Mobilisation du Fonds de solidarité: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2020

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

656
21
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

66
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
27 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Je soutiens habituellement les mobilisations du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations. Pour ce cas précis, j’ai également voté en faveur du texte qui porte sur une disposition technique visant à préparer de futures mobilisations pour l’année 2020.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Le rapport vise à inscrire au budget général de l'Union pour 2020 un montant de 50 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement. J'y suis naturellement favorable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le Fonds de solidarité de l’UE a pour objectif de permettre aux États membres de réagir à des situations d’urgence provoquées par des catastrophes naturelles et d’exprimer la solidarité de l’UE vis-à-vis des régions sinistrées. Cette proposition prévoit 50 millions d’euros de crédits d’engagements mis à disposition de manière rapide et efficace en cas de situation de catastrophe. Considérant le changement climatique et la multiplication des situations de catastrophe qu’il implique (comme nos inondations dans le sud de la France ou les tempêtes qui ont traversé notre territoire) comme une préoccupation majeure, j’ai voté en faveur de ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
Sur le principe, je suis favorable aux mobilisations de ce fonds. Prévu uniquement pour prêter assistance après une catastrophe naturelle, il est une aide financière bienvenue pour les États membres afin d’entreprendre reconstructions et rénovations. Cette somme permettra une réponse plus rapide en cas de crise l’année prochaine, c’est pourquoi j’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il vise à inscrire au budget général de l’Union pour 2020 un montant de 50 millions d’euros en cas de catastrophe survenant l’année prochaine.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette mobilisation ne concerne pas une catastrophe en particulier. Elle vise à inscrire au budget général de l'Union pour 2020 un montant de 50 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement pour le paiement d'avances en temps utile et de manière efficace en cas de catastrophe survenant l'année prochaine. Cette «prémobilisation» permet d’avoir de l’argent disponible et facilement accessible pour soutenir les pays avec des paiements d’avances, leur permettant ainsi de commencer à gérer les suites d’une catastrophe le temps que le reste de la procédure soit conclue.Sur le principe, je suis en faveur des mobilisations de ce fonds. Prévu uniquement pour prêter assistance après une catastrophe naturelle, il est une aide financière bienvenue pour les États membres pour entreprendre reconstructions et rénovations. La prémobilisation de cette somme permettra une réponse plus rapide en cas de crise l’année prochaine, j’ai donc soutenu cette proposition.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020. Le texte inscrit au budget général de l’Union pour l’année 2020 le montant de 50 millions d’euros pour permettre un versement rapide et efficace d’avances au cas où des États membres seraient frappés par des catastrophes naturelles en 2020.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne afin d’engager le paiement d’avances pour les pays touchés par des catastrophes naturelles majeures. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui permettra à l’Union européenne d’aider plus rapidement les États concernés.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 permet de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) à concurrence d’un plafond annuel de 500 millions d’euros, au-dessus des rubriques concernées du CFP. Afin d’assurer la disponibilité en temps utile de ressources budgétaires suffisantes dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020, le Fonds devrait être mobilisé à concurrence d’un montant de 50 millions d’euros pour le paiement d’avances. Afin de limiter au maximum ce délai de mobilisation, la présente décision ne s’appliquera qu’à partir du début de l’exercice 2020. La Commission propose donc de mobiliser le Fonds pour un montant de 50 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement pour le paiement d’avances. Afin de fournir rapidement les fonds nécessaires aux pays touchés par des catastrophes naturelles majeures, je vote pour cette proposition.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette proposition de prémobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, qui permettra, le cas échéant, aux États touchés par des catastrophes naturelles de réagir rapidement.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport visant à inscrire au budget général de l'Union européenne pour 2020 un montant de 50 millions d'euros pour le paiement d'avances en temps utile et de manière efficace en cas de catastrophe survenant l'année prochaine.Sur le principe, nous sommes en faveur des mobilisations de ce fonds. Prévu uniquement pour prêter assistance après une catastrophe naturelle, il est une aide financière bienvenue pour les États membres pour entreprendre reconstructions et rénovations. La prémobilisation de cette somme permettra une réponse plus rapide en cas de crise l’année prochaine. Nous pouvons nous permettre de soutenir cette décision.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: ce fonds, prévu uniquement pour prêter assistance après une catastrophe naturelle, représente une aide financière bienvenue pour les États membres pour entreprendre reconstructions et rénovations.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette aide. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. Nous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE, qui incarne réellement l'esprit de solidarité européenne, même s’il est d’abord financé les impôts allemands et français.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Il s'agit de permettre une «pré-mobilisation» de fonds pour venir en aide en cas de catastrophe naturelle. J'ai donc approuvé par mon vote cette proposition.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des régions sinistrées. Cette proposition vise à inscrire au budget général de l'Union pour 2020 un montant de 50 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement pour le paiement d'avances en temps utile et de manière efficace en cas de catastrophe survenant l'année prochaine. La prémobilisation avec le paiement d’avances permettra une réponse plus rapide en cas de crise l’année prochaine. J’ai donc voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Notre ligne sur ce sujet est permanente, même si le rapport suivant ne vise aucune catastrophe en particulier. Il s’agit là d’inscrire au budget 2020 un montant de 50 millions d’euros pour répondre à d’éventuelles demandes d’États frappés par des catastrophes naturelles. À l’heure où la France elle-même en est victime sur le littoral méditerranéen notamment, on ne peut qu’être sensible à un dispositif qui, pour le coup, justifie pleinement un éventuel soutien supranational.Je me suis donc prononcée favorablement à ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je suis favorable à l'inscription au budget général de l'Union pour 2020 d'un montant de 50 millions d'euros qui pourront être mobilisés rapidement afin de pallier les conséquences d'éventuelles catastrophes naturelles.
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