Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Moldova

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

572
28
32

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
14
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
5 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Afin d’aider temporairement la Moldavie à maintenir ses exportations agricoles sur sept produits stratégiques (des tomates aux prunes) jusqu’ici dirigés vers l’Ukraine et la Russie, le rapport propose d’augmenter le contingent franc de droit de ces produits sur le marché européen pendant 12 mois. Il s’agit d’une goutte d’eau à l’échelle de l’Europe mais d’une aide précieuse pour un pays ami de l’Union européenne. J’ai évidemment voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Depuis le 24 février 2022, la guerre entre l’Ukraine et la Russie fait rage. Cet élément conjoncturel met à mal les exportations de la Moldavie. C’est pourquoi la Moldavie fait appel à l’Union européenne afin de libéraliser les échanges commerciaux sur certains produits qu’elle pourrait nous exporter massivement. Les produits sont, par exemple, les tomates, les raisins et les pommes. Ils étaient exportés vers des marchés comme l’Ukraine et la Russie. Le règlement veut proposer une ouverture de marché à la Moldavie afin de pallier au déficit commercial extérieur dû à la guerre, pour une durée d’un an. Je m’oppose à la création de cet accord supplémentaires car l’objectif caché n’est rien d’autre que l’intégration de ce pays à l’Union européenne dans un avenir proche, en commençant par des accords commerciaux intensifs. Ce marché moldave n’est pas faramineux et, par conséquent, les pays peuvent faire du commerce avec ce pays directement, sans passer par le biais de l’Union européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte vise à donner la position du Parlement européen sur des mesures d’exemptions de droits de douanes pour favoriser le commerce entre la Moldavie et l’Union européenne. L’UE et la Moldavie ont signé un accord d’association en 2014, qui est pleinement entré en vigueur en 2016. Cet accord induit un accroissement des relations commerciales entre l’Union et la Moldavie, y compris en passant par des mesures de libéralisation et notamment l’exemption de droits de douanes sur certains produits. Favorable à ces mesures en ce qu’elles sont bénéfiques pour le commerce européen, j’ai soutenu ce rapport par mon vote.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il vise à faciliter l’importation de produits agricoles depuis la Moldavie. Cela va créer un risque économique supplémentaire pour nos agriculteurs, déjà en difficulté.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur des mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie. En vue de soutenir cet État tiers dont les capacités d’exportation sont entravées par la guerre en Ukraine, le texte vise à supprimer pour une durée d’un an les droits de douane sur 7 produits moldaves (tomates, aulx, raisins de table, pommes, cerises, prunes et jus de raisin) afin de les réorienter vers le marché européen.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à faciliter les échanges entre l’Union européenne et la Moldavie, qui fait face à des difficultés économiques significatives en conséquence de la guerre en Ukraine. Elle prévoit notamment d’introduire de manière temporaire des quotas libres de droits sur un certain nombre de produits afin de compenser la perte des marchés ukrainien, biélorusse et russe. J’ai donc voté pour ce texte qui apporte un soutien circonstancié bienvenu à ce pays candidat à l’adhésion à l’Union.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – S’il convient d’aider la Moldavie, impactée par la guerre en Ukraine, cela ne doit pas signifier, comme le texte le demande, d’abandonner le commerce avec la Russie et la Biélorussie. Je me suis donc opposé à ce rapport.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
L’UE souhaite libéraliser les importations de produits agricoles moldaves afin de pallier les difficultés que connaissent les producteurs locaux et réorienter vers le marché européen ces marchandises jusqu’à présent largement exportées vers la Russie et la Biélorussie. S’il est évident que l’économie moldave souffre de la guerre, cette libéralisation n’est pas une solution de soutien satisfaisante car elle pénalisera inévitablement les agriculteurs des États membres, soumis à des normes de production plus strictes. J’ai donc voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – La Moldavie n’est pas en guerre mais elle en subit les conséquences directes, que ce soit pour ses exportations de fruits et légumes tout comme la tragédie humaine relatives aux réfugiés. Cependant, la volonté d’offrir un avenir européen à la Moldavie ne veut pas dire abandonner le commerce avec la Russie et la Biélorussie. Son marché sera largement absorbé par les États de l’UE, pour une durée d’un an, en plus de l’accord déjà existant. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord de libéralisation du commerce avec la Moldavie. Cet accord vise à faciliter l’entrée de nouveaux produits agricoles au sein du marché de l’Union, ce qui renforcera encore les difficultés que connaissent nos agriculteurs français et européens.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière