Accord UE/Japon: sécurité de l’aviation civile

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

678
7
10

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

75
4
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
14 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, pour une meilleure sécurité des passagers.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon a été signé le 22 juin 2020. Il revient au Parlement de donner sa simple approbation. Cet accord nous permettra d’obtenir un niveau plus élevé en matière de sécurité de l’aviation civile et de performance environnementale, ainsi qu’une libre circulation des produits et services aéronautiques civils plus fluide. J’ai approuvé cet accord.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Le Parlement a soutenu, selon la procédure d’approbation, la conclusion de l’accord sur la sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon qui a été conclu au mois de juin dernier. Ce rapprochement sera bénéfique pour les transporteurs aériens européens qui pourront accéder plus facilement au marché japonais, ce qui représente une opportunité très attendue dans cette période si catastrophique pour l’ensemble du transport aérien. Cet accord permettra également d’aligner les normes sociales, environnementales et de sécurité. C’est pourquoi, je l’ai soutenu.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette proposition car elle fixe des règles en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon. Cela garantit une meilleure sécurité des passagers au-delà de l’espace aérien européen.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le 22 juin 2020 un accord bilatéral entre l’Union européenne et le Japon a été signé dans le but de renforcer la sécurité aérienne et de contribuer à la compétitivité mondiale de l’industrie aéronautique européenne: le Conseil demande à présent au Parlement européen d’approuver la conclusion de l’accord. L’accord entre l’Union européenne et le Japon s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’aviation pour l’Europe de la Commission européenne, qui vise à soutenir les entreprises européennes et à garantir de meilleures conditions de sécurité pour les passagers.Par ailleurs, cet accord permettra de réduire les formalités administratives en matière et de contrôle de conformité et de certificats délivrés à la suite de procédures spécifiques menées par les autorités compétentes ; cette simplification administrative permettra aux compagnies aériennes européennes de gagner du temps et de réaliser des économies tout en garantissant des niveaux de conformité et de sécurité aérienne élevés. Cette proposition fixe donc le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens. J’ai voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cet accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon. Le texte favorisera l’accès des entreprises aéronautiques européennes au marché japonais, un niveau très élevé de sécurité de l’aviation civile et de performance environnementale, ainsi que la libre circulation des produits et services aéronautiques civils.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à valider la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Japon portant sur la sécurité de l’aviation civile. Il vise à faciliter la reconnaissance mutuelle et les coopérations entre autorités et agents techniques travaillant dans le cadre de la sûreté aérienne. Il s’inscrit en revanche dans une logique de mise en place de grands marchés libéralisés et unifiés de l’aérien au détriment des considérations sociales et environnementales. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l'Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l'espace aérien européen et selon les protocoles de sécurité établis conformément aux normes européennes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette proposition car elle fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour. La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens. Par ailleurs, cet accord permettra de réduire les formalités administratives en matière et de contrôle de conformité et de certificats délivrés à la suite de procédures spécifiques menées par les autorités compétentes ; cette simplification administrative permettra aux compagnies aériennes européennes de gagner du temps et de réaliser des économies tout en garantissant des niveaux de conformité et de sécurité aérienne élevés.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce rapport, qui fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers au-delà même de l’espace aérien européen, et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Dans le cadre de la stratégie européenne de l’aviation cette proposition va dans le bon sens. L’accord prévoit de garantir une meilleure sécurité des usagers européens, tout en étant une véritable aide à nos entreprises. J’ai voté en faveur.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le 22 juin 2020, un accord bilatéral entre l’Union européenne et le Japon a été signé dans le but de renforcer la sécurité aérienne et de contribuer à la compétitivité mondiale de l’industrie aéronautique européenne : le Conseil demande à présent au Parlement européen d’approuver la conclusion de l’accord. L’accord entre l’Union européenne et le Japon s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’aviation pour l’Europe de la Commission européenne, qui vise à soutenir les entreprises européennes et à garantir de meilleures conditions de sécurité pour les passagers. Par ailleurs, cet accord permettra de réduire les formalités administratives en matière et de contrôle de conformité et de certificats délivrés à la suite de procédures spécifiques menées par les autorités compétentes ; cette simplification administrative permettra aux compagnies aériennes européennes de gagner du temps et de réaliser des économies tout en garantissant des niveaux de conformité et de sécurité aérienne élevés. J’ai voté pour ce texte qui fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Compte tenu des circonstances économiques exceptionnelles de cette année 2020, cet accord permet de mieux exporter la fiabilité et la compétitivité des compagnies aériennes européennes, leur permettant ainsi de consolider leur conquête de nouveaux marchés vers l’Asie.La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Dans le cadre de la stratégie de l’aviation pour l’Europe de la Commission européenne, qui vise à soutenir les entreprises européennes et à garantir de meilleures conditions de sécurité pour les passagers, un accord bilatéral entre l’Union européenne et le Japon a été signé le 22 juin 2020. le Conseil demande à présent au Parlement d’approuver la conclusion de l’accord. Il permettra de réduire les formalités administratives en matière et de contrôle de conformité et de certificats délivrés à la suite de procédures spécifiques menées par les autorités compétentes. Une simplification administrative qui fera gagner du temps aux compagnies aériennes européenne, qui réaliseront ainsi des économies, tout en garantissant des niveaux de conformité et de sécurité aérienne élevés. Au vu notamment des pertes records enregistrées par les compagnies aériennes, et notamment pour Air France dans le contexte de la Covid-19, cet accord permet de mieux exporter la fiabilité et la compétitivité des compagnies aériennes européennes, et de consolider leur conquête de nouveaux marchés vers l’Asie. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette proposition qui fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon. Ce cadre vise à garantir une meilleure sécurité des passagers européens. Il contribue également à renforcer la compétitivité de l’industrie aéronautique européenne et réduit les formalités administratives.
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