Politiques sociales et de l’emploi de la zone euro pour 2021

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

347
162
191

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
23
8
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
19 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

– vu le document officieux de l’Autriche, de la Bulgarie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, des Pays-Bas et de la Suède, contenant leurs contributions à la déclaration du sommet social de Porto1 bis, _________________ 1 bis https://www.government.se/articles/2021/0 4/social-summit-non-paper-by-austria- bulgaria-denmark-estonia-finland- ireland-latvia-lithuania-malta-the- netherlands-and-sweden/

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

14. estime souligne que , dans le contexte des les plans pour la reprise et la résilience , de l’envolée des niveaux d’endettement public et de la réforme à venir du pacte de stabilité et de croissance et du processus du Semestre européen, la proposition du Parlement relative à l’adoption d’un pacte de bien-être durable et de progrès social, rendant obligatoires les objectifs sociaux et durables afin d’atteindre les ODD des Nations unies, est devenue plus pertinente que jamais; à cet égard, note que l’ODD 8 sur la croissance durable, l’emploi et le travail décent s’est révélé être un élément moteur pour l’ensemble du programme des Nations unies à l’horizon 2030 doivent répondre pleinement aux dispositions et aux objectifs du règlement FRR et à son objectif de faire progresser la cohésion économique, sociale et territoriale dans les États membres, et proposer les réformes et les investissements nécessaires durables et favorables à la croissance; note dans ce contexte que le Semestre européen devrait contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, du socle européen des droits sociaux et des ODD des Nations unies, devenue plus pertinente que jamais ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

E bis. considérant qu’il est primordial de rompre avec les principes néolibéraux qui ont régi les politiques imposées par l’Union européenne aux peuples et aux travailleurs des États membres; que ces principes vont à l’encontre du progrès social et de la croissance économique durable; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

E ter. considérant que les dispositions du pacte budgétaire, qui exigent des excédents budgétaires primaires importants et persistants, sont dévastatrices d’un point de vue économique et social; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

1 bis. demande que soit engagée une véritable lutte contre les inégalités, la précarité et les bas salaires, qui sont un frein au progrès social et à la croissance économique durable; rappelle cependant que cela n’est pas possible dans le cadre de la gouvernance économique européenne et du traité de Lisbonne; préconise par conséquent la suppression du Semestre européen et la convocation d’un sommet intergouvernemental dans le but d’institutionnaliser la réversibilité des traités, ainsi que l’abrogation du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, du pacte de stabilité et de croissance et du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

1 ter. souligne que les recommandations par pays constituent une atteinte claire à la prise de décision démocratique et souveraine des peuples des États membres en ce qui concerne l’avenir de leur pays; rappelle que ces recommandations sont axées sur la libéralisation et la privatisation de secteurs stratégiques de l’économie (énergie, transports, télécommunications et banque), la flexibilisation du marché du travail, la liquidation des droits du travail, la limitation de l’augmentation, voire la réduction, des salaires et des pensions, la diminution des dépenses publiques affectées aux aides sociales, à la santé et à l’éducation, ainsi que sur la réduction des droits sociaux qui en résulte; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

28 bis. constate que, dans plusieurs États membres, l’augmentation générale du niveau des salaires, et pas seulement des salaires minimaux, constitue une urgence nationale et primordiale pour améliorer les conditions de vie des travailleurs et de la population; exhorte dès lors la Commission à s’abstenir de s’immiscer dans cette question, par exemple en ne faisant pas de chantage aux États membres qui souhaitent répondre à cette urgence et en n’exerçant pas de pressions sur eux; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Les politiques sociales ne sont pas de la compétence de l’Union européenne. Ce texte est une façon de gagner du terrain pour les fédéralistes; j’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte, sur lequel je me suis exprimée en séance plénière.Je rejette l'emprise de la Commission européenne sur les politiques sociales des États membres – emprise qui risque d'aggraver les problèmes sociaux dénoncés par ce texte.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative présente l’exercice annuel des politiques sociales et de l’emploi dans le cadre du cycle du Semestre européen. Il appelle également à réformer le processus budgétaire du Semestre européen pour en renforcer la dimension sociale, revendiquant de tirer des leçons de la pandémie de Covid-19. Le texte final est particulièrement déséquilibré et comporte un certain nombre de dispositions avec lesquelles je suis en désaccord. Beaucoup d’améliorations que j’ai soutenues lors du vote des amendements n’ayant pas été adoptées, notamment concernant un modèle de système d’enseignement public et universel, je considère ce texte trop incomplet. Pour ces raisons, j’ai choisi de m’abstenir de voter ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui, bien que déplorant la gestion catastrophique de la crise de la zone euro avec son lot de mesures antisociales, entend s’immiscer dans des thématiques pour lesquelles l’Union européenne n’a strictement aucune compétence. J’ai préféré soutenir une résolution alternative de mon groupe qui défend le principe selon lequel chaque État doit pouvoir mener souverainement sa propre politique sociale découlant des choix démocratiques et des orientations données par les gouvernements nationaux.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il s’oppose à l’indépendance des États membres dans la définition de leurs politiques sociales et d’emploi. Il crée des conditions supplémentaires pour l’octroi de fonds européens, ce qui est une façon pour l’UE de s’immiscer dans un domaine dans lequel elle n’a pourtant aucune compétence.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport annuel sur la mise en œuvre du Semestre européen établit la position du Parlement européen en amont de la prochaine stratégie annuelle pour la croissance durable (qui a remplacé l’analyse annuelle de la croissance). La Commission évaluera désormais les politiques budgétaires et économiques des États membres au regard de cette croissance durable. Dans son rapport, le Parlement plaide pour une meilleure prise en compte du progrès social et environnemental dans le cadre de cette stratégie, ces enjeux doivent être évalués sur un pied d’égalité avec le progrès économique. Ce changement de perspective est indispensable, j’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution relative à l’emploi et aux politiques sociales de la zone euro en 2021. Le texte contenait des dispositions intéressantes, par exemple l’appel à débloquer les négociations sur la directive du Conseil sur les femmes dans les conseils d’administration, ou encore l’invitation faite aux États membres d’accroître la convergence de leurs règles fiscales afin de soutenir la reprise. Mais il présentait aussi des dispositions inacceptables, telles qu’un renforcement excessif des règles et des critères du Semestre européen, susceptible d’affaiblir la liberté budgétaire – et donc la souveraineté – des États membres.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce rapport présente l’exercice annuel des politiques sociales et de l’emploi dans le cadre du cycle du Semestre européen, adapté temporairement en 2021 pour permettre le lancement du mécanisme de relance et de résilience (RRF) et des plans nationaux de relance. Comme chaque année, ce texte est problématique pour mon groupe politique car il évoque plusieurs dispositions, notamment sur le Semestre européen, qui vont trop beaucoup trop loin. Soutenant les ambitions de développement durable, je ne crois pas en revanche que les indicateurs environnementaux doivent être intégrés dans le Semestre européen. J’ai par conséquent décidé de m’abstenir sur ce rapport.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la mise en œuvre des recommandations européennes en matière d’emploi et de politiques sociales. Il appelle à mettre les objectifs sociaux et environnementaux sur un pied d’égalité avec les objectifs économiques, rappelle l’importance des services publics et des filets de sécurité sociaux, appelle à créer des indicateurs de progrès complémentaires au PIB et souligne la nécessité de tenir compte de la dimension sociale dans la transition écologique. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre les inégalités dans le cadre de la gouvernance économique européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport porte sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021, et appelle à tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 en renforçant la dimension sociale de la coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres. Ainsi ce rapport exige une réforme en profondeur de la gouvernance économique et fiscale de l’Union afin de la refonder sur la solidarité, la justice sociale, la répartition équitable des richesses, l’égalité entre les femmes et les hommes, et sur des services publics de qualité. Pour ce faire, ce texte demande l’alignement de toutes les politiques de l’Union sur les objectifs onusiens de développement durable, le socle européen des droits sociaux et les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union. Afin de mieux orienter cette gouvernance réformée, le rapport propose de se doter de nouveaux indicateurs, allant au-delà du PIB, et se basant sur les conditions de travail décentes, la justice sociale et l’égalité des chances ainsi que sur les régimes de sécurité sociale. Il s’agit donc d’un excellent rapport que je ne n’ai aucune difficulté à soutenir.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui bafoue la souveraineté des États membres, et revient à un pilotage des économies nationales par l'Union européenne.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021. Il est pour nous l’occasion de faire part à la Commission européenne de nos recommandations et de nos attentes sur l’avenir du Semestre européen. Nous proposons l’adoption d’un pacte de bien-être durable et de progrès social afin d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. Nous estimons également qu’il convient d’accorder une même valeur aux questions économiques, sociales et d’emploi dans le cadre de ce mécanisme de coordination. Nous soulignons aussi l’importance d’un agenda social européen ambitieux permettant notamment la protection et la création d’emplois verts, numériques et de qualité. En outre, la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est primordiale pour renforcer l’action de l’Union en faveur de transitions numérique et verte équitables et pour réaliser la convergence économique et sociale vers le haut. Enfin, nous tenons à rappeler le lien essentiel entre le Semestre et les plans nationaux pour s’assurer que dans le cadre de la relance européenne, tous les États membres aillent vers davantage de justice sociale.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce texte qui bafoue les souverainetés des États et dont la finalité pose de très nombreux problèmes. Nous refusons le pilotage européen de l’économie française par le biais de nouveaux indicateurs plus contraignants les uns que les autres.
Virginie JORON | Rassemblement national
Si ce texte déplore la gestion catastrophique de la crise de la zone euro, avec son lot de mesures antisociales, nous nous en sommes tenus à avaliser ce constat lors des votes en commission EMPL en votant en faveur de très nombreux récitals négociés par l’ensemble des groupes. En effet, ceux-ci dénoncent pour la première fois, et ce alors que nous le martelons depuis le début, le paradoxe qui consiste à autoriser la Commission à proposer des textes dont les conditions objectives de réalisation ne seront jamais rencontrées dans le cadre des traités actuels.J’ai voté contre.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport est intéressant puisqu’il connecte enfin la politique sociale de la zone euro avec la gouvernance économique déterminée par les traités. Fixant comme objectif l’idée d’assurer une plus grande cohérence entre les objectifs de bien-être durable et la politique monétaire, il s’agit ici de considérer le paradoxe suivant: les politiques sociales des États sont précisément mises à mal par les règles contraignantes qui régissent l’ossature européenne. En défendant une économie neutre pour le climat et en souhaitant renforcer les critères environnementaux, il n’est aucunement question de laisser aux États leur part de souveraineté, et surtout, de les protéger de traités difficilement réformables. Au contraire, c’est un véritable pilotage en termes de politiques sociales qui est proposé ici, accentuant le problème plutôt qu’enfin se résoudre à alléger les contraintes fixées par l’Union européenne. Chaque État doit pouvoir mener souverainement sa propre politique sociale découlant des choix démocratiques et des orientations données par les gouvernements nationaux. J’ai donc voté contre ce texte, le Groupe ID avait de son côté déposé une résolution alternative dont je soutiens le contenu.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le texte déplore la gestion catastrophique de la crise de la zone euro, avec son lot de mesures antisociales. Nous nous en sommes tenus à avaliser ce constat lors des votes en commission EMPL en votant en faveur de très nombreux compromis négociés par l’ensemble des groupes. En effet, ceux-ci dénoncent pour la première fois, comme nous le martelons depuis le début, le paradoxe qui consiste à autoriser la Commission à proposer des textes dont les conditions objectives de réalisation ne seront jamais rencontrées dans le cadre des traités actuels. J’ai voté contre le texte, mais j’ai soutenu la résolution alternative du groupe ID dans laquelle nos thèmes et notre vision sont défendus: chaque État doit pouvoir mener souverainement sa propre politique sociale découlant des choix démocratiques et des orientations données par les gouvernements nationaux.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis prononcée contre ce texte, car je pense que chaque État doit pouvoir mener souverainement sa propre politique sociale découlant des choix démocratiques et des orientations données par les gouvernements nationaux. Par ailleurs, avec mes collègues du groupe Identité et Démocratie, nous avons proposé au Parlement européen un texte alternatif rappelant nos positions. Nous refusons que les politiques sociales soient transférées au niveau européen, nous nous opposons par ailleurs à la directive sur le salaire minimum, en cours de négociation, qui tirera vers le bas les salaires des Français les plus modestes. Nous soutenons également la prise en compte du nucléaire comme énergie décarbonée pour parvenir à atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cette énergie peu chère est indispensable, et le prix de l’énergie fait pour nous partie intégrante des politiques sociales. Dans ces domaines, nous ne voulons pas donner les pleins pouvoirs à la Commission européenne dont les intérêts ne sont pas ceux des Français.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

– Madame la Présidente, nous refusons que la France devienne un désert économique. C’est pourtant ce que notre pays devient peu à peu. Le manque d’investissements dans les transports, les déserts médicaux et la fuite des cerveaux sont les conséquences dramatiques d’un appauvrissement général.

En ce moment, mes compatriotes paniquent face à la flambée du coût de l’énergie. Le fioul a augmenté de 40 % en six mois. Cette augmentation va jeter des millions de nos concitoyens dans la pauvreté et aggraver plus encore la situation de ceux qui s’y trouvent déjà. Avant la crise, ma région du Grand Est était déjà la région la plus touchée en France par la précarité énergétique. En 2015, un ménage sur quatre déclarait avoir de grandes difficultés à assumer ses dépenses de chauffage.

En nous privant de nos leviers pour agir, la Commission européenne contribue à étouffer notre économie. Pire, le pacte vert va plonger les Français dans le rouge. Nous ne voulons pas de vos solutions. Elles contribuent à accentuer nos problèmes. Le Rassemblement national ne cessera jamais de se battre pour que la France reprenne son destin en main en proposant les vraies solutions.

Marie-Pierre VEDRENNE | Mouvement Démocrate

Contrairement à ceux qui crient au diktat de Bruxelles le Semestre est et doit être encore plus l’instrument de coordination de la relance, mais une relance au service du progrès social. Démontrons-le!

Deux enjeux: premièrement, renouveler le Semestre. Le Semestre actuel a su montrer sa flexibilité avec le déclenchement de la clause générale d’exception. Son maintien jusqu’au moins 2022 est fondamental. Certes, nous avons l’obligation d’assurer des politiques budgétaires saines pour les générations futures, mais un Semestre social et vert est devenu une criante nécessité. Comment? Avec l’augmentation des investissements et la prise en compte d’indicateurs climatiques pour assurer des transitions qui ne laisseront personne de côté.

Deuxièmement, transformer les paroles en actes. Vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, le Plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux ou le sommet de Porto sont des engagements qui vont dans la bonne direction. Mais ces déclarations doivent devenir réalité: lutte contre la pauvreté, convergence sociale vers le haut, accès au logement, mobilité juste, conditions de travail décentes pour tous les travailleurs.

C’est avec des textes ambitieux et concrets pour nos concitoyens, comme la directive relative à des salaires minimaux, la réforme de la coordination de nos systèmes de sécurité sociale ou la législation sur les travailleurs des plateformes, que nous répondrons aux enjeux qui comptent pour nos concitoyens et notre jeunesse.

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