Décharge 2021: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

552
73
1

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
19
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence européenne de contrôle des pêches, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence européenne de contrôle des pêches.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne le rôle crucial joué par l’Agence en vue de la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), et notamment du contrôle de la pêche. Il note qu’en 2021, l’Agence a signalé 53 567 inspections, en mer et à terre, (+39%) ayant conduit à la détection de 4 928 infractions présumées (+109%). Il invite l’Union et les États membres à consacrer un budget suffisant à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Comme pour les années précédentes, nous nous opposons à l’AECP, qui est le bras armé de la Politique Commune de la Pêche qui condamne l’avenir de la filière. En outre, il serait appréciable que l’AECP se concentre surtout sur le contrôle des navires extérieurs à l'Union afin d'éviter des divergences dans l'application des règles avec les pêcheurs battant pavillon de l'Union. J’ai donc voté contre la décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Créée en 2005 et composée en théorie d’une soixantaine d’agents (sans compter les contractuels et les experts nationaux détachés mobilisés en 2021), l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches (AECP) veille à l’application effective de la politique commune de la pêche (PCP). Elle vise à promouvoir les normes communes en matière de contrôle, d'inspection et de surveillance, en coordonnant à cette fin la coopération entre les activités nationales de contrôle et d’inspection.Les États membres étant les premiers responsables du contrôle des activités de pêche, les tâches de l’Agence ne sont censées être que de nature complémentaire.Comme pour les années précédentes, nous nous opposons à l’AECP, qui est le bras armé de la néfaste politique européenne de la pêche, comme le montre l’exemple méditerranéen cité plus haut. Notre refus est d’autant plus marqué que la décharge réclame une augmentation des moyens humains et matériels pour l’Agence.Il serait également appréciable que l’AECP se concentre surtout sur le contrôle des navires extérieurs à l'Union afin d'éviter des divergences dans l'application des règles avec les pêcheurs battant pavillon de l'Union.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Créée en 2005 et composée en théorie d’une soixantaine d’agents (sans compter les contractuels et les experts nationaux détachés mobilisés en 2021), l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches (AECP) veille à l’application effective de la politique commune de la pêche (PCP). Elle vise à promouvoir les normes communes en matière de contrôle, d'inspection et de surveillance, en coordonnant à cette fin la coopération entre les activités nationales de contrôle et d’inspection.Les États membres étant les premiers responsables du contrôle des activités de pêche, les tâches de l’Agence ne sont censées être que de nature complémentaire.Comme pour les années précédentes, nous nous opposons à l’AECP, qui est le bras armé de la néfaste politique européenne de la pêche, comme le montre l’exemple méditerranéen cité plus haut. Notre refus est d’autant plus marqué que la décharge réclame une augmentation des moyens humains et matériels pour l’Agence.Il serait également appréciable que l’AECP se concentre surtout sur le contrôle des navires extérieurs à l'Union afin d'éviter des divergences dans l'application des règles avec les pêcheurs battant pavillon de l'Union.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge au profit de l’agence européenne de contrôle des pêches. Cette agence est le bras armé de la Politique Commune de la Pêche qui condamne l’avenir de la filière. En outre, il serait appréciable que l’AECP se concentre surtout sur le contrôle des navires extérieurs à l'Union afin d'éviter des divergences dans l'application des règles avec les pêcheurs battant pavillon de l'Union.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière