Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

474
205
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
9 mars 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection, au nom du principe de précaution.En l’occurrence, il s’agit d’une décision de mise sur le marché de colza génétiquement modifié.
France JAMET | Rassemblement national
Encore une fois, j’ai soutenu toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car je suis attaché au principe de précaution. Ce colza OGM n’a pas été analysé en profondeur et comporte donc des risques pour la santé humaine et la vitalité des sols.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à l’entrée dans le marché européen de ce colza génétiquement modifié pourtant autorisé par la Commission. Il fait peser des risques sur l’environnement et sur la santé notamment à cause de ses résistances.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ne s’étant pas encore prononcée sur l’innocuité de ce colza OGM, j’ai appliqué le principe de précaution.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce vote portait sur une objection à un acte d’exécution de la Commission européenne visant à autoriser, au sein de l’UE, le colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4). Néanmoins, le Parlement ne dispose d’une compétence d’objection qu’à l’égard des actes délégués et pas des actes d’exécution. Bien que l’EFSA, l’autorité européenne en charge de l’évaluation de la sureté des aliments, ait estimé que cette substance était sûre, il n’en était pas de même pour l’ANSES, l’autorité française en la matière. Ainsi, j’ai décidé de soutenir cette objection.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant un type de colza génétiquement modifié. Cette substance est notamment résistante au glyphosate qui fait peser des risques à la fois sur l’environnement et la santé. J’ai donc voté pour cette objection afin de protéger les consommateurs et la Planète.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne souhaite accorder une nouvelle autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4). Ce colza génétiquement modifié est résistant au glyphosate, grâce à l’expression de la protéine GAT4621, une glyphosate acétyltransférase. Bien que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ait conclu, en novembre 2015, qu’il était peu probable que le glyphosate soit cancérogène, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a, la même année, classé le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme. Les plantes génétiquement modifiées pour être résistantes à des pulvérisations répétées d’herbicides complémentaires sont exposées à des quantités plus élevées que leurs homologues non génétiquement modifiées. Or, des applications plus importantes d’herbicides peuvent entraîner une charge plus importante de résidus. Je m’oppose donc à cette nouvelle autorisation de mise sur le marché.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J’ai voté pour cette objection concernant un colza OGM. Les modifications génétiques sur ce colza le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du colza génétiquement modifié 73496. Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et n’a pu garantir l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est donc pas contraignant pour la Commission.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette objection dénonce la décision de mise sur le marché de soja génétiquement modifié par la Commission. Cette décision est antidémocratique et ne respecte pas le principe de précaution. J’ai donc voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de l’objection, c’est-à-dire contre la décision de la Commission. En effet, il est d’usage de soutenir toutes les objections qui s’appuient sur le principe de précaution. Alors que la Commission semble accorder plus d’intérêt aux exigences des lobbies industriels qu’aux avis des États membres et tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), de produits consistant en ce colza ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, souvent au profit d’entreprises non européennes. Ce colza OGM présente une résistance aux herbicides à base de glyphosate. Il sera donc exposé à des doses à la fois plus élevées et répétées de glyphosate. Par conséquent, une plus grande quantité de résidus sera présente dans la récolte.Les cultures OGM tolérantes aux herbicides se traduisent également par un risque d’effet cocktail via l’utilisation d’herbicides «complémentaires». Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. J’ai donc voté en faveur de cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette objection demande de ne pas autoriser la mise sur le marché de substances OGM. Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), de produits consistant en ce colza ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. J’ai voté pour l’objection, c’est-à-dire contre la décision de la Commission.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre l’autorisation par la Commission de mettre sur le marché du soja génétiquement modifié. Cette décision est antidémocratique et ne respecte pas le principe de précaution.
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