Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

592
19
8

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

69
1
Parmi 79 députés, 70 ont votés.
22 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de ce projet de rapport relative au Conseil européen de l’innovation et en particulier sur son Fonds. Le Conseil européen de l'innovation est l'une des innovations les plus importantes du programme Horizon Europe, créé comme un guichet unique destiné à promouvoir l'autonomie stratégique technologique de l'Europe et améliorer le fonctionnement du marché européen du capital-investissement.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Le Conseil européen de l’innovation (CEI) a été mis en place afin de soutenir l’innovation au sein de l’UE, et notamment le développement de la « Deep-tech » (innovation de « rupture », à savoir des techniques considérées comme fortement novatrices). Suite à des changements de position de la Commission en cours de route, ce Conseil a failli ne jamais voir le jour, avant d’être finalement lancé par le Parlement européen. Ce CEI a son intérêt : il permet de défendre un outil d’aide aux entreprises dont la caractéristique principale est justement de faire des recherches dans des domaines « risqués » car très innovants et donc plus incertains. Il est pertinent pour l’UE de se doter d’un tel outil, au risque de se retrouver comme souvent à la traine en matière de recherche et de développement !Les constats de ce rapport nous semblent pertinents, et ses attentes vis-à-vis de la Commission légitimes, j’ai donc voté pour ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte consensuel qui défend un outil d'aide aux entreprises innovantes. La Commission a tenté de briser cet outil en démontrant toute sa désorganisation et sa faculté à tordre le droit pour servir ce qu’elle pense être ses intérêts. De plus, je suis favorable à la création d’un organe indépendant pour la mise en œuvre de ce CEI.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il défend le Conseil européen de l’innovation, qui est un bon outil d’aide aux entreprises innovantes. Ce conseil n’est pas dénué de faiblesses, mais des solutions sont proposées pour le viabiliser.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative au rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation (CEI). Le CEI est l’une des principales nouveautés du programme Horizon Europe. Il a été créé pour soutenir l’innovation de rupture en Europe, de la recherche précoce au déploiement et à l’expansion sur le marché. Le texte présente une série de recommandations pour accompagner la montée en puissance du CEI.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation qui gère un fonds de 10 milliards d’euros. Il s’oppose notamment à l’externalisation de la gestion de ce fonds (proposée par la Commission), insiste sur la nécessité de mieux intégrer la dimension de genre dans la stratégie européenne en matière de développement des nouvelles technologies, et appelle à renforcer la place des PME dans le dispositif. J’ai donc voté pour ce texte qui effectue des constats et des préconisations pertinents pour que la Commission revoie sa copie.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de ce projet de rapport relative au Conseil européen de l’innovation et en particulier sur son Fonds. Le Conseil européen de l'innovation est l'une des innovations les plus importantes du programme Horizon Europe, créé comme un guichet unique destiné à promouvoir l'autonomie stratégique technologique de l'Europe et améliorer le fonctionnement du marché européen du capital-investissement.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte défend un outil d'aide aux entreprises innovantes, que la Commission a risqué de briser par sa désorganisation. J’ai donc voté en sa faveur.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui défend le Conseil européen de l'innovation, un outil utile pour soutenir l'innovation technologique de rupture en Europe (deep tech).
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport particulièrement consensuel a pour objet de défendre un outil d'aide aux entreprises innovantes. De plus, on ne peut voir que d’un bon œil la création d’un organe indépendant pour en faire le principal responsable de la mise en œuvre de ce CEI. Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Conseil européen de l’innovation a été créé dans le cadre du programme « Horizon Europe » pour soutenir l’innovation de rupture (Deep-tech) en Europe, la recherche précoce au déploiement et à l’expansion sur le marché. Ce rapport souligne les problèmes soulevés dans la gestion de la commission concernant le CEI. Il critique entre autres les retards importants dans la mise en œuvre des actions de financement mixte au titre de l’Accélérateur du CEI.Il a pour objet de défendre un outil d'aide aux entreprises innovantes. La Commission a risqué de briser cet outil en démontrant toute sa désorganisation et sa faculté à tordre le droit pour servir ce qu’elle pense être ses intérêts. Quant aux recommandations faites, il n’est pas incohérent d’attendre de la commission qu’elle remplisse son rôle d’exécutif et ce dans le respect du droit européen. De plus, on ne peut voir que d’un bon œil la création d’un organe indépendant pour en faire le principal responsable de la mise en œuvre de ce CEI. J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport a pour objet de défendre un outil d'aide aux entreprises innovantes. De plus, on ne peut voir que d’un bon œil la création d’un organe indépendant pour en faire le principal responsable de la mise en œuvre de ce CEI. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le Conseil européen de l’innovation (CEI) a été créé dans le cadre du programme « Horizon Europe » pour soutenir l’innovation de rupture (Deep-tech) en Europe, la recherche précoce au déploiement et à l’expansion sur le marché. Ce rapport souligne les problèmes soulevés dans la gestion de la commission concernant le CEI. Il critique entre autres les retards importants dans la mise en œuvre des actions de financement mixte au titre de l’Accélérateur du CEI. Ces retards sont liés notamment aux changements dans la structure du fonds par rapport à ce qui était initialement prévu dans le cadre du projet pilote du CEI. Ce rapport a pour objet de défendre un outil d'aide aux entreprises innovantes. J’ai voté en faveur de ce texte qui crée un organe indépendant pour en faire le principal responsable de la mise en œuvre de ce CEI.
Marina MESURE | La France Insoumise
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) gère un fonds de 10,1 milliards d’euros, qui vise à soutenir les innovations, de la recherche initiale à la validation du concept, en passant par le transfert de technologie. Il fournit des fonds à des entreprises individuelles, principalement des petites et moyennes entreprises ainsi que des start-ups, par le biais de subventions, de participations directes et d’investissements. La Commission européenne a récemment proposé une série de changement, en particulier l’externalisation de la gestion du fonds. Nous craignons que cela puisse compromettre le bon fonctionnement de l’EIC et que cela conduise à limiter l’accès au financement pour de nombreux innovateurs. Ce texte s’oppose à ces changements et propose des alternatives afin d’améliorer le fonctionnement du Conseil européen de l’innovation. J’ai ainsi voté en faveur de ce texte.
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