Modification de l’«acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie» et de l’«acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie»

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

278
328
33

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

22
44
2
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
6 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre cette objection émanant des ayatollahs pseudo-écologistes qui voudraient que le nucléaire et le gaz ne soient pas comptés comme des énergies «vertes». Elles sont pourtant extrêmement propres, tandis que l’éolien et le solaire, par lesquels jurent les bobos, requièrent l’extraction de terres rares et sont impossibles à recycler. De plus, le nucléaire est l’énergie la moins chère qui soit et est absolument indispensable à la souveraineté française.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Notre indépendance énergétique est un des enjeux de la décennie que nous traversons. En effet, les tensions augmentent dans le secteur économique des énergies, et les nations européennes doivent maintenir et augmenter leur indépendance énergétique pour survivre aux différents conflits et à l’hiver, qui s’annonce rude. De plus, avec la vente d’Alstom – soutenue par Emmanuel Macron – en 2018 à General Electric, nous avons perdu une partie de notre souveraineté dans le milieu de l’énergie. C’est pourquoi il était important que l’Union européenne vote un texte stimulant la reprise et les investissements dans le domaine nucléaire et dans celui du gaz. Si l’objection avait été adoptée, notre indépendance énergétique aurait été menacée ainsi que plus d’un million d’emplois en Europe.Il était donc important pour nous, Français, de pas voter pour cette objection – six nouveaux réacteurs nucléaires vont en effet être construits en France d’ici 2050 – comme il était important que le nucléaire soit intégré dans la taxonomie – sans quoi les investissements issus des énergies nucléaires n’auraient plus été considérés comme des investissements verts, et les investisseurs se seraient tournés vers d’autres secteurs. J’ai donc voté contre cette objection, pour la souveraineté énergétique française.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Cette objection vise à donner un avis défavorable à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne en tant qu’énergie de transition dans certaines conditions. Favorable à cette inclusion, et tout particulièrement à celle du nucléaire, j’ai voté contre cette objection.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
Au vu de l’urgence climatique, j’ai voté en faveur de l’objection s’opposant au projet de taxonomie de la Commission européenne assimilant le gaz et le nucléaire à des énergies vertes.
Fabienne KELLER | Renaissance
Nous avons voté pour l’inclusion de certaines activités gazières et nucléaires dans la taxonomie en tant qu’activités de transition.Ces activités ont un rôle à jouer dans la transition écologique. Elles permettent d’atténuer le changement climatique et de soutenir l’objectif de neutralité climatique que l’Union européenne s’est fixé.L’inclusion de ces activités dans la taxonomie n’est toutefois permise qu’à des conditions strictes. Elle est limitée dans le temps, et les investissements dans ces activités sont soumis à diverses obligations de transparence.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette objection car elle vise à exclure l’énergie nucléaire de la liste des énergies considérées comme «vertes», ce qui dès lors empêcherait tout soutien financier européen à la filière. Or, c’est une énergie largement décarbonée et essentielle à la souveraineté énergétique de la France.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection au règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 concernant la taxonomie, laquelle, soutenue par la gauche et les Verts, avait pour objectif de retirer l’énergie nucléaire de la liste européenne des énergies de transition (taxonomie), susceptibles d’obtenir davantage de financements. Je m’y suis résolument opposée, car je considère que l’énergie nucléaire, décarbonnée et disponible à un coût raisonnable, constitue un atout majeur pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de l’Union. Cette filière d’excellence et d’avenir, qui représente plus de 200 000 emplois en France, est par ailleurs un puissant facteur de l’indépendance énergétique, dont l’Europe a tant besoin dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix des hydrocarbures. Si la filière nucléaire avait été suffisamment soutenue, les Verts ne seraient actuellement pas en train de rouvrir des centrales à charbon fortement émettrices de CO2 en Allemagne… et Emmanuel Macron, qui a organisé le démantèlement de la centrale de Fessenheim, ne serait pas en train de faire la même chose en France…
Anne SANDER | Les Républicains
La Commission européenne, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, a lancé depuis plusieurs mois des travaux pour créer une taxonomie verte. Il s’agit d’une classification permettant d’établir le caractère durable ou non d’une production d’énergie et de fournir aux investisseurs privés – aux banques notamment –une grille uniforme pour placer leurs actifs dans les secteurs qui participent à la transition environnementale de notre continent.Par un acte délégué publié au mois de février 2022, la Commission européenne a décidé de classer le nucléaire au rang d’«énergie de transition», en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le nucléaire permettra ainsi de faire perdurer les investissements dans ce secteur clé pour accentuer et perpétuer la décarbonation de nos économies et contribuer à l’indépendance énergétique de l’Europe.Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de soutenir l’acte présenté par la Commission européenne et ai ainsi voté contre l’objection soulevée par le Parlement européen qui visait à empêcher son entrée en vigueur.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à opposer le veto du Parlement européen au projet d’acte délégué de la Commission mettant en place la «taxonomie», lequel est censé d’orienter les investissements financiers vers des activités labellisées comme étant écologiquement durables. En raison de l’alliance de coulisses entre la France d’E. Macron et les gouvernements d’extrême droite hongrois et polonais, la proposition actuelle de la Commission prévoit en effet de considérer le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes, au mépris de leur impact catastrophique sur la planète. J’ai donc voté pour cette objection afin de bloquer cette dangereuse opération de greenwashing .
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai décidé de soutenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie, cette règlementation qui liste les énergies durables afin d’y orienter les investissements privés. Le nucléaire est la seule solution pour faire face à l’augmentation de la demande européenne en électricité dans les prochaines années. Ce choix va nous permettre de diminuer notre dépendance à l’égard des producteurs hors UE tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. Comme les experts du GIEC et de la Commission européenne l’ont confirmé, la transition écologique ne se fera pas sans compléter les renouvelables par du nucléaire. Je regrette cependant l’inclusion du gaz dans la taxonomie. S’il est certain que le gaz est une énergie fossile dont il faut à terme se débarrasser, les conditions pour qu’il puisse être défini comme durable sont extrêmement nombreuses et strictes et permettront à certains États de diminuer leurs émissions durant une période de transition s’étalant jusqu’à 2030.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté contre l’objection à la taxonomie européenne, afin de maintenir la proposition de la Commission européenne.La taxonomie européenne est un acte proposé par la Commission qui permet de reconnaître comme «énergies de transition» plusieurs sources de production d’énergie telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et le gaz naturel. Il faut être très vigilant vis-à-vis des raccourcis et des contre-vérités qui laissent entendre que l’Europe a catégorisé le nucléaire et le gaz en tant qu’«énergies vertes» car tel n’est pas le cas. La catégorisation en tant qu’«énergie de transition» vient reconnaître le fait que nous avons besoin de ces énergies pour atteindre nos objectifs climatiques sans heurter les ménages ni notre économie. Ainsi, remplacer une centrale à charbon par une centrale à gaz soutient l’alignement vers une économie neutre en carbone et vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.Cette logique n’est bien sûr possible qu’en parallèle d’investissements massifs dans les énergies renouvelables, qui sont et resteront notre priorité.
Agnès EVREN | Les Républicains
Je me suis vivement opposée à l’objection modifiant l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie et l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxonomie. Cet acte délégué prévoyait ainsi d’inclure certaines activités liées au gaz et à l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne en tant que technologies de transition, contribuant à l’objectif de neutralité climatique pour 2050. Il s’agit là d’une classification essentielle puisqu’elle viendra influer sur les investissements dans ces secteurs. Si je comprends les controverses politiques actuelles sur le gaz en raison de la guerre en Ukraine, j’alerte depuis des mois sur le danger de refuser cet acte délégué. Le nucléaire est un élément essentiel du mix énergétique européen. Il me paraît toutefois important de préciser que la taxonomie n’oblige en rien un pays européen à adopter le nucléaire s’il n’en veut pas.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’objection visait à s’opposer à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne. Son adoption aurait enrayé le déploiement du nucléaire ainsi que son financement et nous aurait coupés d’une énergie pilotable, décarbonée et bon marché, qui assure notre indépendance énergétique et militaire dans un contexte de crise internationale. J’ai donc voté contre cette objection.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette objection, qui cherche à exclure l’énergie nucléaire de la taxonomie verte de l’Union européenne. Une telle exclusion aurait enrayé le développement du nucléaire et les investissements dans la filière et aurait ainsi pénalisé une énergie pilotable, décarbonée et bon marché, clé de notre indépendance énergétique dans le contexte actuel de crise internationale.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Son objectif est d’orienter les investissements vers les activités «vertes».J’ai évidemment voté contre la proposition des verts et de l’extrême gauche de retirer le nucléaire et le gaz de cette taxonomie. Le nucléaire est aujourd’hui la source d’énergie la plus performante au monde, ce qui signifie un flux d’électricité constant à des prix moindres, au contraire de l’éolien ou du solaire par exemple.De plus, il s’agit d’une attaque en règle contre la France et notre filière nucléaire de pointe et d’une attaque contre le progrès technologique et contre le quotidien des Européens, qui devront donc se satisfaire de factures de gaz et d’énergie prohibitives.J’ai donc voté contre ce texte, qui allait à l’encontre de notre fleuron français.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Après deux ans de discussions, la Commission européenne a proposé un nouvel acte délégué complémentaire, adopté le 2 février 2022. Cette classification intègre les énergies du gaz et du nucléaire, lesquelles ont «un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables» et à la neutralité climatique. Cela signifie que ces deux énergies peuvent être intégrées dans le système de labellisation qui vise à orienter les investissements privés dans les activités durables. Dans le contexte politique, économique et social actuel, l’adoption de l’objection serait catastrophique. Pour mémoire, la filière nucléaire civile fait vivre 220 000 personnes en France et plus de un million en Europe, et elle est indispensable pour le maintien de notre force nucléaire stratégique, sans parler de notre souveraineté énergétique. J’ai voté contre l’objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette objection, qui prétendait s’opposer à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne. Pour imparfaites que soient ces énergies, elles sont encore nécessaires pour assurer la sécurité énergétique de notre continent.
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