Décharge 2020 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

560
19
46

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour cette résolution qui pointe un excédent budgétaire en nette hausse (61 millions d’euros contre 51,5 millions en 2019) et un bon taux d’exécution budgétaire (plus de 98 %), même si le taux d’annulation de crédits dépasse le seuil fixé.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge et pour la résolution.L'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne assure une fonction utile de production de règles techniques et de normes de sécurité.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire, car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable dans les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics en ce qui concerne l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge, car cette agence joue un rôle essentiel en matière de sécurité aérienne.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte indique que la pandémie de COVID-19 a entraîné une réduction significative des recettes de l’Agence provenant des redevances et des droits, à hauteur de 18 millions d’euros (-15 %). Il salue le recentrage du plan de continuité des activités sur les aspects de la santé et de la sécurité liés spécifiquement à la COVID-19 pour ses propres agents, le personnel de l’aviation, les passagers et les autres parties prenantes du secteur de l’aviation. Il remarque qu’en raison du Brexit, l’Agence a dû reprendre la surveillance de 129 organisations de pays tiers, auparavant confiée à l’Autorité britannique de l’aviation civile.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’AESA est chargée de garantir le plus haut niveau de protection de la sécurité aérienne pour tous les citoyens de l’UE. Elle est également chargée d’harmoniser les réglementations et de délivrer des certifications. Elle intervient dans l'élaboration des règles techniques dans le domaine de l’aviation civile, elle délivre des certifications pour les aéronefs et leurs composants (pièces détachées) et elle approuve les entreprises qui conçoivent et fabriquent des produits aéronautiques et en assurent l’entretien. L'AESA supervise également la sécurité de l'espace aérien européen en soutien aux États membres (en matière d’opérations aériennes et de gestion du trafic aérien, notamment), son rôle étant également de promouvoir les normes de sécurité européennes et mondiales en la matière.L’AESA a publié dernièrement une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que, malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable. L'AESA joue donc un rôle primordial en matière de sécurité aérienne européenne.J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). L’AESA est chargée de garantir le plus haut niveau de protection de la sécurité aérienne pour tous les citoyens de l’UE. Elle est également chargée d’harmoniser les réglementations et de délivrer des certifications. Elle intervient dans l'élaboration des règles techniques dans le domaine de l’aviation civile et délivre des certifications pour les aéronefs et leurs composants (pièces détachées).L’AESA a publié dernièrement une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que, malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable. L'AESA joue donc un rôle primordial en matière de sécurité aérienne européenne.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière