Décharge 2020 : entreprise commune Bio-industries (BBI)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

569
67
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
1
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur cette décharge car l’entreprise commune, bien gérée, favorise l’innovation des bio-industries, secteur représentant un bassin d’emploi important en France.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour l’octroi de la décharge et pour la résolution.L’Union européenne accompagne, par ce projet, les efforts d’innovation des industriels. Par ailleurs, l’industrie des matériaux biosourcés représente un bassin d’emploi important en France.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Bio-industries, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Bio-industries.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car l’industrie des matériaux biosourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d’un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L’objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.Il s’agit d’une entreprise commune (PPP) qui vise à développer les technologies innovantes en matière de biomasse et les bioraffineries afin de créer de nouveaux marchés pour les produits d’origine biologique, tels que les aliments pour l’homme et l’animal, la chimie, les matériaux et les combustibles.J’ai soutenu la résolution, qui indique que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2020 estime qu’ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’entreprise commune au 31 décembre 2020, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie, ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et que les opérations sous-jacentes aux comptes sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
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Le « Bio-based Industries Consortium » ou BBI est un partenariat public-privé entre l’UE et plusieurs partenaires industriels qui doit contribuer à faire de l’UE un acteur clé de la recherche et le déploiement de produits biosourcés avancés et de biocarburants. Il s’agit de s’affranchir de la dépendance aux matières fossiles.L’industrie de la « bio-source » peut représenter une réelle solution dans certains secteurs souhaitant s’affranchir de la dépendance aux matières fossiles (plastiques, polymères…).La liste disponible des projets en cours montre une volonté affichée de financer les innovations favorables à l’environnement.La Cour des comptes s’inquiète d’un gros problème de gouvernance et de transparence au sein de cette entreprise commune: en effet, il semble que les entreprises privées aient le contrôle exclusif des «priorités de l’entreprise commune» (elles sont donc seules décisionnaires de l’agenda stratégique et des plans de travail) et qu’elles privatisent les résultats et les données des projets, pourtant financés par de l’argent public.Elle reste néanmoins une entreprise extrêmement efficace, qui permet le financement de projets innovants.Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux biosourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.J’ai donc voté POUR l’octroi de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Bio-industries pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève que le budget initial de l’entreprise commune comprenait un excédent relativement important de crédits inutilisés des exercices antérieurs. Il déplore le fait que l’ensemble des contributions en nature des membres représentant l’industrie aux activités complémentaires n’a représenté que 53 % du montant minimal de 1,8 milliard d’euros. Il rappelle que l’entreprise commune détient un portefeuille de 124 projets: 64 actions de recherche et d’innovation, 35 actions de démonstration, 11 initiatives phares et 14 actions de coordination et de soutien.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Bio-based Industries Consortium (BBI) est un partenariat public-privé entre l’UE et plusieurs partenaires industriels qui doit contribuer à faire de l’Union un acteur clé de la recherche et du déploiement en matière de produits biosourcés avancés et de biocarburants. Il s’agit de s’affranchir de la dépendance aux matières fossiles.La contribution maximale de l’Union aux activités de l’entreprise commune est de 975 000 000 euros tandis que les industriels doivent contribuer à hauteur de 2 730 000 000 euros, le tout sur la totalité du programme.En 2020, les crédits d’engagement s’élèvent à 111 733 166 euros (dont 67 604 259 euros financés par l’UE) et les crédits de crédits de paiement à 196 631 962 euros (dont 184 010 322 euros provenant du budget européen).Dans le BBI Consortium, le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels, l’UE n’étant véritablement là que pour accompagner l’effort d’innovation. Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux biosourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de l’entreprise commune Bio-industries (BBI). Cette entreprise contribue à faire de l’Union un acteur clé de la recherche et du déploiement en matière de produits biosourcés avancés et de biocarburants, afin de s’affranchir de la dépendance aux matières fossiles.La liste disponible des projets en cours montre une volonté affichée de financer les innovations favorables à l’environnement (bioplastiques, protéines végétales polyvalentes, algues et plasturgie, bétons biosourcés, bois…).
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