D. considérant que la stabilité globale de la Corne de l’Afrique s’est encore détériorée depuis le début du conflit dans la région éthiopienne du Tigré en novembre 2020 et qu’elle est mise en danger par les transitions politiques difficiles en cours dans un certain nombre de pays; que , bien qu’il reste très brutal, le conflit en Éthiopie est entré dans une nouvelle phase qui laisse entrevoir une fenêtre d’opportunité pour l’obtention d’une solution négociée; que la situation humanitaire reste critique; considérant l’annonce d’une le conflit en Éthiopie a repris, ce qui a sonné la fin de la trêve humanitaire annoncée par le gouvernement fédéral le 24 février 2022 permettant ainsi afin de faciliter l’accès de l’aide au Tigré bloqué , qui avait été bloquée dans le cadre du conflit; que, pour les sept millions de personnes vivant dans le Tigré, les combats aggravent encore la situation humanitaire désastreuse causée par la guerre, l’état de siège et la crise alimentaire et sanitaire qui s’en est suivie, laquelle a entraîné la mort de quelque 500 000 personnes depuis le début de la guerre en novembre 2020; considérant que la construction et la deuxième phase de remplissage du Grand barrage de la renaissance construit par l’Éthiopie en amont du Nil accroissent les tensions entre l’Éthiopie et ses pays voisins;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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G. considérant que la situation humanitaire au Soudan du Sud se détériore en raison des tensions et des conflits, des violences intercommunautaires locales et des inondations récurrentes; que les Nations unies ont estimé que la Somalie, l’Éthiopie et le Kenya ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence d’un montant de 4,4 milliards d’USD pour 2022 afin d’atteindre 29,1 millions de personnes; qu’en avril 2022 seuls 5 % de ces besoins avaient été satisfaits par la communauté internationale; que la sécheresse a déjà causé la mort de quelque trois millions de têtes de bétail dans le sud de l’Éthiopie et dans les régions arides du Kenya, et qu’environ 30 % des troupeaux des ménages sont morts en Somalie; que l’invasion de criquets en Afrique de l’Est est la pire depuis 25 ans pour l’Éthiopie et la Somalie, et la pire depuis 70 ans pour le Kenya, et qu’elle constitue une menace majeure pour la sécurité alimentaire dans la région; qu’environ 568 000 enfants ont reçu un traitement contre une malnutrition aiguë sévère en Éthiopie, au Kenya et en Somalie entre janvier et juin 2022, et que quelque 6,5 millions d’enfants souffriraient de malnutrition aiguë dans ces trois pays; que le groupe de travail sur la sécurité alimentaire et la nutrition estime actuellement qu’entre 23 et 26 millions de personnes pourraient être confrontées à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë d’ici février 2023, principalement en raison de la sécheresse dans la région en cas de précipitations insuffisantes entre octobre et décembre; que les experts ont prédit que les mouvements transfrontaliers plus fréquents de criquets entre le Kenya, l’Éthiopie et la Somalie aggraveront encore une situation de sécurité alimentaire déjà précaire; que les conséquences désastreuses de la guerre en Ukraine, caractérisées par une augmentation sans précédent des prix des denrées alimentaires, du carburant et des matières premières, accentuent la crise alimentaire profonde que traversent les pays de la Corne de l’Afrique;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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i) de reconnaître réexaminer les effets positifs de l’engagement dont l’Union et ses partenaires internationaux ont fait preuve dans le cadre tâches et l’incidence de missions et d’opérations telles que l’opération Atalante, la mission de renforcement des capacités de l’UE en Somalie et le programme de l’UE pour la sécurité maritime régionale, tant en prévenant les actes de piraterie en amont qu’en réduisant les chances de succès de ces attaques, et de regretter que la résolution 2608 du Conseil de sécurité des Nations unies n’ait pu être prorogée, limitant ainsi malheureusement l’accès de l’opération aux eaux territoriales somaliennes; de saluer les résultats positifs déjà obtenus par la mission de renforcement des capacités de l’Union en l’ordre civil et veiller à ce que la mission dispose de moyens et de personnel qui lui sont nécessaires pour être efficace; de demander aux États membres de faire preuve d’un engagement adéquat à l’égard de l’ATMIS et de la mission de formation de l’Union européenne en Somalie à la fois en ce qui concerne le personnel et les moyens, pour permettre aux forces armées somaliennes de prendre en charge la sécurité dans le pays tout en respectant pleinement le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l’homme: de souligner que l’Union doit réaffirmer son positionnement de partenaire crédible pour la Somalie, en soutenant l’ATMIS dans le cadre d’une approche intégrée adoptée en coordination avec les missions de la politique de sécurité et de défense commune en Somalie, le facilité européenne pour la paix (FEP), les opérations d’aide humanitaire et l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale; afin de s’assurer qu’elles respectent les droits de l’homme; d’élaborer un plan visant à mettre fin progressivement à toutes les opérations militaires dans la région; de cesser les transferts d’armements vers des États participant activement à des conflits armés et à la répression de leurs propres populations, conformément à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 20081 bis; ___________________

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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q) de reconnaître que le changement climatique affecte gravement la Corne de l’Afrique, avec des conséquences considérables pour la stabilité de la région; d’accroître les actions communes de lutte contre le changement climatique, en particulier en ce qui concerne l’atténuation, l’adaptation, la résilience et la gestion des risques de catastrophe; de partager les avantages du pacte vert pour l’Europe, inscrit dans la loi européenne sur le climat, avec nos partenaires et les aider à adopter leurs propres programmes de transition climatique en partageant nos bonnes pratiques et en alignant les initiatives de l’Union dans ce domaine sur les initiatives africaines existantes; d’accorder une attention particulière aux conséquences du changement climatique sur la sécurité humaine et alimentaire et de souligner par conséquent la nécessité pour l’Union et ses partenaires de mener une politique de sécurité et de défense à l’épreuve du climat, conformément aux ambitions de la feuille de route de l’Union sur le changement climatique et la défense, inscrite dans la boussole stratégique; de collaborer avec les homologues africains pour adopter des méthodes nouvelles et innovantes en vue d’exploiter pleinement le potentiel de la région, notamment par l’échange de bonnes pratiques et l’adoption de nouvelles technologies pour une agriculture durable, ce qui renforcerait l’esprit d’entreprise local, dans le but de réduire la dépendance à l’égard des importations de produits alimentaires et agricoles et de stimuler une croissance économique inclusive et durable; de rappeler que l’accaparement des terres n’est pas seulement un facteur majeur de conflit dans la région, mais qu’il est également directement lié à l’appauvrissement et à la destruction des communautés rurales et à la perte de souveraineté alimentaire, et de préconiser par conséquent une législation contraignante interdisant aux entreprises établies dans l’Union de continuer à promouvoir cette pratique et à en tirer parti; de soutenir les appels des PMA à la mise en place d’un financement spécifique pour les pertes et les dommages liés aux effets néfastes du changement climatique et de soutenir la reconstruction des régions touchées et la relance de leur économie en adoptant des mesures spéciales supplémentaires pour financer des mesures de reconstruction et de relance; d’envisager d’encourager les États membres à se pencher davantage sur l’option que constitue la suspension, l’allègement ou l’effacement ciblé de la dette, au cas par cas, pour les PMA et les petits États insulaires en développement les plus vulnérables, dans le but spécifique de contribuer à la lutte contre le changement climatique et dans le contexte d’un cadre international plus large;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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t) de souligner que les pays de la Corne de l’Afrique figurent parmi les principaux pays d’origine, de transit et de destination de flux migratoires importants vers d’autres pays de la région ainsi que vers l’Union; d’adopter une approche de la coopération dans le domaine migratoire qui soit globale, sensible aux conflits et au contexte et centrée autour de l’homme, conformément au processus de Khartoum et aux pactes mondiaux sur les migrations sûres, ordonnées et régulières et sur les travaux du Forum ministériel régional sur les migrations pour l’Est et la Corne de l’Afrique, tenant compte des différents moteurs de la migration dans la région et des vulnérabilités persistantes des migrants, respectant les droits des migrants et des réfugiés, et reconnaissant les avantages de la migration circulaire et de la mobilité régionale dans la région au sens large; de travailler avec les partenaires de l’Union pour reprendre les activités du processus de Khartoum et reconfigurer ce processus d’une manière qui reflète les réalités actuelles et les nombreuses limitations de déplacement mettre immédiatement un terme au financement des autorités et des forces impliquées dans de graves violations des droits de l’homme dans le cadre des missions de contrôle des migrations et de veiller à ce que tous les projets financés par le fonds fiduciaire de l’Union pour l’Afrique fassent l’objet d’un examen, après que des informations extrêmement préoccupantes ont circulé selon lesquelles le fonds finance des groupes de milices soudanaises ou des projets fondés sur du travail forcé en Érythrée ; de mettre en place un partenariat à long terme axé sur une migration sûre, ordonnée et régulière; de trouver une solution durable avec les pays partenaires de la Corne de l’Afrique pour atténuer les conséquences des migrations vers les frontières extérieures de l’Europe; de favoriser le renforcement de la coopération en matière de sécurité des frontières et de lutte contre les activités criminelles transfrontalières, notamment la traite des êtres humains et le commerce illicite des armes et du patrimoine culturel; de faire en sorte que tous les accords de réadmission et de coopération en matière de migration conclus avec la région respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme et le droit des réfugiés, et en particulier la convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que son protocole de 1967;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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x) de souligner leur préoccupation concernant l’influence et la concurrence croissantes et complexes de tiers qui ne partagent pas les valeurs et les objectifs de l’Union dans la région, y compris la Chine et la Russie, qui poursuivent des intérêts strictement bilatéraux; de reconnaître que la présence croissante de ces acteurs dans la région, en particulier dans les domaines de l’économie, de l’énergie, de la sécurité – y compris la sécurité maritime – et de l’armée, notamment au moyen de campagnes de propagande et de désinformation visant à renforcer le rôle qu’ils y jouent tout en sapant l’action de leurs concurrents, dont l’Union européenne, compromet la paix régionale, les efforts et l’assistance de l’Union, ainsi que le rôle de celle-ci en tant que partenaire privilégié; d’envisager de prendre toutes les mesures appropriées pour contrer ces ingérences; de promouvoir le soutien de l’Union à la région par une approche globale, en favorisant la coopération économique et la prévention des conflits, afin de faire contrepoids à l’approche d’acteurs tiers, qui cherchent à déstabiliser davantage un environnement fragmenté et à exacerber les problèmes géopolitiques; de faire le point sur les investissements continus et diversifiés de la Chine dans la région, tout en évaluant les conséquences de ces investissements, notamment la dépendance accrue des États africains, et en s’attaquant à la présence et à l’influence croissantes de la Chine; d’inviter les autorités turques à s’aligner sur les politiques de l’Union et à mieux coordonner leurs efforts avec les initiatives de l’Union, notamment la mission de formation de l’Union européenne en Somalie, afin d’être plus efficaces et d’obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité et de stabilité, favorisant ainsi une transition démocratique réelle et rapide; de renforcer la coordination avec les homologues africains pour définir les priorités auxquelles les investissements doivent être consacrés, et affecter des ressources suffisantes à leur réalisation; de prendre acte du renforcement des forces militaires de pays tiers dans la région, notamment des projets avancés de la Russie visant à construire une base navale sur la côte soudanaise face à la mer Rouge, et de l’inauguration par la Chine d’une base militaire à Djibouti en 2017; de mettre en avant leur préoccupation face à la présence importante des États-Unis dans la région, notamment par l’intermédiaire de bases militaires à Djibouti, en Somalie, au Soudan du Sud, en Ouganda et au Kenya, ainsi qu’à leur utilisation intensive de drones létaux; d’exiger l’interdiction de l’utilisation de drones à des fins extrajudiciaires et extraterritoriales; d’accorder une attention particulière à l’augmentation des activités des entreprises de sécurité privées, telles que le groupe Wagner financé par la Russie, qui opère au Soudan, entravant la transition démocratique et exploitant les faiblesses nationales aux dépens des populations locales, afin d’éviter les répercussions négatives similaires observées dans d’autres régions, et de collaborer étroitement avec l’UA et les différents pays de la Corne de l’Afrique pour créer et rendre opérationnel un appareil de sécurité national efficace, responsable et fiable dans chaque pays ; ; d’appeler tous les États membres de l’Union à ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires; d’évaluer les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur l’influence de l’Union dans la région;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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z) iii) de soutenir tous les efforts diplomatiques visant à mettre fin au conflit en cours en Éthiopie, acteur important de la Corne de l’Afrique, tant au niveau national qu’au sein des forums mis en place par les Nations unies et d’autres partenaires internationaux, en particulier l’UA et son envoyé Olusegun Obasanjo, afin de donner la priorité à un accord cessez-le-feu permanent, à un accès humanitaire sans entrave à toutes les zones et au retrait immédiat des forces érythréennes, ainsi que de faciliter la réconciliation interne; d’insister sur le fait que le dialogue national récemment lancé par le Premier ministre Abiy Ahmed doit interrompu en raison de la reprise des combats généralisés doit être relancé et être aussi inclusif, large et transparent que possible, et inclure également des représentants de la société civile, afin qu’il puisse véritablement servir de catalyseur à la réconciliation; de coordonner le soutien entre les institutions nationales et internationales concernées et le gouvernement éthiopien pour la reprise des services de santé, d’éducation et des autres installations et services publics, y compris les services de secours aux personnes déplacées et aux populations touchées par le conflit; de prendre acte du rapport d’Amnesty International et de Human Rights Watch sur les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique au Tigré occidental; de saluer la mise en place d’une commission internationale d’experts en matière de droits de l’homme chargée de mener une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de violations et d’abus commis depuis le 3 novembre 2020 par toutes les parties au conflit; de soutenir la justice transitionnelle fin que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus responsables des crimes graves qu’ils ont commis dans le cadre du conflit en Éthiopie, notamment en soutenant le rôle de toutes les institutions concernées, telles que la Commission éthiopienne des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et la Cour pénale internationale; de prendre note de certains développements positifs dans le pays, tels que la trêve humanitaire du de plusieurs mois qui a débuté le 24 mars 2022 et la libération de certains prisonniers politiques; d’évaluer attentivement l’évolution de la situation en Éthiopie en vue de prendre des mesures supplémentaires en cas d’aggravation de la situation; dans le même temps, d’être prêt à rétablir progressivement l’appui budgétaire et l’aide de l’Union si certaines conditions sont remplies, à savoir la cessation des hostilités, un accès humanitaire total et sans entrave à travers l’Éthiopie, y compris dans la région du Tigré, et le retrait des troupes érythréennes du pays;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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l bis) d’insister sur l’importance de la liberté de religion et d’attirer particulièrement l’attention sur la gravité de la situation des chrétiens dans la région, en particulier en Érythrée; d’assurer la préservation du patrimoine chrétien, notamment dans la région du Tigré en Éthiopie;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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t bis) de conclure des accords solides en matière de retour et de réadmission avec les États de la région, et de veiller à ce que l’aide au développement soit subordonnée à la mise en œuvre effective de ces accords;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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u) d’adopter une politique de répartition régionale des réfugiés; de fournir une aide immédiate et un soutien à long terme aux pays accueillant et aidant les réfugiés afin d’assurer la protection de ces derniers; de faciliter la réinstallation de personnes déplacées et de personnes déplacées dans leur propre pays; de coordonner les efforts diplomatiques pour demander aux gouvernements des pays de la région impliqués dans les conflits en cours de mettre fin aux attaques sans discrimination perpétrées contre les civils et les infrastructures civiles et de protéger la population civile, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour que les réfugiés et les personnes déplacées soient protégés et aient pleinement accès à l’aide humanitaire, y compris la nourriture, l’eau et les abris; d’aider les pays de la région à intégrer les efforts qui visent à soutenir les réformes appropriées pour assurer une meilleure gestion de la mobilité pastorale et réduire la vulnérabilité économique lors de crises telles que les sécheresses, en vue de mieux contrôler les facteurs qui contribuent aux tensions et aux conflits impliquant les communautés pastorales;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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D. considérant que la stabilité globale de la Corne de l’Afrique s’est encore détériorée depuis le début du conflit dans la région éthiopienne du Tigré en novembre 2020 et qu’elle est mise en danger par les transitions politiques difficiles en cours dans un certain nombre de pays; que , bien qu’il reste très brutal, le conflit en Éthiopie est entré dans une nouvelle phase qui laisse entrevoir une fenêtre d’opportunité pour l’obtention d’une solution négociée; que la situation humanitaire reste critique la situation humanitaire en Éthiopie reste dramatique en raison des conflits, de la sécheresse et des déplacements internes à grande échelle ; considérant l’annonce d’une trêve humanitaire par le gouvernement fédéral le 24 février mars 2022 permettant ainsi de faciliter l’accès de l’aide au Tigré bloqué dans le cadre du conflit; considérant que les hostilités dans le nord de l’Éthiopie ont repris le 24 août 2022; que, bien qu’il reste très brutal, le conflit en Éthiopie est désormais entré dans une nouvelle phase, compte tenu de l’engagement public pris par les deux parties au conflit en faveur d’une solution négociée sous l’égide de l’Union africaine; que la construction et la deuxième phase de remplissage du Grand barrage de la renaissance construit par l’Éthiopie en amont du Nil accroissent continue d’alimenter les tensions entre l’Éthiopie et ses pays voisins;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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iii) de soutenir tous les efforts diplomatiques visant à mettre fin au conflit en cours en Éthiopie, acteur important de la Corne de l’Afrique, tant au niveau national qu’au sein des forums mis en place par les Nations unies et d’autres partenaires internationaux, en particulier l’UA et son envoyé et, en particulier, par la voie de la médiation de l’UA, qui va annoncer un trio de médiateurs de haut niveau, présidé par le haut représentant pour la Corne de l’Afrique, Olusegun Obasanjo, afin de donner la priorité à un accord cessez-le-feu permanent, à un accès humanitaire sans entrave à toutes les zones et au retrait immédiat des forces érythréennes, ainsi que de faciliter la responsabilisation et la réconciliation interne; d’insister sur le fait que le dialogue national récemment lancé par le Premier ministre Abiy Ahmed doit être aussi inclusif, large et transparent que possible, et inclure également des représentants de la société civile et des partis d’opposition , afin qu’il puisse véritablement servir de catalyseur à la réconciliation; de coordonner le soutien entre les institutions nationales et internationales concernées et le gouvernement éthiopien pour la reprise des services de santé, d’éducation et des autres installations et services publics, y compris les services de secours aux personnes déplacées et aux populations touchées par le conflit; de prendre acte du rapport d’Amnesty International et de Human Human Rights Watch sur les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique au Tigré occidental; de saluer la mise en place , par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, d’une commission internationale d’experts en matière de droits de l’homme sur l’Éthiopie (ICHREE), chargée de mener une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de violations et d’abus commis depuis le 3 novembre 2020 par toutes les parties au conflit , en complément de la task force interministérielle éthiopienne (IMTF) sur la responsabilisation et les conclusions de l’équipe commune d’enquête, publiées dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et de la commission éthiopienne des droits de l’homme de novembre 2021 ; de soutenir la justice transitionnelle fin que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus responsables des crimes graves qu’ils ont commis dans le cadre du conflit en Éthiopie, notamment en soutenant le rôle de toutes les institutions concernées, telles que la Commission éthiopienne des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et la Cour pénale internationale; de prendre note de certains développements positifs dans le pays, tels que la trêve humanitaire du 24 mars 2022 et la libération de certains prisonniers politiques , l’accès accru de l’aide humanitaire pendant la trêve et les déclarations publiques du gouvernement éthiopien et des dirigeants tigréens selon lesquelles ils s’engageraient à mener des pourparlers de paix sous l’égide de l’UA ; d’évaluer attentivement l’évolution de la situation en Éthiopie en vue de prendre des mesures supplémentaires en cas d’aggravation de la situation; de continuer dans le même temps , à plaider en faveur d’une résolution pacifique du conflit et du lancement de pourparlers de paix sans délai et d’étudier le rôle que pourrait jouer l’Union européenne dans le processus de médiation; d’être prêt à rétablir progressivement l’appui budgétaire et l’aide de l’Union si certaines conditions sont remplies, à savoir la cessation des hostilités, un accès humanitaire total et sans entrave à travers l’Éthiopie, y compris dans la région du Tigré, la responsabilisation pour les crimes perpétrés dans le cadre du conflit et le retrait des troupes érythréennes du pays;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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