Assistance flexible aux territoires (FAST-CARE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

592
12
10

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

74
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
4 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui tend à mieux accompagner les États membres accueillant des réfugiés ukrainiens, en augmentant le taux de préfinancement et de cofinancement liés aux opérations d’accueil et en rendant plus flexible l’utilisation des fonds d’urgence.
Dominique BILDE | Rassemblement national
L’action CARE permet de mobiliser rapidement des fonds prévus dans la politique de cohésion, afin d’aider au plus vite les plus démunis, confrontés à des défis immédiats. Avec cette proposition de flexibilité accrue, de nouvelles possibilités sont offertes, comme celle de mobiliser des fonds supplémentaires, de recourir à un cofinancement allant jusqu’à 100 % et d’augmenter les taux de préfinancement. Cette flexibilité accrue permettra aussi d’optimiser l’utilisation des fonds restant de la période 2014-2020.Eu égard au caractère sensible de cette question – nous parlons ici d’une aide humanitaire en période de crise nécessitant une réponse rapide –, j’ai voté pour cette proposition.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à modifier certains règlements pour simplifier les règles d’utilisation des fonds de cohésion, afin de les rendre mobilisables pour l’accueil des réfugiés fuyant l’Ukraine. Favorable à cette disposition, j’ai soutenu ce texte par mon vote.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Les territoires et régions des pays de l’Union doivent pouvoir accéder aux fonds européens rapidement pour mettre en place l’accueil efficace des réfugiés ukrainiens. Une assistance financière plus flexible de la part de l’Union leur permettra de s’adapter plus facilement à l’arrivée de ces réfugiés. Je soutiens cet assouplissement qui réduira la pression économique que représente cet accueil et garantira un meilleur processus d’intégration au sein de nos pays.
France JAMET | Rassemblement national
En considération du caractère sensible et humanitaire du sujet, mon choix s’est porté sur un vote favorable.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il vise à aider financièrement les États membres de l’UE, comme la Pologne, qui accueillent les réfugiés ukrainiens. C’est un devoir de solidarité essentiel en temps de guerre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’Assistance flexible aux territoires (FAST-CARE). Le texte modifie certains règlements afin de simplifier les règles d’utilisation des fonds de cohésion pour qu’ils puissent être mobilisés en faveur de l’accueil et de l’intégration des réfugiés qui ont fui l’Ukraine face à l’agression russe.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à faciliter la mobilisation des fonds de cohésion pour aider les collectivités locales européennes à faire face aux conséquences directes et indirectes de la guerre en Ukraine. Il prévoit notamment de renforcer les financements liés à l’accueil de réfugiés et d’augmenter le niveau de préfinancement assuré par l’Union européenne afin d’éviter que les projets en cours soient bloqués en raison de la conjoncture. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra d’aider les territoires rencontrant aujourd’hui le plus de difficultés.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J’ai voté en faveur de cette proposition qui tend à mieux accompagner les États membres accueillant des réfugiés ukrainiens, en augmentant le taux de préfinancement et de cofinancement liés aux opérations d’accueil et en rendant plus flexible l’utilisation des fonds d’urgence.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Une flexibilité accrue contribuera à optimiser l’utilisation des ressources restantes pour la période 2014-2020 et permettra un échelonnement plus harmonieux des projets retardés entre les programmes 2014- 2020 et 2021-2027, tout cela dans l’intérêt des plus démunis. J’ai donc voté pour ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Une flexibilité accrue contribuera à optimiser l’utilisation des ressources restantes pour la période 2014-2020 et permettra un échelonnement plus harmonieux des projets retardés entre les programmes 2014- 2020 et 2021-2027, tout cela dans l’intérêt des plus démunis. J’ai donc voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Depuis le début de l’attaque russe, le 24 février, la Commission a déjà présenté un certain nombre de propositions dans le cadre de l’initiative «Action de cohésion pour les réfugiés en Europe» (CARE) afin que tous les fonds disponibles au titre de la politique de cohésion 2014-2020 et du Fonds européen d’aide aux plus démunis soient rapidement mobilisés.La possibilité d’utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) pour des opérations visant à répondre aux défis des réfugiés ukrainiens en vertu des règles de l’autre fonds permet de recourir aux ressources disponibles pour répondre aux besoins existants, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un transfert.De fait, un nouveau coût unitaire (forfait de 40 euros par semaine par réfugié) a été introduit afin de réduire la charge administrative qui pèse sur les administrations des États membres pour justifier des demandes de financements.Cependant, les conséquences de la guerre, qui s’étend dans la durée, imposent de prendre de nouvelles mesures, objet de la présente proposition de modification du règlement CARE.En considération du caractère sensible et humanitaire du sujet, j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Depuis le début de l’attaque russe, le 24 février, la Commission a déjà présenté un certain nombre de propositions dans le cadre de l’initiative «Action de cohésion pour les réfugiés en Europe» (CARE) afin que tous les fonds disponibles au titre de la politique de cohésion 2014-2020 et du Fonds européen d’aide aux plus démunis soient rapidement mobilisés pour relever les défis immédiats auxquels sont confrontés les États membres et plusieurs de leurs régions orientales. Une flexibilité accrue contribuera à optimiser l’utilisation des ressources restantes pour la période 2014-2020 et permettra un échelonnement plus harmonieux des projets retardés entre les programmes 2014-2020 et 2021-2027. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Depuis le début de l’attaque russe, le 24 février, la Commission a déjà présenté un certain nombre de propositions dans le cadre de l’initiative «Action de cohésion pour les réfugiés en Europe» (CARE) pour que tous les fonds disponibles au titre de la politique de cohésion 2014-2020 et du Fonds européen d’aide aux plus démunis soient rapidement mobilisés afin de relever les défis immédiats auxquels sont confrontés les États membres et plusieurs de leurs régions orientales. Cependant, les conséquences de la guerre, qui s’étend dans la durée, imposent de prendre de nouvelles mesures, objet de la présente proposition de modification du règlement CARE. Une flexibilité accrue contribuera à optimiser l’utilisation des ressources restantes pour la période 2014-2020. Il est donc proposé un certain nombre de mesures complémentaires au titre de ce règlement, comme de pouvoir déroger aux exigences liées au lieu de l’opération dans un État membre donné, étant donné que les personnes fuyant la guerre peuvent se déplacer plus d’une fois, ou d’augmenter le niveau du coût unitaire forfaitaire, à 100 euros par semaine. En considération du caractère sensible et humanitaire du sujet, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport introduit de nouvelles mesures de soutien aux territoires affectés par les conséquences de la guerre en Ukraine. Le dispositif «FAST-CARE» vient compléter le programme «CARE» qui visait à soutenir la formation et l’accès aux soins des personnes déplacées par ce conflit ainsi que les capacités des pays d’accueil. FAST-CARE offre une flexibilité maximale pour la mise en œuvre des investissements de la politique de cohésion de l’UE et renforce l’aide financière accordée aux États, aux collectivités locales et à la société civile qui accueillent et intègrent les personnes déplacées par la guerre en Ukraine. Il contribue également à atténuer le retard de mise en œuvre des projets financés par l’UE en raison de l’effet combiné du COVID et des coûts énergétiques élevés, de la pénurie de matières premières et de main-d’œuvre causée par la guerre. Sur le fond, je soutiens ce dispositif de solidarité. Sur la forme, je ne souhaite pas que la politique de cohésion devienne une politique d’urgence: elle doit rester une politique stratégique d’investissements à long terme. Malgré cette réserve, j’ai voté pour ce rapport.
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