Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

668
3
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

77
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
16 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le commerce des diamants de sang, c’est-à-dire ceux du marché noir, a un impact dévastateur au sein des populations, multipliant assassinats, esclavage, massacres ou viols. Ce texte envisage des solutions afin de mettre en commun des forces permettant de lutter contre ces trafics. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport.Ce rapport porte sur la certification et le contrôle des importations et exportations de diamants bruts, dans le cadre du processus de Kimberley. Les conséquences humaines du trafic de diamants sont évidemment effroyables et un vote favorable s'impose donc naturellement.
France JAMET | Rassemblement national
Le rapport octroie un certain nombre de pouvoirs de contrôle et de vérification à la Commission européenne. Mais il s’agit ici plutôt d’une avancée et d’une mise en commun des forces pour lutter contre ce trafic aux conséquences humaines catastrophiques.J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car il vise à mettre en place des règles de contrôle pour lutter contre le terrible trafic de diamants, dont les conséquences humaines sont catastrophiques.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les observations et recommandations du Parlement sur la proposition de refonte du système de certification du processus de Kimberley (dont l’objectif est d’empêcher la circulation et le commerce des “minerais de guerre”). Elle appelle à élargir le champ d’application de ce dispositif au-delà des seuls diamants bruts, demande aux parties prenantes de créer un mécanisme de contrôle indépendant pour vérifier le respect des engagements pris, et invite l’Union européenne à envisager des mesures unilatérales supplémentaires afin de garantir que les minerais liés à des violations des droits humains soient interdits d’accès au marché unique. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des outils de défense des droits humains.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Ce rapport sur le processus de Kimberley pour la certification des diamants. Ce forum de négociation international réunissant les États, l'industrie du diamant et la société civile ont créé en 2003 un régime international de certification des diamants (SCPK). Il vise à prévenir l'entrée sur le marché international de diamants issus de conflits. Ce texte exige la révision de la définition des diamants de conflit afin d’y inclure les atteintes aux droits humains ainsi que les dimensions sociale et environnementale afférentes à la production de diamants en temps de conflit. Enfin, le rapport demande à ce que le régime de certification SCPK s’applique également aux pierres taillées et polies, et non plus seulement aux diamants bruts. Je soutiens ce rapport.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L’objectif de ce rapport est de certifier et contrôler les importations et exportations de diamants bruts dans le but de respecter le processus de Kimberley et d’éviter les actes de violence déployés par les trafiquants ou mouvements rebelles armés.Si le rapport octroie un certain nombre de pouvoirs, de contrôles et de vérifications à la Commission européenne. Ceci dit, il s’agit-là plutôt d’une avancée et d’une mise en commun des forces pour lutter contre ce trafic aux conséquences humaines catastrophiques. J'ai donc voté pour.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette résolution, car son objectif est de certifier et de contrôler les importations et exportations de diamants bruts dans le but de respecter le processus de Kimberley et d’éviter les actes de violence commis par les trafiquants ou mouvements rebelles armés.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car il vise à mettre en place des règles de contrôle pour lutter contre le terrible trafic de diamants, dont les conséquences humaines sont catastrophiques.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport, car il vise à mettre en place des règles de contrôle pour lutter contre le terrible trafic de diamants, dont les conséquences humaines sont catastrophiques.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le processus de Kimberley est mis en place en 2003 par plusieurs états pour lutter contre le commerce de « diamants de sang » issus de pays tels que le Congo, la Sierra Leone ou la République centrafricaine. L’objectif étant de certifier que les diamants bruts importés ne sont pas issus du marché noir, visant à financer des mouvements armés rebelles qui consistent à déstabiliser les gouvernements stables et reconnus. Le commerce des diamants de sang a un impact dévastateur au sein des populations, multipliant assassinats, esclavage, massacres ou viols. L’efficacité dudit processus est souvent remise en cause et nécessite du point de vue de l’UE de revoir et remettre à jour le règlement relatif à ce processus. Le rapport met en cause les mouvements rebelles qui utilisent le commerce des diamants de sang, mais aucunement les gouvernements légitimes qui peuvent probablement et dans certains cas, user de la violence et du commerce de diamants bruts. Il octroie un certain nombre de pouvoirs, de contrôles et de vérifications à la Commission européenne. Cependant, il s’agit plutôt d’une avancée et d’une mise en commun des forces pour lutter contre ce trafic aux conséquences humaines catastrophiques. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le processus de Kimberley est un processus mis en place en 2003 par plusieurs états pour lutter contre le commerce de « diamants de sang » issus de pays tels que le Congo (RDC), la Sierra Leone ou la République centrafricaine.L’objectif étant de certifier que les diamants bruts importés ne sont pas issus du marché noir, visant à financer des mouvements armés rebelles.L’objectif de ce rapport est de certifier et contrôler les importations et exportations de diamants bruts dans le but d’éviter les actes de violence déployés par les trafiquants ou mouvements rebelles armés.Si le rapport octroie un certain nombre de pouvoirs à la Commission européenne, il s’agit-là plutôt d’une avancée et d’une mise en commun des forces pour lutter contre ce trafic aux conséquences humaines catastrophiques.Le point négatif ne concerne pas forcément le règlement, mais le processus de Kimberley. Il met en cause les mouvements rebelles qui utilisent le commerce des diamants de sang, mais aucunement les gouvernements légitimes qui peuvent probablement et dans certains cas, user de la violence et du commerce de diamants bruts.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le processus de Kimberley créé en 2003 à l’initiative de différentes nations a pour objectif de lutter contre la commercialisation, et l’achat involontaire « diamants de sang » issus de pays tels que le Congo (RDC), la Sierra Leone ou la République centrafricaine.Ce système vise à certifier que les diamants bruts importés ne sont pas issus du commerce illégal et ne financent pas des mouvements armés rebelles qui consistent à déstabiliser les gouvernements stables et reconnus. Le texte que nous avons voté régit le commerce de diamant dans l’Union et vise à faire respecter ce processus de Kimberley, je l’ai bien évidemment soutenu.
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