– vu l’avis définitif sur les cigarettes électroniques du Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) de la Commission, publié le 16 avril 2021,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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– vu le rapport de l’Organisation mondiale de la santé du 27 juillet 2021 sur l’épidémie mondiale de tabagisme, 2021: réagir face aux produits nouveaux et émergents,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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S bis. considérant que l’OMS met en garde contre les inhalateurs électroniques de nicotine en ce qu’ils entraînent une dépendance, sont loin d’être inoffensifs et devraient être strictement encadrés afin de protéger au maximum la santé publique;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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S ter. considérant que l’OMS met en garde contre le risque inhérent à la promotion des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine comme une aide au sevrage tabagique, en l’absence de preuves suffisantes et de consensus dans les milieux de la santé publique sur l’efficacité de ces produits précis en tant qu’aide au sevrage;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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7 bis. rappelle que des décennies de mesures législatives de contrôle, d’augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac et de campagnes d’information visant à limiter la consommation de tabac ciblant le grand public et les jeunes en particulier ont réussi à réduire le nombre de consommateurs de tabac et, en fin de compte, sauvé des vies; invite instamment la Commission et les États membres à continuer à soutenir ces stratégies de politique publique et à les étoffer; regrette que les résultats obtenus, notamment chez les jeunes et les femmes, risquent d’être remis en cause par l’arrivée sur le marché de nouveaux produits du tabac et de cigarettes électroniques; rappelle que l’OMS met en garde contre ces nouveaux produits, dont les répercussions à long terme sur la santé demeurent inconnues mais pour lesquels un nombre croissant d’éléments tend à prouver qu’ils ne sont pas inoffensifs; invite instamment la Commission à appliquer le principe de précaution lors de la mise à jour de la législation relative à ces nouveaux produits, afin de protéger les personnes les plus vulnérables; invite la Commission à promouvoir davantage les campagnes d’information, en particulier celles qui ciblent les jeunes, afin de sensibiliser aux effets néfastes de ces nouveaux produits et aux risques qu’ils comportent pour la santé;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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12. engage la Commission à assurer un suivi des évaluations scientifiques des risques pour la santé liés aux cigarettes électroniques, aux produits à base de tabac chauffé et aux nouveaux produits du tabac, notamment l’évaluation des risques engendrés par l’utilisation de ces produits par rapport à la consommation d’autres produits du tabac, ainsi qu’à établir, au niveau européen, une liste des substances que ces produits contiennent et émettent; estime rappelle que les cigarettes électroniques pourraient permettre à certains fumeurs d’arrêter progressivement de fumer; souligne dans le même temps , d’après le CSRSEE, l’efficacité des cigarettes électroniques en tant qu’aide au sevrage tabagique est loin d’être prouvée; souligne que, d’après l’OMS, les inhalateurs électroniques de nicotine entraînent une dépendance et que, d’après le CSRSEE, les arômes contribuent de manière significative à l’attractivité des cigarettes électroniques et à l’entrée dans le tabagisme; souligne que les cigarettes électroniques ne sauraient être attrayantes , en particulier pour les mineurs et les non - - fumeurs; invite dès lors la Commission à évaluer, dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, quels arômes des de cigarettes électroniques sont particulièrement attrayants pour les mineurs et les non-fumeurs, à proposer une interdiction de ces arômes et, présents sur le marché de l’Union et lesquels sont particulièrement attrayants pour les mineurs et les non-fumeurs, afin d’envisager la possibilité d’une interdiction générale des arômes dans les cigarettes électroniques et, en tout état de surcroît cause , à proposer une interdiction des arômes particulièrement attrayants pour les mineurs et les non-fumeurs ainsi que de tous les arômes caractérisants dans les produits à base de tabac chauffé et les nouveaux produits du tabac;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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26. souligne qu’environ 2 % de la charge de morbidité du cancer en Europe peuvent être attribués aux rayonnements ionisants et que l’exposition au radon et aux produits de sa désintégration à l’intérieur des bâtiments constitue la deuxième cause de cancer du poumon en Europe; attend avec intérêt les résultats du programme de recherche et de formation d’Euratom50, qui permettront d’élargir les connaissances sur l’exposition au radon, et les contre-mesures proposées afin de réduire son accumulation dans les habitations; rappelle que des rayonnements ionisants pourraient également être présents dans les foyers privés; encourage dès lors la Commission et les États membres à recenser les zones critiques actuelles et potentielles afin de réagir efficacement à cette menace; invite la Commission à affecter des fonds à la création d’une telle carte prévisionnelle et à promouvoir des campagnes d’information à l’intention du public afin de le sensibiliser à cette question; encourage les États membres à mettre régulièrement à jour leurs plans nationaux de réduction de l’exposition au radon, comme exigé par la directive sur l’exposition aux sources radioactives51, ainsi que les lignes directrices relatives à la réduction de la présence du radon dans les nouvelles constructions; engage la Commission à évaluer l’application et l’efficacité des mesures actuelles de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, tels que les équipages des compagnies aériennes, les travailleurs des centrales nucléaires, les travailleurs sur les sites industriels concernés, ainsi que les chercheurs et , les professionnels de la santé et les vétérinaires exerçant dans les secteurs de la radiologie, de la radiothérapie ou de la médecine nucléaire, et à revoir ces mesures lorsque cela s’avère nécessaire et proportionné; _________________ proportionné; _________________ 50 Règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 51 Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, JO L 13 du

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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19. met en avant le rôle d’une alimentation saine dans la prévention et la limitation de l’incidence du cancer et des récidives et le fait que les risques individuels de cancer peuvent être réduits grâce à une consommation accrue de végétaux et d’aliments d’origine végétale produits de manière durable, comme des fruits et des légumes frais, des céréales complètes et des légumineuses , ainsi que grâce à un apport alimentaire équilibré et adéquat, basé sur une alimentation saine et variée ; insiste en outre sur la nécessité de lutter contre la surconsommation de viande et de produits ultra-transformés, ainsi que de produits riches en sucres, en sel et en graisses; se félicite, par conséquent, de la prochaine révision du programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école et de la politique de l’Union en matière de promotion des produits agricoles; demande à la Commission et aux États membres d’encourager les consommateurs et de les aider à effectuer des choix éclairés, sains et durables en matière de produits alimentaires, grâce à l’adoption d’un étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire de l’Union sur la face avant des emballages, qui se fonde sur des données scientifiques fiables et indépendantes; se félicite de l’accent mis sur une alimentation saine dans la garantie européenne pour l’enfance46 et réclame un nouveau plan d’action de l’Union relatif à l’obésité infantile; soutient les mesures budgétaires visant à rendre les aliments frais (tels que les fruits et légumes, les légumineuses et les céréales complètes) plus abordables financièrement et plus accessibles au niveau national, en particulier pour les personnes à faibles revenus; encourage les États membres à avoir recours à des politiques de tarification, telles que la différentiation de la taxe sur la valeur ajoutée, et à des mesures relatives à la commercialisation afin d’agir sur la demande en aliments et boissons à faible teneur en graisses saturées, en acides gras trans, en sel et en sucre, sur l’accès à ceux-ci et sur leur caractère abordable; apporte son soutien aux États membres pour ce qui est de la révision des dispositions visant à restreindre la publicité pour les boissons sucrées et les produits alimentaires transformés à forte teneur en graisses, en sel et en sucre, y compris sur les réseaux sociaux, et invite la Commission à présenter une proposition de règlement global à l’échelle de l’Union en vue d’interdire cette publicité à l’intention des mineurs ; __________ ; _____________ 46 Proposition de recommandation du Conseil du 24 mars 2021 établissant une garantie européenne pour l’enfance (COM(2021)0137).

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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es 30. réclame en particulier le renforcement d des exigences en matière t d’information sur la carcinogénicité au es titre du règlement concernan concernant l’enregistrement, l’évaluation et e l’autorisation d des substances chimiques, es ainsi que les restrictions applicables à ces en substances (REACH)55, afin d en particulier en r la ce qui concerne l’effet «cocktail», afin de ues, permettre le recensement de toutes les substanc t substances cancérigènes fabriquées ou s importées, quel qu ’ ’en soit le volume, conformément à la stratégie pou pour la du durabilité dans le domaine des produits chimiq on chimiques, et demande que l’enregistrement, l’évaluation e et l’autorisation des substances chimiques, dont le les perturbateurs endocriniens, ainsi que que les restrictions applicables à ces les substances au titre du règlement REACH e soient effectués en associati association avec le rs CIRC et les évaluations de l’OMS; se ème félicite de l’engagement pris dans le cadre n de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques d’étendre l’approche généri générique de la gestion des risques afin de veiller à ce que produits les produits ues de consommation ne contiennent pas d de substances chimiques qui provoquent des cance cancers ou des mutations génétiques, perturbent le syst système reproducteur ou endocrinien ou sont toxiques e en étant persistantes ou bioaccumulables; invite la s Commission à mettre rapidement en œuvre les mesures prévues dans la stratégie pour ors la durabilité dans le domaine des produits chimiq chimiques afin de réduire l’exposition des citoyens aux substances cancérigènes et aux perturbateurs endocriniens par toutes s les voies d’exposition; demande à la n, Commission d’accorder une attention se particulière aux segments de la population qui sont particulièrement vulnérable vulnérables aux produits chimiques dangereux et de tenir davantage compte de ces groupes sur vulnérables l lors de l’évaluation des risques présentés par les produits chimiques; souligne qu’il est essentiel d’informer les ces consommateurs sur les voies d’exposition auxquelles ils sont confrontés dan dans leur vie t de quotidienne pour renforcer la préventio prévention, les et se félicite, à cet égard, de la création de n la ba base de données sur les substances préoccupantes contenues dans les produits; demande à l’AEE d’élaborer, en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques, un rapport sur les produits chimiques présents dans l’environnement en Europe; demande que le rapport évalue la nature systémique des substan substances chimiques cancérigènes et des perturbateurs endocriniens dans les systèmes de production e et de consommation européens, leur utilisation dans les produits, leur présence dans l’environnement e Europe et les dommages causés à la santé humaine, notamment les cancers ; _____________ ; _________________ 55 Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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60. demande à l’Union et aux États membres de renforcer la réévaluer leur coopération avec l’OMS et de travailler au déploiement des directives et des recommandations de politiques de l’OMS;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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37 bis. souligne l’importance d’allouer un financement suffisant aux recherches scientifiques et en sciences sociales afin d’étudier les inégalités d’accès aux normes de soins et aux innovations en matière de cancer pédiatrique dans toute l’Europe, qui entraînent des différences de taux de survie des enfants atteints de cancer qui peuvent atteindre 20 % entre les États membres, et de mettre au point des mesures d’atténuation pour garantir un accès et des droits équitables à un traitement pour tous les enfants et tous les jeunes atteints de cancer en Europe; déplore, à cet égard, les disparités entre États membres, ainsi qu’entre régions au sein des États membres, en matière d’accès à des services de soins de santé de qualité, et demande à la Commission de remédier à ces disparités par des mesures législatives appropriées, afin de garantir l’égalité des droits au sein de l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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61. déplore que les patients de l’Union soient encore confrontés à des difficultés d’accès aux services de soins de santé et de participation aux essais cliniques dans d’autres États membres; regrette qu’il n’y ait qu’une minorité de patients, et seule une partie des professionnels de santé, qui sachent que le droit des patients de recourir à des soins de santé transfrontaliers est garanti par les deux cadres existants, à savoir la directive sur les soins de santé transfrontaliers et le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale64; réclame une réforme de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, afin d’améliorer notamment la mobilité et l’accès aux équipements et aux soins hautement spécialisés en renforçant les points de contact nationaux, qui devront disposer de ressources budgétaires accrues; souhaite également que la Commission publie des lignes directrices fixant des délais d’évaluation et d’approbation acceptables et harmonisés, en vue de l’accélération des délais de traitement dans l’Union dans le cadre du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; demande une augmentation du nombre de campagnes d’information, y compris à l’intention des professionnels de santé, sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; réclame l’élaboration d’un guichet unique d’information sur les voies d’accès transfrontières de l’Union; souligne la nécessité de réduire les obstacles logistiques et linguistiques auxquels sont confrontés les patients lorsqu’ils accèdent à des soins de santé dans un autre État membre de l’Union; met l’accent sur la nécessité de fournir aux patients des informations claires sur les exigences en matière d’autorisation préalable applicables à certains États membres; insiste sur la nécessité de prévoir un soutien financier spécifique pour les parents à faibles revenus qui accompagnent leur enfant à l’étranger dans le cadre de son traitement; souligne la nécessité de réviser complètement les cadres sur les soins de santé transfrontaliers et d’accorder une considération égale à la directive sur les soins de santé transfrontaliers et au règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, afin de faciliter les procédures que doivent suivre les patients qui se rendent à l’étranger aux fins d’essais cliniques, parce que leurs besoins ne sont pas satisfaits et qu’ils espèrent des bénéfices potentiels, et qui sont confrontés à des problèmes tels que le manque de clarté sur les protocoles de suivi après leur retour chez eux et sur la couverture des coûts liés à leur participation aux essais cliniques par les organismes d’assurance nationaux; souligne le besoin de clarification en ce qui concerne l’accès à des essais cliniques transfrontaliers, la directive relative aux soins de santé transfrontaliers étant ambiguë à ce sujet; souligne que tous les coûts liés aux traitements doivent être financés avant qu’ils ne débutent, afin d’éviter l’exclusion des patients à faibles revenus; invite la Commission à envisager, lors de la prochaine révision des cadres existants, la mise en place d’un ensemble unique de règles relatives à l’autorisation et au remboursement en matière de soins de santé transfrontaliers, y compris pour ce qui est du droit à un deuxième avis; invite la Commission et les États membres à collaborer pour mener des évaluations régulières de la stratégie de la Commission de 2018 en matière de santé en ligne, afin de garantir la création de dossiers médicaux électroniques interconnectés, une meilleure interopérabilité, une qualité supérieure des données et davantage de sécurité et de respect de la vie privée pour les patients atteints de cancer aux niveaux régional, national et européen, tout en garantissant le respect strict des règles de confidentialité et de sécurité des données de santé des patients; note le potentiel du registre des inégalités face au cancer en tant que moyen permettant de suivre et de mesurer les améliorations dans ces domaines; _______________________ 64 Règlement (CE) nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, JO L 166

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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78. invite la Commission à consolider évaluer et à façonner le marché européen des médicaments afin de renforcer et de garantir l’égalité d’accès aux traitements, y compris les médicaments innovants et personnalisés, la chirurgie et la radiothérapie, de réduire les pénuries de médicaments, de surmonter le problème des prix élevés des traitements et des technologies innovants, d’encourager l’utilisation de médicaments génériques et biosimilaires et d’améliorer les traitements contre le cancer pour les adultes et les enfants , pour que la santé soit garantie en tant que droit humain et bien public pour tous ; invite la Commission et les autorités nationales de concurrence à évaluer le marché européen des médicaments, en se concentrant sur les acquisitions de petites et moyennes entreprises (PME) par de grandes entreprises pharmaceutiques, qui déséquilibrent les conditions de concurrence; encourage un dialogue entre les parties prenantes sur l’accès aux médicaments et à l’innovation sur la base de modèles comme ACCELERATE67 dans le domaine des cancers pédiatriques, qui associe tous les acteurs pertinents , , notamment des représentants du milieu universitaire, du secteur industriel, des professionnels de santé et des patients; ________________________

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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83 bis. invite la Commission à décourager les pratiques qui étendent l’exclusivité commerciale, prolongent la protection de la propriété intellectuelle et conduisent à une maximisation des profits par une utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle, tel que le brevetage cumulatif de produits existants (stratégies de perpétuation des brevets), et à promouvoir la concurrence des génériques pour les médicaments contre les maladies rares non protégés par un brevet;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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101. estime que la pandémie de COVID- 19 a représenté un véritable test de résistance pour les systèmes de santé de l’Union; souligne que le principal enseignement à tirer devrait être la nécessité d’investir dans le secteur de la santé publique et d’élaborer une stratégie d’urgence afin de permettre aux États membres de réagir de manière coordonnée simultanément face à toute future crise sanitaire; observe que les groupes vulnérables, notamment les patients atteints de cancer, sont particulièrement exposés pendant une crise sanitaire; fait remarquer que dans le cadre de cette stratégie d’urgence, des mesures spécifiques devraient viser à protéger les groupes vulnérables, notamment les patients atteints de cancer, qui ne peuvent pas attendre la fin de la crise; souligne que ces mesures spécifiques devraient encourager le développement, la production et la constitution de stocks de produits pour protéger ces groupes vulnérables;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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115. encourage les États membres à tenir compte de l’épuisement fréquent des familles et des proches des patients atteints de cancer et à leur accorder une assistance psychologique et socio-économique, particulièrement aux plus vulnérables, et des périodes de repos au travail ainsi qu’une plus grande protection dans le cadre de leur travail, en envisageant, entre autres, des mesures telles que des périodes de repos au travail, l’augmentation du nombre de jours d’absence justifiés et rémunérés afin d’aider un membre de la famille ou encore un congé et des allocations spécifiques pour les personnes aidant un membre direct de leur famille, avec rémunération intégrale, pendant toute la durée de la maladie, de même qu’un soutien pendant le deuil; encourage également le développement de programmes de soutien intégrés et accessibles pour les patients atteints de cancer et leurs familles, qui prennent en compte les services sanitaires, communautaires et sociaux;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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S bis. considérant qu’il convient de choisir très attentivement le régime fiscal pour lutter efficacement contre le tabagisme, car s’il est possible de favoriser le sevrage et de prévenir l’initiation grâce à des accises et des taxes élevés, l’augmentation des prix de détail peuvent entraîner une recrudescence du commerce illicite et de la contrefaçon de produits du tabac;

Déposé par ECR

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a) une augmentation convergence des accises minimales sur tous les produits du tabac et de leur prix final sur le marché, ainsi qu’une convergence vers le haut en la matière, ce qui amélioreraient renforcerait la prévention en réduisant le tabagisme chez les fumeurs actuels et en dissuadant les jeunes de commencer à fumer , tout en tenant compte des études scientifiques les plus récentes sur les effets de la cigarette électronique, des produits du tabac chauffés et des nouveaux produits du tabac sur la santé lorsque des taxes minimales sont proposées pour ces produits ;

Déposé par ECR

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12. engage la Commission à assurer un suivi des évaluations scientifiques des risques pour la santé liés aux cigarettes électroniques, aux produits à base de tabac chauffé et aux nouveaux produits du tabac, notamment l’évaluation des risques engendrés par l’utilisation de ces produits par rapport à la consommation d’autres produits du tabac, ainsi qu’à établir, au niveau européen, une liste des substances que ces produits contiennent et émettent; estime que les cigarettes électroniques pourraient permettre à certains fumeurs d’arrêter progressivement de fumer; souligne dans le même temps que les cigarettes électroniques ne sauraient être attrayantes pour les mineurs et les non- fumeurs; invite dès lors la Commission à évaluer, dans le cadre s’appuyer sur les conclusions de son premier rapport sur l’application de la directive sur les relative aux produits du tabac et à évaluer, pour la prochaine révision de cette directive , quels arômes des de cigarettes électroniques sont particulièrement attrayants pour les mineurs et les non -fumeurs, à proposer une interdiction de ces arômes et, de surcroît, à - fumeurs pour proposer une leur interdiction de tous les arômes caractérisants dans les produits à base de tabac chauffé et les nouveaux produits du tabac ;

Déposé par ECR

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16 bis. souligne qu’il est nécessaire de renforcer les campagnes d’information européennes sur la consommation modérée de vin tout en continuant à promouvoir des produits de qualité; estime que seules les campagnes d’information et d’éducation à grande échelle seraient efficaces pour lutter contre l’abus d’alcool; rappelle que la consommation modérée de vin fait partie du régime méditerranéen;

Déposé par ECR

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28. considère le pacte vert pour l’Europe comme un facteur contribuant dans une large mesure à la prévention du cancer en Europe, grâce à la réduction de la pollution de l’air, des aliments, de l’eau et du sol, ainsi que de l’exposition aux produits chimiques; demande qu’une évaluation des effets des mesures sur l’incidence du cancer soit intégrée à la stratégie «De la ferme à la table», à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, à la stratégie zéro pollution et à la stratégie pour un environnement non toxique; se félicite de la révision à venir des normes de l’Union en matière de qualité de l’air et invite la Commission à les aligner en vue d’un alignement plus étroit sur les lignes directrices de l’OMS, comme indiqué dans la résolution du Parlement du 25 mars 2021 sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant52 après la conclusion d’une analyse d’impact approfondie ; engage la Commission à veiller à ce que la politique agricole commune aide les agriculteurs à réduire leur utilisation de pesticides; encourage la recherche, l’utilisation et le développement de médicaments plus sûrs pour l’environnement, ainsi que la mise en œuvre de mécanismes efficaces d’élimination des déchets qui permettent de ne pas polluer, conformément aux objectifs de la stratégie pharmaceutique pour l’Europe ; _______________ 52 Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0107. ;

Déposé par ECR

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35. encourage la Commission et les États membres à atteindre les ODD des Nations unies qui visent à lutter contre les maladies transmissibles afin de promouvoir la prévention des cancers liés aux maladies infectieuses; se félicite des programmes de vaccination contribuant à la lutte contre la transmission du HPV; insiste pour qu’un programme de vaccination contre le HPV , neutre du point de vue du genre et financé par des fonds publics , soit mis en place dans les États membres afin d’éliminer tous les cancers liés au HPV, et demande que 90 % des filles soient pleinement vaccinées et que la vaccination des garçons augmente sensiblement, au moyen d’une vaccination contre le HPV dès prend note de la nouvelle action commune sur la vaccination contre cette maladie, qui aidera les États membres à améliorer la compréhension et la sensibilisation du public et à promouvoir l’ âge adoption de 15 ans d’ici à 2030 la vaccination chez les adolescentes ; demande instamment que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du plan européen pour vaincre le cancer en matière de vaccination contre le HPV soient publiés dans le registre des inégalités face au cancer; demande aux États membres de mettre en application la recommandation du Conseil du 7 décembre 2018 relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale62 afin de réduire les inégalités en matière de vaccination parmi les groupes vulnérables et d’accroître la vaccination des enfants; se félicite de l’intention de la Commission de proposer une recommandation du Conseil sur les cancers évitables par la vaccination; met en avant, dans ce contexte, la nécessité d’actions coordonnées ciblant les virus cancérigènes, tels que le HPV et le virus de l’hépatite B (VHB), afin d’empêcher leur transmission; demande que la vaccination contre le HPV et le VHB soit davantage harmonisée dans les programmes nationaux des États membres, que des informations sur la vaccination soient diffusées et que l’égalité d’accès à celle-ci pour les groupes d’adultes vulnérables et à risque soit assurée; préconise un suivi régulier des taux de vaccination contre le HPV et le VHB à l’échelle de l’Union au moyen d’un système de suivi semblable au système de suivi des vaccins contre la COVID-19 mis au point par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), qui incitera également les États membres à adopter les meilleures pratiques et à maintenir la dynamique; invite les États membres à harmoniser les données, à assurer l’interopérabilité et à renforcer le développement des systèmes nationaux de données sur la vaccination; souligne que l’ECDC devrait jouer un rôle clé dans le suivi des progrès accomplis par les États membres; soutient la poursuite des recherches pour le développement de vaccins contre d’autres virus tels que le virus de l’hépatite C et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH); considère qu’en attendant, les solutions thérapeutiques doivent être utilisées massivement pour atteindre l’objectif de l’OMS d’éradiquer l’hépatite C d’ici 2030, et invite la Commission à utiliser les ressources financières du Fonds pour la reprise et la résilience en vue d’atteindre ces objectifs grâce au financement des efforts de dépistage; plaide en faveur d’une coopération avec les États membres et les organisations internationales afin de lutter contre les conséquences de la désinformation sur la vaccination et la réticence à la vaccination; demande que le programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé et d’autres sources de financement de l’Union soient utilisés à cette fin, notamment pour soutenir les efforts de sensibilisation des citoyens, des prestataires d’enseignement et des professionnels de la santé, ainsi que pour promouvoir la recherche comportementale dans le cadre du programme Horizon Europe, recommande une application renforcée du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation , , notamment en ce qui concerne la mésinformation sur les vaccins ; _____________ ; ______________

Déposé par ECR

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16. salue l’objectif de la Commission de réduire d’au moins 10 % la consommation nocive d’alcool d’ici à 2025; encourage la Commission et les États membres à promouvoir des actions de réduction et de prévention des dommages liés à l’alcool dans le cadre d’une stratégie révisée de l’Union en matière d’alcool43, notamment une stratégie européenne pour l’absence de consommation d’alcool par les mineurs, associée, le cas échéant, à des propositions législatives, tout en respectant le principe de subsidiarité et les législations nationales en vigueur relatives à la limite d’âge pour la consommation d’alcool; plaide en faveur d’une meilleure communication d’informations aux consommateurs grâce à l’amélioration de l’étiquetage des boissons alcoolisées par l’ajout d’avertissements sanitaires et à l’introduction d’une obligation d’indiquer la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles, ainsi que grâce à l’adoption de l’étiquetage numérique; demande à la Commission de prendre des mesures spécifiques pour lutter contre la consommation excessive et dangereuse d’alcool44; considère qu’il est important de protéger les mineurs des communications commerciales relatives à la consommation d’alcool, ainsi que du placement de produits et du parrainage par des marques d’alcool, y compris dans l’environnement numérique, les publicités ne devant pas viser spécifiquement les mineurs ni encourager la consommation d’alcool; réclame l’interdiction, d’une part, des publicités pour l’alcool dans le cadre des manifestations sportives auxquelles assistent en majorité des mineurs et, d’autre part, du parrainage du sport par des marques d’alcool; demande un suivi rigoureux de l’application de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels45; souhaite que la proposition de législation sur les services numériques renforce la capacité des États membres à faire respecter et appliquer les actes législatifs visant à protéger les mineurs et autres populations vulnérables des communications commerciales pour des boissons alcoolisées; encourage l’affectation de financements publics aux campagnes de sensibilisation nationales et européennes; soutient le réexamen prévu de la législation de l’Union relative à la taxation de l’alcool et aux achats transfrontières d’alcool par des particuliers et se dit favorable à un réexamen des politiques de tarification de l’alcool, et notamment à une éventuelle augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées; afin de garantir un système de taxation de l’alcool équitable qui tienne compte du rôle plus large et primordial de la production de vin dans le maintien de l’activité et de l’emploi dans les zones rurales et des coûts de production plus élevés; _________________ 43 Communication de la Commission du 24 octobre 2006 intitulée «Une stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool » (COM(2006)0625). 44 »

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), François-Xavier BELLAMY (LR) et Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC)

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15. rappelle que l’éthanol et l’acétaldéhyde issu du métabolisme de l’éthanol contenus dans les boissons alcoolisées sont considérés comme cancérigènes pour l’être humain par le CIRC et qu’en Europe, la proportion estimée de cancers attribuables à la consommation d’alcool s’élève à 10 % pour les hommes et à 3 % pour les femmes40; met en avant que plus la quantité d’alcool consommée est faible, plus le risque de développer un cancer est limité; rappelle que la consommation d’alcool est un facteur de risque pour de nombreux cancers différents, comme celui de la cavité buccale, du pharynx, du larynx, de l’œsophage, du foie, le cancer colorectal et le cancer du sein chez la femme ; rappelle l’étude mentionnée par l’OMS41 dont il ressort qu’il n’existe pas de niveau de consommation d’alcool sans danger quand il s’agit de prévention du cancer, et insiste sur la nécessité d’en tenir compte lors de la conception et de la mise en œuvre des mesures de prévention du cancer42; _______________ ; ______________ 40 Scoccianti C., Cecchini M., Anderson A.S. et al., «European Code against Cancer 4th Edition: Alcohol drinking and cancer», Cancer Epidemiol, 45, décembre 2016, p. 181 . . https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/27816465 /.

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), Christophe GRUDLER (MoDem) et Irène TOLLERET (RE)

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15. rappelle que l’éthanol et l’acétaldéhyde issu du métabolisme de l’éthanol contenus dans les boissons alcoolisées sont considérés comme cancérigènes pour l’être humain par le CIRC et qu’en Europe, la proportion estimée de cancers attribuables à la consommation d’alcool s’élève à 10 % pour les hommes et à 3 % pour les femmes40; met en avant que plus la quantité d’alcool consommée est faible, plus le risque de développer un cancer est limité; rappelle souligne que la consommation l’abus d’alcool est un facteur de risque pour de nombreux cancers différents, comme celui de la cavité buccale, du pharynx, du larynx, de l’œsophage, du foie, le cancer colorectal et le cancer du sein chez la femme; rappelle l’étude mentionnée par l’OMS41 dont il ressort qu’il n’existe pas de niveau de consommation d’alcool sans danger quand il s’agit de prévention du cancer, et insiste sur la nécessité d’en tenir compte lors de la conception et de la mise en œuvre des mesures de prévention du 42 cancer ; _______________ cancer42; _______________ 40 Scoccianti C., Cecchini M., Anderson A.S. et al., «European Code against Cancer 4th Edition: Alcohol drinking and cancer», Cancer Epidemiol, 45, décembre 2016, p. 181 . . https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/27816465

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC), Christophe GRUDLER (MoDem) et Irène TOLLERET (RE)

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15. rappelle que l’éthanol et l’acétaldéhyde issu du métabolisme de l’éthanol contenus dans les boissons alcoolisées sont considérés comme cancérigènes pour l’être humain par le CIRC et qu’en Europe, la proportion estimée de cancers attribuables à la consommation d’alcool s’élève à 10 % pour les hommes et à 3 % pour les femmes40; met en avant que plus la quantité d’alcool consommée est faible, plus le risque de développer un cancer est limité; rappelle que la consommation d’alcool est un facteur de risque pour de nombreux cancers différents, comme celui de la cavité buccale, du pharynx, du larynx, de l’œsophage, du foie, le cancer colorectal et le cancer du sein chez la femme; rappelle l’étude mentionnée par l’OMS41 dont il ressort qu’il n’existe pas de que le niveau de consommation d’alcool sans danger le plus sûr quand il s’agit de prévention du cancer est de ne pas en consommer , et insiste sur la nécessité d’en tenir compte lors de la conception et de la mise en œuvre des mesures de prévention du cancer42; _______________ 40 Scoccianti C., Cecchini M., Anderson A.S. et al., «European Code against Cancer 4th Edition: Alcohol drinking and cancer», Cancer Epidemiol, 45, décembre 2016, p. 181.

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC), Christophe GRUDLER (MoDem) et Irène TOLLERET (RE)

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Ce modèle est bon en ce qu’il priorise la prévention, tant dans l’exposition de chacun à tous les agents carcinogènes que dans les comportements individuels excessifs, comme l’excès de tabac, l’excès d’alcool, la malbouffe ou la sédentarité. Ce sont ainsi plus de 40 % des cancers qui pourraient être évités.

Oui, aussi, au dépistage massif et à la détection précoce, qui sont des outils indispensables. Oui, aussi, à la recherche ciblée et holistique sur les causes, les diagnostics, le traitement et le suivi de nos patients. Oui à l’échange de données, particulièrement utile dans les cas de cancers rares. Oui à l’accès pour tous aux soins de qualité, sans fracture géographique ni financière. Oui au droit à l’oubli, particulièrement pour les survivants jeunes. Oui au soutien aux aidants, et oui, en général, à toute idée de bon sens.

Hélas, au fil du texte, au nom d’une égalité aux soins pour tous – indispensable, mais qui n’est pas si définie que cela –, vous pouvez en profiter pour préparer une voie législative à des contraintes supranationales, selon nous peu acceptables. Concernant l’alcool ou le tabac on se rapproche de contraintes, même lorsqu’il n’y a que des comportements festifs, de récompense, voire, pour certains, de l’oubli de la pauvreté. C’est même la filière vini-viticole européenne qui est en danger. Que dire de la nourriture, où la viande devient de plus en plus stigmatisée, tout cela au profit d’une nourriture artificielle, qui, elle, aurait un nutriscore irréprochable? Que dire du soutien à l’agence HERA devant une lutte contre les risques NRBC qui s’impose à nous – la crise de la COVID-19 le montre – et qui préfigure l’Europe de la défense, dont nous ne voulons pas? Que dire du marché unique du médicament généralisé, dont on a vu le fiasco dans l’achat des vaccins? Que dire enfin des tendances du texte à mettre en danger jusqu’à certains articles du traité FUE, dont l’article 168?

Ainsi, tout au long de nos travaux, nous sommes restés dans un certain attentisme tout en collaborant rigoureusement. Il apparaît aujourd’hui que certains amendements proposés en plénière allégeraient la rigueur législative annoncée et pourraient peut-être, s’ils sont adoptés, nous faire accepter un texte dont j’aurai dit, une fois de plus, qu’il aurait dû rester national.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, la lutte contre le cancer, c’est vraiment le sujet pour lequel l’Union européenne apparaît comme la bonne échelle et a une véritable valeur ajoutée à apporter. En effet, nous sommes tous concernés, nous avons tous perdu des proches. Alors oui, l’accès à de meilleurs traitements et à une meilleure prise en charge des malades, le droit à l’oubli ou encore une meilleure coopération transfrontière dans l’accès aux thérapies doivent être des priorités.

Nous devons néanmoins rester raisonnables, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool. Oui, sans aucun doute, il faut se battre contre la consommation excessive d’alcool; mais non au zéro alcool. Le vin et la bière font partie de l’art de vivre dans nos campagnes et sont des secteurs économiques essentiels, créateurs d’emplois dans de nombreux territoires. Alors, soyons ambitieux dans notre lutte contre la maladie, mais faisons-le de manière pragmatique.

– Madame la Présidente, Madame la rapporteure, chers collègues, merci pour ce rapport primordial afin de renforcer la lutte contre le cancer. Permettez-moi ici de vous parler d’un cancer trop peu connu du grand public: le cancer du sein triple négatif. Ce dernier représente 15 % des cas, soit environ 9 000 personnes par an, avec une médiane de survie en situation métastasique de quatorze mois. Les témoignages que j’ai reçus sont terribles: «Madame, vous avez un cancer du sein triple négatif. Il n’existe pas de thérapie ciblée. Nous allons essayer un protocole et nous espérons que vous réagirez à ce traitement. Si ce n’est pas le cas, nous n’avons aucune solution.» Alors, partir aux États-Unis ou en Allemagne pour bénéficier de traitements innovants, en créant des cagnottes de financement participatif – car les sommes sont astronomiques –, cela ne peut plus durer.

Peu importe le stade de la maladie, peu importe les critères donnés: toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier de traitements innovants approuvés, de droits d’essai et, surtout, de soins adaptés et pris en charge dans toute l’Union européenne – pas que dans certains pays.

Je le rappelle, l’accès à la santé et aux soins sont des biens communs, dont tout le monde doit pouvoir bénéficier. Toutes ces femmes désirent vivre, s’épanouir professionnellement et évoluer personnellement. C’est pourquoi nous devons agir au plus vite, car la maladie, elle, pour toutes ces femmes, n’attend pas.

Nous devons une réponse aux attentes des millions de citoyens concernés. Nous devons une réponse aux demandes de progrès des familles et des soignants du 1,3 million de personnes qui meurent chaque année du cancer, dont 6 000 enfants. La complexité de la maladie justifie une recherche d’excellence en lien avec la Mission Europe, une recherche indépendante et multidisciplinaire appuyée sur des universités européennes et sur l’espace européen des données de santé.

Nous devons aussi une réponse aux 4 millions de patients qui nécessitent aujourd’hui et maintenant des traitements efficaces. Sur le modèle des vaccins, nous proposons le cercle vertueux d’un accès équitable à des médicaments disponibles et abordables: évaluation commune, achats conjoints, lutte concertée contre les pénuries et développement d’innovations par l’intermédiaire d’HERA. Cette Europe du médicament est particulièrement nécessaire dans les situations thérapeutiques orphelines, c’est-à-dire les cancers rares, au premier rang desquels les cancers des enfants. L’accès équitable au dépistage et aux soins relève de l’engagement collectif des États membres sur des critères de qualité partagés, par exemple sur les établissements de soins et sur l’aide aux familles et aux aidants.

Nous devons aussi une réponse aux 12 millions de survivants confrontés au difficile retour à la vie normale. Nous formulons des recommandations fortes pour l’amélioration de la qualité de la vie et de la réinsertion, par exemple par la mise en place du droit à l’oubli dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Nous devons une réponse à la volonté clairement exprimée par les générations futures d’être informées et d’être protégées. Il est indispensable de développer l’éducation à la santé. C’est le champ de la prévention, dont la mise en œuvre devrait permettre d’éviter quatre cancers sur dix et six décès sur dix par des interventions efficaces, courageuses et fondées sur la science. Nous partageons les objectifs de prévention ambitieux de la Commission sur le tabac, sur l’alcool, sur une information nutritionnelle lisible et basée sur les faits, et sur le développement équitable de la vaccination HPV. Nous nous appuierons sur le pacte vert pour l’Europe pour soutenir l’alimentation saine, la qualité de l’air et la lutte contre les carcinogènes environnementaux, en particulier au travail.

Nous devons enfin une réponse aux gouvernements, qui sont confrontés à la charge économique croissante de la maladie: budget de 4 milliards d’euros et coordination des efforts entre les États membres par la mise en réseau des 27 plans nationaux contre le cancer. Enfin, les recommandations non contraignantes devraient faire l’objet d’un engagement des 27 États membres sur une charte européenne des droits des patients atteints de cancer. La déclaration du trio à Paris montre la voie de cet engagement collectif, solidaire et nécessaire.

Nous avons abouti à un rapport dont j’entends qu’il répond à beaucoup d’attentes. Mais aujourd’hui, ce n’est pas une fin, c’est un début, parce que tout reste à faire. Il nous reste à travailler sur les propositions législatives qui seront issues de ce rapport – la première, dans deux jours, sur la révision de la directive sur les carcinogènes. Il nous reste à continuer – et vous êtes très nombreux à l’avoir dit – à nous appuyer sur les données de la science pour informer et pour protéger les citoyens. La prévention, c’est le levier. Le cancer le plus simple à guérir, c’est celui qu’on n’attrape pas. Et puis, Monsieur le Ministre, cher Clément, il faudra déployer ce plan. Pour le déployer, nous avons besoin de l’engagement collectif et solidaire des États membres, en particulier sur toutes les mesures qui sont des recommandations, et qui, sans votre appui, sans votre implication forte, resteront lettre morte.

Enfin, je voudrais passer un dernier message: ce que nous réussirons sur la prévention des cancers, nous le réussirons pour toutes les autres maladies chroniques. Ainsi, nous arriverons à améliorer la santé – la bonne santé – de nos concitoyens. Encore merci pour ce débat riche et animé, et continuons ensemble.