Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

495
181
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 mars 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – L’innocuité de ces substances n’a pas été prouvée et l’avis des Etats membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection.Je soutiens en général ce type d'objection au nom du principe de précaution - l'innocuité de ces substances n'ayant pas été démontrée.
France JAMET | Rassemblement national
Cette objection rejoint toutes les objections précédentes : tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été prise en compte, je soutiendrai ce type d’objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car ce maïs OGM résistant au glufosinate et producteur de deux protéines insecticides n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En outre, les avis des États membres, pour le moment hostiles à ces substances OGM, n’ont pas été pris en compte.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Avec cette objection, le Parlement européen s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs OGM qui sécrète des protéines insecticides et génère des résistances suspectes au glyphosate et au glufosinate. Par principe de précaution en matière de santé publique et de stabilité des écosystèmes, j’ai voté POUR cette objection et donc contre l’approbation de mise sur le marché de ce maïs.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif sur ce maïs.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la demande d’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau type de maïs génétiquement modifié rendu résistant à au glufosinate (reprotoxique) et capable de produire des protéines insecticides qui détruisent les populations d’insectes. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, la biodiversité, et la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Syngenta a introduit en 2017 une demande d’autorisation de mise sur le marché des denrées à base de maïs GM MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), approuvée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments en 2020. La Commission est en train d’adopter un acte d’exécution rendant effective l’autorisation de mise sur le marché. Cette variété de maïs génétiquement modifiée est rendu résistante au glufosinate et produit des protéines insecticides, ce qui cause le plus souvent une plus grande quantité résiduelle de ces produits. Le glufosinate est reprotoxique et son utilisation est interdite dans l'UE ; les protéines insecticides détruisent des populations d'insectes dans les pays où sont cultivés les produits. Je m’oppose évidemment à la mise sur le marché d’un tel OGM et vote donc en faveur de cette objection du Parlement européen.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui dénonce le déficit démocratique de l'autorisation de la mise sur le marché de certains OGM.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3).Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et a rendu un avis négatif quant à l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection pointant du doigt le déficit démocratique de l’autorisation de mise sur le marché de ces OGM ainsi que l’absence de garantie sur l’innocuité des substances.
Virginie JORON | Rassemblement national
L'autorisation n'a pas été soutenue par une majorité qualifiée d'États membres le 11 janvier 2021 au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire. Treize États ont voté contre et dix ont voté pour. La Commission reconnaît d’ailleurs cette opposition majoritaire des États-membres, sans pour autant revenir sur sa position. Comme trop souvent, ces tentatives de passage en force de la Commission européenne se font au profit d’entreprises non-membres de l’Union européenne; ici, une entreprise suisse. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été pris en compte, je soutiendrai ces objections. J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce maïs OGM, non seulement résistant au glufosinate, n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le glufosinate est une substance considérée comme toxique pour la reproduction. Tant que l’innocuité de telle ou telle substance n’aura pas été prouvée, il me semble responsable de soutenir cette objection au nom d'un principe de précaution pleinement justifié ici.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Cette substance est distribuée par la société suisse Syngenta Crop Protection. Cette objection rejoint toutes les objections sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes. Ce maïs OGM résiste au glufosinate et produit deux protéines insecticides. Le glufosinate est une substance considérée comme toxique pour la reproduction. Il n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, point souligné par plusieurs États-membres pendant la période de consultation. Les rapporteurs dénoncent le non-respect du principe de précaution au cours de la procédure d’autorisation. J’ai voté pour cette objection car tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée, le principe de précaution doit primer.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci.Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes.Ce maïs OGM résiste au glufosinate et produit deux protéines insecticides. Le glufosinate est une substance considérée comme toxique pour la reproduction. Il n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, point souligné par plusieurs États-membres pendant la période de consultation.La méthode de décision de la Commission présente plusieurs violations du processus démocratique. L'autorisation n'a pas été soutenue par une majorité qualifiée d'États membres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire.Comme trop souvent, ces tentatives de passage en force de la Commission européenne se font au profit d’entreprises non-membres de l’Union européenne; ici, une entreprise suisse.Comme toujours, je soutiens ces objections, tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres n’aura pas été prise en compte. C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié, distribuée par la société suisse Syngenta Crop Protection, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Comme c’est le cas pour le coton OGM de l’entreprise Bayer que nous évoquions précédemment, la méthode de décision de la Commission présente des violations du processus démocratique identiques et, pareillement, ce maïs OGM n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. J’ai donc voté là aussi pour cette objection comme il est normal de notre point de vue de le faire, tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été pris en compte.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié. Comme toujours, la Commission européenne a autorisé cet OGM sans recueillir des études scientifiques sérieuses quant à son innocuité. En outre, elle n’a pas tenu compte de l’opposition majoritaire des États membres quant à cette autorisation.
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