Décharge 2020: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

558
50
35

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
1
17
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette décharge car la Cour des comptes a considéré que la gestion budgétaire de l’agence était bonne et n’a relevé aucune irrégularité.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur cette résolution, ainsi que sur l'octroi de la décharge.Cette résolution démontre un taux d'exécution budgétaire satisfaisant, mais en baisse. Il est louable que le volet consacré à la transparence ait été renforcé.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité européenne des marchés financiers, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Autorité européenne des marchés financiers.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car si les méthodes de cette Agence tendent à sous-estimer le risque présent sur les marchés financiers, elle reste cependant indispensable dans le cadre du marché unique.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’autorité européenne des marchés financiers a pour mission de protéger les investisseurs et de promouvoir le bon fonctionnement du marché financier.J’ai voté en faveur de cette résolution et de la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte observe que l’Autorité facture des redevances aux agences de notation et aux référentiels centraux et que ces redevances devraient couvrir exclusivement les dépenses de l’Autorité liées aux redevances facturées et non des excédents injustifiés. Il reconnaît qu’en raison de la complexité de la structure de son budget, l’Autorité a de plus en plus de mal à y parvenir et ne dispose, en tant qu’autorité de surveillance, que d’une capacité d’adaptation limitée aux phénomènes du marché au moyen d’une approche fondée sur les risques. Il souligne qu’en raison des effets de la pandémie de COVID-19, l’Autorité a accompli 81,5 % des activités prévues dans son programme de travail annuel en 2020, ce qui représente une baisse de 13,5 %.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Autorité européenne des marchés financiers est le troisième pillier de l’eurosystème. Sa mission se décline en trois axes :-La protection et l’information des investisseurs-La stabilité des marchés financiers-Le bon fonctionnement du marché financier.Cette autorité coopère avec les agences nationales dans le but de s’assurer qu’il n’y a pas de manipulations de marché ou de délit d’initiés susceptible de fausser les prix des actifs financiers.L’Agence Européenne des marchés financiers pose, en soi, le même problème que l’ABE, c’est à dire que ses méthodes tendent à sous-estimer le risque présent sur les marchés financiers.Cela reste cependant une agence indispensable dans le cadre du marché unique et eu égard à la volonté d’unification des marchés de capitaux qui demandent une autorité de régulation multinationale.Je me suis donc abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la décharge en faveur de l’Autorité européenne des marchés financiers.Cette autorité coopère avec les agences nationales dans le but de s’assurer qu’il n’y a pas de manipulations de marché ou de délit d’initiés susceptible de fausser les prix des actifs financiers.L’Agence Européenne des marchés financiers pose, en soi, le même problème que l’ABE, c’est à dire que ses méthodes tendent à sous-estimer le risque présent sur les marchés financiers.
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