Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

444
128
74

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

25
29
7
Parmi 79 députés, 61 ont votés.
26 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Cette révision de l’accord commercial Union-Ukraine concernant la viande de volaille a pour but de corriger une faille dans le texte initial. L’accord permettait à l’Ukraine d’exploiter une imprécision et d’inonder le marché européen de volaille de mauvaise qualité, aux conditions de vie déplorables, et ce sans payer de droits de douane. Pour régulariser la situation, l’Union a donc décidé de clarifier le texte... et d’augmenter le quota d’importation sans taxe! J’ai voté contre: la Commission de Bruxelles montre encore une fois que son objectif n’est pas de servir les Européens mais bien de faire tomber toutes les protections pour mettre en place un grand marché ouvert.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte, qui conduirait à une augmentation des contingents d’importation de viande de volaille en provenance d’Ukraine. Par ailleurs, les normes sanitaires et de bien-être animal ne correspondent pas à nos standards. Et le pays a profité d’une faille dans l’accord, ce qui n’est pas acceptable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est d’une importance majeure puisqu’il permet de combler une lacune existant dans la législation de cet accord de libre-échange concernant les importations de viande de volaille et de produits à base de viande de volaille. En effet, les règles n’étaient pas assez fermes et permettaient un contournement de la législation européenne lors de l’exportation de viande de volaille de l’Ukraine vers l’Union. Ce texte permettant une meilleure protection de nos consommateurs ainsi qu’une garantie supplémentaire au niveau de la concurrence pour nos éleveurs, j’ai voté en faveur de celui-ci.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Le Parlement était invité à approuver la modification de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne afin d’empêcher le contournement des limites à l’importation, fixées sous la forme d’un contingent tarifaire spécifique en franchise de droits pour les viandes de volaille, qui sont un produit sensible pour l’Europe.En effet, nous nous sommes aperçus que les importations illimitées de viande de volaille avaient conduit à une explosion de l’importation de ce produit, ce qui représentait une concurrence déloyale pour les éleveurs européens.Un compromis a donc été trouvé avec le partenaire ukrainien, qui consiste à faire entrer les produits visés dans les contingents tarifaires tout en augmentant le plafond à 50 000 tonnes. Ainsi, il devient impossible d’exploiter la moindre faille et le nombre de tonnes de viande de volaille importée est clairement limité.C’est pourquoi, j’ai soutenu ce compromis.
France JAMET | Rassemblement national
En dehors du fait que je suis opposée à l’accord d’association avec l’Ukraine, où la corruption est endémique, le manque de rigueur et l’imprévoyance de la Commission sont responsables de l’afflux non maîtrisé de volaille ukrainienne vers l’Union. Il faut faire preuve de fermeté pour protéger le marché, les entreprises et les consommateurs européens. C’est pourquoi j’ai voté contre le texte qui conduit à une augmentation des exportations de volaille à droits nuls.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord avec l’Ukraine, car il augmente les contingents d’importation de viande de volaille. Or, nos agriculteurs n’ont pas besoin de cette nouvelle concurrence déloyale.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette recommandation donne son approbation à la conclusion de l’accord entre l’Union et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine.Afin d’éviter de se retrouver envahi de poitrines de volaille «spéciales» ukrainiennes, qui arrivent à passer outre les contingents prévus pour la poitrine de volaille traditionnelle, cet accord propose d’incorporer ces poitrines de volaille spéciales, qui ne sont soumises à aucune restriction quantitative, au contingent normal, tout en augmentant ce dernier de 50 000 tonnes.Si le comblement de cette faille, qui permet dans les faits une exportation illimitée de poitrines de volaille ukrainiennes vers l’Union européenne, est une bonne chose, la hausse du contingent tarifaire normal de 50 000 tonnes est bien trop importante.C’est pour cela que je me suis abstenu sur ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part. Le texte permet de corriger une faille que présentait l’accord commercial UE-Ukraine et qui pouvait potentiellement engendrer des importations excessives de viande de volaille ukrainienne au détriment des producteurs européens.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce dossier relatif à la modification des préférences commerciales entre l’Union européenne et l’Ukraine applicables aux viandes de volaille est quelque peu l’incarnation de la naïveté européenne. Car il faut quand même reconnaître que les Ukrainiens nous ont bien eus en usant d’une ligne tarifaire libéralisée pour des coupes mineures pour exporter des coupes à forte valeur ajoutée! Les éleveurs européens de volailles, déjà sous pression, paient cher cette naïveté européenne, qui continuera durablement de se payer cher, puisque l’Ukraine a obtenu, dans l’affaire, un contingent supplémentaire de 50 000 tonnes. Néanmoins, j’ai voté en faveur afin de mettre fin à une situation qui était hors contrôle.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette recommandation vise à intégrer les poitrines de volaille spéciales (n’étant actuellement soumises à aucune restriction quantitative) dans le contingent applicable aux viandes de volaille de l’accord commercial entre l’Union et l’Ukraine. Néanmoins, ce quota se retrouve augmenté de 50 000 tonnes. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui met fin à une faille légale utilisée par les exportateurs ukrainiens mais fixe un quota trop élevé.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette recommandation donne son approbation à la conclusion de l’accord entre l’Union et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille prévues dans l’accord d’association Union-Ukraine.Il faut savoir qu’en 2014 un accord de libre-échange complet et approfondi a été signé entre les deux parties, prévoyant des contingents tarifaires pour les produits sensibles tels que la volaille et les produits à base de viande de volaille. Grâce à une faille dans le texte de l’accord, les exportateurs ukrainiens sont parvenus à contourner ces limitations quantitatives.Le présent accord vise à combler cette lacune en intégrant les viandes concernées dans le contingent tarifaire en contrepartie de son relèvement à 50 000 tonnes par an.Opposé à la conclusion de l’accord de libre-échange initial, je ne tiens pas à le cautionner en votant pour cet accord modificatif. Mais je ne tiens pas non plus à m’opposer à une solution qui vise à éviter que nos marchés soient envahis par une viande de piètre qualité. Je m’abstiens donc.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour cet accord entre l’Union européenne et l’Ukraine qui modifie les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association des deux pays.Depuis 2016, nous avons constaté une augmentation exponentielle de l’importation depuis l’Ukraine de morceaux de poitrine de volaille: de 3 700 tonnes en 2016 à plus de 55 000 tonnes en 2018! Autant de produits qui arrivaient sur notre territoire et qui faussaient la concurrence avec les volailles européennes. Nous nous sommes inquiétés pour les producteurs de volailles de qualité comme les producteurs de Bretagne. Il s’est avéré que ce type de morceaux pouvait être commercialisé dans l’Union sur une ligne tarifaire libéralisée. Ce nouveau texte supprime cette faille. Grâce à cet ajustement, les intérêts de tous les producteurs de l’Union, dont les nombreux Bretons, sont protégés.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui, sous couvert de lutter contre une faille dont a profité l’Ukraine, conduit in fine à une augmentation des exportations ukrainiennes de volaille à droits nuls.
Valérie HAYER | Renaissance
En encadrant mieux les modalités d’échange de viandes de volaille, l’accord modifié vise à protéger les intérêts des producteurs de l’Union et préviendra l’importation potentiellement illimitée de viande de volaille.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai apporté mon soutien à la recommandation sur l’accord d’association Union/Euratom/Ukraine et les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille. Cet accord consiste en une modification de l’accord d’association/zone de libre-échange approfondi et complet existant entre l’Union européenne et l’Ukraine. Il permettra d’augmenter de 50 000 tonnes le contingent tarifaire de l’Ukraine pour les poitrines de volaille et ainsi de combler les failles existantes, qui rendaient possible le contournement des limites fixées à l’importation. Cet accord permet donc de rectifier une faille juridique qui avait été exploitée par les producteurs ukrainiens, aux dépens de l’Union et de ses producteurs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord car il conduira à une augmentation des contingents d’importation de viande de volaille. Plutôt que de cautionner l’attitude de l’Ukraine, qui a profité d’une faille dans l’accord pour en exporter vers l’Union, la Commission européenne aurait dû faire preuve de fermeté pour protéger le marché européen. Par ailleurs, la production de viande de volaille en Ukraine ne semble pas respecter les standards européens en matière d’hygiène et de bien-être animal.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: la production de viande de volaille en Ukraine ne semble pas respecter les standards européens en termes d’hygiène et de bien-être animal.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte. Cette proposition entraîne une augmentation des exportations ukrainiennes vers l’Europe de 30 000 tonnes à 50 000 tonnes de volaille à taux zéro, soit la quantité astronomique d’environ 50 millions de poulets. Nous avons déjà exprimé notre opposition à l’accord d’association avec l’Ukraine, en particulier sa dimension commerciale qui pénalise nos agriculteurs. MHP, le principal exportateur (représentant 93 % des exportations de volaille ukrainiennes) est la propriété d’un oligarque et ne semble pas respecter les normes européennes en matière de bien-être des animaux.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce texte est très complaisant avec l’Ukraine, qui a contourné un accord entre l’Union et l’Ukraine pour pouvoir exporter plus de viande de mauvaise qualité et non taxée. J’ai voté contre ce texte car il accorde trop d’avantages à un pays ayant abusé des règles.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’accord d’association entre l’union et l’Ukraine, comprenant une zone de libre-échange approfondi, est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Cet accord définit notamment des conditions préférentielles pour le commerce bilatéral de marchandises, dont la viande de volaille. Une faille s’est glissée dans la rédaction de l’accord en vue d’exporter vers l’Union un type de pièce de volaille (poitrine à laquelle est resté attaché un os des ailes) en la faisant entrer dans une autre catégorie non soumise à des contingents tarifaires (Autres morceaux de poulet avec os). L’Ukraine a donc contourné l’esprit de l’accord qui fixait une limite aux importations de poitrine de volaille. La solution négociée entre l’Union et l’Ukraine consiste à fusionner les deux catégories de pièces de volaille, à augmenter le contingent à droits nuls de 50 000 tonnes et à appliquer une taxe d’environ un euro par kilo au-delà. Il est patent que la Commission européenne a mal rédigé et négocié cet accord de libre-échange. Ce texte va en outre conduire à une augmentation des exportations ukrainiennes de volaille à droit nul au sein de l’Union. J’ai donc voté contre cette recommandation.
André ROUGÉ | Rassemblement national
Le manque de rigueur initial de la Commission dans la rédaction des termes de l’accord a créé une faille juridique dans laquelle l’Ukraine s’est engouffrée, en détournant l’esprit de l’accord qui prévoyait une limitation de l’exportation des blancs de poulet. L’afflux non maîtrisé de volaille ukrainienne vers l’UE a porté préjudice aux éleveurs français et européens.Le projet de décision du conseil conduit à une augmentation des exportations ukrainiennes de volaille à droits nuls. Par ailleurs, je reste, de manière générale, fermement opposé à l’accord d’association avec l’Ukraine, notamment à sa dimension commerciale.Protéger nos éleveurs, tout en regrettant l’inconséquence et la passivité de la Commission, telle est la motivation principale de mon opposition à ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En fait, cette modification fait office de rectification, l’accord d’association initial entre l’Union et l’Ukraine ayant encouragé une exportation massive de volailles et de préparations, au détriment des producteurs européens, et particulièrement des éleveurs français.Par ailleurs, MHP, le principal exportateur de volaille ukrainienne, ne semble pas se préoccuper de la souffrance animale dans sa production et il est sous le coup d’une enquête dirigée contre son propriétaire pour corruption.Ce sont les raisons pour lesquelles je me suis opposée à ce texte.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce nouvel accord car il revient à augmenter les exportations ukrainiennes de volaille sans droits de douane. Rappelons que l’Ukraine a profité d’une faille dans l’accord précédent pour exporter un type de pièce de volaille vers l’Union en la faisant entrer dans une catégorie non soumise à des contingents tarifaires.Aujourd’hui, le nouvel accord mettra, certes, fin à cette faille mais en autorisant l’entrée annuelle de 50 000 tonnes supplémentaires de viande sans droits de douane, au détriment des producteurs européens.
🚫 Aucune explication de vote
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national

– Monsieur le Président, notre vote contre les modifications des préférences commerciales applicables aux viandes de volailles, prévues dans l’accord Union européenne-Ukraine, n’est pas une condamnation de notre voisin ukrainien mais une condamnation de la Commission européenne. En effet, on ne peut en vouloir à l’Ukraine d’avoir su exploiter une faille dans la formulation de l’accord de plus de 2 000 pages et de défendre ainsi ses intérêts commerciaux, quand bien même étions-nous initialement opposés à cet accord.

Ici, nous condamnons la Commission européenne et son manque criant de rigueur et de prévoyance, la Commission qui négocie à tout-va et avec le tout-venant des accords qu’elle n’est pas ensuite capable d’assumer, la Commission qui, quand elle reçoit la preuve de son incapacité et alors même qu’elle souhaitait baisser les importations de ses pièces de volailles, préfère se coucher et renégocier discrètement, donnant finalement gain de cause à l’Ukraine en lui octroyant encore plus de contingents d’exportation.

Cet accord est une preuve de l’incapacité de la Commission à défendre nos productions, nos travailleurs et nos consommateurs et constitue une preuve de plus de la faiblesse d’une Union européenne qui décline.

Anne SANDER | Les Républicains

– Monsieur le Président, je ne souhaite pas blâmer outre mesure les négociateurs de la Commission, mais il faut bien reconnaître que les Ukrainiens nous ont bien eus. Les éleveurs européens de volailles, déjà sous pression, paient cher cette naïveté européenne, qui continuera durablement de se payer cher, puisque l’Ukraine a obtenu, dans l’affaire, un contingent supplémentaire de 50 000 tonnes.

Personnellement, je regrette que la demande de la commission de l’agriculture n’ait pas été reprise, à savoir l’introduction d’une clause de sauvegarde dite «de nouvelle génération». Cela étant, comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, ce texte met fin à une situation qui était hors contrôle et, bien évidemment, il convient d’y donner notre assentiment.

Marie-Pierre VEDRENNE | Mouvement Démocrate
Chrysoula ZACHAROPOULOU | Renaissance

– Monsieur le Président, chers collègues, aujourd’hui, en ce 25 novembre 2019, je suis révoltée. Je suis révoltée parce qu’en France, cette année, 138 femmes ont été assassinées par leur conjoint. Je suis révoltée à l’idée qu’en Europe, au moins sept femmes sont tuées chaque jour parce que ce sont des femmes. Je suis révoltée car, dans le monde, nous ne savons même pas combien de féminicides sont commis. Je suis révoltée de savoir que sept États membres n’ont toujours pas ratifié la convention d’Istanbul.

Ce 25 novembre, j’ai une pensée pour toutes ces victimes et leurs proches, car les violences touchent toutes les femmes, de tous les âges, de tous les milieux, de toutes les nationalités. Elles s’appellent Rosa, Aurore, Maria, Natalia. Elles sont Espagnoles, Françaises, Allemandes, Grecques.

Pour combattre toutes ces violences, nous avons un instrument: la convention d’Istanbul. Alors, soyons Européens! Défendons nos valeurs et ratifions la convention!

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

– Cette journée est pour nous, femmes, députées européens et membres du groupe Identité et démocratie, l’occasion de rappeler à quel point les violences commises contre les femmes constituent une préoccupation de tous les instants, indissociable de la promotion de notre modèle de civilisation fondé sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

La lucidité nous oblige pourtant à prendre en considération toutes les sources de violence: au moins 1 400 victimes à Rotherham, en Angleterre, par des gangs indo-pakistanais; 478 agressions sexuelles à Cologne par des hordes de clandestins lors des fêtes de 2015; 52 % des viols commis à Paris sont le fait d’étrangers.

Si elle n’est évidemment pas exclusive, la part des agresseurs non autochtones dans ces actes est tout de même significative. Les États ou les associations plus idéologiques que féministes doivent cesser de minimiser la part de l’immigration dans les agressions perpétrées contre les femmes. Ouvrir grand les vannes de l’immigration, c’est multiplier les menaces sur le sort des femmes européennes; empêcher les femmes de le dire, c’est enfermer les victimes de ces agressions dans une double peine.

Annika BRUNA | Rassemblement national

– Monsieur le Président, les violences faites aux femmes sont un fléau qui tue et contre lequel nous devons tous lutter. Cet objectif doit être une priorité.

Cependant, cette juste cause est dévoyée pour imposer une convention d’Istanbul qui traite, certes, des violences faites aux femmes, mais entend également imposer une idéologie nuisible. En effet, cette convention entend mettre la théorie du genre dans les programmes d’études à tous les niveaux d’enseignement, imposant ainsi des thèses fumeuses sans lien avec le droit des femmes. Elle implique également la prise en charge de la violence de genre à l’échelle internationale, en d’autres termes, donner l’asile aux centaines de millions de femmes victimes de ces violences dans le monde. Cela n’apporte malheureusement aucune solution réelle dans les pays d’origine, et c’est un point sur lequel nous devrions nous pencher.

Enfin, vous souhaitez imposer à tous les Européens l’adhésion de l’Union européenne à cette convention alors que sept États membres refusent de la ratifier. Les peuples d’Europe entendent lutter contre les violences faites aux femmes, mais ils refusent d’entériner les dérives.

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