Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

574
24
2

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
Parmi 79 députés, 51 ont votés.
22 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai soutenu ce rapport: il n’a qu’une portée technique, afin d’anticiper les conséquences d’un éventuel Brexit sans accord. Ces dispositions sont bonnes, à la fois pour faciliter le respect de la volonté du peuple britannique et pour permettre à nos pêcheurs de poursuivre leurs activités sans risquer de souffrir d’un arrêt brutal.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Les pêcheurs français s’inquiètent légitimement de l’accès aux eaux britanniques en cas de Brexit sans accord. Une disposition a donc été adoptée pour se prémunir contre cette éventualité. J’y suis naturellement favorable.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dossier puisque les inquiétudes relatives au Brexit, particulièrement dans le secteur de la pêche, sont réelles. Le choix des Britanniques pose des difficultés que la France devra résoudre. Mais la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE n’est pas le seul problème aujourd’hui pour cette filière essentielle à notre économie et pour notre souveraineté alimentaire.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour la reconduction de mesures de précaution au vu de l’incertitude du Brexit.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
À compter de la date du retrait, le Royaume-Uni sera un pays tiers et ses eaux territoriales, ainsi que celle de sa zone économique exclusive, ne feront plus partie des eaux de l’Union européenne.Ainsi, en l’absence d’accord de retrait (et dans l’attente d’un éventuel accord entre l’Union et le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche), les navires de l’Union perdront leurs droits d’accès dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction britannique. Inversement, les navires de pêche britanniques n’auront plus accès aux eaux de l’Union en cas de Brexit sans accord et ce, dès le premier jour.Ce projet de règlement va dans le bon sens. Il vise à étendre, pour l’année 2020, la délivrance de droits d’accès réciproque en accord avec la politique commune de la pêche. Je l’ai naturellement soutenu.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Toujours en vue d’apaiser la situation en cas de Brexit sans accord, une proposition de disposition amendant la réglementation européenne a été introduite afin de garantir qu’en cas de No Deal, une autorisation subsiste aussi bien pour les pêcheurs européens que pour les pêcheurs britanniques à pratiquer leur métier dans les eaux britanniques/européennes. C’est une évolution somme toute positive, car une certaine inquiétude pesait sur les pêcheurs quant à l’accès aux eaux britanniques, qui leurs sont essentielles. J’ai voté pour ce texte: tout éclaircissement de la situation dans ce secteur clé est une incertitude de moins que nos pêcheurs français auront à gérer.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union. Ce texte technique a pour objectif de permettre la continuité des opérations de pêche dans les eaux britanniques et dans celles de l’UE dans le cas d’un Brexit sans accord.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à prolonger les mesures visant à maintenir la possibilité d’arrangements pour un accès réciproque à la pêche dans les eaux britanniques et européennes en cas de Brexit sans accord. J’ai donc voté pour ce texte qui limitera les conséquences négatives d’un «No Deal» pour les pêcheurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
À compter du moment où le Royaume-Uni cessera d’être un État membre de l’Union européenne, il redeviendra un État tiers. En l’absence d’un accord de sortie, cette nouvelle situation aura de sérieuses conséquences pour le monde de la pêche puisque les navires de l’Union perdront leurs droits d’accès aux eaux territoriales britanniques et inversement. Afin de parer à cette éventualité ce texte vise à prolonger jusqu’en 2020 les mesures d’urgence adoptées en mars 2019 qui établissaient des mesures simplifiées et une gestion plus rapide des autorisations d’accès mutuel aux eaux territoriales. Il est important de maintenir un accès mutuel pour nos pêcheurs qui sont fortement dépendants de l’accès aux eaux territoriales britanniques. Pour cette raison, je vote pour ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à garantir aux pêcheurs européens, en cas de Brexit sans accord, le droit de pêcher dans les eaux britanniques.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union. Le texte prévoit que les mesures d’urgence dans le domaine de la pêche soient prolongées jusque fin 2020 en cas d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de retrait. Le règlement permettra ainsi de maintenir l’accès aux pêcheurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni dans leurs eaux respectives en 2020.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux pêcheurs français de pouvoir continuer à pêcher dans les eaux britanniques après le Brexit.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: les pêcheurs français s’inquiètent légitimement de l’accès aux eaux britanniques en cas de Brexit sans accord. Une disposition a donc été adoptée pour se prémunir contre cette éventualité.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Cette proposition de disposition modifiant le règlement européen a été introduite afin de garantir que, dans le cas d’un Brexit sans accord, les pêcheurs européens et britanniques soient autorisés à pêcher dans les eaux britanniques et européennes.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai soutenu ce rapport qui vise à anticiper les conséquences d’un éventuel Brexit sans accord. Les dispositions que ce rapport apporte facilitent la réalisation de la volonté du peuple britannique et permettent à nos pêcheurs de continuer de pratiquer leur métier sans risquer d’arrêt brutal de leurs activités.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J’ai voté pour la reconduction de mesures de précaution au vu de l’incertitude du Brexit.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’éventualité du Brexit fait peser sur les pêcheurs de nombreuses inquiétudes quant à l’accès aux eaux britanniques qui leurs sont essentielles. Par conséquent, une proposition de disposition amendant la réglementation européenne a été introduite afin de garantir qu’en cas de No Deal, une autorisation subsiste aussi bien pour les pêcheurs européens que pour les pêcheurs britanniques à pratiquer leur métier dans les eaux britanniques/européennes. L’accès aux eaux territoriales est un point déterminant pour les pêcheurs français et britanniques. Nous devons leur garantir des conditions d’accès aux eaux maritimes similaires à ce qui existe à ce jour. Le secteur de la pêche en France traverse actuellement des difficultés économiques. Les acteurs travaillant dans la Manche attendent donc des garanties pour pérenniser l’exercice de leur activité. La résolution prévoit donc des règles de réciprocité d’accès aux eaux territoriales. C’est la raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Une proposition amendant la réglementation européenne vise à garantir, en cas de Brexit sans accord, la possibilité pour les pêcheurs européens et britanniques de pratiquer leur métier dans les eaux britanniques / européennes.J’ai ainsi voté en faveur de cette disposition, qui ne peut qu’apaiser les inquiétudes relatives au Brexit pour les professionnels de la pêche.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le Brexit fait peser sur nos pêcheurs une menace quant à l’accès aux eaux britanniques, qui leurs sont essentielles. J’accueille positivement, la proposition de dispositions modifiant la réglementation européenne afin de garantir qu’en cas de No Deal, une autorisation subsiste aussi bien pour les pêcheurs européens que pour les pêcheurs britanniques à pratiquer leur métier dans les eaux britanniques/européennes.Je vote pour ces autorisations essentielles aux pêcheurs français.
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