lib Dem colleagues, I want to express my deep friendship, emotion and admiration. They fought for Europe against all odds. They were a tremendous added value to the work of this Parliament and they remain part of the Renew Europe family.

To the British citizens living in the EU, to the European citizens living in the UK, I want to assure you: we won’t let you down. This Parliament is the voice of the citizens, and we will make sure that citizens’ rights are fully respected.

To the Brexiteers, I could say ‘no hard feelings’. You have achieved your objective. You enter a new phase – the most difficult one – and you will have no one to blame for the future of your country, especially not Brussels. You are in charge. But trust me, if some of you think that the next phase is the weakening of the EU, we will prove you dead wrong. We will renew Europe, make it better, make it stronger, learn the lessons from Brexit. Brexit is a sad and exceptional moment and will remain both.

Situation in Iran and Iraq following recent escalations (debate)

– Madame la Présidente, depuis des décennies, l’Iran est au cœur des crises du Moyen-Orient, mais depuis quelques mois, la tension s’est considérablement aggravée et on voit mal quel est le chemin d’une sortie de crise.

Face à un régime iranien qui semble surtout préoccupé par sa survie, quel qu’en soit le prix, la politique américaine de pression maximale n’a pas rendu la région plus sûre. L’accord de Vienne se défait, la guerre au Yémen se poursuit, le mécontentement des peuples en Iraq comme en Iran se heurte à une répression brutale, le Liban est dans la tourmente. Il est temps de revenir à la diplomatie. Il est temps que l’Europe fasse entendre sa voix, la voix de la raison, et qu’elle rappelle quelles sont ses priorités: la non-prolifération nucléaire et la lutte contre Daech, qui sont les laissées pour compte de la crise actuelle.

Ces priorités, nous les partageons tous, alors agissons et cessons d’observer impuissants une poudrière à nos portes. Nous comptons sur vous, Monsieur le Haut représentant.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018

– Madame la Présidente, Mme von der Leyen a annoncé une Commission géopolitique et l’état du monde lui donne raison. L’Europe est entourée dans son voisinage proche de conflits qui s’étirent et qui s’étendent: en Syrie, en Libye, au Moyen-Orient, en Ukraine, au Sahel, les crises s’éternisent et nous concernent tous. Il nous faut sortir du «temps de l’innocence», celui où le projet européen, parce qu’il s’agit d’un projet de paix, ne devait pas se préoccuper de défense.

Je salue le réalisme et l’ambition des rapports sur la PESC et sur la PSDC, qui sont soumis à nos votes. Ils rappellent l’importance de nos alliances et notre attachement à un multilatéralisme efficace mais ils appellent aussi à bâtir une défense européenne robuste qui nous permette, tout à la fois, de remplir nos engagements vis-à-vis de nos alliés et d’agir de manière autonome chaque fois que la défense de nos intérêts l’exige.

L’autonomie stratégique de l’Europe est devenue aujourd’hui une ardente nécessité. Nous devons cesser de reprocher à nos alliés américains d’en faire trop ou de ne pas en faire assez dans des crises et dans des régions qui nous concernent directement. Nous devons prendre notre part, toute notre part, dans la prévention des conflits mais aussi dans leur résolution, en faisant usage de tous les instruments qui sont à notre disposition. Soyons médiateurs, soyons facilitateurs mais soyons aussi acteurs du retour à la paix quand nos intérêts sont en jeu. Nous devons accepter de peser de tout le poids politique que notre puissance économique nous confère. Nous ne pouvons plus laisser à d’autres puissances le soin de façonner notre environnement géopolitique sans que notre voix ne soit entendue: l’Europe a l’habitude de parler, de parler encore, il est temps qu’elle se mette à agir.

Résolution sur les violations des droits de l'homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso

– Monsieur le Président, la litanie des attaques terroristes au Burkina Faso est accablante, et cela dure depuis plusieurs années. Elle cible les militaires comme les civils; elle frappe des restaurants, des marchés, des églises, des écoles. La réalité est que la situation ne fait qu’empirer.

Il est temps pour l’Union européenne de mieux cibler son aide pour construire des forces de sécurité républicaines dignes de ce nom. Il nous faut continuer à investir à long terme dans des écoles de formation pour la police, pour la gendarmerie, pour l’armée. Il faut aussi que les États membres surmontent leurs réticences et que nous soyons davantage présents sur le terrain pour accompagner ceux que nous formons. Mais il faut également que les autorités burkinabées nous disent comment elles veulent reconquérir leur territoire et avec quel soutien de notre part. Un soutien notamment militaire, mais aussi pour les forces de sécurité intérieure, pour la justice, pour les douanes.

Le temps presse; il nous faut une stratégie européenne pour le Sahel, construite avec les Sahéliens. Nous avons tous les instruments pour agir et nous agissons plus que n’importe qui, mais nous devons mieux nous coordonner pour relever ce défi considérable de la sécurité au Sahel, un défi qui est d’abord africain, mais qui est aussi le nôtre.

Interference from other countries in our democracies and elections (topical debate)

– Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, ce qui fonde notre modèle européen, c’est d’abord la liberté de choisir ceux qui nous gouvernent. Or, de plus en plus souvent, nous voyons des puissances étrangères chercher à influencer le résultat de nos votes dans le but évident de nous affaiblir. Nous pouvons le constater, nous pouvons le déplorer, nous pouvons condamner ces ingérences, ou plutôt ce cancer qui s’acharne à abîmer notre monde libre. Mais nous devons surtout agir et agir sans tarder.

Pour ce faire, pourquoi ne pas créer une agence européenne de protection des démocraties qui apporterait à chaque État membre l’expertise nécessaire pour contrer les cyberattaques, les manipulations et la désinformation qui visent les processus électoraux? Nous avons bien une agence européenne de protection de notre sécurité alimentaire. Si nous sommes capables de protéger ce qui vient dans notre assiette, nous devrions pouvoir protéger ce qui passe par nos urnes et nos bulletins de vote. L’intoxication démocratique a des conséquences au moins aussi graves que l’intoxication alimentaire, elle est parfois beaucoup plus difficile à guérir.

Madame la Présidente, je vous félicite pour votre élection et je vous remercie pour votre engagement à protéger nos démocraties.

Turkish drilling activities in EU waters in the Eastern Mediterranean (debate)

En 2004, Chypre entre dans l’Union européenne. En dépit des efforts de tous, un État membre de notre Union reste encore aujourd’hui divisé.

En 2014, le Conseil européen émet une première protestation en raison du non-respect par la Turquie de la souveraineté de Chypre sur ses eaux territoriales et sur sa zone économique exclusive. Je cite cette date, 2014, car, à ce moment-là, la Turquie mène depuis 2005 des négociations pour adhérer à l’Union européenne. Négociations dont on nous dit, et dont on espère, qu’elles rapprochent les pays candidats de nos priorités et de nos valeurs. Or, que fait le Conseil européen en 2014, alors qu’un État candidat démontre de manière éclatante qu’il ne reconnaît pas la souveraineté d’un État membre? Il se dit vivement préoccupé, puis il poursuit les négociations d’adhésion avec la Turquie.

Pendant des années, nous avons aligné des mots, des discours, et la Turquie ne nous a pas pris au sérieux. Pendant des années, nous n’avons pas réussi à exprimer une solidarité efficace vis-à-vis d’un de nos États membres, Chypre. Et, encore récemment, un autre État membre, la Hongrie de M. Orbán, s’est montré plus sensible aux arguments de la Turquie de M. Erdoğan qu’au devoir de solidarité vis-à-vis de Chypre avant, semble-t-il, de s’incliner. Lundi, le Conseil des affaires étrangères s’est enfin accordé sur un cadre de sanctions. Enfin! Combien de temps a-t-il fallu? Heureusement, des pays européens, dont la France, croisent au large de Chypre, et je suis fière que mon pays sache exprimer sa solidarité de manière concrète...

Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions

– Madame la Présidente, ce qui se passe aujourd’hui au nord-est de la Syrie, ce n’est pas qu’un épisode de plus dans la tragédie qui frappe la Syrie depuis huit ans. Cette tragédie, elle est aussi la nôtre. L’offensive turque a pris pour cible des troupes kurdes qui combattaient Daech à nos côtés. Les milices, soutenues par Ankara, ont sauvagement exécuté des leaders politiques. Je pense à Hevrin Khalaf qui partageait et promouvait nos valeurs. Les camps, où des terroristes européens étaient détenus, se sont retrouvés sans surveillance.

Le droit international que nous avons construit a été bafoué. L’Alliance atlantique, qui a vocation à servir de socle à notre sécurité, a été prise de court et est parue paralysée. Mais surtout, où est l’Union européenne?

Nous ne pouvons pas nous réjouir que le rôle de la Russie au Proche-Orient soit renforcé. Nous ne pouvons pas nous satisfaire que notre allié américain nous ait considérés comme quantité négligeable dans ses choix. Si nous ne réagissons pas, l’histoire se fera sans nous et peut-être même contre nous. Nous n’avons jamais eu autant besoin d’une autonomie stratégique. Nous n’avons jamais eu autant besoin d’une défense européenne qui nous permette de nous protéger, de nous faire respecter et de faire respecter nos valeurs lorsque nos alliances sont défaillantes.

Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

– Madame la Présidente, je voudrais remercier Jean-Claude Juncker et Michel Barnier d'être devant notre Parlement, un Parlement qui possède le privilège de vous entendre et de débattre du Brexit, sans que personne ne songe à le suspendre.

Notre Parlement prendra ses responsabilités. Jamais nous n'accepterons de porter préjudice à l'île d'Irlande, ni par un mur, ni par le retour de la violence. Jamais nous n'accepterons de porter préjudice à l'intégrité et à la solidité de l'Union européenne. Jamais nous ne transigerons sur la paix, sur les droits des citoyens, ni sur les intérêts de l'Union européenne.

Notre Parlement sait dire ce qu'il ne veut pas. Il sait aussi dire ce qu'il veut. Notre attitude a toujours été et reste dictée par l'amitié et le respect que nous portons au peuple britannique, mais nous ignorons à ce jour ce que veut le gouvernement britannique. Nous ignorons par exemple si le Royaume-Uni demandera un nouveau report du Brexit et s'il a une raison valable pour le faire. Le gouvernement britannique ne nous dit ni quand, ni comment, ni vers où il veut quitter l'Union européenne.

Cette situation ne peut pas durer. Nous avons besoin de savoir si le Royaume-Uni nous respecte autant que nous le respectons, et se respecter implique de se dire la vérité.

Situation in the Persian Gulf (debate)

Aujourd’hui, la situation est alarmante. Les États-Unis ont rétabli des sanctions à la fois unilatérales et extraterritoriales, l’Iran a dépassé la limite qui lui était fixée en matière d’enrichissement et de stockage d’uranium, le golfe Arabo-Persique connaît une phase de tensions préoccupante. Il y a urgence: la non-prolifération est affaiblie, les risques d’un conflit dans le Golfe sont accrus et les intérêts de nos citoyens comme de nos entreprises sont menacés.

Face à cette urgence, quelles mesures concrètes proposez-vous afin de contribuer à enclencher une désescalade? Quelles sont vos propositions pour rendre INSTEX pleinement opérationnel en incitant d’autres États membres à le rejoindre?

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