L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l'UE

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

609
12
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
Parmi 79 députés, 56 ont votés.
5 avril 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport.Il s'agit de défendre les intérêts des pêcheurs européens. L'arme douanière est évoquée, notamment dans le cas où les Britanniques refuseraient de délivrer des licences de pêches.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car je soutiens les pêcheurs français et européens pénalisés par les baisses de quotas ou le retard d’obtention de leur licence de pêche en zone britannique.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’avenir de la pêche dans les territoires maritimes britanniques après le Brexit. Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur le secteur de la pêche ont abouti en accord de réduction progressive de 25% des quotas de pêche européenne dans les eaux britanniques sur 5 ans. Ce compromis, très insatisfaisant pour les pêcheurs européens, met en péril plusieurs milliers d’emplois et réduit la visibilité des engagements entre l’Union et le Royaume-Uni à 5 ans, période au terme de laquelle les quotas seront rediscutés.Ce rapport encourage la Commission européenne à mieux protéger les droits de la flotte européenne en influençant plus fortement les négociations grâce à des mesures plus restrictives telles que des limitations d’accès aux ports de l’Union ou des restrictions sur les importations de produits de la pêche britannique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique. Ce texte d’initiative souligne que le Brexit a profondément modifié la pratique de la pêche dans ces zones, caractérisée par plusieurs épisodes de tensions (par exemple lors du refus britannique initial d’accorder un nombre suffisant de licences aux navires de l’UE, notamment français). Il rappelle que la pêche devra toujours être fondée sur une bonne gouvernance internationale des océans et sur des relations de bon voisinage, pacifiques et de coopération entre toutes les parties. Enfin, il note que les fonds alloués au secteur de la pêche sont insuffisants et invite les États membres à apporter davantage de soutien aux pêcheurs.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à protéger les pêcheurs européens (et particulièrement français) en Mer du Nord des conséquences du Brexit, en employant des moyens juridiques et tarifaires vis-à-vis de la Grande Bretagne, ainsi que des moyens financiers à destination des pêcheurs (fond d’ajustement au Brexit).
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
La mise en œuvre de l’Accord du Brexit a été une démonstration de force de l’État britannique, notamment en ce qui concerne la protection de sa zone économique exclusive et la défense de ses pêcheurs.Ce rapport d’initiative propose que l’Union européenne défende elle-aussi les intérêts de ses pêcheurs, quitte à user du rapport de force.Le texte n’exclue pas, en cas de mauvaise volonté britannique quant au respect de l’Accord (refus de délivrer des licences de pêche), ou en cas de nouvelles restrictions prononcées après 2026 (angle mort de l’Accord), d’user de l’arme douanière.J’ai donc voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car je soutiens les pêcheurs français et européens pénalisés par les baisses de quotas ou le retard d’obtention de leur licence de pêche en zone britannique.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les négociations autour de l’Accord de commerce et de coopération signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni il y a plus d’un an a sacrifié les intérêts de la pêche européenne, et plus particulièrement de la pêche française artisanale. Non seulement, une première réduction de 25% des quotas dans les zones britanniques frappe les pêcheurs européens, mais de plus, ils n’ont aucune visibilité quant à leur situation après 2026. L’existence des îles anglo-saxonnes, en particulier Jersey, au large des côtes françaises, aggrave cette problématique. Parallèlement, le Brexit a également modifié certaines relations bilatérales avec d’autres pays tiers voisins, notamment la Norvège, qui a décidé de réduire dans ses eaux certains quotas de l’UE et d’augmenter les siens. Autre exemple, les îles Féroé et l’Islande ont aussi augmenté unilatéralement leur quota de maquereau. Face à cette nouvelle donne dans les eaux du Nord, ce rapport d’initiative propose que l’UE défende elle-aussi les intérêts de ses pêcheurs, quitte à user du rapport de force. Il est aussi question d’utiliser pleinement les fonds de la réserve d’ajustement au Brexit pour aider les pêcheurs européens pénalisés par les baisses de quotas ou le retard d’obtention de leur licence de pêche en zone britannique. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les négociations autour de l’Accord de commerce et de coopération signé entre l’UE et le Royaume-Uni il y a plus d’un an a sacrifié les intérêts de la pêche européenne, et plus particulièrement de la pêche française. Non seulement, une première réduction de 25% des quotas dans les zones britanniques frappe les pêcheurs européens, mais de plus, ils n’ont aucune visibilité quant à leur situation après 2026. Des clauses floues et mal ficelées permettent aux autorités britanniques de refuser l’octroi de licences aux bateaux européens non équipés de système de géolocalisation satellite, ce qui pénalise en premier lieu les navires les plus modestes.Parallèlement, le Brexit a également modifié certaines relations bilatérales avec d’autres pays tiers voisins, notamment la Norvège, qui a décidé de réduire dans ses eaux certains quotas de l’UE et d’augmenter les siens. Le rapport est rédigé d’une manière suffisamment habile pour contenter tous les bords politiques.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Les accords sur le Brexit ont sacrifié la pêche européenne, et en particulier la pêche artisanale française frontalière des eaux britanniques. Nos pêcheurs sont frappés par les baisses de quotas de pêche dans les eaux britanniques mais aussi par l’incertitude du maintien de ces quotas à long terme. Des pays tiers ont par ailleurs unilatéralement augmenté leurs propres quotas de pêche dans leurs eaux.Ce rapport d’initiative, que j’ai soutenu, propose que l’Union européenne défende ses pêcheurs et leurs intérêts, notamment par la menace de rétablissement de droits de douane ou de quotas pour les importations de poisson britannique. Pour nos pêcheurs, il est temps d’agir !
🚫 Aucune explication de vote
France JAMET | Rassemblement national

Aujourd'hui, nous sommes obligés de faire avec un accord mal fichu, dont certaines clauses laissées dans le flou ont tout simplement permis aux autorités britanniques de bloquer beaucoup de navires français à leur frontière maritime. Alors que nous avions les armes juridiques, notamment douanières, pour les défendre, la Commission a préféré laisser nos pêcheurs se débrouiller seuls face à la Royal Navy. C'est ça, la réalité.

À ce jour, obtenir les licences encore manquantes reste possible, ça a été dit. Mais négocier l'après-2026 – véritable angle mort de l'accord – est impératif pour sauver nos pêcheurs et pour notre souveraineté alimentaire. On ne peut pas, on ne peut plus, on ne doit pas s'en remettre à nouveau intégralement et exclusivement à la Commission.

Il appartient aux États membres concernés de s'organiser ensemble pour obtenir des Britanniques des quotas équitables, raisonnables, sur une base pluriannuelle et de refuser toute commercialisation des licences. Parce que oui, le Royaume-Uni défend ses intérêts – et il a raison. Mais nos pêcheurs attendaient de leurs responsables politiques qu'ils fassent de même. Ça n'a pas été le cas.

Au moment où notre sécurité alimentaire est en danger, garantir à nos pêcheurs la pérennité de leur métier, de leurs filières, de leur activité est un sujet majeur pour notre autonomie stratégique. De cela, nous devons tous prendre la mesure.

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le rapport que nous allons voter remet enfin l'accent sur les conséquences catastrophiques que le Brexit aura eues pour les pêcheurs européens: les conséquences de l’application de l’accord, puisque nos pêcheurs vont perdre 25 % de leur activité en valeur dans les eaux britanniques – aucun secteur économique n'aura été touché à ce point –, mais aussi les conséquences de la non-mise en application de l'accord par nos partenaires britanniques, qui ont usé de toute la mauvaise foi possible au cours des mois écoulés, par exemple pour ne pas délivrer des licences de pêche à des bateaux qui en avaient pourtant le droit au titre de l'accord qui avait été signé.

Ceci doit nous permettre d'ouvrir les yeux sur le bras de fer qui est aujourd'hui devant nous, pour garantir que nous saurons faire respecter cet accord à l'issue de la période de transition qui s'achèvera en 2026. Nous voulons entretenir avec les Britanniques une coopération loyale, mais cette coopération doit être de bonne foi et doit se faire conformément aux engagements que chacune des parties a signés.

Je voudrais dire que le travail que nous avons fait ici pour défendre les pêcheurs européens, les pêcheurs de nos pays, qui sont aujourd'hui touchés de plein fouet non seulement par les conséquences du Brexit, mais aussi par la crise déclenchée par l'augmentation exponentielle des prix de l'énergie, trouve tout son sens dans le moment que nous vivons, car les pêcheurs constituent l'un des appuis essentiels à notre alimentation. Dans un moment où nous vivons la réalité de la précarité alimentaire en Europe et dans le monde, nous devons leur redire notre confiance et notre reconnaissance pour le travail qu'ils font.

Loin de tous ceux qui voudraient les attaquer, parfois même les criminaliser, nous savons que c'est à la pêche européenne que nous devons une partie de notre capacité de résistance face aux turbulences de ce monde. Nous aurons besoin d'eux pour éviter cette précarité alimentaire mondiale qui menace de toucher l'Europe et les pays qui l'entourent.

Caroline ROOSE | Les Écologistes

Pour y faire face, l’une des clés, c’est la durabilité. Le Brexit ne doit surtout pas servir de prétexte pour retarder les actions nécessaires pour aller vers une pêche plus durable. Seule une gestion durable des stocks permettra d’assurer la viabilité des activités de pêche, sur le long terme comme sur le moyen terme. La bonne gestion des stocks de haddock a par exemple permis une augmentation des TAC, laquelle compense entièrement la baisse liée au Brexit.

Au contraire, une gestion non durable entraînerait des baisses des captures et ne ferait qu’aggraver la situation des pêcheurs. On l’a vu, en France, la pêche artisanale et les navires de moins de douze mètres ont été particulièrement touchés par l’imbroglio et par l’incertitude liés à l’attribution des licences de pêche.

Il y a aujourd’hui une grande incertitude sur l’après-2026, car l’accès aux eaux britanniques pour les navires européens ne sera plus garanti après cette date. Les pêcheurs ont déjà beaucoup souffert des conséquences du Brexit. Nous comptons sur la Commission pour qu’elle lance dès maintenant les négociations pour un accord pluriannuel qui évitera qu’ils ne souffrent davantage. Maintenons le cap vers une pêche plus durable.

Stéphanie YON-COURTIN | Renaissance

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Sinkevičius, aujourd'hui, je veux vous parler de Jérôme, de Sophie et d'Estelle, trois citoyens normands formidablement engagés dans la filière pêche, trois citoyens européens directement concernés par le rapport que nous votons.

Jérôme est artisan pêcheur. Face à toutes les tempêtes − la pandémie, la hausse des prix de l'énergie, une licence manquante −, il continue à pêcher. Sophie est armatrice hauturière. Malgré un futur incertain, une licence manquante, elle continue à moderniser sa flotte. Estelle est mareyeuse. Ébranlée par les ruptures d'approvisionnement, elle continue à investir dans son établissement.

Jérôme, Sophie et Estelle savent bien que nos voisins britanniques ne font pas de quartier et ne respectent pas les accords. Mais ils se souviennent aussi que la Commission européenne a promis, le 24 décembre 2020, de les aider. Monsieur le Commissaire, aujourd'hui comme depuis 465 jours, je vous le dis solennellement: n'oubliez pas Jérôme, n'oubliez pas Sophie, n'oubliez pas Estelle. Ils sont l'avenir de notre pêche en Manche. Ils sont l'avenir de notre souveraineté alimentaire. Merci pour eux.

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