La démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
15 décembre 2021
👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

476
115
99

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
22
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
16 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce rapport projette de réviser la directive sur les comités d’entreprise européens de 2009 où l’on trouvait encore les traces du principe de subsidiarité et le respect de la culture d’entreprise spécifique à chaque État membre. Il fait état d’une volonté « de renforcer la boîte à outils de l'Union dans ces domaines » alors qu’elle n’a rien à y faire. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte sur la démocratie au travail car en dépit des nécessités d'améliorer la situation des travailleurs français au sein de leur entreprise, je refuse que l'Union européenne définisse un cadre européen dont les tenants et les aboutissants ne sont non seulement pas clairs, mais semblent également outrepasser ses compétences en imposant au privé des règles idéologiquement orientées. C'est pourquoi je m'y oppose tout en proposant avec notre groupe une résolution alternative pour rappeler l'essentiel: il faut que les nations gardent la main en la matière.
France JAMET | Rassemblement national
Le rapport fait état d’une volonté de renforcer la boîte à outils de l’Union dont on peine à cerner le champ d’action dont disposerait véritablement la Commission européenne, et vient ainsi menacer le modèle spécifique français. Je me suis donc opposée.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il accorde un rôle à l’Union européenne dans les décisions des entreprises avec leurs salariés et leurs actionnaires. Chaque pays a ses spécificités propres en la matière, et il n’est pas souhaitable de développer un modèle européen uniformisé.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport plaide pour davantage de démocratie au travail et formule des recommandations concrètes pour améliorer la démocratie au travail, qui malgré les nombreux textes européens qui y font référence, n'est toujours pas une réalité. Le rapport rappelle les effets positifs de la démocratie au travail et appelle à la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen. Bien que ce rapport ne préconise pas de changement majeur dans l’organisation du travail, il encourage une plus grande participation des travailleurs, ce qui constitue déjà un point positif. Le rapport souligne l’importance de renforcer le droit à l’information, à la consultation et à la participation. J’ai voté pour ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative au cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et à la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen. Le texte émet une série de recommandations pour renforcer la démocratie au travail et moderniser le cadre applicable à l’information, la consultation et la participation des travailleurs européens dans les entreprises. Il suggère par exemple que les représentants des travailleurs doivent avoir le droit d’être informés en cas de recours à des travailleurs détachés dans des chaînes de sous-traitance et de pouvoir contacter ces travailleurs, conformément à l’obligation établie à l’article 8 de la directive relative au travail intérimaire. J’ai soutenu des dispositions en faveur de la parité, notamment en invitant la Commission à débloquer la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour renforcer la démocratie au travail au sein de l’Union. Il souligne la variabilité des niveaux de participation des travailleurs à la prise de décision dans l’entreprise selon les États, préconise la définition d’un écart de salaire maximum au sein d’une même entité, défend une présence accrue des salariés au sein des instances dirigeantes, invite la Commission à présenter son texte sur le devoir de vigilance, demande au Conseil de débloquer la directive sur la parité dans les conseils d’administration et appelle à l’adoption d’une directive-cadre sur l’information, la consultation et la participation des travailleurs dans l’entreprise. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des droits des travailleurs et de la démocratie au sein des entreprises.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Cet excellent rapport exige de la Commission qu’elle présente une directive-cadre qui rationalise la législation applicable européenne et renforce les droits des travailleurs, notamment à l’information, la consultation et la participation aux décisions des entreprises. Plus spécifiquement, ce rapport demande l’instauration de normes européennes minimales pour la participation des travailleurs, qu’au moins 80 % des entreprises soient couvertes par des accords de gouvernance durable d’ici 2030 et la participation des travailleurs à l’établissement des stratégies de mise en œuvre du devoir de vigilance. Je suis particulièrement satisfait de ce rapport. Il est grand temps, pour reprendre Jaurès, de ne plus laisser les citoyens serfs dans l’entreprise ! Il faut enfin reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux aux salariés ! Je soutiens donc ce rapport.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui tend à englober nos entreprises dans un cadre européen dont les tenants et les aboutissants manquent de clarté quand il ne s’agit pas carrément d’outrepasser les compétences en imposant au privé des règles idéologiquement orientées.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il tend à englober nos entreprises dans un cadre européen dont les tenants et les aboutissants manquent de clarté et veut imposer au privé des règles idéologiquement orientées.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il accorde un rôle à l’Union européenne dans les décisions des entreprises avec leurs salariés et leurs actionnaires. Chaque pays a ses spécificités propres en la matière, et il n’est pas souhaitable de développer un modèle européen uniformisé.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il accorde un rôle à l’Union européenne dans les décisions des entreprises avec leurs salariés et leurs actionnaires. Chaque pays a ses spécificités propres en la matière, et il n’est pas souhaitable de développer un modèle européen uniformisé.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
« La démocratie ne s'arrête pas au lieu de travail ». Voici ainsi justifié cet énième rapport européen concernant, cette fois, la démocratie et les travailleurs. Pour donner corps à ce constat, et comme cela nous est proclamé dans le texte, « l’Union européenne n'est pas seulement un marché commun ; elle est une communauté dotée de valeurs fondamentales et elle en est fière ». C’est à ce titre que ce rapport projette de réviser la directive sur le comité d’entreprise européen de 2009 où l’on trouvait encore les traces du principe de subsidiarité afin d’y respecter les modèles spécifiques des nations. Un principe qui désormais n’apparaît plus dans cette nouvelle bouture : comme un signe que les temps changent, l’Union européenne semble maintenant déterminée à encadrer toujours plus de domaines, comme si les avoir dans les mains les changeaient en or.Toucher aux modes de fonctionnement des entreprises, tentant ainsi d’y insérer des critères pour répondre à d’autres critères, c’est méconnaître les particularités de chacun des États qui fonctionnent avec des cultures d’entreprises différentes, faisant ainsi la richesse, la complexité et surtout les atouts d’une Europe qui préfère s’en servir en les modifiant substantiellement pour répondre à ses lubies. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Pour donner corps à ce constat, et comme cela nous est proclamé dans le texte, « l’Union européenne n'est pas seulement un marché commun ; elle est une communauté dotée de valeurs fondamentales et elle en est fière ». Dont acte. C’est à ce titre que ce rapport projette de réviser la directive sur le comité d’entreprise européen de 2009 où l’on trouvait encore les traces du principe de subsidiarité afin d’y respecter les modèles spécifiques des nations. Un principe qui désormais n’apparaît plus dans cette nouvelle bouture : l’Union européenne semble maintenant déterminée à encadrer toujours plus de domaines, comme si les avoir dans les mains les changeaient en or.Toucher aux modes de fonctionnement des entreprises, tentant ainsi d’y insérer des critères pour répondre à d’autres critères, c’est méconnaître les particularités de chacun des États qui fonctionnent avec des cultures d’entreprises différentes, faisant ainsi la richesse, la complexité et surtout les atouts d’une Europe qui préfère s’en servir en les modifiant substantiellement pour répondre à ses lubies.Une résolution alternative écrite par les Allemands sera proposée en plénière. Ainsi je vote contre le rapport de Gabriele Bischoff mais pour la résolution alternative ID.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Au nom de principes généraux auxquels nous pouvons souscrire quand il s’agit de respect des droits de l’homme, le rapport entend toutefois homogénéiser les pratiques sous couvert de simplification. En s’immisçant surtout dans la relation que doit avoir l’entreprise face aux actionnaires, à la voix des travailleurs en assemblée, l’Union européenne souhaite imposer son modèle alors que ceux-ci sont définis à l’échelle nationale, répondant aux particularités culturelles de chacun. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Cherchant à encadrer toujours plus domaines, la Commission européenne entend harmoniser les comités d’entreprises des pays européens au détriment des spécificités nationales. Or, les cultures nationales et les cultures d’entreprise de ces différents pays sont très différentes, par ailleurs l’harmonisation n’a pas d’intérêt propre. De fait, l’UE s’immisce également dans l’organisation des assemblées de salariés au sein des entreprises. J’ai donc voté contre ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Leila CHAIBI | La France Insoumise

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à propos de démocratie au travail, la démocratie au travail chez Amazon, c’est comme le père Noël, ça n’existe pas!

En Pologne, Magda, qui est membre du comité de santé et sécurité au travail, n’a pas été autorisée à rejoindre le comité d’enquête d’accident du travail alors qu’un de ses collègues venait de mourir sur son lieu de travail. Pire encore, elle a été licenciée pour des motifs fallacieux, sans doute après avoir dénoncé les mauvaises conditions de travail dans un entrepôt qui ont entraîné la mort.

Aux États-Unis, nous venons de l’apprendre, six travailleurs sont morts dans l’effondrement de leur entrepôt parce qu’Amazon a refusé de suspendre les activités, malgré des alertes de tornade. Les travailleurs des entrepôts ont interdiction d’accès à leurs téléphones portables durant leurs heures de travail, ils n’ont donc pas pu recevoir les alertes. Jeff Bezos piétine la loi face à des travailleurs impuissants en les empêchant de s’organiser parce qu’Amazon, c’est toujours le profit qui prime par-dessus tout.

Alors, chers collègues, même si c’est bientôt Noël, nous ne devons pas faire de cadeaux à Amazon. Au contraire, pour reprendre le slogan d’une campagne mondiale, «Faisons payer Amazon», «Make Amazon pay».

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