Décharge 2019 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

605
58
28

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

31. s’inquiète d’une nouvelle étude montrant que l’Autorité ignore systématiquement des risques spécifiques dans ses évaluations des risques liés aux OGM5 ; invite l’Autorité à ouvrir un débat sur les méthodes qu’elle applique afin de préciser si son évaluation de la propagation potentielle de plantes génétiquement modifiées n’est pas obsolète ou si elle ne repose pas sur des données insuffisantes; invite l’Autorité à appliquer les dispositions du règlement d’exécution (UE) nº 503/20136 de la Commission relatives à l’évaluation de l’influence éventuelle des pratiques agricoles attendues sur les résultats des critères étudiés; _________________ 5 «Risk assessment of GE plants in the EU: Taking a look at the ‘darkside of the moon’», (Évaluation des risques présentés par les plantes produites par ingénierie génétique dans l’Union européenne: coup d’œil à la «face cachée de la lune»), TESTBIOTECH, janvier 2021. 6 Règlement d’exécution (UE) nº 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) nº 641/2004 et (CE) nº 1981/2006 (JO souligne qu’il est essentiel que toutes les analyses, évaluations et études réalisées par l’Autorité soient strictement neutres et conformes aux règles applicables; encourage l’Autorité à faire preuve d’une plus grande transparence quant à la manière dont elle mène ses analyses et études, notamment aux méthodes qu’elle applique;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Les conflits d’intérêts perdurent : certains experts travaillant avec l’EFSA ont toujours des liens avec les industriels dont les substances sont évaluées par cette agence. D’autre part, un scandale sanitaire est passé sous le radar à cause de la pandémie de Covid-19 : des dizaines de milliers de tonnes de graines de sésame contaminés à l’oxyde d’éthylène ont été introduites sur le marché européen. J’ai voté contre la décharge.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de sécurité des aliments sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Je note par ailleurs avec satisfaction les bons résultats obtenus par l’Autorité en termes de respect des délais de production scientifique, ainsi que la richesse de leur avis scientifique.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’Autorité européenne de sécurité des aliments évalue les risques relatifs aux denrées alimentaires par la publication de données scientifiques. Le rapport présenté constate que les conflits d’intérêts perdurent : certains experts travaillant avec l’EFSA ont toujours des liens avec les industriels dont les substances sont évaluées par cette agence. On notera également qu’un scandale sanitaire est passé sous le radar à cause de la Covid-19 : il s’agit des dizaines de milliers de tonnes de graines de Sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène qui ont été introduites sur le marché européen. Ce sésame contaminé s’est même retrouvé dans de nombreux produits biologiques, où il est couramment utilisé. Cela démontre que les importations massives de denrées alimentaires en provenance de pays tiers ne sont pas suffisamment contrôlées et que l’ouverture de notre marché à ces produits peut mettre en danger la santé des européens. Et cela malgré des moyens financiers toujours plus considérables alloués à des agences européennes comme l’EFSA. Enfin, le Parlement européen vote régulièrement des objections contre les OGM, en raison notamment des lacunes observées dans l’évaluation des risques par l'EFSA dans ce domaine, par exemple sur les effets cocktail. J’ai donc voté contre la décharge 2019 à cette agence.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière