27 bis. insiste sur la nécessité de protéger la dignité de tous les êtres humains; condamne la gestation pour autrui, crime universel qui met en danger l’intégrité physique des femmes et les droits de l’enfant, qui renforce l’exploitation commerciale du corps des femmes et qui réduit la personne à une marchandise; s’oppose à toute utilisation abusive du corps humain impliquant une exploitation des fonctions reproductives à seule fin d’en tirer un avantage économique ou autre et appelle à mettre en place des mesures plus fermes pour protéger les droits des femmes, en particulier des femmes vulnérables vivant dans les pays en développement; estime qu’il convient de s’attaquer à la pratique de la gestation pour autrui par la voie d’instruments législatifs internationaux pour la protection des droits de l’homme;

4. constate que des millions d’animaux vivants sont transportés chaque année sur de longues distances, au sein des États membres mais aussi vers des pays tiers, à des fins de reproduction, d’engraissement et d’abattage; condamne la pratique consistant à transporter des animaux en traversant des frontières à la fois intérieures et extérieures aux fins d’abattage rituel;

139 bis. constate qu’il est nécessaire de favoriser, lorsque cela est possible, une transition vers le transport de viande ou de carcasses, plutôt que d’animaux vivants, à destination des pays tiers, ainsi que vers le transport de sperme ou d’embryons, plutôt que d’animaux vivants, aux fins de la reproduction;

30 bis. exprime de graves préoccupations quant au rôle d'ONG dans la facilitation de la traite et du trafic d'êtres humains; relève que, dans sa communication du 23 septembre 2020 intitulée «Un nouveau pacte sur la migration et l’asile» (COM(2020)0609), la Commission estime que la criminalisation d'ONG qui effectuent des opérations de recherche et de sauvetage en mer constitue une violation du droit international et n'est pas permise par le droit de l’UE; souligne que les propositions sur la décriminalisation formulées en des termes généraux que contient la communication faciliteront encore la traite et le trafic d'êtres humains et constitueront des facteurs d'attraction supplémentaires pour les migrants, qui les amèneront à risquer leur vie pour se rendre en Europe;

37. invite les États membres à garantir aux victimes de la traite des êtres humains un droit à la vie familiale et à évaluer la possibilité d’étendre la protection internationale accordée aux victimes aux membres de leur famille; invite les États membres à accélérer les procédures de regroupement familial pour les membres de la famille des victimes exposés à des risques dans le pays d’origine; supprimé

41. rappelle aux États membres que l’absence de voies migratoires sûres et légales pour les demandeurs d’asile accroît leur vulnérabilité face à la traite, puisqu’ils peuvent être exploités pendant le transit comme à l’arrivée; demande aux États membres de proposer davantage de voies sûres et légales pour l’immigration, notamment les visas humanitaires, afin d’empêcher l’exploitation des personnes vulnérables que c’est l’absence de lutte effective contre les réseaux criminels opérant le long des routes migratoires qui augmente la vulnérabilité des demandeurs d’asile face à la traite et à l’exploitation; souligne que créer davantage de voies légales de migration n’est pas une solution pour mettre un terme à la traite des êtres humains ;

72. invite la Commission à envisager la révision de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains afin de faire en sorte que les victimes ne soient pas renvoyées à l’expiration du délai de réflexion et que l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite des êtres humains ne dépende pas de la participation ou de la volonté de participation de la victime à l’enquête sur l’affaire ou à la procédure pénale qui s’y rapporte; invite les États membres à veiller à ce que l’accès inconditionnel à l’assistance et à l’aide prévu par la directive 2011/36/UE soit mis en concordance avec la directive 2004/81/CE et son application; supprimé

78. invite la Commission et recommande que les États membres à adopter adoptent des mesures urgentes contre les groupes criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains étant donné la probabilité que les personnes ayant fait l’objet d’un trafic clandestin deviennent des victimes de la traite, ainsi qu’à évaluer et évaluent le risque encouru par les migrants et les personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs non accompagnés, les enfants isolés et les femmes; souligne, dans ce contexte, la nécessité de voies plus légales et plus sûres de migration afin d’empêcher l’exploitation des personnes vulnérables en situation irrégulière d’une coopération entre les services répressifs afin de lutter contre cette criminalité transfrontière grave ;

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles 2, 3, 11, 12, 16, 21, 31, 32 et 35,

– vu la convention d’Oviedo et ses protocoles,

8 bis. souligne que la commission COVI a demandé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soit invitée à une audition de la commission afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur la négociation et le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19; relève avec inquiétude que, au moment du vote sur le présent rapport, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, n’avait pris part à aucune audition devant la commission COVI et n’avait répondu à aucune question des députés concernant les contrats d’achat; condamne avec la plus grande fermeté le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de prendre part à une audition devant la commission COVI; souligne qu’en dépit de ce refus catégorique, la présidente de la commission COVI et la rapporteure ont tenu de nombreuses réunions bilatérales avec Pfizer, comme le montre la section «Transparence» du présent rapport 1 bis; _____________________ 1 bis https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil /popups/ficheprocedure.do?reference=202 2%2F2076(INI)&l=fr

95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;

95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;

96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;

322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;

342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.

342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;

344. regrette toutefois que les approches divergentes des États membres et l’adoption de mesures nationales sur l’utilisation du certificat COVID numérique de l’Union, qui allaient au-delà de l’objectif de rétablissement de la libre circulation des personnes et de la mobilité, aient miné la confiance du public dans cet outil; reconnaît que plusieurs méthodes et outils de suivi des contacts introduits et utilisés au niveau national étaient non sécurisés, inefficaces ou portaient atteinte à la vie privée; condamne les gouvernements nationaux qui ont conditionné l’accès au lieu de travail à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union; condamne avec la plus grande fermeté tous les États membres et institutions de l’Union qui ont introduit une obligation vaccinale sur le lieu de travail; demande aux États membres de tirer des leçons de ces erreurs;

362a. note que le Parlement a adopté des mesures restrictives qui ont empêché les députés au Parlement européen d’exercer leurs activités d’élus et même de pénétrer dans les locaux du Parlement européen; note que plusieurs députés au Parlement européen ont été sanctionnés par la Présidente du Parlement pour avoir défendu leur droit, en tant qu’élus, de bénéficier d’un accès illimité à leur lieu de travail afin d’exercer leur mandat; fait remarquer que le fait de conditionner l’accès au Parlement européen à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union a abouti à la vaccination obligatoire ou à la marginalisation des employés, voire au risque de perte d’emploi pour ces derniers, qui, pour des raisons de santé ou personnelles, ont choisi de ne pas se faire vacciner; souligne la situation difficile à laquelle les employés du Parlement européen ont dû faire face car ils ne pouvaient pas accéder à leur lieu de travail sans présenter un certificat COVID numérique de l’Union;

494 bis. constate que l’OMS n’a pas alerté rapidement la population mondiale au sujet du virus de la COVID-19, puisqu’elle a refusé de donner suite à la notification qu’elle a reçue de Taïwan le 31 décembre 2019, l’informant d’au moins sept cas de pneumonie atypique à Wuhan1 bis; _________________ 1 bis Rambaran, V., «Taiwan releases December email to WHO showing unheeded warning about coronavirus», Fox News, 13 avril 2020.

501 bissouligne que, malheureusement, la Commission européenne représente le pire exemple de négociation de contrats avec des sociétés pharmaceutiques utilisant des fonds publics; relève que le Parquet européen a confirmé qu’il menait une enquête sur l’acquisition des vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne1 bis; _________________ 1 bis Parquet européen, «Ongoing EPPO investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the EU», 14 octobre 2022.

555 bis. dmande la constitution d’une commission d’enquête sur l’achat de vaccins, conformément à l’article 208 de son règlement intérieur;

555 terdemande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID- 19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins; demande la création d’un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d’indemniser les victimes souffrant d’effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin; invite la Commission à envisager d’utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;

615 bis. rappelle que le certificat COVID numérique de l’UE était un outil de gestion de crise dont la durée était spécifique et limitée dans le temps; constate avec inquiétude que l’OMS a annoncé qu’elle adopterait le système de certification numérique de l’UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial destiné à «contribuer à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies», en tant que premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS;

(41 bis) L’analyse de l’ensemble de données complet d’une personne physique pourrait techniquement permettre à un détenteur de données de santé de tirer des conclusions spécifiques sur la base de comportements, tels que les habitudes alimentaires, le respect total ou partiel des recommandations sanitaires officielles ou des prédispositions génétiques à certains problèmes médicaux, allant bien au-delà de l’objectif visé par le présent règlement et ouvrant la voie à discrimination potentielle de citoyens. Par conséquent, l’utilisation des DME devrait également être limitée à l’utilisation primaire par les détenteurs de données de santé afin d’éviter toute discrimination telle que des remboursements moindres, un triage ou le refus d’accès aux soins de santé;

Article 3 bis Utilisation secondaire interdite des données de santé électroniques Il est interdit au détenteur de données de santé de traiter des données de santé électroniques dans le but de réduire l’accès aux soins de santé d’une personne physique. En particulier, il est interdit d’augmenter les cotisations de sécurité sociale ou des charges similaires aux fins des prestations de soins de santé, de diminuer les remboursements après avoir prodigué des soins, de refuser, partiellement ou totalement, l’accès à des soins de santé ou à des traitements spécifiques, ou de procéder à des triages, sur la base de DME ou de l’absence de tels traitements, pour une personne physique sollicitant des soins.

10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;

52 bis. préconise de convenir avec la Commission de procédures équitables, légales et transparentes afin de garantir que les étudiants, enseignants et chercheurs hongrois puissent bénéficier pleinement du programme Erasmus + et contribuer aux objectifs plus larges de la coopération européenne en matière d’éducation et de recherche;

3 bis. se dit vivement convaincu que les États membres devraient pouvoir élargir et développer leur propre bouquet énergétique, notamment par des investissements dans l’énergie nucléaire;

1 bis. estime que la coopération entre l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les pays tiers est un élément essentiel de la lutte contre la migration illégale et la criminalité transfrontière, tout en prévenant les menaces pour la sécurité de part et d’autre; estime dès lors qu’il est bénéfique pour les deux parties de conclure l’accord sur le statut; souligne que le déploiement de Frontex dans les pays tiers est essentiel pour renforcer la coopération en matière de retours et de réadmissions, améliorer la gestion des frontières et gérer les flux migratoires illégaux;

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

1 bis. dénonce toutes les formes de violence et de discrimination contre les personnes fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle; condamne dans les termes les plus vifs le meurtre manifestement homophobe de David Polfliet, commis en Belgique;

1 ter. rappelle que les politiques et la législation sur le mariage et la parentalité relèvent de la compétence exclusive des États membres et demande dès lors instamment à la Commission et aux États membres de respecter rigoureusement les compétences nationales dans les domaines de la santé et du droit de la famille;

1 quater. exprime sa profonde inquiétude devant le développement de l’islam radical en Europe et à l’échelle internationale, qui a de graves conséquences pour les droits et libertés des minorités sexuelles; affirme que l’immigration de masse sans intégration est susceptible d’importer en Europe un discours et une attitude discriminatoires qui ont des effets délétères sur les conditions de vie des minorités sexuelles;

14 bis. déplore que les différents projets de réponse de l’Union à la loi américaine sur la réduction de l’inflation ne tiennent pas dûment compte de l’énergie nucléaire en tant que source d’électricité; souligne que le fait de sous-investir dans l’énergie nucléaire actuelle et future entraînera une perte de compétitivité pour les entreprises de l’Union et une hausse des prix pour les consommateurs;

M. considérant que l’EIGE définit le féminicide comme le meurtre de femmes et de filles en raison de leur genre; qu’il peut prendre différentes formes, telles que le meurtre de femmes résultant de violences exercées par un partenaire intime, le meurtre de femmes et de filles en raison de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre et de leurs caractéristiques sexuelles, ou par suite de mutilations génitales féminines ou intersexes, et les crimes dits «d’honneur »; », les infanticides commis sur les filles et les fœticides en fonction du sexe; que le féminicide est la manifestation la plus extrême des formes existantes de violence à l’égard des femmes et qu’il correspond à l’acte ultime de violence d’un continuum de violence; que de nombreux types de féminicide ne sont pas comptabilisés dans les statistiques officielles et demeurent invisibles;

M bis. considérant qu’en dépit de la législation contre les pratiques de sélection selon le sexe, les filles font l’objet, de façon disproportionnée, d’une discrimination sexuelle implacable, qui va souvent jusqu’à frapper les fœtus identifiés comme féminins, lesquels font l’objet d’avortements, sont abandonnés ou assassinés, au seul motif que ce sont des fœtus féminins1 bis; _________________ 1 bis (2012/2273(INI))

29. souligne que la violence fondée sur le genre est une atteinte grave aux droits de l’homme et à la dignité humaine qui peut prendre la forme d’une violence psychologique, physique, sexuelle ou économique et comprend entre autres le féminicide, la violence exercée par le partenaire intime, le harcèlement sexuel, la cyberviolence, la traque furtive, le viol, le mariage précoce et forcé, les mutilations génitales féminines, les crimes commis soi- disant au nom de l’«honneur», l’avortement forcé, la stérilisation forcée, la maternité de substitution, l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, la violence institutionnelle, la violence secondaire, la violence indirecte et la revictimisation;

39 bis. se félicite des efforts consentis par les États membres afin de fournir des informations et des conseils aux femmes et aux familles quant aux dangers et aux séquelles des pratiques de sélection selon le sexe, de conseiller les femmes qui subissent des pressions pour avorter en cas de fœtus féminin et de les soutenir1 ter; _________________ 1 ter (2012/2273(INI))

39 ter. affirme que, lors de l'application des clauses spécifiques relatives à l'interdiction de la coercition ou de la contrainte en matière de santé sexuelle et reproductive, adoptées lors de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement, ainsi que des instruments internationaux contraignants relatifs aux droits de l'homme, de l'acquis de l'Union et des compétences de celle-ci dans ces domaines, l'Union ne devrait apporter son assistance à aucune autorité, aucune organisation ou aucun programme qui incite, contribue ou participe à la gestion de toute action impliquant ce type de violations des droits de l'homme, telles que l'avortement forcé, la stérilisation forcée des femmes ou des hommes, la détermination du sexe du fœtus entraînant le choix prénatal du sexe d'un enfant ou un infanticide1 quater; _________________ 1 quater (2012/2273(INI))

39 quater. souligne que le fœticide en fonction du sexe constitue une violation grave des droits de l’homme à laquelle les États membres doivent remédier dans leurs politiques;

1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement. supprimé

U bis. considérant que la gestation pour autrui constitue une pratique qui porte atteinte à la dignité des femmes et des enfants, étant donné que leur corps et leurs fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises pour obtenir des bénéfices financiers ou autres;

d bis) encourager le mode de vie européen, fondé notamment sur la reconnaissance de l’égalité entre les hommes et les femmes; lutter contre l’idéologie islamiste, qui menace notre sécurité et porte atteinte à la liberté et aux droits des femmes; veiller à ce que les parties concernées cessent d’apporter tout soutien financier aux associations liées à l’islamisme et de promouvoir le voile islamique;

h) appliquer l’intégration de la dimension de genre et la budgétisation sensible au genre dans tous les domaines d’action de l’Union et des États membres, instruments dont l’utilité est mondialement reconnue pour mettre en œuvre les droits des femmes et parvenir à l’égalité hommes-femmes promouvoir uniquement les priorités relatives aux compétences de l’Union, dans le strict respect des prérogatives des États membres, notamment dans les domaines de la diplomatie, de l’éducation et de la santé ;

o bis) interdire de toute urgence et de manière universelle la pratique de la gestation pour autrui, qui porte atteinte à la dignité humaine en exploitant le corps et les fonctions reproductives des femmes à des fins financières ou autres, et traite l’enfant à naître comme un produit commercial, faisant de la gestation pour autrui une violation grave des droits de l’homme;

o ter) lutter contre l’immigration clandestine et les facteurs d’attraction qui incitent les femmes à risquer leur vie et les rendent vulnérables à la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle; contrer les activités des organisations non gouvernementales (ONG) qui affaiblissent la répression de la traite des êtres humains;

q bis) encourager les avancées concrètes pour relever le défi démographique en adoptant des mesures visant à augmenter le taux de natalité et à soutenir les familles; reconnaître et valoriser le service fourni par les parents à la société dans son ensemble; promouvoir les politiques familiales, telles que les aides financières pour la mise en place de centres de garde d’enfants et pour les premières grossesses, ainsi que des primes pour la garde de jour et à domicile des enfants souffrant d’une maladie chronique ou d’un handicap;

q ter) reconnaître que l’immigration n’est pas une bonne solution pour contrer le déclin démographique;

v bis) promouvoir le rôle unique de la maternité en période de crise démographique mondiale, en soutenant pleinement une véritable santé maternelle, l’éducation et l’aide à l’allaitement, et en respectant les mères qui choisissent de rester à la maison avec leurs enfants ou ceux dont elles s’occupent;

4. constate le manque de données quantitatives et qualitatives sur l’intégration de s’interroge sur la dimension nécessité de genre au sein des institutions de l’Union, en dehors des données sur le nombre de femmes occupant des postes différents; demande dès lors l’élaboration de statistiques complètes sur le genre et s’engage à créer des indicateurs qualitatifs sur l’égalité entre les hommes et les femmes afin de recueillir des données supplémentaires ventilées par sexe afin de continuer à améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes recueillir des données sur l’intégration dans les différentes politiques de la dimension de genre; souligne que les données quantitatives et qualitatives sur l’intégration de la dimension de genre ou toute autre question spécifique devraient toujours être lues dans leur contexte d’ensemble afin de pouvoir être correctement interprétées ;

8. demande une coopération structurée encore plus forte entre toutes les institutions de l’Union dans l’intégration de la dimension de genre afin de mieux parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes; estime que le Parlement et les groupes politiques devraient unir leurs forces pour améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes et lutter contre les mouvements antiféministes et anti-genre, toujours antidémocratiques, tant en Europe que dans le monde préserver une approche coopérative pour aborder cette question, conformément à leurs différentes perspectives en la matière ;

13. demande que l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti la priorité soit donnée aux compétences, au dévouement et aux compétences à tous les niveaux des travaux de la plénière, des commissions et des délégations, y compris lors de la désignation des coordinateurs, des rapporteurs et des rapporteurs fictifs, ainsi que pour la répartition du temps de parole; demande que son règlement soit modifié en conséquence; souligne qu’il est nécessaire que la parité soit respectée, en particulier dans la gouvernance des organes coprésidés et la distribution des responsabilités partagées, notamment s’agissant des corapporteurs et des corapporteurs fictifs;

– Monsieur le Président, en tant que membre de la commission des droits des femmes, je tenais à intervenir sur ce que les femmes ont subi lors de cette attaque. Hier matin, May Golan, ministre de la Promotion de la condition féminine d’Israël, s’est exprimée pour la première fois dans un média français pour témoigner des exactions et des violences sexuelles perpétrées sur ses concitoyennes par les terroristes du Hamas. La description des faits commis est cauchemardesque: certaines femmes ont eu des côtes cassées, d’autres les seins coupés, ou encore les organes sexuels mutilés. Selon ses affirmations, les vidéos qui documentent ces actes sont insoutenables.

Lors de cette prise de parole, May Golan s’est insurgée de l’indifférence totale des associations et des organisations féministes et de défense des droits de l’homme, partout dans le monde. Aucune de ces institutions n’aurait même daigné répondre à ses nombreuses sollicitations. Ce silence est particulièrement honteux. Au Parlement européen, la lutte contre les violences faites aux femmes est une des priorités. Nous devons donc, ici plus que partout ailleurs, condamner avec fermeté tous les sévices qu’ont subis ces femmes et ces jeunes filles. Il est de notre devoir de dénoncer ces actes traumatisants et barbares.

Enfin, nous avons tous entendu les témoignages poignants de familles d’otages. Je tenais à leur apporter tout mon soutien. La coopération internationale doit tout mettre en œuvre pour accélérer la libération de ces otages.

En effet, les mammifères élevés pour leur fourrure contractent facilement des pneumopathies. Ces maladies virales peuvent muter et contaminer l’homme. En août dernier, les autorités finlandaises ont dû ordonner l’abattage de 120 000 renards et visons pour endiguer une épidémie de grippe aviaire transmise par des oiseaux sauvages.

Rappelons que le H5N1, létal à plus de 50 %, pourrait muter ou se recombiner avec un autre virus. Face à cette bombe à retardement, je demande à la Commission européenne d’interdire l’élevage, l’importation et la commercialisation de produits à base de fourrure animale sur le marché européen. Elle pourra ainsi supprimer la souffrance animale, respecter son engagement d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages et, enfin, éviter une possible pandémie.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme il a été dit – et souligné – à l’instant, le programme de travail de M. le Commissaire pour 2024 écarte une nouvelle fois toute réforme sur le bien-être animal, hormis en ce qui concerne le transport des animaux vivants.

La plupart des révisions des législations sur le bien-être animal sont donc abandonnées. Pourtant, la Commission s’était engagée à proposer ces mêmes révisions. Elle s’était également engagée à prendre en compte les études d’impact qu’elle avait elle-même commandées. Elle s’était, enfin, engagée à œuvrer à l’abandon progressif des cages à la suite de l’initiative citoyenne européenne «End the Cage Age». Ces initiatives, si elles ne remplacent pas le référendum, n’en sont pas moins le seul instrument de démocratie directe en droit européen.

Je souhaite donc que la Commission européenne se reprenne et qu’elle n’affaiblisse pas cet outil d’expression démocratique que sont les initiatives citoyennes européennes. À défaut, les citoyens se sentiront floués, et la parole de la Commission sera irrémédiablement discréditée.

Toutefois, j’aimerais rappeler quelques chiffres alarmants pour décrire le quotidien de millions de femmes. En France, 87 % des femmes qui utilisent les transports en commun ont déjà été victimes de harcèlement, d’agression sexuelle ou de viol; 54 % déclarent s’abstenir de prendre les transports à certaines heures et nous sommes nombreuses à mettre en place des stratégies d’évitement. En 2022, dans les transports en commun d’Île-de-France, 69 % des personnes mises en cause pour vols ou violences et 62 % pour agression sexuelle étaient d’origine étrangère. Alors, j’ai une question: comment peut-on prétendre lutter contre l’insécurité dans les transports en commun sans jamais mentionner la principale source du problème, l’immigration massive et incontrôlée sur nos territoires?

Ce texte a cependant l’objectif louable de vouloir améliorer l’accès et la sûreté pour les femmes, notamment aidantes, mères ou à mobilité réduite. Je tiens également à souligner la volonté de développer les infrastructures pour les personnes à mobilité réduite, notamment dans les zones rurales et ultrapériphériques, qui restent aujourd’hui encore mal adaptées à leur handicap. En effet, j’ai pour exemple dans la région où je demeure en France des Transiliens qui ne sont pas du tout conçus pour que l’accès à bord des personnes handicapées soit possible. Il est donc important d’y remédier. C’est pour ces raisons, entre autres, que nous voterons en faveur de ce texte qui apporte des solutions sur ce sujet trop souvent délaissé.

– Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission, je vous interrogerai brièvement sur vos futurs arbitrages également en matière de bien-être animal. Vos services rendent en principe leur copie vers novembre, mais la presse indique que le paquet de propositions sur le bien-être animal pourrait être renvoyé à la prochaine Commission, c’est-à-dire après les élections européennes. J’aimerais donc savoir si la refonte des législations sur le bien-être animal sera effective.

Je souhaite, comme de nombreux citoyens, qu’elle ait lieu et qu’elle inclue l’élevage, le transport, l’abattage ou encore l’étiquetage. Diverses initiatives citoyennes européennes telles que «Pas de fourrure en Europe» ou «Pour une Europe sans expérimentation animale» ont connu un grand succès. Le bien-être animal est donc aussi un sujet qui compte pour les Européens. Compte-t-il aussi pour vous, Madame la Présidente?

Pourtant, ce modèle, adopté en France en 2016, ne semble toujours pas faire ses preuves, car la prostitution persiste, évolue sur Internet et touche désormais de plus en plus de mineurs. Pire encore, les associations féministes alertent sur le fait que la criminalisation des clients pousse les femmes prostituées à adopter des comportements à risque qui accentuent leur isolement et leur stigmatisation.

Au-delà du débat sur la légalisation de la prostitution et de la reconnaissance du statut de travailleur du sexe, nous ne devons pas faire preuve de dogmatisme en la matière et laisser les États membres choisir quel modèle de société leur convient. Cependant, nous ne devons pas faire la confusion entre la prostitution volontaire et la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, qui elle doit être combattue au niveau européen.

Des travaux sont d’ailleurs en cours pour assurer aux victimes une meilleure protection, avec les révisions des directives contre la traite des êtres humains et sur leur protection, ainsi que l’adoption d’une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est un sujet que nous ne devons pas lâcher et sur lequel nous devons continuer à être vigilants.

– Monsieur le Président, le manque de transparence de la part des institutions européennes a atteint son sommet en 2021, quand la Commission a refusé de rechercher correctement les textos échangés entre la présidente de la Commission et le PDG de la société Pfizer.

Nous apprenons en outre, dans cette affaire, en plus des plaintes administratives qui sont pendantes auprès du Médiateur européen et de la CJUE, que M. Baldan, un lobbyiste belge accrédité, a déposé une plainte auprès de la justice belge visant directement la présidente de la Commission européenne. La conséquence serait inédite, car cette dernière pourrait voir son immunité levée et les SMS échangés avec le président de Pfizer pourraient être consultés par le juge d’instruction en charge du dossier.

La justice devra déterminer si Mme von der Leyen a agi en dehors des traités européens et de son mandat, et si ces échanges de SMS relèvent d’une relation privilégiée entre les deux protagonistes, ce qui constituerait un conflit d’intérêts manifeste. Cette affaire est emblématique du chemin qui reste à parcourir par l’exécutif européen dans le niveau de transparence des contrats et du processus de décision, car l’opacité en la matière entame nécessairement la confiance des citoyens.

J’ai déjà eu l’occasion de présenter des solutions à la Commission, parmi lesquelles la possibilité pour l’Agence européenne des produits chimiques d’homologuer elle-même des méthodes alternatives aux tests sur les animaux, avec effet immédiat. La possibilité également pour le Laboratoire européen pour les alternatives à l’expérimentation animale d’homologuer ses méthodes, là encore avec un effet immédiat.

Je me suis rendue mardi dernier dans ce laboratoire qui est situé en Italie, à Ispra. Ces méthodes sont nombreuses – toxico-génomiques, organes sur puce et modèles de peau reconstituée, bioimpression, modélisation informatique ou encore simulation de mécanismes neurologiques.

Aujourd’hui, la science avance plus vite que le droit. Les méthodes alternatives se développent et sont reconnues comme fiables. Ce qui empêche de remplacer les tests sur les animaux, c’est l’inertie du droit et, il faut bien le reconnaître, l’inertie de la Commission européenne. Plus d’un million de citoyens ont les yeux rivés sur vous et attendent des réponses. Vous ne pouvez les ignorer.

Il est donc temps que la Commission agisse contre cette pêche cruelle, illégale et nuisible pour l’écosystème. Accepter cette pratique, c’est se rendre complice de cette cruauté. Merci, Monsieur le Commissaire, des décisions que vous voudrez bien prendre pour interdire cette pêche cruelle et intenable.

– Monsieur le Président, ce rapport est à l’image de la plupart des textes que nous votons au Parlement européen: il a des objectifs louables, mais souvent déconnectés de la réalité. Nous ne pouvons pas juger un texte sur son titre: nous devons l’évaluer dans son intégralité. Comment allons-nous expliquer à nos chefs d’entreprise qui peinent à se relever de la pandémie de COVID-19 et qui sont balayés de plein fouet par l’inflation des prix des matières premières que nous allons désormais les faire crouler sous une paperasse administrative?

Vous prétendez protéger nos petites et moyennes entreprises européennes alors que vous essayez de leur imposer toujours plus de normes. Publication d’informations, production de rapports de tous types ou déplacement de la charge de la preuve vers l’employeur.

Nous nous abstiendrons sur ce texte, car, si en effet nous soutenons et espérons atteindre cet objectif d’égalité de rémunération entre hommes et femmes, nous ne pouvons en revanche pas accepter que nos entrepreneurs soient les victimes de telles décisions.

– Madame la Présidente, pour sauver les abeilles et les agriculteurs, et j’ajouterais les consommateurs, il faut réduire les pesticides, ce qui nécessite de les remplacer par des techniques agroécologiques telles que le mélange des cultures et l’allongement des rotations afin de limiter le développement des ravageurs; la restauration du bocage pour favoriser les prédateurs utiles; le biocontrôle pour favoriser les ennemis naturels des ravageurs et utiliser les biopesticides végétaux ou composés de phéromones, ou encore les plantes de service afin de lutter contre les insectes et les champignons parasites ou les mauvaises herbes.

Ces techniques existent mais sont néanmoins coûteuses. C’est pourquoi elles sont en principe éligibles aux aides de la nouvelle politique agricole commune. Mais l’Union européenne, à travers la PAC, vérifie-t-elle que les fonds suffisants parviennent aux agriculteurs? J’ai posé la question à la Commission et la réponse est décevante. Selon elle, les écorégimes prévus par la nouvelle PAC dépendent avant tout de l’engagement des États membres.

On ne peut que déplorer que les agriculteurs les plus vertueux sur le plan écologique ne soient pas accompagnés financièrement. Pourtant, c’est la survie de tout l’écosystème qui en dépend.

– Monsieur le Président, dans cette résolution je suis navrée de constater que vous avez occulté certaines priorités pour les femmes.

Le texte que nous allons voter est en partie déconnecté du quotidien que vivent désormais les femmes et les jeunes filles. En effet, pas un mot sur l’accroissement de l’insécurité en Europe, le harcèlement de rue ou l’islam radical, des facteurs aggravés par une immigration massive et incontrôlée.

La résolution n’évoque pas non plus les conditions de travail difficiles des professions à forte proportion féminine dans certains secteurs, comme ceux des soins ou de l’éducation, la précarité de certaines mères ou l’équilibre complexe entre le travail et la vie de famille.

Au moment où, en France, Emmanuel Macron, sous pression de l’Union européenne, tente de réformer le régime des retraites, aucune solution n’est proposée pour relancer la natalité des Européennes. Avec le groupe ID, nous avons déposé une résolution alternative, qui reprend les enjeux majeurs pour les femmes. Mais, comme chaque année, celle-ci ne sera certainement pas mise aux votes.

Force est de constater que vous vous attachez souvent peut-être plus à mettre la perspective de genre dans toutes les politiques de l’Union européenne plutôt que de vous attaquer à certains enjeux cruciaux.

– Madame la Présidente, je me réjouis qu’on ait enfin trouvé un accord en vue de l’adoption de la directive concernant la participation des femmes dans les conseils d’administration. Je vous invite à soutenir ce texte raisonnable mis au vote aujourd’hui et qui a pour ambition de donner les moyens nécessaires aux États membres pour parvenir à une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse.

Cette directive est un signal fort pour les femmes qui pourront ainsi s’impliquer dans les processus de décision. Cette implication accrue représente un vecteur indispensable pour assurer une meilleure gouvernance des entreprises, en termes tant de performance que d’évolution. Cette directive, soutenue par les députés européens du Rassemblement national, va permettre aux États membres d’accélérer les progrès accomplis en ce domaine et de donner l’exemple aux différentes sphères de pouvoir qui composent nos sociétés.

La semaine dernière encore, j’ai rencontré des femmes déterminées qui ont eu le courage de témoigner sur les abus sexuels commis par des hommes puissants qui agissent impunément depuis des décennies. Des prédateurs sexuels protégés par l’omerta peuvent commettre leurs méfaits sans être inquiétés, notamment dans les sphères de pouvoir. Et j’en veux pour exemple les récentes affaires des institutions européennes ou encore des agences de mannequinat.

La culture du silence est coupable de l’impunité des agresseurs. Il est temps d’y mettre fin. C’est un enjeu moral et de société.

– Madame la Présidente, ce règlement a pour objectif de réduire l’incidence pour l’environnement et la santé humaine de l’utilisation des piles et des batteries. C’est la raison pour laquelle nous le soutiendrons. De plus, en augmentant nos exigences, notamment à l’égard des batteries de véhicules électriques, nous éviterons la publicité mensongère qui présente ces véhicules comme plus vertueux qu’ils ne le sont. Et l’information du consommateur en la matière en sera nettement améliorée.

Les objectifs de réutilisation et de recyclage des batteries ou de réutilisation des matières premières sont ambitieux. Ce texte est également une avancée vers l’interopérabilité de tous les types de batteries. Cela permettra d’une part au consommateur de faire des économies – puisqu’il pourra réutiliser ces batteries et conserver les appareils – et d’autre part de réduire les déchets en créant des normes facilitant le recyclage. Dans ce cadre, nous soutenons également l’indispensable hausse des objectifs de collecte des piles et batteries usagées. Par ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir pris en compte les amendements que j’ai, ainsi que d’autres collègues, déposés en faveur d’un système de consigne pour les piles et batteries. La Commission étudiera la faisabilité et l’intérêt de ce système et je me réjouis de cette avancée.

Malgré ces points positifs, plusieurs aspects négatifs sont à relever. Dans le règlement, en particulier, nous ne pouvons que regretter l’absence de prise en compte sérieuse du drame que représente le travail des enfants. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants travaillent dans les mines d’extraction de cobalt à destination de la fabrication de batteries. À l’heure où un règlement européen s’intéresse aux conditions de production des batteries, nous ne pouvons fermer les yeux. Des amendements du groupe ID vous proposeront de refuser le travail des enfants pour la production des batteries utilisées en Europe. Je vous invite par vos votes à les soutenir.

Enfin, si nous partageons les objectifs de ce texte ambitieux pour le développement des batteries durables et la réutilisation des matières premières qui les composent, nous nous interrogeons sur le réalisme d’une électrification massive et rapide. L’électrification des modes de chauffage, mais surtout des véhicules en Europe, nécessitera de produire dans les années à venir des centaines de térawattheures supplémentaires d’électricité. Et les conséquences de la crise russo-ukrainienne pèseront également sur l’approvisionnement en énergie.

Les capacités de production électrique de nos nations vont devoir être multipliées. Comment comptez-vous faire face à cette demande? Ce n’est pas le rôle de ce texte, bien sûr, de répondre à cette question, mais, nous le savons, rendre des batteries propres pour les recharger avec des centrales à charbon est un non-sens.

– Monsieur le Président, le plan d’action que vous nous proposez entend faire de l’Union européenne le porte-voix des droits des femmes dans le monde. Lorsqu’il s’agit de combattre les féminicides, les mariages d’enfants, les mutilations génitales, la traite des êtres humains ou encore les violences sexuelles, je partage totalement ces objectifs et je les soutiens pleinement.

Ce texte, cependant, me semble idéologique et pose question. En effet, son principal objectif est d’imposer que 85 % de toutes les nouvelles actions extérieures de l’Union européenne aient l’égalité hommes-femmes comme objectif important ou principal.

Rappelons tout d’abord que les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains. Ensuite, interrogeons-nous sur l’opportunité de conditionner la quasi-totalité des aides internationales de l’Union européenne à des actions favorisant l’égalité hommes-femmes. Si la progression du droit des femmes est sans aucun doute un combat essentiel, il n’est pas le seul qu’il soit souhaitable de mener. Ainsi, des objectifs qui doivent être impérativement liés à l’aide au développement, tels que la maîtrise de la démographie ou des migrations ou encore la protection de l’environnement, seront relégués au second plan.

Par ailleurs, la hausse des budgets consacrés à l’aide internationale par l’Union européenne, en parallèle – et parfois en contradiction – à l’action des États membres et de leur diplomatie, n’est pas nécessairement souhaitable. Elle l’est d’autant moins lorsqu’elle est idéologique. Ainsi, le texte dénonce les discours conservateurs, c’est-à-dire le droit de s’opposer aux théories de genre. Dans le même temps, alors qu’en Europe et dans le monde, la montée de l’islam radical est une menace forte pour les femmes, pour leurs libertés et leurs droits, le texte ne consacre pas un mot à la dénonciation de cette problématique.

– Madame la Présidente, les maltraitances documentées par les associations de défense des animaux et relayées par les médias, les naufrages effroyables de cargos poubelles ou les odyssées à travers toutes les mers ont ému nos concitoyens. Ceux-ci ont les yeux rivés sur nous, car cette commission d’enquête est une occasion unique d’améliorer le sort des animaux transportés.

Tous les groupes politiques, plus ou moins, reconnaissent aujourd’hui que les conditions de transport terrestres et maritimes non seulement ne respectent pas le règlement de 2005, mais qu’elles sont insuffisantes. Les animaux souffrent de températures extrêmes, de manque d’eau, de nourriture, d’espace et d’hygiène, d’actes brutaux lors des chargements ou des déchargements.

Pire encore, dans le cas des exportations vers les pays tiers, notamment au Moyen-Orient ou en Afrique du Nord. En effet, arrivés dans ces pays, c’est le pire qui les attend. Certains ont les yeux crevés ou les tendons coupés et ils sont soumis à un mode d’abattage cruel par l’égorgement sans étourdissement. Nous ne pouvons prétendre améliorer le sort des animaux tout en laissant perdurer de telles atrocités.

Ce sera donc le grand mérite de la commission ANIT d’avoir préconisé des mesures nombreuses et détaillées pour améliorer la situation des animaux transportés. Ces propositions doivent être suivies de mesures fortes et concrètes.

Le problème doit aussi être traité à la source. Le transport de longue distance au sein de l’Union européenne et les exportations vers les pays tiers ont pour origine le développement de l’élevage intensif. Pourtant, des alternatives existent, comme le transport de viande, de carcasses ou de matériel génétique, avéré moins onéreux. L’Union doit promouvoir ces alternatives en aidant financièrement les différents acteurs pour qu’ils puissent disposer des équipements nécessaires.

Je voterai donc en faveur de ces recommandations, mais elles ne vont pas assez loin. Aussi, j’exhorte la Commission européenne à engager une véritable transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants.

Votre texte affirme que la violence fondée sur le genre trouve son origine dans le sexisme, les stéréotypes liés au genre et la domination et la discrimination exercées sur les femmes par les hommes. Je trouve inquiétant et infondé ce discours qui considère qu’il y a en Europe une opposition permanente entre hommes et femmes et même une oppression généralisée des femmes par les hommes.

Il y a des cas de harcèlement ou d’abus sexuels. C’est grave et il faut y apporter une réponse forte. Mais ces cas ne représentent fort heureusement qu’une infime minorité d’hommes. Considérer les hommes comme étant tous des coupables en puissance amène à votre proposition de formation obligatoire pour rééduquer tous les hommes qui seraient tous déviants. Ce n’est pas notre conception. La quasi-totalité des hommes que nous côtoyons ne sont ni des oppresseurs ni des dangers pour nous, les femmes.

Mais tout ne doit pas non plus devenir la nouvelle inquisition. Les victimes doivent avoir le droit à la parole, et les accusés le droit à la défense. Le tribunal médiatique ne doit pas remplacer le tribunal populaire et remettre en cause la présomption d’innocence.

Si ce texte évoque les problématiques certes réelles de harcèlement au sein même des institutions européennes, ne perdons pas non plus de vue le quotidien de milliers d’Européennes. À trop traquer les harceleurs potentiels qui seraient dans ses murs, il ne faudrait pas que l’Union européenne ferme les yeux sur les harceleurs qui sont dans ses rues: dans mon pays, huit Françaises sur dix ont déjà été harcelées dans l’espace public, en particulier dans la rue ou dans les transports en commun.

Où les femmes sont-elles le plus en danger? Dans les couloirs du Parlement européen ou dans les quartiers ou des villes entières d’Europe, où leur place recule de par la submersion migratoire organisée par l’Union européenne et de par le laxisme du système judiciaire national? Le premier lieu à risque pour les femmes, c’est avant tout l’espace public. Par ailleurs, si les problématiques de harcèlement au travail sont aujourd’hui largement connues, dénoncées et combattues, le harcèlement de rue est en augmentation exponentielle et reste totalement impuni.

Combattons le harcèlement au sein des institutions européennes sans tomber dans la caricature et demandons aux États membres de prendre des mesures fermes pour assurer la sécurité et la liberté des femmes partout en Europe.

Il y a aussi la question des accidents impliquant régulièrement les dompteurs, les employés, voire le public. Mais il y a surtout la question de la souffrance mentale et sanitaire de ces animaux, car ils sont maltraités: maltraités par des transports réguliers et des conditions de captivité qui ne leur permettent pas de satisfaire leur comportement naturel; maltraités aussi par un dressage souvent réalisé par la force ou la privation de nourriture; maltraités par leurs conditions de détention. Il suffit pour comprendre de voir les animaux tourner en rond dans leur cage trop exiguë, quand ils ne sont pas tout simplement enchaînés.

En France, l’exemple de l’hippopotame Jumbo est emblématique. Les hippopotames, par nature aquatiques, ont besoin d’un bassin suffisamment grand et chauffé: l’eau leur permet de réguler leur température, mais aussi de soulager leurs articulations, leur corps étant très massif. Pourtant, une décision judiciaire a choisi de maintenir Jumbo dans le cirque qui le détenait.

L’éléphante Maya a subi 40 ans de captivité dans un cirque qui la forçait encore, malgré son âge et son état de santé, à adopter des postures douloureuses pour elle lors des spectacles. Son état physique, de plus en plus épouvantable, l’a conduite au bord de l’euthanasie.

Comment peut-on rester insensible? Ces conditions de détention sont parfois si mauvaises que les animaux sont souvent médicamentés, voire sédatés. Ajoutons à cela des interactions sociales limitées ou au contraire trop nombreuses selon les espèces et des spectacles qui leur infligent des conditions sonores et lumineuses traumatisantes.

Pour toutes ces raisons, il faut mettre un terme à cette captivité d’animaux sauvages. Ces représentations doivent être interdites à l’échelle européenne, comme l’ont déjà fait de nombreux États membres. En France, le cirque André Joseph Bouglione, après avoir pris conscience de cette terrible maltraitance animale, a mis en œuvre un magnifique spectacle à partir d’animaux en hologramme. C’est ce chemin que nous devons désormais suivre.

– Madame la Présidente, je regrette vraiment de ne pas pouvoir voter en faveur de ce texte, de ne pas pouvoir soutenir les propositions en matière d’égalité hommes-femmes qui, si elles n’étaient pas instrumentalisées, devraient pouvoir recueillir l’unanimité.

Évidemment, je soutiens les objectifs de «à travail égal, salaire égal», d’une meilleure prise en charge des congés de maternité, des mesures supplémentaires face aux violences domestiques ou la lutte contre le trafic d’êtres humains.

Je regrette cependant certains excès de ce texte lorsqu’il condamne explicitement les valeurs familiales traditionnelles, défend la théorie du genre et condamne toute opposition à ces dérives.

Si je soutiens pleinement l’accès égal des femmes au marché du travail et aux postes de décision, je regrette également que l’on dévalorise le rôle et le choix des femmes qui ont décidé d’être mères au foyer ou de travailler à temps partiel.

Pour ma part, je défends le libre choix des femmes, celui de travailler, d’entreprendre, de mener les activités qu’elles souhaitent, c’est-à-dire aussi de se consacrer davantage à leur famille si c’est leur choix de vie.

Je note aussi que, listant les menaces qui pèsent sur les femmes en Europe, le texte ne dit pas un mot de la menace causée par l’extension de l’islam radical ni de ses conséquences.

Enfin, le texte demande que les institutions européennes s’immiscent dans l’organisation des systèmes de soins, dans les politiques sociales, dans les politiques éducatives et même dans la fiscalité des ménages. Autant de champs d’action qui sont par nature de la compétence des États membres et qui, pour nous, doivent impérativement le rester.

C’est avant tout cette nouvelle avancée fédéraliste à laquelle, par notre vote, nous refusons de souscrire aveuglément.

– Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Madame la Commissaire, l'application d'un principe de précaution quant à l'attribution des droits de garde dans un contexte de violences conjugales est nécessaire. Il s'agit de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant et d'assurer sa protection.

Les amendements et les idées que j'avais proposés au sujet des enfants témoins de violences conjugales, de l'impact de cette situation sur leurs comportements actuels et futurs, et de la nécessité de leur assurer un suivi psychologique ont été repris dans ce texte. Je vous en remercie et j'espère que nous pourrons ainsi sensibiliser les parties prenantes à la nécessité d'agir davantage dans l'intérêt de ces enfants, mais aussi de la société, car ils en seront les futurs acteurs. En effet, comme je l'avais déjà souligné, des études démontrent le lien de causalité entre une enfance marquée par la vision de scènes de violences domestiques et une reproduction de ce comportement à l'âge adulte.

Si je soutiens sur le fond une large majorité des propositions de ce texte, ma délégation, au nom de la souveraineté nationale, ne peut laisser l'Union européenne s'immiscer dans les politiques familiales et juridiques des nations. Nous estimons en effet que l'Union n'a pas vocation à s'ingérer dans les politiques régaliennes des États membres. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

Le remplacement est déterminant, car la technologie progresse très vite dans le domaine des expérimentations in vitro, de la modélisation informatique ou encore du microdosage, sans compter les technologies génétiques comme CRISPR-Cas9. Ces nouvelles technologies sont bien plus efficaces pour faire avancer la recherche, mais il y a des blocages, des inerties. Par exemple, les universités utilisent trop souvent les tests sur les animaux faute de moyens financiers pour utiliser ces nouvelles technologies. Quant aux laboratoires, ils subissent eux-mêmes l’inertie réglementaire. Ils doivent encore recourir à des tests sur les animaux pour obtenir les précieuses autorisations de mise sur le marché. Parfois, cela confine à l’escroquerie puisque certaines de ces expériences sont menées mécaniquement pour continuer à avoir du financement. C’est le cas notamment des chiens testés depuis plusieurs décennies pour trouver un traitement contre la myopathie, avec les résultats qu’on connaît. Il est donc important de légiférer au plus vite sur les alternatives à ces expériences. Les attentes des citoyens, tout comme les progrès technologiques, vont aujourd’hui dans le sens de la fin de cette terrible maltraitance animale.

Ce mouvement citoyen nous oblige, car il nous appartient désormais de le traduire en actes. De fait, la fin des cages permettrait de mieux respecter les cinq libertés du bien-être animal, qui sont: ne pas souffrir de la faim ou de la soif, ne pas souffrir d’inconfort, ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies, ne pas éprouver de peur ou de détresse, et enfin, pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce.

La fin des cages améliorerait chacune de ces cinq libertés. Elle bénéficierait à plus de 300 millions d’animaux actuellement encagés en Europe: lapins, poules, canards, oies, mais aussi truies dans les cages de gestation et veaux dans les cages individuelles. Cela permettrait également de faire évoluer notre modèle agricole vers un élevage moins intensif et donc moins polluant.

Toutefois, il faut se prémunir contre deux effets pervers.

D’une part, il faut que toutes les importations de viande respectent les normes de l’Union, et cela vaut aussi pour les importations de poulets ukrainiens. Sinon, nous n’aurons fait que déplacer le problème et ruiner nos éleveurs.

D’autre part, il faut limiter la densité au sol des animaux, car supprimer les cages sans limiter le nombre d’animaux par mètre carré serait hypocrite.

C’est seulement à ces deux conditions que nous respecterons à la fois la lettre et l’esprit de l’initiative citoyenne.

– Madame la Présidente, ce week-end, non loin de Bruxelles, un homme était, en raison de son homosexualité, lynché à mort par une bande de jeunes.

Ces drames intolérables ne cesseront pas parce que vous aurez proclamé l’Europe comme zone de liberté LGBT. Ce qui menace aussi la liberté des homosexuels, tout comme celle des femmes en Europe, c’est l’expansion de l’islam radical et d’une immigration massive non assimilée. Au lieu de combattre ce phénomène dont votre résolution ne dit pas un mot, vous attaquez la souveraineté des nations et instrumentalisez ce sujet pour faire avancer votre agenda politique.

En effet, vous voulez imposer la reconnaissance par les États membres d’enfants qui auraient deux parents de même sexe. Vous cédez ainsi à l’idéologie d’une minorité d’organisations LGBT. Tout enfant naît d’un père et d’une mère, c’est une réalité biologique indiscutable.

Nous voterons donc contre votre résolution et proposerons un texte qui défend le droit et la sécurité des personnes ainsi que la souveraineté des nations.

Pour vous, toute différence entre hommes et femmes serait des stéréotypes devant être corrigés. Votre idéologie devient même autoritaire. Les nations ou les ONG qui ne partageraient pas vos objectifs ou vos théories du genre ou de l’intersectionnalité sont dénoncées. Vous entendez même imposer des quotas. Une politique contraire aux valeurs d’égalité et de méritocratie et qui nuit à la légitimité de celles qu’elle prétend promouvoir.

Face à votre vision, le groupe ID propose un texte alternatif. Nous y renouvelons notre attachement à l’égalité entre hommes et femmes, à leurs différences et à leur complémentarité. Nous rappelons ce que devraient être les priorités de l’Union européenne en matière de droits des femmes: la lutte contre les violences domestiques, le harcèlement mais aussi la délinquance qu’elles subissent, le combat contre les différents trafics d’êtres humains dont elles sont les premières victimes et que la politique européenne de frontières passoires favorise, l’obtention partout d’un salaire égal à travail et compétences égales.

Enfin, la démographie européenne est à un niveau dramatiquement bas. Les États membres devraient encourager la natalité en revalorisant notamment pécuniairement le temps consacré par les mères qui le choisissent à l’éducation de leurs enfants.

Nous ne voulons pas imposer à nos filles de devenir des hommes comme les autres. Notre objectif est de garantir aux femmes d’Europe la sécurité, mais aussi la liberté de choisir leur mode de vie en fonction de leurs aspirations, parfois différentes de celles des hommes, mais toujours légitimes.

– Madame la Présidente, 500 000 femmes auraient été victimes de mutilations génitales. Si les mutilations génitales féminines existent en Europe, elles n’ont rien d’européen. On n’en trouve ni dans l’histoire de nos pays, ni dans les traditions, ni dans les exigences religieuses. Il n’en a existé que quelques cas marginaux dans une secte russe du XIXe siècle, encore s’agissait-il d’automutilation.

L’excision en Europe est le fait exclusif de populations immigrées qui n’ont pas été assimilées et n’ont pas adopté les valeurs civilisationnelles et les mœurs européennes. Leur développement est la démonstration de la submersion migratoire que nous subissons et de l’absence d’intégration de certaines populations.

Si nous pouvons lutter contre cette barbarie dans certains pays extérieurs à l’Union, nous devons le faire dans ces pays et non importer cette problématique en Europe, comme le suggère la convention d’Istanbul. Trente millions de femmes dans le monde sont menacées d’excision. Protégeons-les dans leur pays, mais ne faisons pas des mutilations génitales un motif supplémentaire d’immigration.

– Monsieur le Président, il s’agit de définir les priorités de l’Union européenne en matière de condition de la femme.

Notre délégation défendra la lutte contre les écarts salariaux à travail égal, contre les cyberviolences, les mariages forcés et les mutilations génitales. Nous plaiderons aussi pour la reconnaissance du travail des mères au foyer et du travail domestique. Évidemment, nous ne voterons pas votre résolution caricaturale, qui remet en cause la souveraineté des États et entend imposer la convention d’Istanbul.

Je profite de cette intervention pour pointer un sujet capital, qui est pour vous tabou: le poids de l’islam radical dans les atteintes aux droits des femmes dans le monde, mais aussi en Europe. En France, une jeune fille nommée Mila, harcelée dans son lycée, a critiqué vertement l’islam sur les réseaux sociaux. Elle a reçu plusieurs centaines de milliers de messages agressifs, dont des menaces de mort et de viol. Elle n’a pas pu réintégrer son lycée, sa sécurité n’y étant pas assurée, et a été placée sous protection policière. Après trois semaines de déscolarisation, elle a dû changer d’établissement.

Cette jeune fille symbolise le quotidien de milliers de femmes en Europe qui subissent les influences de l’islam radical, propagé par des populations non assimilées. Les féministes, souvent si braillardes, ont été totalement silencieuses sur ce sujet, visiblement tabou pour elles. Notre groupe a demandé un débat sur ce thème lors de cette plénière, mais cela a été refusé. Pourtant, il est grand temps que vous ouvriez les yeux sur le rôle néfaste de l’immigration et de l’islam radical dans les conditions de vie des femmes en Europe.

– Madame la Présidente, les dramatiques incendies qui ravagent l’Australie ont déjà entraîné la mort de 28 personnes, la destruction d’une surface de forêt équivalente à l’Irlande et la mort atroce de plus d’un milliard d’animaux. La forêt mettra 250 ans à retrouver son état initial et les pertes en terme de biodiversité et de captation du CO2 sont irrémédiables.

Si l’influence du changement climatique est irréfutable, rappelons que le libre-échange que vous prônez en est une des principales causes. Par ailleurs 183 incendiaires ont été arrêtés en Australie, certains liés au fondamentalisme islamique, Daech incitant dans sa propagande à l’incendie de forêts. En Australie comme en Europe, ces incendiaires criminels doivent être sanctionnés de façon exemplaire.

Des pompiers et experts européens ont été envoyés en Australie mais trop tardivement. Aidons l’Australie et luttons contre de futurs drames par le biais d’un renforcement de rescEU et de ses moyens de lutte contre les incendies en Europe mais aussi en organisant une force inter-étatique pouvant se déployer contre les incendies majeurs en dehors de l’Union.

– Madame la Présidente, un homme et une femme réalisant les mêmes tâches et ayant les mêmes compétences doivent avoir le même salaire. À travail égal, salaire égal: ce principe simple doit prévaloir et c’est aux États souverains de le faire respecter.

Le problème est qu’aujourd’hui, le Parlement débat du concept de

Nous devons défendre un salaire égal pour un travail égal et permettre aux femmes qui le souhaitent de pouvoir accéder aux mêmes postes et rémunérations que les hommes.

Cependant, certains concepts défendus ici sont issus d’une idéologie niant les différences entre hommes et femmes et d’une vision exclusivement mercantile, l’exemple ultime de cette dérive étant la congélation des ovocytes pour que les femmes décalent leur vie familiale au profit de leurs contraintes professionnelles. Les femmes ont aussi le droit de ne pas vouloir être des hommes comme les autres.

– Monsieur le Président, alors que la condamnation des violences subies par les homosexuels en raison de leur orientation devrait pouvoir recueillir un large consensus, incluant notre délégation du Rassemblement national, le texte voté aujourd’hui instrumentalise cette problématique et nécessite notre opposition.

Cette résolution est une nouvelle occasion pour vous d’attaquer un gouvernement polonais qui, sur d’autres sujets, n’a pas pris les orientations libérales que vous exigiez. Par ailleurs, ce texte assimile abusivement à de l’homophobie le refus de l’idéologie LGBTI incluant la légitime opposition à la théorie du genre, à la PMA et à la GPA. Il désigne indûment les populistes comme responsables des actes et discours homophobes. Dans le même temps, il ne fait aucun lien entre l’immigration et l’influence de l’islam et la hausse de l’homophobie en Europe, alors que les statistiques démontrent cette évidence.

Nous refusons toute forme de violence contre les homosexuels, mais n’acceptons pas que vous utilisiez ce sujet pour véhiculer votre idéologie et vous attaquer à nouveau à un gouvernement polonais démocratiquement élu.

– Monsieur le Président, demain, le Parlement votera probablement à une large majorité pour durcir l’initiative européenne sur les pollinisateurs. Lorsque l’on sait que quatre plantes à fleurs sur cinq ont besoin de l’aide de ces insectes pour produire des graines et des fruits, on comprend la menace que représente leur déclin non seulement pour la biodiversité et l’agriculture, mais aussi pour l’humanité.

Cependant, cette disparition massive et ses conséquences ne datent pas d’hier. Ainsi, le Parlement demande la prise en compte de recommandations scientifiques datant de 2013. Rappelons qu’en 2015, la proposition de rejet d’un pesticide dangereux pour les abeilles a été refusée par le Parlement, au prétexte sectaire qu’elle était à l’initiative de ma famille politique. Pendant ce temps, en France, en un hiver, 30 % des abeilles sont mortes faute de mesures pour les protéger.

En mai 2019, la Commission reculait à nouveau face au lobby de l’agrochimie, ce qui motive le débat d’aujourd’hui.

Nous soutiendrons ce texte du Parlement. Mais que de temps perdu, et combien de temps encore avant que les mesures demandées ici soient appliquées?

– Madame la Présidente, l’échouage dans un port roumain, en novembre dernier, d’un navire battant pavillon palaosien et transportant près de 15 000 moutons rouvre le débat sur les conditions de transport des animaux vivants. Cette catastrophe fait suite au scandale du transport de milliers de moutons en pleine canicule, cet été, par un navire battant, lui, pavillon tanzanien, en violation de toutes les règles théoriquement imposées dans l’Union.

Mais comment pourrait-il en être autrement quand les contrôles et les sanctions restent de l’ordre du théorique, puisque l’objectif principal de l’Union est le profit à tout prix, notamment au prix de la souffrance animale? Même si le milliard d’animaux transportés tous les ans vers et depuis l’Union l’était dans des conditions optimales, quid des terribles conditions de survie sur place et des épouvantables conditions d’abattage dans les pays destinataires?

Il faut dire que de nombreux pays de l’Union, dont le mien, la France, n’ont aucune leçon à donner en la matière. Ils préfèrent, pour des raisons électorales et sous prétexte de tolérance, complaire à certains lobbies religieux et financiers, et condamnent ainsi l’animal à mourir dans des souffrances insoutenables.

Notre continent doit inverser ses priorités: respecter le vivant plus que le profit. Cette prise de conscience est primordiale; c’est un marqueur civilisationnel, car placer le profit

L’animal, même destiné à assurer la subsistance de l’homme, n’est pas un objet, c’est un être doué par Dieu ou la nature, selon nos convictions, de sensibilité. Ceux qui le nient pour des raisons financières ne conçoivent l’animal que comme un objet source de profits, ils doivent en payer le prix fort, celui de l’interdiction immédiate et définitive d’exercer leur activité d’élevage, de transport ou d’abattage. Le reste n’est que bavardage et hypocrisie.

– Monsieur le Président, les violences faites aux femmes sont un fléau qui tue et contre lequel nous devons tous lutter. Cet objectif doit être une priorité.

Cependant, cette juste cause est dévoyée pour imposer une convention d’Istanbul qui traite, certes, des violences faites aux femmes, mais entend également imposer une idéologie nuisible. En effet, cette convention entend mettre la théorie du genre dans les programmes d’études à tous les niveaux d’enseignement, imposant ainsi des thèses fumeuses sans lien avec le droit des femmes. Elle implique également la prise en charge de la violence de genre à l’échelle internationale, en d’autres termes, donner l’asile aux centaines de millions de femmes victimes de ces violences dans le monde. Cela n’apporte malheureusement aucune solution réelle dans les pays d’origine, et c’est un point sur lequel nous devrions nous pencher.

Enfin, vous souhaitez imposer à tous les Européens l’adhésion de l’Union européenne à cette convention alors que sept États membres refusent de la ratifier. Les peuples d’Europe entendent lutter contre les violences faites aux femmes, mais ils refusent d’entériner les dérives.

– Monsieur le Président, cette résolution, votée avec la complicité de la droite, consiste à intimider une nation souveraine qui a fait des choix, en termes de politique migratoire ou sociétale, divergeant de la doxa libérale européiste. Vous condamnez des décisions de la Pologne qui n’existent pas. La commission a avoué qu’aucune législation actuellement en vigueur ne criminalise l’éducation sexuelle en Pologne.

Sur le fond, cette résolution entend imposer aux citoyens européens l’enseignement de la théorie du genre dès le plus jeune âge. Elle soutient des recommandations de l’OMS qui vont, dans certains États, honteusement, jusqu’à l’éducation à la masturbation, pour les 0-4 ans.

Mais c’est sur le principe que cette résolution et la plus abjecte, en s’opposant aux éventuelles décisions d’un parlement national démocratiquement élu avant même qu’il ne légifère. Rappelons que les traités stipulent que l’Union respecte la responsabilité des États en termes d’éducation. Le Parlement européen n’a donc aucune légitimité pour dire au peuple polonais comment il doit éduquer ses enfants.

– Madame la Présidente, le 9 octobre, l'armée turque envahissait le nord-est de la Syrie. Cette offensive meurtrière a touché des forces kurdes qui ont combattu Daech. Des exactions ont été commises contre des civils et le chaos généré par la Turquie a permis l'évasion de nombreux détenus djihadistes. Cette action a été condamnée par les États membres et leurs citoyens. L'Europe aurait pu mettre en place des sanctions économiques fortes contre la Turquie, mais elle ne l'a pas fait.

Après cette agression, et à l'heure où Ankara exerce sur l'Europe un chantage migratoire, Bruxelles aurait pu mettre fin définitivement au processus d'adhésion de la Turquie, qui n'est par ailleurs européenne en termes ni de valeur, ni de culture ni de géographie, mais elle ne l'a pas fait. Le minimum était que l'Europe arrête de verser des milliards d'euros à la Turquie. Notre amendement demandant cet arrêt a été rejeté par 545 députés, allant de la droite aux socialistes en passant par les élus d'En Marche. Ces députés font de l'Europe un complice de la Turquie.