Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école par le règlement portant organisation commune des marchés

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

534
57
23

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable
9 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

E bis. considérant que, dans la plupart des États membres, l’eau du robinet peut être consommée en toute sécurité et que toutes les écoles de l’Union devraient garantir la disponibilité de l’eau du robinet pour les enfants;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

N. considérant que les normes de production alimentaire dans l’Union sont les plus élevées et les plus rigoureuses au monde, en particulier sur le plan de la durabilité; Amendment 3 Anja Hazekamp au nom du groupe The Left Rapport Carmen Avram Programme en faveur de la consommation de f à l’école (2021/2205(INI)) Proposition de résolution Paragraphe 4 bis (nouveau) ne répondent toujours pas aux exigences des citoyens en faveur de normes plus strictes en matière de bien-être animal; A9-0096/2023 ruits, de légumes, de lait et de produits laitiers 4 bis. invite la Commission à inclure les protéines végétales et les substituts de lait végétaux enrichis, ainsi qu’une grande variété de légumineuses, de fruits à coque et de graines, dans le champ d’application du programme;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

15. encourage , dans la distribution d’au moins mesure du possible, la distribution de 25 % de des produits biologiques dans le cadre du programme de l’Union à destination des écoles, notamment grâce à l’adoption de critères de passation de marchés publics écologiques, ce qui aiderait à stimuler les acquisitions publiques de denrées biologiques dans le cadre du plan d’action de l’Union en faveur de l’agriculture biologique et contribuerait ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» de même qu’à l’alignement sur ces objectifs d’origine locale dans le cadre des programmes nationaux visant à mettre en œuvre le programme de l’Union à destination des écoles, dans le cadre du plan d’action de l’Union en faveur de l’agriculture biologique ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

16. insiste pour que les produits contenant des sucres, des graisses, du sel ou des édulcorants ne soient pas autorisés dans le cadre du programme; prie instamment la Commission, en coopération avec les États membres et les autorités compétentes en matière de santé et de nutrition, d’analyser de près les dérogations qui permettent la distribution de certains types de produits ayant une teneur limitée en sucre et en matières grasses, en vue de les limiter au strict minimum ou de les supprimer pour parvenir à une liste de produits sûre, diversifiée et équilibrée d’un point de vue nutritionnel et réduire la consommation de produits ultratransformés , afin de garantir que le programme reste conforme à ses objectifs et aux objectifs politiques plus larges de l’Union; invite les États membres à permettre une coopération étroite et efficace entre les autorités chargées de la santé et de la nutrition, de l’agriculture, de l’environnement et de l’éducation pour dresser la liste des produits et des activités éducatives admissibles aux fins de la mise en œuvre du programme , dans le plein respect des objectifs du programme à destination des écoles;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

4. invite la Commission à tenir compte de la situation des enfants souffrant d’allergies alimentaires graves, d’intolérances et d’autres restrictions ou préférences alimentaires et à allouer des fonds supplémentaires à l’achat de produits de substitution diversifiés, dans le cadre du programme, afin de garantir son inclusivité;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

14 bis. souligne que le programme à destination des écoles et les produits dont il encourage la consommation devraient être cohérents avec la contribution de l’Union aux objectifs de l’accord de Paris;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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246
328
44
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

22. rappelle que les procédures de passation de marchés, même simplifiées, devraient respecter le critère d’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse; souligne que la recherche du prix le plus bas comme seul critère dans la procédure de passation de marchés est préjudiciable aux objectifs du programme à destination des écoles ainsi qu’à la participation des petits agriculteurs; insiste sur le fait que les procédures de passation de marchés doivent garantir l’égalité d’accès et la concurrence loyale, afin que les grands fournisseurs ne soient pas injustement avantagés au détriment des petits agriculteurs qui participent au programme; souligne qu’il convient d’accorder la priorité aux produits locaux et aux circuits courts, ainsi qu’aux produits fournis par les organisations de producteurs, les coopératives agricoles et les marchés agricoles; souligne que l’utilisation d’emballages minimaux adéquats adéquats mais minimaux dans le transport et la distribution des produits du programme à destination des écoles , au même titre que la possibilité de réutiliser ces emballages, devrait également constituer un critère dans les décisions d’achat, compte tenu des capacités de stockage et de refroidissement des écoles et de la nécessité de préserver la qualité et la sécurité des produits;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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252
327
40
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

4 ter. estime que les boissons végétales saines et de haute qualité devraient être ajoutées en tant qu’option dans le cadre du programme à destination des écoles, afin de permettre aux écoles de proposer une solution de substitution, notamment pour les enfants ayant des besoins alimentaires différents ou des considérations éthiques;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte concerne la mise en œuvre du programme de l’Union européenne qui soutient la distribution de fruits, de légumes, de lait et de certains produits laitiers aux enfants dans les écoles, ainsi que des activités éducatives leur permettant de développer des habitudes alimentaires saines et de veiller à ce que leurs besoins nutritionnels soient couverts. Ce texte défend une hausse du budget alloué à ce programme en raison de l’inflation qui touche les prix alimentaires, et il propose également de supprimer le critère du «prix le plus bas» dans l’attribution des marchés pour offrir aux enfants des produits de qualité et encourager les producteurs à y participer. Cette résolution plaide aussi pour une simplification du processus administratif de ce programme, malheureusement trop peu utilisé. Favorable à ce texte qui promeut des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves, j’ai voté en sa faveur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école a pour objectif de veiller à ce que les besoins nutritionnels des enfants soient satisfaits et à ce que des habitudes alimentaires et des modes de vie sains soient établis. Toutefois, la charge administrative engendrée par la mise en œuvre de ce programme fait qu’il n’est que trop peu utilisé. J’ai voté en faveur de ce rapport qui se penche sur ces difficultés telles que le budget et la simplification du processus administratif.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté pour ce rapport de mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école. En effet, ce programme scolaire de l’UE a pour but de fournir aux enfants des portions saines de légumes, de fruits et de lait, ainsi qu’à soutenir les mesures éducatives visant à améliorer les habitudes alimentaires des enfants. Le rapport souligne que le programme a reçu un accueil positif de la part des parties prenantes, en particulier les mesures éducatives qui se sont révélées être l’un des volets les plus efficaces.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la promotion de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école. Dans un contexte où 33 % des enfants européens entre 6 et 9 ans sont au moins en surpoids, ce programme européen a pour ambition de veiller à ce que les besoins nutritionnels des enfants soient satisfaits et à ce que des habitudes alimentaires et des modes de vie sains soient établis durablement. Or la charge administrative que représente ce programme fait qu’il est trop peu utilisé par les États membres, et notamment en France, qui engage seulement 10 % de l’enveloppe budgétaire à laquelle elle a droit. Par conséquent, le texte formule une série de recommandations en vue de simplifier ce programme et de faciliter la mobilisation de son budget.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté pour le rapport sur le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école. Ce programme vise à ce que les besoins nutritionnels des enfants soient satisfaits et à ce que des habitudes alimentaires et des modes de vie sains soient établis. En France, comme dans de nombreux autres États membres, ce programme n’est que trop peu utilisé. En 2019, un enfant sur quatre seulement était bénéficiaire du programme. Pour cause, la charge administrative engendrée par la mise en œuvre du programme vient décourager son utilisation par les établissements scolaires. Ces difficultés sont traitées dans le présent rapport qui se concentre notamment sur le budget, la couverture et la simplification du processus administratif du régime. Le présent rapport demande également à ce que 10 % des fonds alloués au programme soient affectés à des mesures éducatives, puisque, pour créer des habitudes alimentaires sur le long terme, la simple distribution de produits n’est pas suffisante. Ainsi, le programme doit permettre de faire des jeunes des consommateurs avertis et en même temps de valoriser notre production et nos filières agricoles européennes.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les recommandations du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme scolaire en faveur de la consommation de fruits, légumes et produits laitiers à l’école. Il invite notamment à intégrer la sensibilisation à la valeur nutritionnelle des aliments et la manière dont ils sont produits dans les cursus et à augmenter la part des produits sains, nutritifs, non transformés, bios et d’origine locale dans les menus des cantines. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des enfants et de l’environnement au niveau européen.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce rapport d’initiative relève que le programme alimentaire européen actuel est très peu utilisé du fait de procédures administratives complexes. Or ce programme est utile pour éduquer tous les enfants à une alimentation saine et locale dès l’école. J’ai donc soutenu son renforcement.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles, en place depuis 2013, patine. Au cours de l’année scolaire 2019/2020, 19 millions d’élèves européens sur 76 millions y ont eu accès. En France, c’est encore pire: seul 8% du budget alloué est utilisé. En cause, des charges administratives trop élevées qui découragent tous ceux qui tentent d’intégrer le programme.Le rapport vise à élargir ce programme afin qu’il bénéficie à plus d’enfants. Parmi les solutions proposées, certaines vont dans le bon sens. Le budget permet de maintenir la gratuité du programme pour les élèves. Priorité est donnée aux produits agricoles locaux (des RUP dans le cas des bananes), non transformés, de saison et sous signes de qualité. Enfin, on souligne la réduction de la charge administrative en simplifiant notamment les règles de marchés publics, permettant de privilégier les petits producteurs.Le texte présente un seul point négatif: l’association au programme de l’autoproclamée «société civile» risquera de l’exposer à la propagande idéologique des ONG environnementales.J’ai tout de même voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles, en place depuis 2013, patine. Au cours de l’année scolaire 2019/2020, 19 millions d’élèves européens sur 76 millions y ont eu accès. En France, c’est encore pire: seul 8% du budget alloué est utilisé. En cause, des charges administratives trop élevées qui découragent tous ceux qui tentent d’intégrer le programme.Le rapport vise à élargir ce programme afin qu’il bénéficie à plus d’enfants. Parmi les solutions proposées, certaines vont dans le bon sens. Le budget permet de maintenir la gratuité du programme pour les élèves. Priorité est donnée aux produits agricoles locaux (des régions ultrapériphériques dans le cas des bananes), non transformés, de saison et sous signes de qualité. Enfin, on souligne la réduction de la charge administrative en simplifiant notamment les règles de marchés publics, ce qui permet de privilégier les petits producteurs ;Le texte présente un seul point négatif: l’association au programme de l’autoproclamée «société civile» risquera de l’exposer à la propagande idéologique des organisations non gouvernementales environnementales.J’ai tout de même voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles, en place depuis 2013, patine. Au cours de l’année scolaire 2019/2020, 19 millions d’élèves européens sur 76 millions y ont eu accès. En France, c’est encore pire: seul 8 % du budget alloué est utilisé. En cause, des charges administratives trop élevées qui découragent tous ceux qui tentent d’intégrer le programme. Au-delà de quelques éléments négatifs, nous ne pouvons que soutenir l’amélioration de ce programme dont l’intention est louable. L’éducation à une alimentation saine et locale doit se faire dès l’école, dans tous les milieux sociaux. Cela permettra d’encourager les habitudes alimentaires équilibrées et de renouer le contact entre les élèves et les producteurs agricoles locaux. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport, car en dehors des quelques éléments négatifs qu’il comporte, nous ne pouvons que soutenir l’amélioration de ce programme, dont l’intention est louable. L’éducation à une alimentation saine et locale doit se faire dès l’école, dans tous les milieux sociaux. Cela permettra d’encourager les habitudes alimentaires équilibrées et de renouer le contact entre les élèves et les producteurs agricoles locaux.
Marina MESURE | La France Insoumise
L’objectif de ce rapport est d’examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre du volet alimentaire du programme scolaire de l’Union pour la période 2017-2023. Ce programme vise à fournir aux enfants des portions saines de fruits, de légumes et de lait et à améliorer leurs habitudes alimentaires. Il permet de fournir gratuitement des portions de nourriture aux enfants et permet ainsi de réduire la pauvreté alimentaire. Ce rapport appelle à réviser les programmes scolaires afin de contribuer à la sensibilisation à la valeur nutritionnelle des aliments et à la manière dont ils sont produits, il souligne que les produits distribués doivent être principalement non transformés et d’origine locale. Il rappelle également l’importance des visites d’exploitations pour les enfants afin de leur faire découvrir le rôle de l’agriculture, et encourage l’égalité d’accès lors des procédures de passation de marchés afin de ne pas avantager injustement les grands fournisseurs face aux petits agriculteurs. En raison de tous les points positifs abordés par le rapport, j’ai décidé de voter en faveur de ce dernier.
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