Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

663
16
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

71
6
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
13 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Fruit du dialogue régulier avec l’Inde, cet accord a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques. Il est un cadre propice au développement des connaissances scientifiques, à une coopération renforcée et à un partenariat équilibré.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte, relatif à la coopération scientifique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’accord de coopération scientifique et technologique avec la République de l’Inde est entré en vigueur pour la première fois en 2002, et a été renouvelé deux fois depuis. Ces accords offrent un cadre politique, juridique et administratif pour coordonner et faciliter la coopération scientifique et technologique entre l’UE et ses partenaires internationaux, renforçant ainsi la dimension internationale de l’Espace européen de la recherche. Le contenu de l’accord renouvelé est identique à celui de l’accord actuel. Devant expirer le 17 mai 2020, j’ai, par mon vote, approuvé la prorogation de l’accord.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour le renouvellement de cet accord de coopération scientifique avec l’Inde car il a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques. Son but est de faciliter les activités de coopération entre la l’Union et l'Inde dans les domaines d'intérêt commun. L’accord avait déjà été renouvelé à deux reprises.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Il s’agissait de renouveler un accord de coopération scientifique avec l’Inde qui date de 2002, conclu pour une période initiale de cinq ans, reconductible par accord mutuel entre les deux parties. L’accord a déjà été renouvelé à deux reprises. Le but est de faciliter les activités de coopération entre la Communauté et l’Inde dans les domaines d’intérêt communs où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Les principes de financement suivant s’appliquent: les activités de coopération sont menées sous réserve de la disponibilité de fonds ainsi que des lois et réglementations applicables sur le territoire de chaque partie; les frais résultant des activités de coopération sélectionnées sont partagés par les participants; les projets de RDT auxquels l’Inde participe en tant que pays en développement et financés par la Communauté sont exclus de ces dispositions. Fruit du dialogue régulier avec l’Inde, cet accord a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques. Cet accord est un cadre propice au développement des connaissances scientifiques et à une coopération renforcée. Je me suis exprimée en faveur du renouvellement de cet accord.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif au renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde. L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde a été signé à New Dehli le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. L’accord a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, respectivement en 2009 et en 2015. L’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et l’Inde dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels pour les parties. Il convient donc de le renouveler tel quel pour une période de cinq ans.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à approuver le renouvellement d’un accord de coopération scientifique et technologique avec l’Inde, qui permet à des institutions et des universitaires locaux de participer à des projets financés par l’Union européenne. Il favorise également la mobilité des chercheurs et les échanges d’informations entre les deux zones, dans le cadre de programmes concernant, par exemple, les énergies renouvelables et les matériaux informatiques. J’ai donc voté pour ce texte qui permet des partenariats scientifiques utiles et bénéfiques pour l’Union européenne comme pour l’Inde.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Depuis 1994, l’Union européenne a signé des accords internationaux de coopération scientifique et technologique avec 20 États tiers, dont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Russie ou encore l’Inde. Il s’agit ici de renouveler l’accord conclu avec l’Inde, entré en vigueur en 2002 et renouvelé tous les 5 ans depuis lors. Le contenu de l’accord est identique au précédent qui est censé prendre fin au 17 mai. Cet accord établit une coopération dans les domaines de la science des matériaux scientifiques, des énergies renouvelables, du traitement biotechnologique des eaux usées, dans la lutte contre le cancer ou l’élaboration de vaccins de nouvelle génération. Cet accord est bénéfique pour les deux parties, et pour la France également, puisque l’Inde est son cinquième partenaire en termes de co-publications scientifiques. Je vote donc pour le renouvellement de cet accord.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Membre de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Inde, j’ai voté en faveur du renouvellement, pour 5 ans, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde. Il s’agit d’un cadre visant à faciliter notre coopération avec ce pays dans des domaines d’intérêt commun, et afin de bénéficier d’avantages mutuels.
Agnès EVREN | Les Républicains
L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde vise à développer et à intensifier les coopérations scientifiques et technologiques dans de nombreux domaines tels que la santé, l’alimentation ou encore l’environnement. J’ai donc approuvé le rapport sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde pour une période supplémentaire de 5 ans.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette recommandation car je suis favorable à la coopération scientifique.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour.Fruit du dialogue régulier avec l’Inde, cet accord a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur du renouvellement de cet accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde dès lors que, depuis sa mise en place en 2002, il a permis l’obtention de résultats intéressants et permet un bénéfice mutuel en matière de recherche et développement technologique (RDT).
Catherine GRISET | Rassemblement national
L’UE souhaite renouveler pour la troisième fois consécutive un accord de coopération scientifique et technologique avec l’Inde en vigueur depuis 2002. Parlant d’elle-même, cette continuité est l’expression d’une bonne coopération mutuelle dans des domaines d’intérêt commun. J’ai voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit de renouveler un accord de coopération scientifique avec l’Inde signé en 2002, conclu pour une période initiale de cinq ans, et qui a déjà été renouvelé à deux reprises. Le but est de faciliter les activités de coopération entre la Communauté et l’Inde dans les domaines d’intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Les exemples de coopération concernent la participation d’entités de recherche indiennes à des projets de Recherche et Développement Technologique (RDT) de la Communauté et réciproquement, les projets conjoints de RDT communs. Concernant le financement, les activités de coopération sont menées sous réserve de la disponibilité de fonds ainsi que des lois et réglementations applicables sur le territoire de chaque partie et les frais résultant des activités de coopération sélectionnées sont partagés par les participants. Précision faite que les projets de RDT auxquels l’Inde participe en tant que pays en développement et financés par la Communauté sont exclus de ces dispositions. Cet accord a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques. J’ai voté pour ce texte qui est un cadre propice au développement des connaissances, à une coopération renforcée et à un partenariat équilibré.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport vise à la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde, qui a déjà démontré de nombreux aspects positifs.Rien ne s’oppose à un vote favorable à un tel rapport, je me suis donc prononcée favorablement.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai soutenu le renouvellement de cet accord de partenariat scientifique avec l’Inde. Il permet de coopérer avec l’Inde en matière de recherche et de développement scientifique sur des sujets d’intérêt commun. Ces accords équilibrés donnent des résultats positifs, dans l’intérêt de tous, et leur financement est partagé.
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