Décharge 2021: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

556
66
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
19
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence européenne des produits chimiques, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence européenne des produits chimiques.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte rappelle que l’Agence est financée par des redevances versées par les entreprises (30 millions EUR), une contribution d’équilibre de l’Union (70 millions EUR) et des redevances issues d’accords spécifiques (4 millions EUR), la part issue du budget de l’UE s’accroissant structurellement. Il prend acte des réalisations de l’Agence dans le domaine de l’identification et de la gestion des risques posés par les substances préoccupantes, qui comprennent, notamment, les 371 contrôles de conformité effectués en 2021.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Plusieurs points m’ont incité à voter en défaveur de cette décharge. Près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction du protocole REACH, l’Agence fait aussi preuve d’absence de transparence malgré les demandes de députés. Il y a enfin une vraie collusion entre les lobbies du chimique et l’agence.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge au profit de l’agence européenne des produits chimiques. Près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction au protocole REACH. L’Agence manque de transparence malgré les demandes de députés et on constate une collusion entre les lobbies de l’industrie chimique et l’agence.
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