Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

585
21
26

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
2
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire, car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable dans les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics en ce qui concerne l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte dresse le bilan des travaux de l’Agence, notamment en ce qui concerne les solutions vertes et la numérisation, le domaine des carburants durables pour l’aviation, la promotion de l’aviation à hydrogène et hybride et l’achèvement de la phase pilote du programme d’étiquetage environnemental, le cadre réglementaire applicable aux drones, etc. Il souligne le rôle de l’Agence dans la mobilité militaire européenne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’AESA est la seule et unique entité européenne officielle chargée de l’homologation et des certifications des composants aéronautiques, ainsi que des entreprises habilitées à les fabriquer. J’ai donc voté pour sa décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’AESA est chargée de garantir le plus haut niveau de protection de la sécurité aérienne pour tous les citoyens de l’UE. Elle est également chargée d’harmoniser les réglementations et de délivrer des certifications. L’AESA supervise aussi la sécurité de l’espace aérien européen en soutien aux États membres (en matière d’opérations aériennes et de gestion du trafic aérien, notamment), son rôle étant également de promouvoir les normes de sécurité européennes et mondiales en la matière.En matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert à la concurrence, le principal risque est de voir se dégrader le niveau de sécurité au profit de la compétitivité. L’AESA est la seule et unique entité européenne officielle chargée de l’homologation et des certifications des composants aéronautiques, ainsi que des entreprises habilitées à les fabriquer; dans un marché du transport aérien plus concurrentiel que jamais, où les compagnies étrangères ont souvent la part belle au nom d’une concurrence toujours plus déloyale, il apparaît donc primordial, pour nos compagnies aériennes françaises, que cette autorité de certification et de sécurité revête une compétence européenne.J’ai voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’AESA est chargée de garantir le plus haut niveau de protection de la sécurité aérienne pour tous les citoyens de l’UE. Elle est également chargée d’harmoniser les réglementations et de délivrer des certifications. L’AESA supervise également la sécurité de l’espace aérien européen en soutien aux États membres (en matière d’opérations aériennes et de gestion du trafic aérien, notamment), son rôle étant également de promouvoir les normes de sécurité européennes et mondiales en la matière.En matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert à la concurrence, le principal risque est de voir se dégrader le niveau de sécurité au profit de la compétitivité. L’AESA est la seule et unique entité européenne officielle chargée de l’homologation et des certifications des composants aéronautiques, ainsi que des entreprises habilitées à les fabriquer; dans un marché du transport aérien plus concurrentiel que jamais, où les compagnies étrangères ont souvent la part belle au nom d’une concurrence toujours plus déloyale, il apparaît donc primordial, pour nos compagnies aériennes françaises, que cette autorité de certification et de sécurité revête une compétence européenne.J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de cette Agence pour la sécurité aérienne qui homologue et certifie les composants aéronautiques et les entreprises habilitées à les fabriquer.
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