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Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre

Amendement n°24

📝 Amendement

24 bis. invite les États membres et la Commission à apporter leur soutien à tous les processus internationaux et nationaux légitimes permettant d’enquêter sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre présumés commis en Ukraine, afin que tous les auteurs et complices répondent de leurs actes devant les tribunaux; B9-0200/2022 } B9-0203/2022 } B9-0210/2022 } B9-0211/2022 } RC1/Am. 25

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🎯 Résultats des votes

🇪🇺 Députés européens

323
224
12

🇫🇷 Députés français

26
22
Parmi 79 députés, 48 ont votés.

📊 Détails des votes

🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.

🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
1
19
20 députés parmi 24 ont votés.

🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.

🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
0 députés parmi 19 ont votés.

🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
4
4 députés parmi 6 ont votés.

🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
2
3
5 députés parmi 6 ont votés.

🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
2
2 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Eric ANDRIEU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
PAS DE VOTE
Mathilde ANDROUËT 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Manon AUBRY 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Jordan BARDELLA 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Nicolas BAY 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Reconquête!
PAS DE VOTE
Aurélia BEIGNEUX 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
François-Xavier BELLAMY 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Stéphane BIJOUX 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Dominique BILDE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Benoît BITEAU 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Manuel BOMPARD 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Gilles BOYER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Horizons
PAS DE VOTE
Annika BRUNA 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Sylvie BRUNET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
CONTRE
Pascal CANFIN 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Damien CARÊME 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Catherine CHABAUD 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Leila CHAIBI 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Ilana CICUREL 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Nathalie COLIN-OESTERLÉ 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les centristes
PAS DE VOTE
Gilbert COLLARD 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Reconquête!
POUR
David CORMAND 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Arnaud DANJEAN 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Jérémy DECERLE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Gwendoline DELBOS-CORFIELD 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Karima DELLI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Geoffroy DIDIER 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Pascal DURAND 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Agnès EVREN 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Laurence FARRENG 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
PAS DE VOTE
Jean-Paul GARRAUD 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Raphaël GLUCKSMANN 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Place publique
CONTRE
Sandro GOZI 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Catherine GRISET 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Christophe GRUDLER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Claude GRUFFAT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Bernard GUETTA 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Sylvie GUILLAUME 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Valérie HAYER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Brice HORTEFEUX 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Yannick JADOT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Jean-François JALKH 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
France JAMET 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Virginie JORON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Hervé JUVIN 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Pierre KARLESKIND 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Fabienne KELLER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Jean-Lin LACAPELLE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Aurore LALUCQ 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Place publique
PAS DE VOTE
Hélène LAPORTE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Pierre LARROUTUROU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Nouvelle Donne
PAS DE VOTE
Gilles LEBRETON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Julie LECHANTEUX 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Nathalie LOISEAU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Thierry MARIANI 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Emmanuel MAUREL 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Nora MEBAREK 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Nadine MORANO 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Joëlle MÉLIN 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Philippe OLIVIER 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Younous OMARJEE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Anne-Sophie PELLETIER 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Maxette PIRBAKAS 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Reconquête!
CONTRE
Dominique RIQUET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Parti Radical
POUR
Michèle RIVASI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Jérôme RIVIÈRE 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Reconquête!
POUR
Caroline ROOSE 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
André ROUGÉ 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Anne SANDER 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Mounir SATOURI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Stéphane SÉJOURNÉ 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Irène TOLLERET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Marie TOUSSAINT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Véronique TRILLET-LENOIR 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Marie-Pierre VEDRENNE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
CONTRE
Salima YENBOU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Stéphanie YON-COURTIN 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Chrysoula ZACHAROPOULOU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance

📚 Sources