Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

476
186
24

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
11 novembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection concernant un soja OGM. Les modifications génétiques sur ce soja le rendent résistant à des pesticides toxiques dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Par ailleurs, la culture industrielle du soja contribue énormément à la déforestation de l’Amérique du Sud. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Je suis favorable à l'application stricte du principe de précaution en matière d'OGM.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Les trois objections “OGM” sont présentées par différents groupes politiques qui estiment que la Commission européenne a excédé ses pouvoirs en autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs ou du soja génétiquement modifié. Ce type de procédure, purement politique, vise à remettre en cause la législation sur les OGM. Cependant, bien que ces autorisations de mise sur le marché respectent la réglementation européenne, notre agence nationale française, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a rendu des avis négatifs pour la mise sur le marché de ces trois OGM. Faisant confiance à notre agence française, j'ai décidé, sur ces trois cas spécifiques, de suivre ses recommandations et de me prononcer en faveur de ces objections.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection, car elle vise à contester l’autorisation de mise sur le marché de graines de soja génétiquement modifiées. Dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, la Commission met en danger la santé des Européens en passant outre le refus des États membres. Nous n’avons pas de garantie scientifique suffisante de l’innocuité de ces OGM, nous devrions donc rester prudents et refuser la mise sur le marché de ces produits.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Rassemblement national attache une attention particulière aux enjeux sanitaires, c’est pourquoi nous soutenons toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, d’autant plus lorsque la Commission met en place des autorisations au mépris du refus des États membres. En novembre et en mars 2020, le RN avait déjà voté POUR les objections contestant l’autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié. Sans garantie sur l’innocuité de ces substances, nous restons sur la même position qu’auparavant. J’ai donc soutenu cette objection pour interdire la commercialisation de ce maïs au sein de l’UE.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Si les procédures et la législation européennes ont bien été respectées, il apparaît que l’agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. C’est pourquoi j’ai soutenu l’objection.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la demande d’autorisation de mise sur le marché de certaines variétés de soja génétiquement modifié. Les produits concernés ont été rendus tolérants à des substances nocives comme le glufosinate et la mésotrione, entraînant un risque à la fois sanitaire et écologique. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, de la biodiversité et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte s’oppose à une demande d’autorisation de mise sur le marché d’une variété de soja rendue tolérante au glufosinate et à la mésotrione. Le glufosinate est une substance reprotoxique interdite dans l’Union depuis 2018 et la mésotrione est un perturbateur endocrinien. Par ailleurs, le soja est un facteur massif de déforestation, notamment en Amérique du Sud. Je vote en faveur de cette objection du Parlement contre la mise sur le marché de ce type de soja.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui conteste l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme Monsanto de mettre sur le marché des aliments génétiquement modifiés.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car il s’oppose à la volonté de la Commission européenne de mettre sur le marché des OGM, au mépris du principe de précaution et contre l’avis d’une majorité d’États membres depuis deux législatures.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour l’objection. Je suis contre l’autorisation de mise sur le marché de ce soja génétiquement modifié accordée par la Commission. Il n’existe pas de garantie sur l’innocuité de ces substances, donc je m’oppose à leur commercialisation
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation de mise sur le marché de graines de soja génétiquement modifiées. Le 28 septembre, la Commission a autorisé l’importation dans l’Union d’un nouveau type de soja OGM, au mépris des objections du Parlement et de celles d’une majorité d’États membres. L’objection s’oppose à la dépendance de l’UE au soja OGM importé et met en avant les circuits courts ainsi qu’une autonomie de l’UE en la matière. Comme pour les objections sur le maïs, la Commission essaye de passer en force. Elle s’oppose ici aux objections du Parlement et des États membres, qui ont déjà refusé l’importation de soja génétiquement modifié. J’ai voté pour cette objection, donc contre l’autorisation de mise sur le marché accordée par la Commission, afin de garantir le principe de précaution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation de mise sur le marché de graines de soja génétiquement modifiées. Le 28 septembre, la Commission a autorisé l’importation dans l’Union d’un nouveau type de soja OGM, au mépris des objections du Parlement et de celles d’une majorité d’États membres. L’objection s’oppose à la dépendance de l’UE au soja OGM importé et met en avant les circuits courts ainsi qu’une autonomie de l’UE en la matière.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. En novembre et en mars, le RN avait déjà voté POUR les objections contestant l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Sans garantie sur l’innocuité de ces substances, nous restons sur la même position qu’auparavant. Aussi, soutenir cette objection permet de s’aligner sur les positions récentes de la délégation au Parlement concernant la lutte contre la déforestation importée. L’importation du soja en est significativement responsable.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation de mise sur le marché de graines de soja génétiquement modifiées, s’oppose à la dépendance de l’UE au soja OGM importé, met en avant les circuits courts et une autonomie de l’UE en la matière. Comme pour les précédentes objections sur le maïs, la Commission tente le passage en force. Pourtant, elle avait elle-même reconnu le 11 septembre 2020 que le principe de durabilité prévaut lors de la mise en place d’autorisations d’importations. Or, le 28 septembre dernier, la Commission s’est contredite. Elle a finalement autorisé l’importation dans l’Union d’un nouveau type de soja OGM... dont l’importation est par ailleurs significativement responsable de la déforestation. La Commission se rend donc coupable ici d’un comportement antidémocratique puisque le Parlement a déjà adopté 44 résolutions d’opposition, au cours des deux dernières législatures, à la mise sur le marché européen d’OGM. Encore une fois, nous soutenons toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. J’ai voté pour (donc contre l’autorisation de mise sur le marché prise par la Commission).
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de cette objection, qui conteste la mise sur le marché de graines de soja génétiquement modifiées, autorisée par la Commission, via son importation, au mépris des objections du Parlement et de celles d’une majorité d’États membres.D’une part, l’objection s’oppose fermement à la dépendance de l’UE au soja OGM importé et met d’autre part en avant les circuits courts ainsi qu’une autonomie de l’UE en la matière.
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