Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

420
189
16

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
2
1
Parmi 79 députés, 54 ont votés.
6 avril 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour cette objection concernant un soja OGM. Les modifications génétiques sur ce coton le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection, qui vise à une application stricte du principe de précaution.Il s’agit, en l’occurrence, d’un type de soja génétiquement modifié.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié demandée par Monsanto.Dans le cadre de la procédure de comitologie, les États membres votent sur la décision de mise sur le marché des OGM. La Commission a interdiction d’autoriser les OGM en cas d’autorisation non soutenue par une majorité qualifiée d’États membres, dans le cadre de la réforme de la comitologie adoptée en 2020 par le Parlement européen.En dépit des innombrables objections votées par le Parlement dans des cas similaires au cours des dernières années (26 au cours de l’actuelle législature et 36 au cours de la précédente), la Commission européenne décide une nouvelle fois d’autoriser un produit OGM sans l’accord des États membres.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Les études menées par l’ANSES n’ont pas permis de s’assurer de l’absence de toxicité de cette substance, j’ai donc observé le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la décision de la Commission d’autorisation de mise sur le marché d’une variété de soja génétiquement modifié rendu résistant au glyphosate. J’ai donc voté pour ce texte afin de protéger la santé des producteurs et des consommateurs, la biodiversité et l’environnement.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection à un acte d’exécution concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées.Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et n’a pu garantir l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n'est donc pas contraignant pour la Commission.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Comme à mon habitude j’ai voté pour cette objection qui consiste à s’opposer à la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de nouveaux sojas OGM. Cette décision ne respecte le principe de précaution et accepter ces OGM revient à souscrire à l’utilisation massive des pesticides dont ils sont le corolaire.
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