🇪🇺 Députés européens
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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible
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b ter)surveiller l’incidence des maladies transmissibles sur la santé mentale;
Déposé par la commission compétente
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c bis)les restrictions nationales de voyage et les autres restrictions transfrontalières imposées aux mouvements et au rassemblement de personnes, ainsi que les exigences en matière de quarantaine et de surveillance des quarantaines après un déplacement transfrontalier.
Déposé par la commission compétente
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(5 bis) La surexploitation de la faune sauvage et des autres ressources naturelles ainsi que la perte accélérée de biodiversité représentent une menace pour la santé humaine. Étant donné que la santé humaine et animale et l’environnement sont inextricablement liés, il est essentiel de respecter les principes du programme «Une seule santé» afin de faire face aux crises actuelles et futures.
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)
i) les maladies transmissibles , y compris celles d’origine zoonotique ;
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)
En sus du renforcement du rôle de l’EMA dans la gestion des pénuries de médicaments, sur lesquelles d’ailleurs les États membres ont beaucoup de mal à se mettre d’accord, il nous est proposé le renforcement de l’Agence de surveillance des maladies infectieuses. Pourtant, c’est celle-là même qui a accusé 22 jours de retard avant de s’exprimer sur la nouvelle pandémie, en niant ses risques jusqu’à la mi-mars 2020. Un copier-coller sur le modèle de l’OMS, qui a échoué et dont on connaît les conséquences gravissimes. Et on voudrait maintenant lui confier la coordination des systèmes de réaction de chacun des États membres, sans en augmenter ni les moyens humains ni les moyens financiers.
De même, il nous est proposé un nouveau règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, qui n’est ni plus ni moins que la reprise dogmatique d’éléments déjà traités dans d’autres textes sur la gestion des stocks, les bases de données informatiques, la transparence des échanges et, surtout, la confirmation de la négation du rôle protecteur des frontières. Ce dernier texte est, selon nous, particulièrement dangereux en ce qu’il établit les bases de la future agence ERA, calquée sur la BARDA américaine, destinée à lutter contre les risques de guerre bactériologique. Mais in fine, c’est l’affaiblissement de l’article 168 du traité FUE, sur la santé publique, qui risque de se produire, venant mettre ainsi la main sur toutes les prérogatives nationales en matière de santé et sans apporter, bien au contraire, la moindre plus value.
Il s’agit là d’une nouvelle instrumentalisation de la crise au profit, il faut bien le dire, des européistes. C’est pourquoi ces deux textes nous semblent peu acceptables.
– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, des pandémies futures vont apparaître plus souvent, se propageront plus rapidement, causeront plus de dommages à l’économie mondiale et tueront plus de personnes que la COVID-19, si rien n’est fait. Ces mots alarmants sont ceux d’experts scientifiques et sont sans appel. L’Europe doit s’armer face au risque de nouvelles pandémies et c’est ce qu’elle fait: cette semaine, et dans l’attente du renforcement des pouvoirs de l’Agence européenne des médicaments, nous adopterons les positions du Parlement sur les règlements visant à renforcer le rôle de l’agence européenne en charge de la prévention et du contrôle des maladies et à modifier la législation européenne sur les menaces transfrontières pour la santé.
En tant qu’élue d’un territoire frontalier, je souhaite saluer tout particulièrement certaines mesures: le renforcement indispensable de la coopération et de la coordination entre États membres, avec notamment le partage de données et la constitution de stocks de médicaments essentiels, la garantie de libre circulation des travailleurs frontaliers et des biens essentiels en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, l’interdiction pour tout État membre de restreindre ses exportations de médicaments et matériel médical sans autorisation préalable de la Commission. À l’avenir, nous ne verrons plus d’États membres interdire des exportations de médicaments et de matériel médical, ni de travailleurs frontaliers empêchés de se rendre sur le lieu de travail. Ce sont de véritables avancées.
Je le répète, nous ne pourrons être forts qu’en renforçant la coopération et la coordination entre les États membres. C’est là que l’Union européenne de la santé prend tout son sens et s’impose chaque jour comme le tremplin indispensable vers une souveraineté sanitaire retrouvée.
La crise du COVID-19 a révélé notre fragilité en matière de santé publique. Face à ce test grandeur nature, nos systèmes de santé nationaux se sont trouvés dépassés et cette impuissance a d’abord poussé nos gouvernements vers des réflexes de protection sanitaire. Ici même, dans ce Parlement, nous avons appelé à la mise en place d’un mécanisme européen de réponse coordonnée, à l’harmonisation des données épidémiologiques et nous avons soutenu la convergence des actions pour l’achat des vaccins. Les tentations de repli sur soi ont rapidement laissé place à la solidarité et à la coordination européennes qui portent aujourd’hui leurs fruits. Nous sommes indéniablement plus forts ensemble, mais des menaces sanitaires ultérieures sont encore à craindre et la réaction remarquable que nous avons improvisée dans l’urgence doit à présent ouvrir la voie d’une Europe de la santé solidaire, coordonnée, indépendante et durable.
En publiant le paquet «Construire une Union européenne de la santé», vous avez souhaité, chère Stella, apporter une cohérence à notre politique d’anticipation, de préparation et de gestion des crises sanitaires. Dans notre projet de rapport, nous souhaitons renforcer votre proposition sur quatre points.
Point numéro un: promouvoir la solidarité. Il faut lutter contre les inégalités de santé au sein de l’Union en accentuant la coopération entre les systèmes nationaux. Il faut renforcer la collaboration avec les pays tiers, surtout les plus démunis, en matière d’échange de connaissances et de bonnes pratiques. Il faut insister sur la coopération internationale, notamment par le soutien à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies.
Deuxième point: renforcer la coordination opérationnelle. Nous devons préparer l’Union à tout type de danger futur pour la santé publique en mettant en œuvre les concepts de «santé globale» et de «santé dans toutes les politiques». Bien sûr, nous devrons être prêts à affronter de nouveaux problèmes infectieux – nouveaux virus, risque d’antibiorésistance –, mais nous devrons aussi pouvoir réagir à d’autres menaces, connues ou pas – environnementales, alimentaires, biologiques, chimiques, nucléaires, etc. Nous devons soutenir les États membres dans la collecte et le partage des données, domaine où ils ont fréquemment été pris en défaut pendant la crise. Nous avons par ailleurs mesuré les conséquences tragiques du COVID-19 sur les personnes porteuses de maladies chroniques. Nous devons élargir la surveillance de l’ECDC à l’impact des maladies transmissibles sur les maladies non transmissibles. Le même ECDC doit assurer la communication aux citoyens européens et contribuer ainsi à la lutte contre la désinformation dont nous avons eu encore une illustration au début de cette séance.
Point numéro 3: assurer l’indépendance européenne sur les produits de santé. Cela passe par une implication plus forte de l’Agence européenne des médicaments, la prise en compte des produits de santé dans les ressources répertoriées pour les plans nationaux et un recours plus systématique aux procédures d’achats groupés négociés d’une seule voix, y compris en dehors des crises. Et, bien évidemment, nous attendons avec impatience votre proposition pour la mise en place de l’autorité HERA.
Quatrième et dernier point: instaurer une gouvernance sanitaire inclusive. Les citoyens européens réclament plus de transparence et de participation dans le processus décisionnel. Je propose de donner au Parlement un rôle d’observateur au sein du comité de sécurité sanitaire, que vous avez bien fait de renforcer, et d’accorder une part importante à des représentants de la société civile au sein du comité consultatif. Je plaide également pour l’implication des autorités régionales dans la mise en œuvre des plans européens et nationaux, afin de favoriser les expériences de coopération sanitaire dans les régions transfrontalières et d’instaurer une véritable planification interrégionale. Cela permettra aux États membres de mobiliser des financements de manière proportionnée et de partager des coûts d’infrastructures et de personnel.
Les attentes des Européennes et des Européens sont fortes. Cette proposition législative ainsi que la révision des mandats de l’EMA et de l’ECDC posent les premiers jalons d’une véritable Europe de la santé. Doté de 5,1 milliards pour la période 2021-2027, le programme européen pour la santé EU4Health nous donne les moyens de privilégier cohérence et efficacité dans notre politique sanitaire. Malgré le titre de ce règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, que je trouve peu lisible, notre équipe de négociation cent pour cent féminine – et je salue ici ses représentantes, avec une pensée très amicale pour mon amie Joanna – défendra ce programme pour ce qu’il est en réalité: un véritable plan européen de réponse aux crises sanitaires.
Following the votes that have just taken place, I would like to request that the serious cross-border threats to health report be referred back to the committee responsible for interinstitutional negotiations, pursuant to Rule 59(4).
Rapidement, les tentations de repli sur soi ont laissé place à la solidarité et à la coordination européennes. Nous devons désormais nous inspirer de cette réaction remarquable mais improvisée dans l’urgence.
Après de longs mois de négociations finalement fructueuses, j’ai la fierté, en tant que rapporteure, de vous présenter ici les points forts que nous avons défendus pour tirer les leçons du passé et pour faire de ce règlement un véritable plan d’urgence sanitaire européen.
Chers collègues, cette notion mérite votre attention ou, au moins, votre respect, merci!
Nous sommes plus forts ensemble, et c’est ensemble que nous devrons nous doter d’une Europe de la santé solidaire, coordonnée, indépendante et durable.
Une Europe de la santé solidaire en luttant contre les inégalités de santé au sein de l’Union – par la coopération entre les États membres –, en renforçant la collaboration avec les pays tiers – surtout les plus démunis – et en consolidant la coopération mondiale – notamment par le traité international sur les pandémies.
Une Europe de la santé coordonnée: coordonnée dans la collecte et le partage des données – qui ont souvent fait défaut –, coordonnée pour préparer toutes les menaces sanitaires – en intégrant le principe de santé globale ainsi que le principe de prévention et d’éducation à la santé dans toutes les politiques européennes –, coordonnée pour mieux préparer et anticiper l’impact d’une crise sanitaire sur les personnes porteuses de maladies chroniques – et je pense en particulier aux nombreuses victimes collatérales chez les patients atteints de cancers –, coordonnée enfin pour lutter contre le fléau de la désinformation – en s’appuyant sur le CDC comme relais d’informations scientifiquement vérifiées.
Une Europe de la santé indépendante en matière de médicaments: nous avons imposé plus de transparence vis-à-vis du Parlement européen et des citoyens dans l’élaboration des contrats d’achat conjoints, nous y avons intégré la notion d’une clause d’exclusivité pour empêcher les négociations parallèles avec l’industrie et pour garantir un accès équitable aux médicaments pour tous les citoyens européens, nous demandons que l’autorité sanitaire ERA ait les moyens de mieux se coordonner avec les instances et nous proposons une évaluation de ces actions pour déterminer si elle doit oui ou non devenir une entité distincte.
Une Europe de la santé durable, enfin, avec la création d’un conseil scientifique indépendant, avec la mise en place de dispositions sur l’absence de conflit d’intérêts des experts, avec la consultation de toutes les autres parties prenantes (organisations non gouvernementales, professionnels de santé…) au même rang que les industriels, avec le renforcement du rôle du Parlement – et donc de la représentation citoyenne – et avec l’implication des autorités régionales – en vue de favoriser la coopération dans les régions transfrontalières.
Ces avancées majeures n’auraient pas été possibles sans la mobilisation de mes très chères corapporteures – une équipe 100 % féminine! Elles ont été tout sauf fictives. Je tiens à les saluer chaleureusement, elles ainsi que leurs équipes, avant de leur laisser la parole.
Je salue une nouvelle fois notre équipe de négociation, chères Esther, Sarah, Margrete, Johanna et Katerina. Nous avons défendu ce règlement au titre bien peu lisible: «Menaces transfrontières graves pour la santé», pour en faire ensemble un véritable plan européen de réponse aux urgences sanitaires.
Avec cet accord, nous répondons aux 74 % de citoyens européens qui souhaitent plus de compétences européennes en matière de santé et de gestion des crises. Cette construction, chère Stella, se poursuivra avec la révision de la législation pharmaceutique par laquelle, nous le voulons et nous le ferons, nous avancerons vers une véritable Europe du médicament.
Mais ces refontes législatives ne sont qu'un début. Notre projet se poursuivra dans le cadre d'une future convention sur la révision des traités européens et nous nous réjouissons que la Commission, que je remercie également pour son soutien pendant ce trilogue, soit de nouveau prête à relever ce défi.
Chers collègues, par votre vote de demain, vous pouvez convaincre les États membres de la pertinence d'une véritable politique européenne de la santé, au-delà des crispations sur les prérogatives nationales qui ont montré toutes leurs limites, voire leurs effets délétères. La santé ne doit plus être perçue comme un coût, mais comme un investissement durable en faveur du bien-être et du mieux vivre des citoyennes et des citoyens européens. Alors, en leur nom, je vous remercie pour votre soutien.
Vous vous souciez des menaces transfrontalières graves pour la santé: commencez par remettre des frontières – c’est une première prévention – et assurez-vous que l’Union européenne ne passe pas son temps à délocaliser l’industrie pharmaceutique. En effet, comment ne pas s’inquiéter du fait que 80 % des principes actifs de nos médicaments proviennent d’Inde ou de Chine? Laissez les États gérer leur système de santé et faites plutôt de l’Union européenne un outil de renforcement de notre indépendance médicamenteuse et de ces agences des pôles de recherche communs dont le but est de créer, d’avancer ensemble, et non de fliquer les États membres.