La santé mentale dans le monde du travail numérique

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

501
47
85

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
14
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
5 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte qui souhaite lutter contre les problèmes de santé mentale dans le monde du travail numérique.Le télétravail a augmenté, notamment avec la pandémie, et le texte souhaite encadrer la surconnexion, l’absence de frontières entre la vie professionnelle et la vie privée, ou encore la surveillance par l’IA des activités salariées. Il souhaite reconnaître certaines maladies mentales afin qu’elles puissent être indemnisées. Quelques articles veulent confier à l’UE ce rôle et sont difficilement soutenables mais ils ne remettent pas en cause l’ensemble du texte, qui est positif.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Un rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique fait sens après la pandémie de COVID-19 et le développement du télétravail. De plus, l’Union européenne a la volonté de s’emparer de la législation nationale du télétravail afin d’uniformiser sa volonté dans le domaine du travail tant sur le lieu de travail que la rémunération à l’échelle européenne.Je vote contre ce texte pour préserver comme compétence nationale les questions relatives au travail mais aussi car dans le rapport il est mentionné la dénonciation des inégalités entre les hommes et les femmes, mais ils ont poussé le vice au point de faire mention de races et de minorités ce qui est inacceptable. Je refuse également de donner la compétence à l’Autorité européenne du travail de se charger des inspections concernant les risques psychosociaux des travailleurs. Encore une fois, cela relève de la question nationale. Les transformations du monde du travail doivent trouver leur réponse au sein du palais Bourbon à Paris avec nos députés français.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport s’intéresse particulièrement aux risques liés à la pratique du télétravail, qui s’est imposée dans nos vies depuis deux ans. Il dresse le constat des différentes difficultés, notamment les nouveaux risques psychosociaux, dus au développement du télétravail tout en reconnaissant les bienfaits de cette pratique à l’émergence fulgurante. Le texte appelle à une prise en compte de ces risques pour la santé mentale des travailleurs et demande l’inclusion des risques de dépression et d’anxiété professionnelle dans les plans de santé et de sécurité au travail. Il demande également des actions concrètes de la part de la Commission, notamment la mise en place d’une campagne d’information sur la sensibilisation à la santé mentale, le réexamen de la liste européenne des maladies professionnelles ou encore l’étude de la faisabilité de la mise en place d’une ligne téléphonique d’assistance. Étant tout autant favorable au télétravail que conscient des risques qu’il présente, je me suis prononcé en faveur de ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il vise à transformer les règles en matière de travail dans tous les États membres de l’Union. Je ne nie pas les problèmes qui touchent de nombreux travailleurs européens, mais il appartient aux États et non à l’UE de les régler.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la santé mentale dans le monde du travail numérique. Le texte dresse la liste des nouveaux risques psychosociaux liés notamment au développement du télétravail. Il invite à inclure pleinement la santé mentale et les risques liés à la dépression ou à l’anxiété professionnelle dans les plans de santé et de sécurité au travail. Il propose la mise en œuvre d'un cadre législatif pour établir des exigences minimales en matière de télétravail, en particulier au bénéfice des travailleurs transfrontaliers qui sont confrontés à des législations différentes.
Anne SANDER | Les Républicains
Le présent rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique fait état des nouveaux risques psychosociaux chez les travailleurs, notamment liés au développement du télétravail. Le rapport reconnait les avantages des nouvelles formes de travail, qui bénéficient à la fois aux entreprises et aux travailleurs, avant d’énoncer ensuite les différentes difficultés que posent ces nouvelles formes de travail. Le texte appelle à inclure pleinement la santé mentale et les risques liés à la dépression ou à l’anxiété professionnelle dans les plans de santé et de sécurité au travail. Il demande des actions concrètes de la part de la Commission européenne telles que la mise en place d’une campagne d’information sur la sensibilisation à la santé mentale, le réexamen de la liste européenne des maladies professionnelles ainsi que d’étudier la possibilité de mettre en place une ligne téléphonique d’assistance.Alors que la santé mentale devient de plus en plus préoccupante, notamment chez nos jeunes, il est plus que jamais essentiel que l’Union européenne et les États membres agissent contre toutes les formes de dépression et d’anxiété professionnelle. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de voter en faveur.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’enjeu de la santé mentale dans le monde du travail numérique, à la lumière des difficultés rencontrées depuis le début de la pandémie. Il alerte notamment sur le risque de dépression accru chez les jeunes, appelle à mieux encadrer le recours à l’intelligence artificielle dans un cadre professionnel, souligne la nécessité de protéger réellement le droit à la déconnexion et demande de mieux intégrer les risques psychosociaux dans le cadre de la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des droits des travailleurs.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Je me réjouis de l’adoption à une large majorité de notre rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique que j’ai soutenu. Ce vote est important dans un contexte où, durant la pandémie de COVID-19, le recours au télétravail a été massif. Il tend désormais à s’inscrire comme une nouvelle forme d’organisation du travail largement répandue. Cela s’accompagne de certains avantages, mais présente également des risques psychosociaux qu’il faut prévenir.Les conséquences de la pandémie sur la santé mentale sont considérables et placent aujourd’hui ce problème au rang d’urgence sanitaire. Les taux d'anxiété, d’épuisement professionnel et de dépression liée au travail atteignent des niveaux sans précédent. C’est pourquoi nous appelons la Commission européenne à proposer un cadre législatif en vue d'établir des exigences minimales pour le télétravail, ainsi qu’une directive sur le droit à la déconnexion. C’est un enjeu fort pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et pour assurer le bien-être des citoyens européens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce texte car il instrumentalise la santé mentale pour s’immiscer dans des matières qui ne relèvent pas de la compétence de l’UE.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Dans ce texte diffus et qui s’égare du sujet initialement traité, on retrouve des amendements empreints d’une idéologie mortifère.En effet, au vu de l’ampleur du sujet, qui comprend aussi bien les brimades sur le lieu de travail que la question de la rémunération de ceux chargés de traiter les maladies mentales, nous pensons que le texte ouvre un certain nombre de voies qu’il s’agit pour nous de stopper afin de défendre l’exclusivité des compétences nationales.De même, le fameux projet « inclusif » (inégalités hommes-femmes), pousse le vice à son paroxysme en parlant de « races » et « minorités ». Même dans un texte sur la santé mentale dans le monde numérique du travail, l’UE fait la publicité de l’immigration. Je ne me laisserai jamais avoir par ces manœuvres qui visent à détourner le texte de son objectif initial et j’ai donc voté contre ce texte répétitif et confus dont on sent qu’il est le résultat d’une addition de revendications de chacun des groupes plutôt que d’un compromis rigoureusement négocié.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – De nombreuses propositions contenues dans le texte s’écartent assez largement du sujet initial. On y retrouve le « traditionnel » (et incontournable) volet idéologique, reprenant à bon compte la logorrhée habituelle autour du fameux projet « inclusif », dénonçant une fois de plus l’inégalité entre les hommes et les femmes, mais poussant le vice jusqu’à parler de races et de minorités ethniques. Nous refusons également de voir l’Autorité européenne du travail (AET) chargée de coordonner les inspections concernant les risques psychosociaux des travailleurs. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport instrumentalisant les maladies mentales pour permettre à l’Union européenne de s’immiscer dans des matières qui ne relèvent pas de ses compétences.
🚫 Aucune explication de vote
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, cher Commissaire Nicolas Schmit, chers collègues, les problématiques de santé mentale au travail se sont accrues avec la crise de la COVID-19 – j’allais dire toutes les crises, y compris la transition numérique. Ces crises ne sont pas une fatalité et nous devons les prendre en compte, notamment par le dialogue social à tous niveaux.

Je voudrais vraiment remercier Maria Walsh pour cet excellent rapport qui donne des pistes concrètes, comme le renforcement de l’accès à des services de soutien ou encore à des services d’intermédiation en matière de risques psychosociaux. Et je voudrais aussi insister et donner tout mon soutien, dans ce contexte, à une directive sur le droit à la déconnexion, d’autant que les partenaires sociaux européens viennent de s’accorder sur la nécessité d’un cadre contraignant sur la déconnexion dans leur programme de travail 2022-2024. Je pense que c’est un sujet majeur, particulièrement pour notre jeunesse, très éprouvée par ces différentes crises.

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