Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

513
22
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
2
Parmi 79 députés, 48 ont votés.
7 avril 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

H bis. considérant que près de 500 entreprises internationales ont choisi de suspendre leurs activités en Russie ou de se retirer purement et simplement du marché russe; que certaines entreprises continuent néanmoins de mener des activités en Russie comme si de rien n’était, plaçant ainsi les bénéfices tirés des opérations sur le marché russe au- dessus de la sécurité et de la responsabilité sociale, et affaiblissant ce faisant les effets des sanctions et compromettant la condamnation de la Fédération de Russie par la communauté internationale; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

3. exprime la colère et l’indignation que lui inspirent les atrocités dont il est fait état, y compris le viol et l’exécution de civils, les déplacements forcés, le pillage et le ciblage d’infrastructures civiles, telles que les hôpitaux, les installations médicales, les écoles, les abris et les ambulances, et les tirs visant les civils qui tentent de fuir les zones de conflit en empruntant les couloirs humanitaires définis d’un commun accord, et qui ont été commises par les forces armées russes dans un certain nombre de villes ukrainiennes occupées, dont Boutcha; rappelle avec insistance que les auteurs de crimes de guerre et d’autres violations graves de droits ainsi que les représentants gouvernementaux et les chefs militaires responsables devront répondre de leurs actes; rappelle qu’en cas de crimes de guerre et de génocide, la communauté internationale est tenue d’agir et devrait utiliser tous les instruments à sa disposition; soutient pleinement l’enquête lancée par le procureur de la CPI sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ainsi que les travaux de la commission d’enquête du Haut - - Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme; invite les institutions de l’Union à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre des institutions et procédures internationales, ainsi qu’auprès de la CPI ou d’autres juridictions ou tribunaux internationaux compétents, pour que les actes de Vladimir Poutine et d’Alexandre Loukachenko soient poursuivis comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et à participer activement aux enquêtes sur ces crimes; demande la création d’un tribunal spécial des Nations unies compétent pour les crimes commis en Ukraine; estime qu’il serait pertinent de tirer parti du mécanisme international, impartial et indépendant pour contribuer à toute enquête internationale sur les crimes de guerre commis en Ukraine; invite les États membres et l’Union à renforcer leur capacité à lutter efficacement contre l’impunité de ceux qui ont commis des crimes de guerre ou y ont participé ; ; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 | Partie 1 ✅️ Adopté

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 | Partie 2 ✅️ Adopté

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420
116
18
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

21 bis. se félicite des déclarations de nombreuses villes européennes signalant qu’elles ont mis fin à leurs programmes de coopération et de partenariat avec des villes et des organisations russes; invite les collectivités locales et les villes à réexaminer et à mettre un terme à leurs accords de partenariat avec les villes de la Fédération de Russie et, par ailleurs, à établir une coopération avec des villes sœurs ukrainiennes;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

25. rappelle que la désinformation russe fait partie intégrante des efforts de guerre déployés par la Russie en Ukraine et que ; invite la Commission et les États membres à interdire totalement les sanctions chaînes de l’Union à l’égard des médias publics russes peuvent aisément être contournées par l’utilisation de réseaux privés virtuels, de la télévision par satellite et de fonctions de télévision connectée; invite la Commission et les États membres à interdire totalement les chaînes de propagande appartenant à l’État russe; propagande appartenant à l’État russe, conformément à la position exprimée dans sa résolution du 1er mars 2022 condamnant la guerre de l’information menée par les autorités russes, les médias d’État et les alliés de la Russie; relève, toutefois, que toute interdiction de médias devrait être temporaire et limitée à ce qui est nécessaire, et ne pas constituer un précédent pour porter atteinte à la liberté de la presse ou d’expression ou au droit de recevoir des informations; invite en outre la Commission et les États membres à se concentrer sur d’autres mesures visant à prévenir et à endiguer la propagation de la désinformation, y compris la propagande, et à renforcer l’indépendance des médias; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 6

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

27. salue la décision prise par certaines organisations internationales, en particulier dans le domaine de la culture et du sport, de suspendre la participation de la Russie; demande aux États membres de diminuer le niveau de représentation de la Fédération de Russie et de réduire le nombre d’agents diplomatiques et consulaires russes et biélorusses dans l’Union, en particulier lorsque leurs activités sont liées à l’espionnage, à la désinformation ou au domaine militaire; demande la poursuite des efforts de coordination avec les alliés transatlantiques et les partenaires partageant les mêmes valeurs, tels que ceux de l’OTAN, du G7 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les membres de l’Association européenne de libre - - échange, les États associés et les pays candidats; souligne que l’Union devrait réagir avec détermination lorsque des partenaires supposés ne soutiennent pas ses positions;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

16. souligne, une fois de plus, l’importance de diversifier les ressources, les technologies et les voies d’approvisionnement énergétiques, mais également celle d’investir davantage dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les solutions de stockage du gaz et de l’électricité et d’effectuer des investissements durables à long terme conformément au pacte vert pour l’Europe; souligne qu’il importe d’obtenir un approvisionnement énergétique auprès des partenaires commerciaux de l’Union au moyen des accords de libre-échange existants et futurs, afin de réduire encore la dépendance de l’Union à l’égard de la Russie, en particulier en ce qui concerne les matières premières; demande en outre que des réserves énergétiques stratégiques communes et des mécanismes d’achats énergétiques soient mis en place au niveau de l’Union dans le but d’accroître la sécurité énergétique tout en réduisant la dépendance énergétique extérieure et la volatilité des prix; demande que des travaux soient engagés en vue de la création d’une union du gaz, fondée sur l’union de l’énergie soit rapidement mise en œuvre grâce à des achats communs temporaires de gaz par les États membres;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°11 ✅️ Adopté

5. demande la mise en place de couloirs humanitaires et de passages sûrs pour évacuer les civils qui fuient les bombardements ainsi que le renforcement des réseaux d’aide humanitaire de l’Union en Ukraine (y compris en ce qui concerne le carburant, la nourriture, les médicaments, l’approvisionnement en eau potable, les générateurs d’énergie et les campus mobiles); suggère que la Commission mette en place des programmes d’aide entre pairs pour l’Ukraine afin d’accroître l’efficacité de l’aide ; ; invite à accorder une attention particulière à la situation des enfants, qu’il s’agisse de mineurs non accompagnés ou d’enfants qui fuient avec leurs familles, et demande que tous les enfants cherchant refuge soient avant tout traités comme des enfants et que la protection de toutes les personnes fuyant l’Ukraine soit assurée, indépendamment de leur origine sociale ou ethnique, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs aptitudes ou de leur statut migratoire; salue la réaction rapide et positive des États membres et des États voisins de l’Ukraine, face à l’afflux de plus de 4 millions de réfugiés fuyant la guerre; se félicite de l’activation de la directive relative à la protection temporaire1 et demande d’encourager la mise en place de mécanismes de répartition des réfugiés entre les États membres, y compris le transport rapide et coordonné des réfugiés, en particulier pour les enfants non accompagnés et les enfants handicapés qui ont besoin de soins spécifiques; 1 Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (JO L 212 du B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 12

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

F bis. considérant que l’Ukraine n’a plus les moyens de rembourser sa dette étant donné que son économie a été déstabilisée en raison de la guerre; que des prêts ont été accordés à la condition, imposée par le Fonds monétaire international, de réduire les dépenses sociales; que les remboursements de prêts ont contraint le gouvernement ukrainien à réduire les dépenses consacrées aux besoins vitaux et à appliquer des mesures d’austérité aux secteurs fondamentaux de l’économie; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 14

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

5 bis. invite tous les États membres des Nations unies à adopter toutes les mesures nécessaires, sans recourir à la force armée, pour contraindre la Fédération de Russie à instaurer un cessez-le-feu et à revenir sur la voie du dialogue et des négociations pour sauver les populations d’Ukraine et d’ailleurs du fléau de la guerre; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 15

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

5 ter. souligne qu’il faut faire pression sur le régime de Vladimir Poutine pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et le contraindre à négocier; rappelle que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) reste l’organisation de premier recours pour le règlement pacifique des différends dans la région; presse les États membres de l’OSCE d’établir, d’un commun accord, les modalités d’une conférence destinée à régler pacifiquement les différends territoriaux et les problématiques de sécurité entre ces États, et de mettre en place un système de sécurité collective en Europe par la conclusion d’un traité européen global sur la sécurité collective; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 16

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°16 ✅️ Adopté

9 bis. invite les États membres à soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies pour protéger les quinze réacteurs nucléaires en Ukraine, en étroite coopération avec la mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique; souligne que, conformément à sa résolution 377, l’Assemblée générale des Nations unies dispose de pouvoirs de décision subsidiaires lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de prendre des décisions adéquates en matière de maintien de la paix; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 17

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°17 | Partie 2 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°18 ❌️ Rejeté

20 bis.rappelle, à la lumière des Paradise Papers, que la plupart des actifs des oligarques sont cachés dans des paradis fiscaux européens; souligne que des journalistes indépendants ont estimé que les actifs des oligarques russes cachés dans les paradis fiscaux représentaient au moins 17,5 milliards de dollars; déplore que ce manque de transparence fiscale empêche l’Union d’appliquer des sanctions aux actifs des oligarques et d’exercer ainsi une réelle pression sur eux et, partant, sur Vladimir Poutine; invite l’Union à demander aux États membres, et notamment aux paradis fiscaux européen, de publier un registre des actifs détenus par des oligarques russes, et à leur imposer des sanctions s’ils ne donnent pas suite à cette demande; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 19

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°21 ❌️ Rejeté

20 quinquies. demande à l’Union d’envisager d’adopter des sanctions en s’appuyant sur le registre financier mondial, qui viseraient les particuliers russes détenant plus de 10 millions d’euros d’actifs immobiliers et financiers dans l’Union (0,02 % de la population adulte russe), étant donné qu’une part considérable de leurs biens immobiliers et financiers sont situés dans l’Union; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 22

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°22 ❌️ Rejeté

20. demande que des travaux soient engagés en vue de créer un fond analogue au plan Marshall (Fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine) pour reconstruire l’Ukraine après la guerre, mettre en œuvre un vaste programme d’investissement et libérer le potentiel de croissance du pays; estime que le fonds devrait être généreux et qu’il devrait être financé, entre autres, par l’Union et par ses États membres, par les contributions des donateurs et par l’indemnisation des dommages de guerre par la Russie, y compris les avoirs russes précédemment gelés par suite de sanctions ou qui devraient légalement être confisqués conformément au droit international; estime que l’imposition d’une taxe sur les bénéfices excédentaires aux producteurs d’énergie, qui devraient engranger 200 milliards d’euros de bénéfices supplémentaires cette année, pourrait contribuer à financer cette aide;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°23 ❌️ Rejeté

22 bis. demande l’annulation de la dette de l’Ukraine afin de l’aider à payer ses dépenses et de faciliter la reconstruction des infrastructures stratégiques qui auront été détruites pendant la guerre; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 24

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°24 ✅️ Adopté

24 bis. invite les États membres et la Commission à apporter leur soutien à tous les processus internationaux et nationaux légitimes permettant d’enquêter sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre présumés commis en Ukraine, afin que tous les auteurs et complices répondent de leurs actes devant les tribunaux; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 25

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°26 ❌️ Rejeté

F ter. considérant que la guerre, les sanctions contre la Russie et les contre- sanctions de celle-ci ont de graves répercussions non seulement sur la Russie, mais aussi sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Europe et sur la sécurité alimentaire mondiale, ainsi que sur les chaînes d’approvisionnement mondiales; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 27

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°27 ❌️ Rejeté

10 bis. prend acte des mesures coercitives unilatérales adoptées par l’Union et d’autres pays et de leurs effets néfastes sur l’ensemble de la population russe; s’inquiète de leur incidence sur la pleine jouissance des droits de l’homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier le droit de chacun à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, y compris l’alimentation, les soins médicaux, le logement et les services sociaux nécessaires; rejette les sanctions qui sont imposées sur la base d’une logique de responsabilité commune de la population russe; rappelle que les sanctions visent à inciter l’État ciblé à se conformer à une obligation internationale qu’il a violée, mais qu’elles ne sauraient franchir la ligne de la coercition, ce qui aboutira à une intervention interdite dans les affaires intérieures de l’État ciblé; rappelle que, comme le prévoient les résolutions des Nations unies, de telles sanctions seront illégales et engageront la responsabilité du ou des États qui les prennent; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 28

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°28 | Partie 2 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°29 | Partie 2 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°30 ❌️ Rejeté

H bis. considérant que, selon l’Agence internationale de l’énergie, les conditions actuelles du marché pourraient entraîner des bénéfices exceptionnels pouvant atteindre 200 milliards d’euros pour les entreprises énergétiques de l’Union; qu’une taxe sur les bénéfices exceptionnels de ces entreprises pourrait être redistribuée aux consommateurs d’électricité afin de compenser partiellement la hausse des factures énergétiques; que des mesures visant à taxer les bénéfices exceptionnels de certaines entreprises énergétiques ont déjà été adoptées en Italie et en Roumanie en 2022; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 31

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°31 ❌️ Rejeté

2 bis. demande à l’Union européenne de lancer une initiative diplomatique ambitieuse pour obtenir un cessez-le-feu, notamment en appuyant tout processus de négociation en cours et en soutenant les appels à la médiation du Secrétaire général des Nations unies, et de s’abstenir de toute action susceptible de prolonger et d’ensanglanter le conflit ou de compromettre encore plus les solutions diplomatiques tant en Ukraine qu’au niveau international; demande l’organisation dès que possible d’une conférence pour la paix, la sécurité et la coopération en Europe, éventuellement sous les auspices de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en vue de négocier des solutions diplomatiques à long terme à la guerre en Ukraine et un nouvel ordre de sécurité commun pour l’Europe, fondé sur les principes de l’Acte final d’Helsinki de 1975 et de la Charte de Paris de 1990; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 32

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°32 ❌️ Rejeté

9. se félicite de l’adoption rapide de sanctions par le Conseil et salue l’unité des institutions de l’Union européenne et des États membres en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, ainsi que le niveau élevé de coordination entre les pays du G7; invite tous les partenaires, en particulier les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et les pays candidats potentiels, à adopter les mêmes sanctions; salue la création récente de la task force «Russian Elites, Proxies and Oligarchs» (groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes) qui a pour objet de coordonner les travaux de l’Union, des pays du G7 et de l’Australie en ce qui concerne les sanctions contre des oligarques russes et biélorusses; invite le Service européen pour l’action extérieure et la Commission à inciter davantage les pays qui n’ont pas encore adhéré à l’Union à prévoir des sanctions contre la Fédération de Russie, en s’appuyant sur l’influence de l’Union et l’ensemble des outils dont ils disposent à cette fin, et en apportant une aide le cas échant; déplore le non- alignement de certains pays candidats à l’adhésion à l’Union sur les sanctions de l’Union; demande la mise en place d’un plan d’action clair à l’égard des pays tiers qui facilitent le contournement des sanctions par la Fédération de Russie; demande au Conseil d’adopter de nouvelles sanctions sévères à la mesure de l’escalade persistante de l’agression russe et des atrocités choquantes commises par les forces militaires russes, qui constituent indéniablement des crimes de guerre ; ; souligne que les oligarques russes détiennent entre la moitié et les trois quarts de leur fortune à l’étranger; demande donc instamment la création d’un registre financier mondial qui comprendrait des informations sur le patrimoine, les biens immobiliers, les actifs financiers et le propriétaire final des actifs, avec la pleine coopération des paradis fiscaux européens, et demande à l’Union d’envisager des sanctions, fondées sur ledit registre, qui viseraient les personnes russes détenant plus de 10 millions d’euros en actifs immobiliers et financiers (0,02 % de la population adulte russe);

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°33 ❌️ Rejeté

16. souligne, une fois de plus, l’importance de la diversification des ressources, des technologies et des voies d’approvisionnement énergétiques, en plus d’investir davantage dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les solutions de stockage du gaz et de l’électricité et des investissements durables à long terme conformément au pacte vert pour l’Europe; souligne qu’il importe de garantir un approvisionnement énergétique provenant de partenaires commerciaux de l’Union au moyen des accords de libre- échange existants et futurs, afin de réduire encore la dépendance de l’Union à l’égard de la Russie, en particulier en ce qui concerne les matières premières; demande en outre que des réserves énergétiques stratégiques communes et des mécanismes d’achats énergétiques soient mis en place au niveau de l’Union dans le but d’accroître la sécurité énergétique tout en réduisant la dépendance énergétique extérieure et la volatilité des prix; demande que des travaux soient engagés en vue de la création d’une union du gaz, fondée sur des achats communs de gaz par les États membres; invite les États membres protéger dûment les personnes touchées contre la précarité énergétique (gaz, pétrole et électricité) et les pénuries alimentaires; demande aux États membres de financer de telles mesures par une imposition ambitieuse des bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur cette résolution car, si je condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie, certaines propositions vont trop loin et pourraient mener à une escalade du conflit qui nuirait encore plus à l’Ukraine ainsi qu’aux intérêts français et européens.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J'ai voté en faveur d'un embargo complet et immédiat sur le gaz, le charbon, et le pétrole russe, seul levier en notre possession à ce jour pour contraindre la Russie à stopper son agression envers l'Ukraine alors que l'urgence d'agir s'est révélé particulièrement à la lumière des possibles crimes contre l'humanité perpétrés à Boutcha.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je soutiens l’adoption de cette résolution sur l’évolution de la situation en Ukraine et les sanctions adoptées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie.Le Parlement européen appelle à l’extension et au renforcement des sanctions adoptées jusqu’à présent, ainsi qu’à une meilleure coordination et au contrôle renforcé de la mise en œuvre de ces sanctions. Nous demandons notamment une interdiction des importations de toutes les énergies en provenance de Russie. À cette fin, nous insistons sur la nécessité pour l’Union de parvenir à une indépendance totale à l’égard du gaz, du pétrole et du charbon russes. Face aux exactions commises en Ukraine, l’Union européenne doit présenter un front uni et cesser de financer la machine de guerre russe.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux dernières évolutions de la guerre en Ukraine, aux sanctions de l'UE contre la Russie ainsi qu’à leur mise en œuvre. Le texte condamne l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette guerre. Il demande la mise en œuvre d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, en précisant qu’une telle mesure pourrait être levée dans le cas où la Russie retirerait ses troupes du territoire ukrainien. Enfin, il exprime son soutien sans réserve à la décision du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, qui concernaient en particulier les derniers développements de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union européenne contre la Russie et leur mise en œuvre. L’Union européenne fait plus que jamais front commun dans la crise géopolitique actuelle que nous traversons. Cette guerre, aux portes de l’Europe, déclenchée par la Russie contre un pays ami et sa population nous a conduit à adopter des sanctions communes mais nous ne devons pas relâcher cette pression politique afin que cessent les exactions dénoncées aujourd’hui. Cette résolution appelle entre autre, à la mise en place de voies sûres qui permettront de soutenir la production agricole ukrainienne et ainsi à protéger la sécurité alimentaire des ukrainiens. Ces voies devraient garantir l’acheminement de produits phytosanitaires ou d’engrais pour assurer le rétablissement et la continuité du système productif agricole ukrainien.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter la position du Parlement européen face aux dernières évolutions de la guerre en Ukraine. Elle réitère sa condamnation ferme de l’agression militaire de Poutine et demande que ses crimes de guerre (notamment dans les villes d’Irpin et Boutcha) fassent l’objet d’une enquête par les cours internationales compétentes. Elle appelle à renforcer la pression contre le régime russe à travers des sanctions accrues, à renforcer l’assistance à l’Ukraine et à garantir l’accueil digne des réfugiés. Elle intègre par ailleurs grâce aux votes de deux de nos amendements la proposition d’envoyer des casques bleus sécuriser les centrales nucléaires ukrainiennes et d’augmenter la pression sur les paradis fiscaux qui refusent de partager les informations sur les avoirs des oligarques russes. J’ai donc voté pour ce texte qui exprime une solidarité sans faille de l’Union européenne envers le peuple ukrainien, condamne les exactions commises par l’armée russe et recommande d'intensifier la pression sur Poutine pour le forcer à accepter un cessez-le-feu.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
j'ai voté en faveur de cette résolution, et donc en faveur d'une plus grande fermeté et d'une meilleure coordination européenne dans les sanctions envers la Russie, en termes économiques et financiers. Par cette résolution, nous demandons également l'arrêt des importations de pétrole et de charbon russe ainsi qu'un calendrier strict et contraignant pour éliminer progressivement mais rapidement les importations de gaz russe.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Jeudi 7 avril, nous avons voté une résolution forte demandant un embargo sur les importations énergétiques russes. Avec mon groupe Renew Europe, nous sommes mobilisés pour réduire ces importations, qui sont l’angle mort de nos sanctions européennes.Le texte vient également renforcer les nouvelles sanctions annoncées par le Conseil européen et demande un soutien militaire accru à l'Ukraine. Nous appelons aussi à la création d’un tribunal spécial de l’ONU pour les crimes de guerre en Ukraine, afin que les coupables de ces horreurs ne restent pas impunis.Par cette résolution nous envoyons un message fort, à la fois de soutien et de fermeté pour porter la voix des citoyens européens auprès des gouvernements européens. Je me tiens prêt, avec mes collègues, à demander de nouvelles mesures dans les semaines à venir.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je me suis abstenu sur cette résolution car, si je condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie, certaines propositions vont trop loin et pourraient mener à une escalade du conflit qui nuirait encore plus à l’Ukraine ainsi qu’aux intérêts français et européens.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette résolution dans laquelle le Parlement européen appelle à accélérer la mise en œuvre et à renforcer les sanctions prises contre le régime russe et les autorités du Belarus, suite à l’agression menée contre l’Ukraine. Alors que nous avons tous en tête les images terribles du massacre du Boutcha, et que d’autres exactions de ce type sont à craindre, nous défendons notamment un embargo total sur les importations de gaz, de pétrole, de charbon et de combustible nucléaire russes dans l’Union et l’exclusion de toutes les banques russes du système financier SWIFT. Avec ce texte, le Parlement européen envoie un signal politique fort et enjoint l’Union et ses États membres à se montrer intraitables vis-à-vis des responsables de cette guerre.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle au renforcement des sanctions contre la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine. Après plusieurs séries de sanctions de l’Union européenne (gel des avoirs russes et biélorusse, interdiction de diffusion des médias pro-russes, fermeture des routes, des ports et des lignes aériennes aux transporteurs russes, exclusion du système SWIFT de plusieurs banques russes...) cette résolution demande d’aller plus loin et surtout d’avoir une coordination améliorée pour une mise en œuvre effective de ces sanctions.Concrètement, ce vote demande une interdiction temporaire des importations de charbons et de pétroles ainsi qu’un calendrier strict de sortie progressive des importations de gaz russe.La résolution demande également la mise en place de mesures financières en Europe pour faire face aux conséquences économiques de la guerre telles que la création d'un Fonds stratégique d'autonomie pour l'Europe ("SAFE") de plusieurs milliards d'euros.Cette résolution a déjà eu un effet puisque la cinquième série de sanctions contre la Russie adoptée le 8 Avril prévoit, entre autres, l’interdiction d’importer du charbon russe.
Agnès EVREN | Les Républicains
Alors que depuis 6 semaines, la guerre, qu’on croyait bannie de notre continent, est venue rompre notre quotidien pacifié et que les images insoutenables de centaines de corps de civils tués à Boutcha nous ont tous révoltés, j’ai fermement soutenu la résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, notamment les derniers développements de la guerre contre l'Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie et leur mise en œuvre. D’une part, j’ai défendu la nécessité de poursuivre les livraisons d’armes à l’Ukraine et de créer des couloirs humanitaires sûrs. D’autre part, j’ai soutenu le renforcement des sanctions à l’encontre de la Russie par l’exclusion des banques russes du système SWIFT, l’embargo complet et sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, et l’adoption de sanctions secondaires à l’égard des pays tiers qui aident le régime russe à contourner les sanctions européennes. Enfin, j’ai encouragé la mise en place d’un mécanisme de solidarité de l’Union afin de faire face aux conséquences économiques et sociales entrainées par la guerre et les sanctions imposées dans ce cadre.
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Nathalie LOISEAU | Renaissance

– Madame la Présidente, merci d’avoir rappelé tout à l’heure qu’on ne peut pas confondre la liberté d’opinion et d’expression avec le droit de nier les faits, avec le négationnisme.

En Europe, il y a ceux, et ils sont nombreux, qui pensaient que jamais Vladimir Poutine n’attaquerait l’Ukraine, comme si 140 000 hommes massés à une frontière, cela pouvait être du bluff. Le problème que nous avons eu, ce n’est pas la qualité du renseignement dont nous disposions, puisqu’il était public. Le problème que nous avons eu a été notre incapacité à penser l’impensable depuis le confort de notre Europe en paix.

En Europe, il y a aussi ceux, et j’espère qu’ils sont honteux, qui ne voulaient pas livrer d’armes à l’Ukraine parce qu’ils pensaient que l’armée ukrainienne s’effondrerait en trois jours. Certains ont changé d’avis, mais ils ont fait perdre du temps, un temps fou. Aujourd’hui, il faut poursuivre, il faut accélérer. Car si les combats sont peut-être moins intenses à l’ouest, l’enfer du Donbass est loin d’être terminé. Nous ne devons pas l’accepter. Nous ne devons pas nous y habituer.

Et puis, il y a ceux, et parfois ce sont les mêmes, qui attendent une escalade supplémentaire de la part de l’armée russe pour accroître encore les sanctions. Il y en a parmi eux qui me l’ont dit: il faudra un massacre pour qu’on en fasse encore plus. Alors je leur demande de nous dire comment s’appelle ce qui s’est passé à Boutcha, les rues jonchées de cadavres de civils, les mains attachées derrière le dos. Je leur demande de nous dire comment ils se sentent quand ils ont sous les yeux la preuve que des massacres sont commis en Ukraine par l’armée russe. Je leur demande de nous dire ce qu’ils comptent faire et quand – mais bon Dieu, quand ils vont arrêter de financer la machine de guerre de Vladimir Poutine en continuant à importer du pétrole et du gaz russes? Qu’attendent-ils? Que Poutine lui-même ferme le robinet? S’ils n’ont pas compris ce qui se passait hier, qu’au moins ils comprennent comment il faut agir aujourd’hui, qu’au moins ils laissent l’Europe faire preuve de courage et de dignité.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Je pense aussi aujourd’hui à l’ensemble du peuple ukrainien qui subit des atrocités innommables mais continue de résister héroïquement face à l’agresseur russe. Je le dis ici avec gravité: cette situation a un responsable, Vladimir Poutine, qui devra payer pour l’ensemble de ces crimes de guerre, pour les viols utilisés comme une arme de guerre, pour le carnage d’Irpine, la destruction de Marioupol, pour les charniers de Boutcha.

Face à la barbarie, notre devoir est toujours d’opposer le droit. Les cours internationales compétentes doivent être saisies pour enquêter et juger ces actes de pure inhumanité, qui ne peuvent rester impunis. L’Union européenne doit réagir avec la plus grande fermeté face aux exactions de Poutine. Des sanctions supplémentaires doivent être prises pour le forcer à mettre un terme à sa folle aventure guerrière. Nous le disons depuis un mois, nous devons taper davantage encore ces oligarques au portefeuille. C’est seulement ainsi que nous pourrons l’affaiblir suffisamment pour le contraindre à négocier. Et pour cela, il ne faut pas prendre un yacht, mais tous les yachts. Il ne faut pas prendre une villa, mais toutes les villas. Il ne faut pas prendre quelques millions, mais tous les milliards. Alors, Madame von der Leyen, je vous réitère notre demande: pourquoi n’exigez-vous pas des paradis fiscaux européens la liste de tous les oligarques russes qui détiennent des avoirs, sous peine de sanctions massives?

Alors que l’Ukraine risque la faillite, l’Union européenne doit par ailleurs faire tout ce qui est en ses moyens pour alléger le fardeau économique de l’Ukraine. On ne peut condamner le peuple ukrainien aux souffrances de l’austérité et des ajustements structurels, qui s’ajoutent à celles de la guerre. Il faut aussi s’engager clairement, sans conditions: annulons la dette ukrainienne!

Il a fallu, par ailleurs, une guerre aussi grave que celle-là pour s’apercevoir de notre dépendance aux énergies fossiles. Et plutôt que de remplacer une énergie polluante par une autre, accélérons enfin le développement des énergies renouvelables, seule garantie de notre indépendance énergétique.

Notre continent vit aujourd’hui des heures sombres. Soyons à la hauteur du moment, selon la seule et unique boussole qui doit guider notre mandat: l’humanisme, la paix et la protection des peuples.

Bernard GUETTA | Renaissance

– Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, mes chers collègues, «oui oui», me disait ce week-end un journaliste russe d’opposition maintenant réfugié à Berlin, d’où il anime un site très, très, très suivi en Russie. «Oui oui», me disait-il, «mais que puis-je répondre à ceux de mes compatriotes qui me disent: “Mais, les Européens, les Occidentaux nous sont hostiles, puisqu’ils prennent ces sanctions contre nous, qui allons en souffrir.”» Il me posait cette question après la publication de cette adresse au peuple russe que les présidents de quatre de nos principaux groupes politiques ont signée. Je lui ai répondu: «Mais, écoutez, c’est très simple: répondez-leur que ces sanctions que nous prenons, nous en souffrons nous aussi. Nous souffrons nous aussi, mais nous acceptons de les prendre et d’en souffrir parce que nous ne pourrions pas rester silencieux devant l’agression dont est victime l’Ukraine. Et il était reconnaissant de ma réponse, et il m’a dit: «Oui, très bien, je vais vous citer. Merci. Parfait.»

Mais en même temps je me disais, dans ma tête à moi: «Mais est-ce que je suis vraiment sincère? Est-ce que nous acceptons d’en souffrir tant que cela?» Et je savais bien que, oui, nous acceptons un peu, mais pas totalement, mais pas complètement, mais pas autant que les Russes vont en souffrir, et certainement pas autant, cela va de soi, que les Ukrainiens en souffrent à chaque instant, eux, de la guerre, et non pas des sanctions.

Alors, mes chers collègues, j’ai signé, avec une dizaine d’autres députés, un petit amendement sur la résolution de demain. Petit amendement par lequel nous demandons que soient enlevés les mots «

Stéphane SÉJOURNÉ | Renaissance

Hier, l’Europe a une nouvelle fois démontré qu’elle pouvait décider, au nom de son combat en Ukraine, au nom de nos libertés, au nom de la démocratie. Depuis le début de la guerre nous appelions, à Renew Europe, à un embargo sur le charbon: vous avez fait la moitié du chemin. J’espère que les États membres suivront ces recommandations. Nous accueillons aussi très favorablement les propositions sur l’interdiction d’accès aux ports, l’interdiction de transactions pour les nouvelles institutions et embargos ciblés. Mais nous savons déjà que cela ne sera pas assez. Nous savons que d’autres images vont rapidement inonder les réseaux sociaux et hanter nos consciences. À Kharkiv, à Marioupol, nous allons découvrir la brutalité, la barbarie – avec des proportions insupportables –, nous le savons.

C’est pour cela que mon groupe vous propose d’aller d’ores et déjà plus loin, pour préparer les prochaines étapes et, ainsi, préparer les esprits dans les capitales à l’inévitable. Mais inévitable est aussi le devoir que nous avons d’enclencher prochainement de nouveaux leviers, notamment l’exclusion effective de Swift de toutes les banques et institutions financières russes, un embargo temporaire sur le pétrole – nous le demandons depuis le début de l’invasion –, et aussi sur le gaz. Nous savons que c’est difficile, qu’il pourrait y avoir, parfois, techniquement, des sujets insurmontables, mais à ce stade de l’horreur nous devons nous y préparer.

Un autre aspect souvent oublié de nos discussions est la nécessité de convaincre les pays tiers de suivre les sanctions européennes. Au vu de nos liens commerciaux et parfois de l’argent que nous y investissons, je suis assez surpris que certains pays ne soient pas plus solidaires de l’Europe. Il faut continuer les efforts diplomatiques et il faut que la diplomatie européenne continue de convaincre. Ce n’est qu’en affaiblissant le régime de Poutine économiquement, financièrement, commercialement que nous le forcerons à rentrer dans de réelles négociations de paix pour l’Ukraine. Le message est d’aller un peu plus loin, Mesdames et Messieurs les Présidents.

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