Menaces transfrontières graves sur la santé

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

594
85
16

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
15 septembre 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
15 septembre 2021
👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

479
71
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
18
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
11 novembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°206 ✅️ Adopté

c bis)les restrictions nationales de voyage et les autres restrictions transfrontalières imposées aux mouvements et au rassemblement de personnes, ainsi que les exigences en matière de quarantaine et de surveillance des quarantaines après un déplacement transfrontalier.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°242 ✅️ Adopté

(5 bis) La surexploitation de la faune sauvage et des autres ressources naturelles ainsi que la perte accélérée de biodiversité représentent une menace pour la santé humaine. Étant donné que la santé humaine et animale et l’environnement sont inextricablement liés, il est essentiel de respecter les principes du programme «Une seule santé» afin de faire face aux crises actuelles et futures.

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°243 ✅️ Adopté

i) les maladies transmissibles , y compris celles d’origine zoonotique ;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Ce texte est dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé. C’est toute une politique européenne de gestion de crise qui se dessine, dans laquelle les États membres n’auraient plus du tout voix au chapitre : Bruxelles s’arrogerait tout, du droit de décréter s’il y crise ou pas à celui de décider des mesures à prendre ou des voies par lesquelles faire circuler les médicaments. Ce serait également l’UE qui déciderait d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les états qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles ! J’ai voté contre.
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Ce texte vise à conférer plus de pouvoir à l’Union européenne en matière de santé, lui permettant de coordonner, de centraliser ou d’harmoniser ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États. On a vu toute l’inefficacité de la lourde bureaucratie bruxelloise lors de la crise: les crises sanitaires requièrent de l’agilité et des décisions rapides. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la proposition de la Commission.Ce texte est dangereux pour l'indépendance des systèmes de santé nationaux. En effet, il vise à l'instauration d'une nouvelle stratégie européenne de gestion des crises sanitaires, qui ne laisserait aux Etats membres que peu de marge de manœuvre, par exemple en ce qui concerne les restrictions de voyage ou autres restrictions transfrontières.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la proposition de la Commission.Je suis opposée à la création d'une nouvelle agence censées suppléer aux Etats membres s'agissant de certaines de leurs compétences en matière de santé publique.En l'occurrence, cette Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire imiterait son modèle américain, la Biomedical Advanced Research and Development Authority. Mais on peut douter que l'efficacité soit au rendez-vous.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte. Il s’agit, en réalité, d’un vote uniquement technique portant sur un texte déjà voté en session plénière, en septembre 2021. Le Parlement européen avait, alors, arrêté sa position quant au renforcement du rôle de l’Union européenne en cas de crise sanitaire.Mais alors que le trilogue devait commencer, la Commission européenne a, d’ores et déjà, publié son projet de création d’une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire. Le vote dont il est question porte, uniquement, sur les amendements du Parlement au texte incluant cette nouvelle proposition.En l’occurrence, je suis opposée à cette agence, qui se veut équivalente à la BARDA américaine, et risque de devenir une institution bureaucratique de plus. D’une manière générale, je ne saurais m’associer à un texte qui semble aller vers une dilution des compétences nationales, dans un domaine pourtant crucial.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette proposition de règlement vise à renforcer la préparation et la réaction de l’UE face aux futures menaces transfrontalières graves pour la santé. Elle fait partie du train de mesures proposé pour créer un nouveau cadre de sécurité sanitaire, fondé sur les enseignements tirés de la pandémie de coronavirus. La crise sanitaire que nous avons connu démontre en effet qu’il est nécessaire d’agir davantage au niveau de l’Union, notamment en matière de coopération entre États membres et régions transfrontalières. Le Parlement a adopté des amendements visant notamment à renforcer le dialogue et l’échange d’informations avec l’industrie, la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique, les organisations de professionnels de la santé et de patients et à mettre en place des voies réservées à la circulation des biens essentiels et travailleurs frontaliers en cas de restrictions aux frontières. Ce texte vise, en définitive, à doter l’Union des moyens de ne plus jamais être sclérosée face à une crise sanitaire. J’ai donc pris position en faveur de celui-ci.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport porte sur le règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé, qui vise à mettre en place un cadre juridique plus solide et complet afin de permettre à l’Union de réagir rapidement et de déclencher la mise en œuvre des mesures de préparation et de réactions aux menaces transfrontières pour la santé dans toute l’UE. Il propose des amendements au mandat de négociation du Parlement européen relatif à ce règlement. Un premier mandat de négociation avait été adopté en septembre, il nécessite aujourd'hui quelques amendements en raison de l’annonce de la création de l’Autorité de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire (HERA) par la Commission européenne. Outre des considérations purement juridiques et techniques, ces amendements demandent notamment qu’un vrai rôle soit attribué au représentant du Parlement au sein du conseil de crise sanitaire de l’HERA et que la clause de révision de l’HERA, rendant possible sa transformation en une véritable agence autonome, soit avancée à 2023 au lieu de 2025. Ce texte s’inscrit dans une logique d’anticipation des enjeux sanitaires européens, en tirant les leçons de la pandémie tout en demandant que le Parlement européen puisse prendre la part de responsabilité qui lui revient dans l’HERA. J’ai donc naturellement voté en faveur de ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Cette proposition renforce les mesures de santé publique de l’Union pour faire face aux pandémies et aux menaces transfrontières graves pour la santé, en particulier les maladies transmissibles (telles que la COVID-19). L’Union européenne doit se doter d’un système de santé publique solide, qui sera capable de faire face à la prochaine pandémie. Nous devons investir aujourd’hui dans la préparation et la prévention comme cela a été fait avec la création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. L’Europe doit tirer les bonnes leçons de la pandémie et s’assurer d’être capable de répondre efficacement aux besoins sanitaires de la population en temps de crises, c’est pourquoi j’ai soutenu ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui est dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé. C’est en fait toute une politique européenne de gestion de crise qui se dessine, dans laquelle les Etats membres n’ont plus du tout voix au chapitre : l’UE s’arroge tout, du droit de décider s’il y a crise ou pas, à celui d’ordonner des mesures à prendre ou des « voies » par lesquelles faire circuler les médicaments, sans que les Etats membres ne puissent agir.
France JAMET | Rassemblement national
Je m’étais opposée aussi bien au texte sur les menaces transfrontières lors du vote en septembre (qui mettait en place toute une politique européenne de gestion de crise, dans laquelle les Etats membres n’ont plus du tout voix au chapitre), qu’à la création de l’agence HERA, agence qui se rêve en équivalent de la BARDA américaine et qui ne sera qu’une usine à gaz de plus. Je me suis donc opposée à ce dossier.
France JAMET | Rassemblement national
Puisque je me suis opposée aussi bien au texte sur les menaces transfrontières lors du vote en septembre qu’à la création de l’agence HERA, agence qui se rêve en équivalent de la BARDA américaine et qui ne sera qu’une usine à gaz de plus, il n’y avait aucune raison de modifier mon choix : j’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte car il menace la souveraineté nationale en matière de gestion de crises sanitaires. Il promeut le contrôle total de l’Union Européenne sur la gestion des stocks de médicaments et sur les restrictions sanitaires à mettre en place, aux dépends des volontés nationales.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il met en place une politique européenne de gestion de crise sanitaire en créant notamment une nouvelle agence européenne, et en s’efforçant de déposséder les États membres de leurs compétences de décision en cas de menace sanitaire.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il renforce le rôle de l’UE dans la gestion des crises sanitaires. Il met en place une politique européenne de gestion de crise, qui exclut totalement les États membres, alors même que l’UE a apporté la preuve de son incompétence lors de la crise du covid.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
La pandémie du COVID-19 a chamboulé tous les secteurs confondus, allant de l’économie au système social jusqu’au secteur de la santé. Le manque de prévoyance de l’UE a été flagrant et très handicapant pour chaque État membre. Cela a résulté en un retard dans l’élaboration d’un vaccin européen et dans la bonne gestion de la sécurité sanitaire transfrontalière. La coopération entre les États membres a été lente et laborieuse avec un clair manque de communication, une désolidarisation et une pénurie de matériels essentiels au combat de cette pandémie. Ce texte propose donc de nouvelles régulations basées sur les apprentissages des erreurs commises lors de cette pandémie. Il est notamment question de mettre en place un meilleur système de partage de donnés sur les circulations intra et extra EU afin de contrôler avec plus d’efficacité les frontières pour éviter la propagation de maladies graves. Le texte pousse également à la collaboration entre les États membres sur des sujets tels que la formation et la mobilité du personnel médical, la fourniture de doses vaccinales, et le maintien fluide des chaines de production pour les matériels médicaux essentiels. J’ai voté pour l’adoption de ce texte.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s'agit d'un texte qui s'intéresse à la mise en place d’une stratégie européenne commune pour pallier aux menaces transfrontières en utilisant les enseignements tirés de la pandémie du COVID-19. Ce texte propose de renforcer les mécanismes existants pour une meilleure protection, prévention, préparation et réponse à tous les risques sanitaires.Ce rapport a été envoyé au Conseil pour négociations et plusieurs propositions sont ressorties. Par exemple, la mise en place de HERA (Autorité de prévention et de réponse aux menaces sanitaires instaurée par la CE en septembre 2021) et l’appel à une meilleure collaboration entre les acteurs de la santé, notamment HERA et les autres agences de santé de l'UE. Une autre proposition intéressante de ce texte est la révision régulière du mandat de HERA pour s’assurer de l’impartialité des actions menées au sein de cette autorité. C’est donc pour cela que j’ai voté pour l’adoption de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé. Le texte renforce la capacité de réponse de l’UE à ces menaces, en prévoyant par exemple l’établissement de plans de préparation et d'intervention, ou encore l’émission par la Commission de recommandations sur les mesures temporaires de santé publique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport visant à lutter contre les menaces transfrontalières graves pour la santé. Le texte prévoit un plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union aux menaces transfrontalières pour la santé, au bénéfice de l’ensemble des États membres. Il invite également l’OMS à élaborer une convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les menaces transfrontières graves pour la santé. Le texte accroît les capacités de prévention, de préparation et de réaction de l'Union européenne dans ce domaine. Il invite par exemple les États membres à fournir une étude d’impact sur la continuité des soins pendant les urgences de santé publique. Enfin, il prévoit l’élaboration d’une vue d’ensemble des capacités de production des contre-mesures médicales lors de ces urgences.
Anne SANDER | Les Républicains
Cette proposition de règlement vise à renforcer la décision du Conseil sur les menaces transfrontalières pour la santé. Elle intervient à travers des plans de préparation et de réaction nationaux et de l'Union renforcés, notamment en améliorant le système des notifications d'alerte, et la coordination des réponses et des recommandations de la Commission sur les mesures temporaires de santé publique à adopter. De plus, ce texte permet de renforcer la surveillance et le suivi épidémiologiques, en élargissant les capacités d'intervention de l'Union en cas d'urgences de santé publique reconnues sur le continent. Ainsi, ce renforcement permettra de maintenir la libre circulation des personnes, une politique à laquelle je suis particulièrement attachée en tant qu’élue alsacienne. La coopération et la coordination entre États membres sont essentielles pour bâtir une Europe de la santé et en faire une réalité concrète pour nos citoyens. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.
Anne SANDER | Les Républicains
En septembre 2021, nous avions adopté un premier mandat de négociations pour ce règlement qui vise à mettre en place un cadre juridique plus solide et complet afin de permettre à l'Union de réagir rapidement et de déclencher la mise en œuvre de mesures de préparation et de réaction aux menaces transfrontières pour la santé dans toute l'UE. Ce mandat a nécessité quelques amendements supplémentaires en raison de l'annonce de la création de l'Autorité de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire (HERA) par la Commission européenne. La grande majorité des amendements que nous ajoutons par le présent rapport consiste en des renvois juridiques à la proposition HERA. J’ai donc décidé de voter en faveur de ces ajouts qui sont essentiels pour œuvrer à une Europe de la santé plus efficace, notamment dans nos régions frontalières.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Parlement a adopté à une large majorité de nouvelles règles qui permettront d’améliorer la gestion des menaces transfrontières graves pour la santé. Avec la pandémie de Covid 19, les régions frontalières ont été particulièrement impactées par les difficultés liées à la coordination des actions entre les autorités nationales et régionales. Des clarifications sont apportées sur les procédures d’acquisition conjointe de médicaments et de dispositifs médicaux et une meilleure coopération sera ainsi rendue possible. C’est pourquoi je me suis prononcée en faveur de ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour refondre le règlement concernant les menaces transfrontalières graves pour la santé. Il demande une meilleure coordination entre les autorités sanitaires nationales, européennes & l’OMS, insiste sur la nécessité de réduire les inégalités en matière d’accès à la santé, préconise un renforcement des coopérations entre Etats membres frontaliers et souligne la nécessité de constituer des stocks européens afin de se prémunir des pénuries de matériels et médicaments. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des coopérations européennes en matière de santé afin de tirer les leçons des difficultés rencontrées avec la pandémie de covid.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement sur les mesures visant à renforcer la résilience de l’Union européenne face aux menaces transfrontalières pour la santé. Il prévoit notamment de renforcer les liens entre l’Autorité de prévention et de réponse aux menaces sanitaires (HERA) et les autres organes sanitaires de l’Union, de mieux intégrer le Parlement dans la gestion de cet organe et de garantir la transparence dans les contrats d’achats de matériel médical en cas de crise. J’ai donc voté pour ce texte qui renforce la proposition initiale votée en septembre à la fois en matière de démocratie et d’efficacité.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver l’accord sur le règlement concernant la résilience de l’Union européenne face aux menaces transfrontalières pour la santé. Il prévoit notamment d’augmenter les capacités de surveillance sanitaire, faciliter la circulation des médicaments ou matériels médicaux entre Etats membres, analyser les capacités de production actuelles, garantir des réserves stratégiques nationales afin de prévenir les pénuries ou établir des règles de transparence pour les achats européens réalisés en commun. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra de pérenniser les capacités de coordination européenne en matière de santé en tirant les leçons des difficultés rencontrées lors de la pandémie de Covid 19.
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Le règlement visant à renforcer la préparation de l'Union européenne aux menaces sanitaires transfrontières et projet de révision du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) font tous deux partie du paquet législatif présenté par la Commission européenne censé jeter les fondements d’une Union européenne de la santé. Ces deux rapports demandent aux États membres d’élaborer des plans nationaux de préparation et de réaction face aux menaces sanitaires présentes et à venir. Ils élargissement également le mandat de l’ECDC au-delà des maladies transmissibles pour l’étendre aux principales maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires et respiratoires, le cancer, le diabète et les maladies mentales. Il s’agit donc de bonnes avancées que je soutiens. Néanmoins, afin d’assurer la bonne santé des citoyens européens à l’avenir, nous devons rompre avec les contraintes budgétaires qui sabrent les politiques de santé publique centrée sur les patients, constituer des pôles publics du médicament et mettre en place une véritable planification sanitaire. Surtout nous devons rompre avec un mode de production économique qui en détruisant les écosystèmes et maltraitant le reste du vivant prépare les pandémies de demain.
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La pandémie de Covid-19 a révélé plusieurs lacunes dans la réponse de l'Union à l’urgence sanitaire, et un besoin d'accroître la coopération et la coordination au niveau européen et entre les États membres, dans le domaine de la santé publique. Pour y remédier le Parlement a adopté en septembre de cette année un règlement visant à renforcer la préparation de l'Union européenne aux menaces sanitaires transfrontières. Ce vote vient mettre à jour ce règlement pour tenir compte de la création depuis lors de l’Autorité européenne de préparation et de réaction aux crises sanitaires (HERA). HERA a pour but de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux situations d'urgence sanitaire, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires. En cas d'urgence, l'HERA assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d'autres contre-mesures médicales, tels que des gants et des masques, qui ont souvent fait défaut lors de la première phase de la lutte contre la pandémie de coronavirus. Il s’agit donc d’une avancée extrêmement positive que je ne peux que soutenir.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
J’ai voté avec fierté pour ce texte d’importance fondamentale. En accordant mon soutien à ce plan d’urgence sanitaire novateur, défendu ardemment par ma collègue Renew Europe, Véronique Trillet-Lenoir, nous posons les premières pierres d’une Union européenne de la santé. L’objectif du texte est de prolonger les grandes avancées effectuées en réponse à la pandémie du Covid-19. Il transformera l’avenir de notre politique commune de santé puisqu’il propose une réponse synchronisée, solidaire et durable aux défis sanitaires globaux.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Ce texte vise à conférer plus de pouvoir à l’Union européenne en matière de santé, lui permettant de coordonner, de centraliser ou d’harmoniser ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États. On a pourtant vu toute l’inefficacité de la lourde bureaucratie bruxelloise lors de la crise du Covid : les crises sanitaires requièrent de l’agilité et des décisions rapides. J'ai voté contre.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai soutenu ce rapport qui pose un jalon important pour aboutir à une véritable Union européenne de la santé. La pandémie de COVID-19 a jeté la lumière sur les limites de l’UE en matière de préparation et de réaction aux graves crises sanitaires. Elle nous a aussi placé face à l’urgence de prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les citoyens européens et mieux faire face aux futures crises. C’est précisément la vocation de ce rapport, consacré à une proposition de règlement établissant un véritable plan européen d’urgence sanitaire. Les mesures contenues dans ce texte prévoient notamment la possibilité de déclarer une urgence de santé publique européenne, d’améliorer la coordination opérationnelle au niveau européen, de renforcer la surveillance et le partage d’informations entre États membres, d’assurer la souveraineté européenne en matière de produits de santé, ou encore de soutenir la signature d’un Traité international sur les pandémies.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de notre rapport sur la proposition de règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé. Cette proposition a pour objectif d’adopter des mesures communes au niveau européen pour faire face aux futures menaces transfrontières pour la santé, de renforcer la planification et la préparation aux crises et la surveillance des maladies et d’améliorer la communication des données. Avec notre rapport, nous avons voulu renforcer le texte proposé par la Commission. Nous avons ainsi défendu une solidarité sanitaire dans l’Union et au-delà pour mettre davantage l'accent sur la coopération internationale et soutenir l'élaboration d'un traité international sur les pandémies. Par ailleurs nous pensons qu’il est nécessaire de renforcer la coordination opérationnelle pour préparer notre Union à faire face à tout type de crise sanitaire. En outre, nous souhaitons assurer l’indépendance européenne sur les produits de santé notamment en faisant en sorte que la procédure d’achats groupés de médicaments ou de vaccins devienne la norme. L’Union est effet plus forte quand elle parle d’une seule voix, au nom de tous les États membres.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de la révision de la position du Parlement européen sur le règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé. Notre objectif est clair : assurer la cohérence entre la réglementation sur les menaces sanitaires transfrontalières graves et l'Autorité de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire (HERA). La création de l’HERA est nécessaire afin de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux situations d'urgence sanitaire telles que nous l’avons connu avec la pandémie de la COVID-19. Nous demandons à la Commission de garantir un équilibre entre l'industrie et la société civile au sein du forum consultatif de l’HERA. Il est également important que le Parlement européen puisse être représenté dans le comité de sécurité sanitaire de l'HERA afin d’assurer la cohérence de ses activités avec les autres programmes de l'UE, la planification pluriannuelle et le budget annuel. Nous souhaitons enfin avancer la clause de réexamen de la mise en œuvre des activités de l’HERA à 2023 au lieu de 2025, afin d’étudier la possibilité d’en faire une agence autonome.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu le règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé et je me réjouis de son adoption. Avec ce texte, nous rendons possible l’adoption de mesures communes au niveau européen pour faire face à toutes formes de menaces futures transfrontières qu’elles soient sanitaires, environnementales, alimentaires, biologiques, ou encore chimiques. C’est une étape importante vers une Europe de la santé, avec une approche que nous voulons solidaire et coordonnée. Nous prévoyons en effet des procédures d’achats conjoints de médicaments, des formations communes à destination des professionnels de santé, mais aussi des mécanismes de transferts de patients et une cartographie des unités de soins intensifs dans les régions transfrontalières. Le règlement adopté aujourd’hui prévoit enfin la possibilité pour la Commission européenne de prendre des mesures temporaires si les mesures nationales ne sont pas suffisantes. L'UE tire les leçons de la pandémie de COVID-19 et veille à ce que nous soyons mieux préparés à faire face aux crises à l'avenir, ce dont je ne peux que me féliciter.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de ce texte qui met en place un cadre juridique plus solide afin de permettre une réaction rapide et le déclenchement de mesures de préparation et de réaction aux menaces transfrontières pour la santé dans toute l’Union européenne.Il reprend notamment la plupart des mesures comprises dans mon rapport sur les pénuries adopté à une très large majorité l’année dernière : partage d’informations sur les stocks de médicaments essentiels, renforcement du dialogue avec l’industrie, ou encore l’élaboration d’un cadre commun d’accords de passation conjointe de marché. En outre, en cas de crises, grâce aux mesures comprises dans ce rapport, nous ne verrons plus d’États membres interdire des exportations de médicaments et de matériel médical à destination de leurs partenaires européens, ni de travailleurs frontaliers empêchés de se rendre sur leurs lieux de travail, ce dont je me réjouis tout particulièrement.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
En septembre dernier, le Parlement européen avait adopté sa position sur ce règlement qui vise à mettre en place un cadre juridique plus complet afin de permettre à l'Union de réagir rapidement et de déclencher la mise en œuvre de mesures de préparation et de réaction aux menaces transfrontières graves pour la santé. Le lendemain, la Commission européenne officialisait la création de l'Autorité de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire (HERA).À travers les amendements votés ici, le Parlement a ajusté sa position afin d'y intégrer l'HERA. J'approuve particulièrement le message politique qui y est intégré : la gouvernance d'une telle autorité ne peut se faire sans un véritable rôle pour le représentant de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct. Je salue également les demandes relatives à la mise en place d'une procédure de contrôle budgétaire et à l'avancement de la clause de révision de l'HERA à 2023 au lieu de 2025.Je reste toutefois extrêmement vigilante. Le budget conféré à l'HERA provient des programmes EU4Health, Horizon Europe et RescEU. En aucun cas, cette nouvelle autorité ne doit rendre inopérants ces programmes, essentiels à l'émergence de l’Europe de la Santé.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur du règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé qui fait partie d'un paquet de propositions législatives publiées dès novembre 2020 pour mieux préparer l'Union européenne face aux crises. Il permettra notamment d'éviter les restrictions non nécessaires à la libre circulation des biens et des personnes comme nous en avons connues au plus fort de la pandémie (interdiction d'exportations de médicaments, blocage de travailleurs frontaliers...). Je me réjouis également que de nombreuses mesures préconisées dans mon rapport sur les pénuries de médicaments (septembre 2020) soient reprises dans ce règlement : la garantie d'une meilleure gestion des réserves stratégiques de médicaments et de matériel médical, une meilleure vue d'ensemble des capacités de production, ou encore l'élaboration d'un cadre commun de contrats de passation conjointe de marché.
Valérie HAYER | Renaissance
J'ai voté en faveur de l'accord conclu en trilogue sur ce règlement. Co-négocié par ma collègue Véronique Trillet-Lenoir, cet accord vise à définir des mesures européennes communes en cas de menaces transfrontalières sanitaires, que ce soit les maladies infectieuses mais aussi d'autres menaces (chimiques, alimentaires, environnementales...). Véritable avancée vers une Europe de la santé, ce texte permet également de pouvoir déclarer une urgence de santé publique à l'échelle européenne, de renforcer la planification et la mise en cohérence des actions européennes ou encore de préciser les règles sur les achats conjoints de médicaments et de matériel médical.
Agnès EVREN | Les Républicains
Le règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé vise à renforcer la préparation de l'Union européenne aux menaces sanitaires transfrontières grâce à des plans de préparation et de réaction nationaux et de l'Union renforcés, à une amélioration de la coordination des réponses et des recommandations de la Commission européenne sur les mesures temporaires de santé publique des capacités d'intervention élargies de l'Union en cas d'urgences de santé publique reconnues dans l'Union. Le champ d'application du règlement couvre les mesures de santé publique en rapport avec les menaces transfrontalières graves pour la santé, en particulier les maladies transmissibles, telles que la COVID-19. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui prévoit également un échange d’informations avec l’industrie, les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique, les organisations de professionnels de santé et les patients.
Agnès EVREN | Les Républicains
La proposition de règlement relative aux menaces transfrontières graves pour la santé vise à améliorer les capacités de l’Union européenne en matière de gestion des crises sanitaires. Le texte propose ainsi des plans de préparation et de réaction nationaux et de l’Union renforcés en vue de l’amélioration des notifications d’alerte, de la coordination des réponses et des recommandations de la Commission sur les mesures temporaires de santé publique. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui prévoit, en sus des accords de passations de marchés conjoints, le dialogue et l’échange d’informations avec l’industrie, les entités concernées de la chaine d’approvisionnement pharmaceutique et les organisations de professionnels de santé et de patients.
Agnès EVREN | Les Républicains
S’inscrivant dans le cadre plus large du train de mesures portant sur l’Union européenne de la santé, j’ai voté en faveur du rapport sur les menaces transfrontières graves pour la santé. La mise en place d’un cadre plus solide et plus complet permettra à l’Union d’agir plus rapidement en cas de menaces transfrontières pour la santé sur l’ensemble du territoire de l’Union. La cohérence et la coordination dans notre façon d’appréhender et de répondre aux futures crises sanitaires sont essentielles pour les États membres et les citoyens européens. L’accord permettra de facilité les achats groupés par les États membres et d’augmenter nos capacités médicales pour répondre aux crises à travers la constitution de stocks stratégiques, notamment sur les médicaments et tests de diagnostics, et un plus grand nombre de lits en soins intensifs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce texte car il demande toute une politique européenne de gestion de crise, dans laquelle les États membres n’ont plus du tout voix au chapitre : l’UE s’arroge tout, du droit de décider s’il y crise ou pas, à celui de décider des mesures à prendre ou des « voies » par lesquelles faire circuler les médicaments, sans que les États membres ne puissent agir. C’est l’UE qui décidera d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les Etats qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles !Ce rapport est dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte cherche à faire avancer l’Europe de la santé, en renforçant considérablement les compétences de la Commission, en affaiblissant les États membres, en harmonisant les procédures de commande. Je m’y suis donc opposé.
Virginie JORON | Rassemblement national
Ce texte permet à l’UE de tout s’arroger, du droit de décider s’il y crise ou pas, à celui de décider des mesures à prendre ou des « voies » par lesquelles faire circuler les médicaments, sans que les états membres ne puissent agir. C’est l’UE qui décidera d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les états qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles.J’ai voté contre.
Virginie JORON | Rassemblement national
La Commission européenne a publié son plan pour la création d’une « Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) », institution qui est donc en lien direct avec ce texte. Je suis opposée à la création de l’agence HERA, agence qui se rêve en équivalent de la BARDA américaine et qui ne sera qu’une usine à gaz de plus dans le maelström bruxellois.J’ai voté contre.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis opposé à ce texte qui vise à mettre en place une politique européenne de gestion de crise sanitaire, dans laquelle les Etats membres n'ont plus voix au chapitre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le texte cherche à installer une politique européenne de gestion de crise qui enlève aux États membres toute voix au chapitre. L’UE souhaite s’arroger toutes les prérogatives nationales, elle veut pouvoir décider des mesures à prendre, des restrictions de voyages, la liste des médicaments autorisés et des sanctions contre les États... J’ai naturellement voté contre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce texte cherche à faire avancer l’Europe de la santé, en renforçant considérablement les compétences de la Commission, en affaiblissant les États membres, en harmonisant les procédures de commande. Je m’y suis donc opposée.
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Ce texte fait partie du « Paquet santé » de la Commission européenne qui, suite à la crise sanitaire de la COVID-19, a décidé de renforcer le rôle de ses Agences pour améliorer la capacité de réaction européenne. Plus spécifiquement, la crise COVID a mis en lumière les limites dans l’action européenne pour la gestion des crises sanitaires, et certains y vont une nécessité de « plus d’Europe » dans ce domaine. Ce texte entend ainsi doter l’UE d’une capacité accrue à réagir aux crises par des actions et décisions coordonnées, et ainsi éviter la cacophonie d’opinions et l’opacité totale des négociations qui ont suivi. On constate que c’est en fait toute une politique européenne de gestion de crise qui se dessine, dans laquelle les états membres n’ont plus du tout voix au chapitre. J’ai donc voté contre ce texte.
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En septembre dernier, le parlement a arrêté sa position sur ce texte, qui prévoit un renforcement du rôle de l’UE et de la coordination entre États membres pour faire face à de futures crises sanitaires graves. Le trilogue devait donc en théorie pouvoir commencer. Entre-temps, la Commission européenne a publié son plan pour la création d’une « Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire ». Des réunions se sont tenues au sein du PE afin de proposer de nouveaux amendements au texte sur les Menaces transfrontières graves pour la santé afin de l’adapter à l’apparition de cette nouvelle agence. Le vote d’aujourd’hui porte donc uniquement sur ces nouveaux amendements qui, si adoptés, seront ajoutés à la position du Parlement européen, et défendus en Trilogue. Nous nous sommes opposés aussi bien au texte sur les menaces transfrontières lors du vote en septembre (qui met en place toute une politique européenne de gestion de crise, dans laquelle les états membres n’ont plus du tout voix au chapitre), qu’à la création de l’agence HERA qui souhaiterait être l'équivalente de la BARDA américaine mais qui ne sera au final qu'une structure complexe sans valeur ajoutée de plus. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce dossier fait partie du « Paquet santé » de la Commission européenne qui, suite à la crise sanitaire de la COVID-19, a décidé de renforcer le rôle de ses Agences pour améliorer la capacité de réaction européenne.Plus spécifiquement, la crise COVID a mis en lumière les limites dans l’action européenne pour la gestion des crises sanitaires, et certains y voient une nécessité de « plus d’Europe » dans ce domaine.Ce texte pourrait sembler inoffensif, voir même légitime : il appelle à la création de stocks de médicaments et dispositifs médicaux critiques, mobilisables dès le début d’une crise.Toutefois, on constate que c’est en fait toute une politique européenne de gestion de crise qui se dessine, dans laquelle les états membres n’ont plus du tout de liberté : l’UE s’arroge tout, du droit de décider s’il y crise ou pas, à celui de décider des mesures à prendre ou des « voies » par lesquelles faire circuler les médicaments, sans que les états membres ne puissent agir.Ce texte est dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit ici d’un vote technique sur un texte déjà voté lors de précédentes séances plénières.En septembre dernier, le parlement a arrêté sa position sur ce texte, qui prévoit un renforcement du rôle de l’UE et de la coordination entre États membres pour faire face à de futures crises sanitaires graves. Depuis, des amendements ont été ajoutés et sont en général. mondialistes, européistes, tendant sans cesse vers l’abolition des frontières ou l’harmonisation des systèmes de santé, des procédures de commande du matériel sanitaire, ou même le renforcement des compétences du Centre Européen de Contrôle des Maladie. De nombreux amendements cherchent à diluer la compétence nationale dans un ensemble supranational d’organisations et de conseils divers, et dans un ensemble régional de consultation d’experts, de conseils et de rapprochement avec l’étranger proche, le tout pour assurer, entre autres, l’inclusivité des systèmes de santé nationaux.Pour ces raisons évidentes et conformément à mon vote du mois de Novembre j’ai voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce dossier fait partie lui aussi du « Paquet santé » de la Commission européenne. Il va beaucoup trop loin dans l’ingérence et s’écarte beaucoup trop de ce qui, pour nous, devrait être le rôle de l’ECDC. J’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En septembre dernier, le Parlement a arrêté sa position sur ce texte, qui prévoit un renforcement du rôle de l’UE et de la coordination entre États membres pour faire face à de futures crises sanitaires. Nous nous sommes opposés aussi bien au texte sur les menaces transfrontières lors du vote en septembre (qui met en place toute une politique européenne de gestion de crise, dans laquelle les États membres n’ont plus du tout voix au chapitre), qu’à la création de l’agence HERA, agence qui se rêve en équivalent de la BARDA américaine et qui ne sera qu’une usine à gaz de plus. J’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce texte prévoit un renforcement du rôle de l’UE et de la coordination entre États membres pour faire face à de futures crises sanitaires graves. Depuis, des amendements ont été ajoutés en trilogue. Ils sont en général mondialistes, européistes, cherchent à diluer la compétence nationale dans un ensemble supranational d’organisations et de conseils divers. Nous avions voté contre en novembre 2021, il n’y a aucune raison de changer ce vote.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Ce rapport sur les menaces transfrontières graves pour la santé préconise la création de stocks de médicaments et dispositifs médicaux critiques, mobilisables dès le début d’une crise. Il est aussi demandé aux États membres de se doter des capacités de réactions nécessaires. Il préconise également, dans le cadre d’’éventuels futurs achats conjoints, qu’une transparence totale des négociations soit garantie.Toutefois, si ce texte repose sur de bonnes intentions, il cache en réalité une volonté d’évincer les États membres de la gestion des crises sanitaires au profit d’un nouveau transfert de compétence vers l’Union européenne. C’est aussi l’UE qui déciderait d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les États qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles. J’ai donc voté contre ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le texte sur les menaces transfrontières graves avait déjà été voté. Il s’agit ici simplement de l’adapter à l’annonce de la création entre temps « Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) ».Cette agence nous apparait comme une nouvelle usine à gaz et cette politique est un frein à la réaction des Etats en cas de risque sanitaire. Certes, la coopération entre pays d’Europe est nécessaire, mais nous ne voulons pas que la France passe sous tutelle de Bruxelles en matière de réaction à des crises sanitaires. Je me suis donc opposée à ce texte.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Ce texte est un retour de trilogue. Il s’agit ici d’un vote technique sur un texte déjà voté lors de la session plénière de septembre 2021. En septembre 2021, le parlement avait arrêté sa position sur ce texte, qui prévoit un renforcement du rôle de l’UE et de la coordination entre États membres pour faire face à de futures crises sanitaires graves. Le trilogue devait donc en théorie pouvoir commencer. Entre-temps, la Commission européenne a publié son plan pour la création d’une « Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) », institution qui est donc en lien direct avec ce premier texte. Le présent rapport porte donc uniquement sur de nouveaux amendements qui, si adoptés, seront ajoutés à la position du Parlement européen, et défendu en Trilogue. Nous nous sommes opposés aussi bien au texte sur les menaces transfrontières lors du vote en septembre 2021, qui met en place toute une politique européenne de gestion de crise, dans laquelle les états membres n’ont plus du tout voix au chapitre, qu’à la création de l’agence HERA, agence qui se rêve en équivalent de la BARDA américaine et qui ne sera qu’une usine à gaz de plus. J’ai donc voté contre ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette proposition de règlement vise à tendre vers une Union de la santé, où les États-membres restent en charge de leur politique de santé. Le texte introduit la possibilité pour la Commission d’exiger les droits de propriété intellectuelle qui lui permettrait légalement de faire produire la marchandise par un autre producteur, si un laboratoire ne veut pas développer les vaccins. Bien que cela ne soit pas notre demande de brevet public, ce point constitue néanmoins une grande avancée dans le domaine.Le règlement introduit d’autres éléments positifs tels que la facilitation de circulation des médicaments entre les États-membres, l’établissements de réserves stratégiques nationales de médicaments, la formation du personnel de santé et la transparence des achats communs. Je regrette cependant que le texte n’évoque pas la nécessaire revalorisation salariale des professionnels de santé. Néanmoins, ce règlement va dans le bon sens sur plusieurs points, j’ai donc décidé de voter en faveur de ce dernier.
🚫 Aucune explication de vote
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En sus du renforcement du rôle de l’EMA dans la gestion des pénuries de médicaments, sur lesquelles d’ailleurs les États membres ont beaucoup de mal à se mettre d’accord, il nous est proposé le renforcement de l’Agence de surveillance des maladies infectieuses. Pourtant, c’est celle-là même qui a accusé 22 jours de retard avant de s’exprimer sur la nouvelle pandémie, en niant ses risques jusqu’à la mi-mars 2020. Un copier-coller sur le modèle de l’OMS, qui a échoué et dont on connaît les conséquences gravissimes. Et on voudrait maintenant lui confier la coordination des systèmes de réaction de chacun des États membres, sans en augmenter ni les moyens humains ni les moyens financiers.

De même, il nous est proposé un nouveau règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, qui n’est ni plus ni moins que la reprise dogmatique d’éléments déjà traités dans d’autres textes sur la gestion des stocks, les bases de données informatiques, la transparence des échanges et, surtout, la confirmation de la négation du rôle protecteur des frontières. Ce dernier texte est, selon nous, particulièrement dangereux en ce qu’il établit les bases de la future agence ERA, calquée sur la BARDA américaine, destinée à lutter contre les risques de guerre bactériologique. Mais in fine, c’est l’affaiblissement de l’article 168 du traité FUE, sur la santé publique, qui risque de se produire, venant mettre ainsi la main sur toutes les prérogatives nationales en matière de santé et sans apporter, bien au contraire, la moindre plus value.

Il s’agit là d’une nouvelle instrumentalisation de la crise au profit, il faut bien le dire, des européistes. C’est pourquoi ces deux textes nous semblent peu acceptables.

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, des pandémies futures vont apparaître plus souvent, se propageront plus rapidement, causeront plus de dommages à l’économie mondiale et tueront plus de personnes que la COVID-19, si rien n’est fait. Ces mots alarmants sont ceux d’experts scientifiques et sont sans appel. L’Europe doit s’armer face au risque de nouvelles pandémies et c’est ce qu’elle fait: cette semaine, et dans l’attente du renforcement des pouvoirs de l’Agence européenne des médicaments, nous adopterons les positions du Parlement sur les règlements visant à renforcer le rôle de l’agence européenne en charge de la prévention et du contrôle des maladies et à modifier la législation européenne sur les menaces transfrontières pour la santé.

En tant qu’élue d’un territoire frontalier, je souhaite saluer tout particulièrement certaines mesures: le renforcement indispensable de la coopération et de la coordination entre États membres, avec notamment le partage de données et la constitution de stocks de médicaments essentiels, la garantie de libre circulation des travailleurs frontaliers et des biens essentiels en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, l’interdiction pour tout État membre de restreindre ses exportations de médicaments et matériel médical sans autorisation préalable de la Commission. À l’avenir, nous ne verrons plus d’États membres interdire des exportations de médicaments et de matériel médical, ni de travailleurs frontaliers empêchés de se rendre sur le lieu de travail. Ce sont de véritables avancées.

Je le répète, nous ne pourrons être forts qu’en renforçant la coopération et la coordination entre les États membres. C’est là que l’Union européenne de la santé prend tout son sens et s’impose chaque jour comme le tremplin indispensable vers une souveraineté sanitaire retrouvée.

Véronique TRILLET-LENOIR | Renaissance

La crise du COVID-19 a révélé notre fragilité en matière de santé publique. Face à ce test grandeur nature, nos systèmes de santé nationaux se sont trouvés dépassés et cette impuissance a d’abord poussé nos gouvernements vers des réflexes de protection sanitaire. Ici même, dans ce Parlement, nous avons appelé à la mise en place d’un mécanisme européen de réponse coordonnée, à l’harmonisation des données épidémiologiques et nous avons soutenu la convergence des actions pour l’achat des vaccins. Les tentations de repli sur soi ont rapidement laissé place à la solidarité et à la coordination européennes qui portent aujourd’hui leurs fruits. Nous sommes indéniablement plus forts ensemble, mais des menaces sanitaires ultérieures sont encore à craindre et la réaction remarquable que nous avons improvisée dans l’urgence doit à présent ouvrir la voie d’une Europe de la santé solidaire, coordonnée, indépendante et durable.

En publiant le paquet «Construire une Union européenne de la santé», vous avez souhaité, chère Stella, apporter une cohérence à notre politique d’anticipation, de préparation et de gestion des crises sanitaires. Dans notre projet de rapport, nous souhaitons renforcer votre proposition sur quatre points.

Point numéro un: promouvoir la solidarité. Il faut lutter contre les inégalités de santé au sein de l’Union en accentuant la coopération entre les systèmes nationaux. Il faut renforcer la collaboration avec les pays tiers, surtout les plus démunis, en matière d’échange de connaissances et de bonnes pratiques. Il faut insister sur la coopération internationale, notamment par le soutien à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies.

Deuxième point: renforcer la coordination opérationnelle. Nous devons préparer l’Union à tout type de danger futur pour la santé publique en mettant en œuvre les concepts de «santé globale» et de «santé dans toutes les politiques». Bien sûr, nous devrons être prêts à affronter de nouveaux problèmes infectieux – nouveaux virus, risque d’antibiorésistance –, mais nous devrons aussi pouvoir réagir à d’autres menaces, connues ou pas – environnementales, alimentaires, biologiques, chimiques, nucléaires, etc. Nous devons soutenir les États membres dans la collecte et le partage des données, domaine où ils ont fréquemment été pris en défaut pendant la crise. Nous avons par ailleurs mesuré les conséquences tragiques du COVID-19 sur les personnes porteuses de maladies chroniques. Nous devons élargir la surveillance de l’ECDC à l’impact des maladies transmissibles sur les maladies non transmissibles. Le même ECDC doit assurer la communication aux citoyens européens et contribuer ainsi à la lutte contre la désinformation dont nous avons eu encore une illustration au début de cette séance.

Point numéro 3: assurer l’indépendance européenne sur les produits de santé. Cela passe par une implication plus forte de l’Agence européenne des médicaments, la prise en compte des produits de santé dans les ressources répertoriées pour les plans nationaux et un recours plus systématique aux procédures d’achats groupés négociés d’une seule voix, y compris en dehors des crises. Et, bien évidemment, nous attendons avec impatience votre proposition pour la mise en place de l’autorité HERA.

Quatrième et dernier point: instaurer une gouvernance sanitaire inclusive. Les citoyens européens réclament plus de transparence et de participation dans le processus décisionnel. Je propose de donner au Parlement un rôle d’observateur au sein du comité de sécurité sanitaire, que vous avez bien fait de renforcer, et d’accorder une part importante à des représentants de la société civile au sein du comité consultatif. Je plaide également pour l’implication des autorités régionales dans la mise en œuvre des plans européens et nationaux, afin de favoriser les expériences de coopération sanitaire dans les régions transfrontalières et d’instaurer une véritable planification interrégionale. Cela permettra aux États membres de mobiliser des financements de manière proportionnée et de partager des coûts d’infrastructures et de personnel.

Les attentes des Européennes et des Européens sont fortes. Cette proposition législative ainsi que la révision des mandats de l’EMA et de l’ECDC posent les premiers jalons d’une véritable Europe de la santé. Doté de 5,1 milliards pour la période 2021-2027, le programme européen pour la santé EU4Health nous donne les moyens de privilégier cohérence et efficacité dans notre politique sanitaire. Malgré le titre de ce règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, que je trouve peu lisible, notre équipe de négociation cent pour cent féminine – et je salue ici ses représentantes, avec une pensée très amicale pour mon amie Joanna – défendra ce programme pour ce qu’il est en réalité: un véritable plan européen de réponse aux crises sanitaires.

Véronique TRILLET-LENOIR | Renaissance

Following the votes that have just taken place, I would like to request that the serious cross-border threats to health report be referred back to the committee responsible for interinstitutional negotiations, pursuant to Rule 59(4).

Véronique TRILLET-LENOIR | Renaissance

Rapidement, les tentations de repli sur soi ont laissé place à la solidarité et à la coordination européennes. Nous devons désormais nous inspirer de cette réaction remarquable mais improvisée dans l’urgence.

Après de longs mois de négociations finalement fructueuses, j’ai la fierté, en tant que rapporteure, de vous présenter ici les points forts que nous avons défendus pour tirer les leçons du passé et pour faire de ce règlement un véritable plan d’urgence sanitaire européen.

Chers collègues, cette notion mérite votre attention ou, au moins, votre respect, merci!

Nous sommes plus forts ensemble, et c’est ensemble que nous devrons nous doter d’une Europe de la santé solidaire, coordonnée, indépendante et durable.

Une Europe de la santé solidaire en luttant contre les inégalités de santé au sein de l’Union – par la coopération entre les États membres –, en renforçant la collaboration avec les pays tiers – surtout les plus démunis – et en consolidant la coopération mondiale – notamment par le traité international sur les pandémies.

Une Europe de la santé coordonnée: coordonnée dans la collecte et le partage des données – qui ont souvent fait défaut –, coordonnée pour préparer toutes les menaces sanitaires – en intégrant le principe de santé globale ainsi que le principe de prévention et d’éducation à la santé dans toutes les politiques européennes –, coordonnée pour mieux préparer et anticiper l’impact d’une crise sanitaire sur les personnes porteuses de maladies chroniques – et je pense en particulier aux nombreuses victimes collatérales chez les patients atteints de cancers –, coordonnée enfin pour lutter contre le fléau de la désinformation – en s’appuyant sur le CDC comme relais d’informations scientifiquement vérifiées.

Une Europe de la santé indépendante en matière de médicaments: nous avons imposé plus de transparence vis-à-vis du Parlement européen et des citoyens dans l’élaboration des contrats d’achat conjoints, nous y avons intégré la notion d’une clause d’exclusivité pour empêcher les négociations parallèles avec l’industrie et pour garantir un accès équitable aux médicaments pour tous les citoyens européens, nous demandons que l’autorité sanitaire ERA ait les moyens de mieux se coordonner avec les instances et nous proposons une évaluation de ces actions pour déterminer si elle doit oui ou non devenir une entité distincte.

Une Europe de la santé durable, enfin, avec la création d’un conseil scientifique indépendant, avec la mise en place de dispositions sur l’absence de conflit d’intérêts des experts, avec la consultation de toutes les autres parties prenantes (organisations non gouvernementales, professionnels de santé…) au même rang que les industriels, avec le renforcement du rôle du Parlement – et donc de la représentation citoyenne – et avec l’implication des autorités régionales – en vue de favoriser la coopération dans les régions transfrontalières.

Ces avancées majeures n’auraient pas été possibles sans la mobilisation de mes très chères corapporteures – une équipe 100 % féminine! Elles ont été tout sauf fictives. Je tiens à les saluer chaleureusement, elles ainsi que leurs équipes, avant de leur laisser la parole.

Véronique TRILLET-LENOIR | Renaissance

Je salue une nouvelle fois notre équipe de négociation, chères Esther, Sarah, Margrete, Johanna et Katerina. Nous avons défendu ce règlement au titre bien peu lisible: «Menaces transfrontières graves pour la santé», pour en faire ensemble un véritable plan européen de réponse aux urgences sanitaires.

Avec cet accord, nous répondons aux 74 % de citoyens européens qui souhaitent plus de compétences européennes en matière de santé et de gestion des crises. Cette construction, chère Stella, se poursuivra avec la révision de la législation pharmaceutique par laquelle, nous le voulons et nous le ferons, nous avancerons vers une véritable Europe du médicament.

Mais ces refontes législatives ne sont qu'un début. Notre projet se poursuivra dans le cadre d'une future convention sur la révision des traités européens et nous nous réjouissons que la Commission, que je remercie également pour son soutien pendant ce trilogue, soit de nouveau prête à relever ce défi.

Chers collègues, par votre vote de demain, vous pouvez convaincre les États membres de la pertinence d'une véritable politique européenne de la santé, au-delà des crispations sur les prérogatives nationales qui ont montré toutes leurs limites, voire leurs effets délétères. La santé ne doit plus être perçue comme un coût, mais comme un investissement durable en faveur du bien-être et du mieux vivre des citoyennes et des citoyens européens. Alors, en leur nom, je vous remercie pour votre soutien.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

Vous vous souciez des menaces transfrontalières graves pour la santé: commencez par remettre des frontières – c’est une première prévention – et assurez-vous que l’Union européenne ne passe pas son temps à délocaliser l’industrie pharmaceutique. En effet, comment ne pas s’inquiéter du fait que 80 % des principes actifs de nos médicaments proviennent d’Inde ou de Chine? Laissez les États gérer leur système de santé et faites plutôt de l’Union européenne un outil de renforcement de notre indépendance médicamenteuse et de ces agences des pôles de recherche communs dont le but est de créer, d’avancer ensemble, et non de fliquer les États membres.

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